Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017

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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Coupvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, le 01 février 2017

JPVRA une histoire un avenir

Compte rendu

du

conseil municipal du 30 janvier 2017

LISTE DES PRESENTS PROCURATIONS ABSENTE T. CERRI E. CHANZY _| V. EVRARD à T. CERRI S. LE BOURHIS F. VERDELLET | D. DUPERRY | C. LONGUEVILLE à S. TESSIER

JC. STYLE S. TESSIER | N. WINISDOERFER à JC. STYLE

B. ENGLARO N.LANDRÉ_ | B. FÉROT à C. ROULLIN

À. RAMEAU V.KLIKAS

M. GARROUSTE | C. DUTREY

R. LASMIER C. ROULLIN

B. ROUGET G. BIETH

M. DEMARCHE

G. FONTAINE

Secrétaire de séance : Madame Nathalie LANDRÉ désignée selon l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour la collectivité : Monsieur Pailloux (DGS)

1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2017

Abstention : B. FÉROT

Z. Mise en place du nouveau régime indemnitaire: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) devient le nouvel outil indemnitaire de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d'Etat.

Cette démarche s’explique par un système actuel de primes très complexe et fragmenté qui nuit à sa visibilité ainsi qu’à la mobilité des fonctionnaires. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec les primes actuelles couvrant les mêmes objets, notamment l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP).VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU je décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VE les différents arrêtés ministériels pris pour l'application aux différents corps de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014 précité,

VU l’avis du comité technique en date du 5 janvier 2017,

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante d’instaurer au sein des services de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents municipaux,

CONSIDÉRANT que le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)

CONSIDÉRANT que le nouveau régime indemnitaire est attribué de plein droit aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné,

CONSIDÉRANT que les dispositions faisant l'objet de la présente délibération peuvent être expressément étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

CONSIDÉRANT que les cadres d'emplois actuellement concernés par le RIFSEEP sont : - Les attachés

- Les rédacteurs

- Les éducateurs des activités physiques et sportives

- Les animateurs

- Les adjoints administratifs

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

- Les opérateurs des activités physiques et sportives

- Les adjoints d’animation

CONSIDÉRANT que l’article 6 du décret n°2014-513 dispose que, lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre de son régime

2indemnitaire lié aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’IFSE jusqu'à la date de son prochain changement de fonctions, sauf réexamen au vu de l'expérience acquise ou manquements dans l’exécution des missions imparties ou du comportement professionnel,

CONSIDÉRANT que l’IFSE se substitue donc aux primes et indemnités constituant le

régime indemnitaire actuel en fonction des filières et des grades, telles que :

- JIAT: indemnité d'administration et de technicité

IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

- _IEMP : indemnité d’exercice de missions des préfectures

A l’occasion de la mise en œuvre du RIFSEEP, afin de respecter le principe de maintien du

montant du régime indemnitaire antérieur de l’agent lors de la transposition, il sera fixé, pour

Chaque personnel concerné, un coefficient individuel de modulation compris entre 0 et 1

applicable au plafond de l’IFSE afférent au groupe de fonctions dans lequel l'agent sera

classé.

1°) L’'TFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle,

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions,

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel,

Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience

professionnelle et pourra être modulé en plus ou moins-value :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans et au maximum une fois par an en l’absence de changement de

situation en fonction de l’expérience acquise par l’agent,

- en cas d’élargissement ou de réduction des compétences et/ou missions

Monsieur le Maire propose de retenir les critères fixés sur le tableau joint.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou nommés sur un emploi à temps non complet, le montant de l’IFSE est proratisé dans la même proportion que leur rémunération indiciaire.

L’IFSE sera :

- maintenu durant les périodes de congés annuels ou de récupération du temps de travail

TT, heures supplémentaires), de congé maternité, paternité ou adoption, d’accident de service,minoré de 1/30°% de son montant mensuel par jour d’absence pour congé de maladie

ordinaire dans le mois considéré,

- suspendu en cas de congé longue maladie, de longue durée, de maladie grave

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2°) Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. En ce sens, il ne revêt pas de caractère obligatoire et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Accomplissement des objectifs fixés dans les délais impartis au cours de l’entretien

d’évaluation

- L'investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions

- La valeur professionnelle de l’agent

- La disponibilité

- L’assiduité

- La connaissance de son domaine d’intervention

- Le sens du service public

- La capacité à travailler en équipe et la contribution au travail collectif

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou nommés sur un emploi à temps non complet, le montant du CIA est proratisé dans la même proportion que leur rémunération indiciaire.

Le CIA sera :

- maintenu durant les périodes de congés annuels ou de récupération du temps de travail

(TT, heures supplémentaires), de congé maternité, paternité ou adoption, d’accident

de service,

- minoré au vu du nombre de jours ouvrés de l’année N -1 de son montant annuel par

jour d’absence pour congé de maladie ordinaire dans l’année considérée,

- _ Suspendu en cas de congé longue maladie, de longue durée, de grave maladie

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de

servir.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Clause de sauvegardeConformément aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 84-53, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires, pourront conserver le bénéfice, à titre individuel, du montant indemnitaire dont ils disposaient en application des dispositions réglementaires antérieures.

Clause de revalorisation

Le RIFSEEP fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% mars 2017

Monsieur Cerri demande une suspension de séance à 20h45 afin de permettre à monsieur Pailloux de préciser que la mise en place de ce dispositif sera accompagnée d’une fiche d’entretien commune à tous les agents et que les responsables de service auront une réunion de présentation du dispositif afin d’harmoniser les procédures d’évaluation. Il rappelle par ailleurs l'identification de critères d’évaluation communs à tous et qui ont été présenté et validé en comité technique à l’unanimité. Reprise de la séance à 20h50.

Monsieur Verdellet confirme la volonté de élus, au travers de cette démarche, de mettre en place une évaluation objective.

Monsieur Cerri tient à féliciter les membres du comité technique qui ont œuvré sur ce sujet délicat dans la concertation et la transparence.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus,

- APPROUVE les critères fixés sur le tableau annexé à la présente délibération,

- _ APPROUVE l'attribution éventuelle du CIA, étant entendu qu’il vient, par définition, en sus de l’IFSE,

- DIT que ce nouveau régime indemnitaire sera mis en application à compter du 1% mars 2017

3. Attribution des subventions aux associations

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la commission vie associative sportive en date des 5 janvier 2017,

VU l'avis de la commission vie culturelle en date du 10 janvier 2017,

CONSIDÉRANT que cette dépense doit faire l’objet d’une validation par le conseil municipal,Le conseil municipal, à la majorité :

- VALIDE l'attribution des subventions sur la base des propositions des commissions telles que figurant dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 81 500 euros T.T.C.ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSE 2017

ASCA 700,

BADMINTON 1 900,00

BILLARD CLUB 5000

| ; BOXE FRANCAISE 300,

CADANSE 3900,

|

ICOUPRAY LOISIRS et SPORT 1250,00!

DECOUVERTE GYM ENFANT 200,00!

FITFORM 500,00!

DREAM DANSE 600,00

FSE ATHLETISME 1 800,00]

DuDo cuUB 4 500,00

KARATE 500,0

LETS MOVE DANCE 500,0

PASSION'ELLE 450,00!

RANDO CLUB 1 100,00

TENNIS 5 000,00!

Nove 600,0

VOLLEY CLUB 8 20,00

IBASEBALL 0

BASKET CLUB (VE) 300,00

[RUGBY (VE) 0,00!

TOTAL 33 00MONTANT PROPOSE ASSOCIATIONS CULTURELLES un

AC THEATRE 2 800,00!

AMICALE DES ANCIENS 64000] |

ATELIER D'HISTOIRE 900,00!

APEEP 3 000,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE 900.00

ELEMENTAIRE

LES BELLES JANTES DU VAL D'EU 900,

COUPVRAY LOISIRS ET SPORTS 400,00!

LES PETITES CANAILLES 2 500,00

|IMUSEE LOUIS BRAILLE 5 000,00!

RENAISSANCE ET CULTURE

REVES ET LEGENDES

450004

0

SOUVENIR Français 200,00)

ANCIEN COMBATTANT FNACA 200,00]

on NATIONALE DES ANCIENS

COMBATTANTS 200,00

ROMITE DES FETES 20 000,00!

TOTAL 48 200,00

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget

Abstention : B. FÉROT4 Convention d’occupation précaire

En date du 30 novembre 2016, le domicile d’une administrée résidant sur la commune de Coupvray a subi un incendie nécessitant pour elle et sa famille de quitter son habitation. Actuellement hébergée dans sa famille, elle a sollicité la mairie en date du 17 janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier pour une durée de 3 mois du logement actuellement vacant d’un agent communal en formation. Soucieux de permettre à cette personne de trouver une alternative temporaire, monsieur le maire propose aux élus de répondre favorablement à cette

requête sur la base d’une convention d’occupation précaire d’une durée maximale de 3 mois.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le courrier de madame Bertheux reçu en mairie en date du 17 janvier 2017,

VU l'avis favorable des élus lors de la réunion adjoints,

CONSIDÉRANT la disponibilité provisoire du logement situé au 2 rue Louis Braille, 77700 Coupvray,

CONSIDÉRANT la possibilité d'établir une convention d’occupation précaire,

CONSIDÉRANT qu’il convient pour les élus de fixer le montant de l'indemnité mensuelle d’occupation,

CONSIDÉRANT que la totalité des charges eau, électricité, gaz, y compris ouverture des compteurs seront à la charge de l’occupant,

Madame Duperry interroge madame Roullin sur cette position et sur le fait que monsieur Férot s’abstienne sur tous ces points.

Madame Roullin précise que monsieur Férot n’ayant pas été destinataire de ces éléments dans les délais impartis, il préfère s’abstenir.

Monsieur Cerri précise que l’intégralité du dossier du conseil a été déposé dans son casier dans les délais réglementaires, comme pour l’ensemble des élus.

Le conseil municipal, à la majorité :

- VALIDE l'occupation précaire par madame Bertheux du logement situé au 2 rue Louis Braille, 77700 Coupvray pour une durée de trois mois

- FIXE le montant de l’indemnité mensuelle d’occupation précaire de madame Bertheux pour le logement susvisé à 400 euros TTC par mois (hors charges)

- PRECISE que la totalité des charges y compris ouverture de compteurs seront à la charge de madame Bertheux

- _ AUTORISE le maire à signer la convention d’occupation précaire du logement situé au 2 rue Louis Braille, 77700 Coupvray et tout document afférent avec madame Bertheux- INSCRIT les recettes au budget

Abstention : B. FÉROT

5. Contribution de la commune de Coupvray au service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne (SDIS)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1424-35,

VU la séance du 13 décembre 2016 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine et Marne (SDIS),

CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires imposent aux collectivités de participer financièrement au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours,

CONSIDÉRANT que pour 2017, le taux retenu par le conseil d’administration du SDIS lors de la séance du 13 décembre 2016, a été fixé à 13, 599 € par habitant pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCD contre 13,678 € en 2016, soit une troisième année consécutive de diminution,

CONSIDÉRANT que la base de la population retenue pour l’année 2016 est celle du recensement publié le 1 janvier 2016,

Monsieur Chanzy souhaite savoir si les communes sont destinataires du bilan annuel du nombre d'interventions des sapeurs-pompiers. Suspension de séance à la demande de monsieur le maire. Monsieur Pailloux précise que non pour le SDIS contrairement au ministère de l’intérieur qui transmet annuellement un état de la délinquance enregistrée sur le territoire. Reprise de la séance. Monsieur Chanzy s’interroge sur le fait que cette participation ne soit pas proratisée au nombre d’habitants par commune.

Monsieur Cerri précise qu’il s’agit là d’une démarche globale de contribution à la solidarité nationale.

Monsieur Verdellet rappelle que cette participation intègre par ailleurs l’ensemble des prestations assurées par les pompiers comme les commissions de sécurité.

Le conseil municipal, à la majorité :

- AUTORISE le versement d’une contribution au SDIS correspondant au nombre d’habitants de la commune de Coupvray sur la base du recensement publié le 1 janvier 2016 d’un montant de 13, 599 € par habitant

DIT que le montant des dépenses sera inscrit au budget.

Abstention : B. FÉROT

6. SICES : participation annuelle

VU le code général des collectivités territoriales,

10VU la convention en date du 19 octobre 2001 relative aux conditions de participation de la commune de Coupvray au SICES,

VU l'avis favorable de la commission jeunesse en date du 19 octobre 2017,

CONSIDÉRANT que les collégiens de la ville de Coupvray poursuivent leur scolarité au collège Louis Braïlle d’Esbly,

CONSIDÉRANT que la participation s’élève à 200 € par enfant pour l’année 2017 (montant révisable annuellement),

CONSIDÉRANT que cette dépense doit faire l’objet d’une validation par le conseil municipal,

Monsieur Cerri précise que ce montant est susceptible d’être modifié en cours d’année, auquel cas, il conviendra pour les élus de redéliberer sur le montant de la participation. Il précise par ailleurs que la région a informé la commune d’une réflexion sur le projet d’une éventuelle implantation d’un lycée à Coupvray.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la participation de la commune de Coupvray relative aux frais de fonctionnement du SICES.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur l'exercice budgétaire en cours et suivants et ce jusqu’à la fin du mandat.

1. Achat de tickets de bus pour les familles fréquentant la ligne 6 régulièrement

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission jeunesse du 4 janvier 2017,

CONSIDÉRANT que chaque année la commune de Coupvray offre aux familles fréquentant régulièrement la ligne de transport n°6 pour se rendre à l’école des carnets de tickets de bus répartis de la manière suivante :

- 5 carnets de 10 tickets par enfant fréquentant la ligne de bus 1 fois par jour - 10 carnets de 10 tickets par enfants fréquentant la ligne de bus 2 fois par jour,

CONSIDÉRANT que cette dépense doit faire l’objet d’une validation par le conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ VALIDE l'acquisition de carnets de tickets pour un montant de 740 € TTC

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget

8. Lot pédagogique offert aux CM2

11VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission jeunesse en date du 4 janvier 2017 pour le renouvellement de l’achat d’un lot éducatif composé d’une calculatrice spéciale collège, d’un Nathan collège et d’un dictionnaire bilingue à destination des élèves de CM2,

CONSIDÉRANT que cette dépense doit faire l’objet d’une validation par le conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l'acquisition d’un lot éducatif à destination des élèves de CM2 pour un montant maximum de 2 500 € TTC

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

9. Autorisation de recouvrement des parrainages pour l’édition 2017 des

«Bucoliques »

Monsieur le maire fait savoir au conseil municipal que, dans le cadre de l’organisation de l’édition 2017 des « Bucoliques de Coupvray » en mai prochain dans le parc du château, des parrains ont souhaité apporter leur soutien financier à la manifestation communale en vue d’y associer leur image, notamment pour les entreprises et professionnels locaux.

Il précise à l’assemblée, qu’à ce titre, ont d’ores et déjà été enregistrés les parrainages suivants :

SäRL EURODIEX de CHELLES 500,00 €

SAS BECIA de TREMBLAY-en-FRANCE 2 000,00 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2331-4 13 °,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'édition 2017 de la manifestation « les Bucoliques de Coupvray le 13 mai 2017,

Madame Roullin souhaite connaitre le cœur de métier des entreprises partenaires. Monsieur Cerri précise qu’il s’agit d’un bureau de contrôle et d’une entreprise de BTP.

Monsieur Verdellet précise que dans le cas de nouveaux parrainages d’ici la manifestation, les élus auront à redéliberer. Il préconise de regrouper les parrainages.

Monsieur Style informe les élus qu’il aura besoin de bénévoles pour l’organisation de cette manifestation

Le conseil municipal, à l’unanimité :

12- PREND ACTE du montant des parrainages obtenus à ce jour par la commune au titre de l’édition 2017 de la manifestation communale « les Bucoliques de Coupvray », soit la somme de 2 500,00 €,

- AUTORISE monsieur le maire à mettre ces sommes en recouvrement sur le budget communal,

- RAPPELLE que ces parrainages seront strictement affectés au financement de la manifestation susvisée,

- CHARGE le maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches nécessaires

à l’exécution de la présente délibération, notamment sa notification à madame la trésorière principale de MAGNY-le-HONGRE, receveuse municipale, et l'émission des titres de recettes correspondants sur le budget communal de l’exercice 2017,

- _ PAUTORISE à SIGNER tout document afférent.

10. Modification d’une régie de recettes pour la vente de sacs à déchets verts

Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « les Bucoliques de Coupvray » au cours de laquelle sont vendus conjointement des sacs à déchets verts et végétaux et au regard de l’augmentation conséquente des ventes liées à la monté en puissance de l’évènement, il apparait nécessaire de séparer la régie de recettes de la vente des sacs à déchets verts de celle de la vente des végétaux.

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mai 2012 pour la création de la régie sacs déchets verts,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2014 pour modification,

CONSIDERANT la nécessité de séparer la régie de recettes de la vente de sacs à déchets verts et créer une régie de recettes pour la vente de végétaux pour la manifestation «les Bucoliques »,CONSIDERANT que cette régie est installée à la mairie de COUPVRAY, au sein des services techniques, 4, rue Louis Braille 77700 COUPVRAY,

CONSIDERANT que les recouvrements de la vente de sacs à déchets verts seront effectués selon le mode de paiement suivant :

e Chèques bancaires ou espèces

CONSIDERANT que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :

e 2500 euros

CONSIDERANT que le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au moins une fois par mois,

CONSIDERANT que les recouvrements des produits versés seront effectués contre délivrance de quittance à souches,

CONSIDERANT que le régisseur sera désigné par le maire de la commune, sur avis conforme du comptable et qu’il n’est pas assujetti à un cautionnement,

CONSIDERANT que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du comptable de la commune, selon l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001,

Le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la modification susvisée et la séparation des deux régies

11. Validation du plan d’organisation de surveillance et de secours de la piscine

municipale (POSS)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du sport, livre 3, titre 2, chapitre 2, section 2,

VU le code de la santé publique,

CONSIDERANT que dans l'intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la piscine municipale par la validation du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS),

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan d’organisation de la surveillance et des secours joint en annexe,

AUTORISE le maire à signer le plan d’organisation de la surveillance et des secours

12. Validation des tarifs piscine

14VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la commission vie sportive en date du 5 janvier 2017,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les tarifs de la piscine municipale applicables à

compter de la saison 2017,

CONSIDERANT que ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision annuelle,

Le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE les tarifs de la piscine municipale (incluant l’accès et les prestations

annexes), tels que définis ci-dessous :

Tarifs d’accès à la piscine :

Val d'Europe ;

(habitants et entreprises) RP EERrepE

1 entrée - tarif normal 4,50 € 6,50 € Carte 10 entrées - tarif normal 33,00 € 55,00 € 1 entrée - tarif réduit* 3,50 € 4,50 € Carte 10 entrées - tarif réduit* 22,00 € 33,00 € Carte horaire de 10 heures 22,00 € 33,00 € Enfant de moins de 6 ans GRATUIT

Evènement associatif 2,50 €

Séance collège Louis Braille 80,00 €

*Le tarif réduit s’applique sur présentation d’un justificatif aux enfants de moins de 16 ans, aux adultes de plus de 65 ans et aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité.

Prestations annexes :

Boissons et produits Boxer de bain Lunettes de natation

alimentaires homme enfants ou adultes

[ Tarifs 1.50€ 11€ 6€

Une carte de domiciliation avec photographie d’identité sera établie à la piscine pour les habitants et les personnes exerçant une activité professionnelle sur le Val d’Europe sur présentation des justificatifs.

- DIT que les tarifs seront applicables à compter de la saison 2017

- DIT que les recettes seront inscrites au budget communal

13. Convention relative à la mise à disposition de documents à l’attention des usagers

de la piscine

15VU le code général des collectivités territoriales,

VC l'avis favorable de la commission vie sportive en date du 5 janvier 2017,

CONSIDERANT la volonté de promouvoir l’accès à la culture par la mise en place d’un dispositif, intitulé « lire à la piscine », permettant une consultation sur place de différents ouvrages à l’attention des usagers de la piscine municipale,

CONSIDERANT la mise à disposition par Val d'Europe agglomération de fonds documentaires à destination des usagers de la piscine municipale pour la période estivale,

Le conseil municipal à l’unanimité,

- _ AUTORISE le maire ou son représentant, à conclure annuellement avec le président

de Val d’Europe agglomération une convention relative à la mise à disposition de

fonds documentaires à l’attention des usagers de la piscine municipale durant les mois

de juillet et août.

14. Convention relative à l’enseignement de la natation scolaire à la piscine municipale de Coupvray avec l’éducation nationale

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire n°2011-090 du ministère de l’éducation nationale en date du 7 juillet 2011,

VU l'avis favorable de la commission vie sportive en date du 5 janvier 2017,

CONSIDERANT que l'apprentissage de la natation pour tous les élèves de l’école élémentaire constitue une volonté politique des élus locaux et répond aux obligations du ministère de l’éducation nationale,

Le conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le maire ou son représentant, à conclure annuellement avec l’éducation

nationale une convention fixant les modalités d’enseignement de la natation des

intervenants extérieurs rémunérés suivant un planning établi annuellement.

15. Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

16VU le code général des collectivités territoriales,

VU ia loi du 26 janvier 1984,

VU la nouvelle dénomination de certains grades mise en place à compter du 1% janvier 2017 : adjoint administratif de 2è®% classe, adjoint administratif de 1% classe, adjoint d’animation de 2°" classe, adjoint d’animation de 1*° classe, adjoint technique de 2°" classe, ATSEM de 1° classe notamment devenant respectivement adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2% classe, adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2°"° classe, adjoint technique, ATSEM principal de 27% classe,

VU l’avis du comité technique en date du 5 janvier 2017,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer :

Suite à la non-reconduction de contrat :

- 1 poste d’ingénieur, à temps complet

Suite à la fin d’une double carrière :

- 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet

Suite à l’avancement de grade :

- 1 poste de brigadier, à temps complet

Le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE la suppression des postes suivants :

e 1 poste d’ingénieur, à temps complet

e__1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet

e 1 poste de brigadier, à temps complet

- APPROUVER la modification du tableau des effectifs en ce sens

16. Remboursement des badges d’accès au parc des sports

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2015 79 concernant la facturation aux associations des badges d’accès au parc des sports,

VU l'avis de la commission vie sportive en date du 5 janvier 2017.

CONSIDÉRANT la demande de remboursement de badges du président d’une association récemment dissoute,

CONSIDÉRANT que les badges restitués pourront être réattribués,

17Le conseil municipal, à l’unanimité

-_ VALIDE le remboursement à hauteur de 10 € par badge restitué

- DIT que le remboursement sera applicable uniquement en cas de dissolution d’une association

-__ DIT que les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement

17. Avis du conseil municipal sur la demande de la société Terzeo d’être autorisée à exploiter une plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers de BTP_associée à une installation de stockage de je ISDD stallation de Stockage de Déchets Dangereux)

Une enquête publique a été lancée du 7 novembre au 16 décembre sur le projet d’implantation d’une plate-forme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers BTP associée à une installation de stockage sur les communes de Villenoy et Iles les Villenoy.

Ce projet présenté par Terzéo comme une activité économique innovante garantissant, un haut niveau de maitrise environnementale vise à recycler des terres polluées, réglementairement qualifiées de déchets dangereux. Etant entendu que l’inspecteur des installations classées (DRIEE) a confirmé la recevabilité administrative du dossier et qu’il rendra son rapport au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral n°2016/DCSE/IC/051 du 11 octobre 2016 portant ouverture de l’enquête publique,

VU le code de l’environnement et notamment son article R 521-20,

VU la réunion de présentation effectuée aux membres du conseil municipal par les représentants de la société Terzeo en date du 9 janvier 2017,

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 3 kilomètres sont appelées à formuler leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place, à l’échelle des territoires, des processus innovants permettant le recyclage de matériaux et déchets dans le cadre d’une économie

circulaire,

CONSIDÉRANT que le projet Terzeo présente un intérêt régional termes de développement d’un procès industriel innovant consistant à dépolluer des terres et les revaloriser en sable et graviers, aujourd’hui en pénurie en Ile de France et pouvant constituer à terme une alternative aux installations de stockage de déchets,

CONSIDÉRANT que le projet présente en l’état des interrogations non solutionnées notamment en matière de diagnostic sur le site et ses environs,

18CONSIDERANT qu’une dépollution complète du site par l’Etat constitue un préalable nécessaire et absolu,

CONSIDÉRANT que lors de la réunion du 9 janvier, les réponses apportées aux élus sur l'étanchéité du sarcophage et le traitement de la forte concentration en arsenic dans les terres se sont avérées insuffisantes,

CONSIDÉRANT le doute sérieux qui subsiste sur le réel impact de celle nouvelle exploitation en termes de santé publique et de nuisances,

CONSIDÉRANT le manque de visibilité sur les nuisances routières résultant des rotations importantes des camions (estimées à 120 par jour) et l’impossibilité de traverser les communes d’Esbly et Coupvray sur la RDS,

Monsieur Garrouste regrette qu’au regard de la pollution du terrain qui perdure depuis toutes ces années, aucun interlocuteur n’ait été identifié pour accompagner les élus sur une réflexion de fond sur ce dossier sensible.

Monsieur Cerri rappelle qu’il a reçu les représentants du projet, qui sur le fond ouvre de nouvelles perspectives intéressantes en matière de recyclage, mais qu’à ce jour 25 % des déchets ne peuvent être recyclés. Ce qui en l’espèce ouvre de nombreuses interrogations qui restent sans réponses notamment sur la dépollution de la totalité du site y compris zone de sarcophage et impacts sur en termes de circulation sur la RDS en direction de Coupvray et Esbly.

Madame Englaro souligne que la société lors de sa présentation s’était engagée à dépolluer la totalité du terrain.

Monsieur Chanzy regrette l’absence d’étude d’impact globale sur la totalité du terrain. Ce manque de lisibilité lui semble dangereux.

Monsieur Rameau précise que cette situation n’est pas propre au projet de Terzéo et que la situation est identique sur les terrains ou ont été cultivées les betteraves, traitées elles aussi avec des pesticides à base d’arsenic.

Monsieur Verdellet demande que l’on modifie le « considérant » de la délibération relatif à l’état des terrains.

Monsieur Cerri clôture le débat en rappelant qu’à ce jour, les communes ont voté contre ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- SE PRONONCE CONTRE la demande d’autorisation par la société Terzeo d’exploiter une plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantier du BTP associée à une installation de stockage

1918. Décisions du maire

DECISIONS DU MAIRE

2016 102

Acceptation de l’indemnisation par la compagnie JURIDICA relative au

remboursement des frais d’avocat dans l’affaire opposant la Commune et M. MEBAREK d’un montant de 1 036 €.

2016 103

Conclusion d’un contrat de prestation de service avec la société REDIAM

pour la maintenance du parc informatique des services municipaux au prix

forfaitaire de 8 841.60 € HT. Durée d’un an tacitement reconductible par

période de même durée dans la limite de deux renouvellements soit un | montant total, reconductions comprises, de 26 524.80 € HT

2016 104

MAPA O8/ENF/2016 relatif à l’organisation des classes découvertes pour

2016/2017 — lot n°1 : classe de mer.

Contrat de services comprenant l’accueil, l'hébergement, les activités des

enfants avec la société CAP MONDE pour un montant total de

11 250 € TTC.

2016 105

MAPAP O8/ENF/2016 relatif à l’organisation des classes découvertes

pour 2016/2017 — lot n° 2 : séjour multi activités.

Contrat de services comprenant l’accueil, l’hébergement, les activités des

enfants avec l’association EVASION pour un montant total de

14 850€ TTC.

2016 106

MAPA O8/ENF/2016 relatif à l’organisation des classes découvertes pour

2016/2017 — lot n° 3 : séjour patrimoine.

Conirat de services comprenant l’accueil, l’hébergement, les activités des

enfants avec l’association EVASION pour un montant total de

7030 € TTC.

2016 107

MAPA O8/ENF/2016 relatif à l’organisation des classes découvertes pour

2016/2017 — lot n° 4 : séjour activités physiques en pleine nature.

Contrat de services comprenant l’accueil, l’hébergement, les activités des

enfants avec l’association EVASION pour un montant total de

23 100€ TIC.

2016 108

MAPA 08/ENF/2016 relatif à l’organisation des classes découvertes pour

2016/2017 — lot n° 5 : séjour découverte en milieu marin.

Contrat de services comprenant l’accueil, l’hébergement, les activités des

enfants avec la société NSTL pour un montant total de 5 188 € TTC.

2016 109

Acceptation de l'indemnisation par la compagnie JURIDICA relative au

remboursement des frais d’huissier dans l'affaire opposant la commune et

M. MEBAREK d’un montant de 85.91 €.

2016 110

Marché public de prestation de service de maintenance préventive et

d’entretien des systèmes de sécurité incendie avec la société EIFFAGE

ENERGIE Ile de France, pour un prix forfaitaire révisable de 1 736 € HT

par an (hors pièces de rechanges et interventions de maintenance

corrective).

Durée d’un an reconductible tacitement par périodes annuelles dans la

limite de 3 renouvellements. Le montant du marché s'élève à 6 944 € sur sa durée totale, reconductions incluses.

2016 111 Reconduction du contrat de maintenance des installations téléphoniques de la mairie et des services techniques municipaux avec la société ITAC

20pour la période du 1° février 2017 au 31 janvier 2018 pour un montant

annuel de 644 € HT.

2016 112

Marché public de travaux pour la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des équipements bâtis lot n°1 menuiseries et métallerie avec la SARL PBS - PEINTURES BATIMENTS SERVICES, pour un prix global et forfaitaire de 34 959.49 € HT et moyennant un délai d’exécution de 3 mois.

2016 113

Marché public de prestation de travaux de mise en accessibilité aux

personnes en situation de handicap des équipements bâtis lot n°2

plomberie, cloison et sanitaire avec la SARL PBS - PEINTURES BATIMENTS SERVICES, pour un prix global et forfaitaire de 16 798.92 € HT et moyennant un délai d'exécution d’une durée de 3 mois.

2016 114

Marché public de prestation de travaux de mise en accessibilité aux

personnes en situation de handicap des équipements bâtis lot n°3

revêtement de sols, peinture et signalétique avec la SARL BERNIER,

pour un montant de 7 000 € HT et moyennant un délai d'exécution d’une

durée de 3 mois.

2016 115

Conclusion d’un marché public de prestations intellectuelles de maîtrise

d’œuvre phase chantier — catégorie des opérations de réutilisation ou de

rébabilitation d’ouvrage de bâtiment pour la rénovation des systèmes de

chauffage de la salle de location de la ferme du couvent avec la société AI ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire de 3 375 € HT. La durée prévisionnelle du contrat est de 4 mois.

2016 116

Consolidation de la ligne de préfinancement des investissements de

l'exercice 2016 mise en place auprès du CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE aux conditions suivantes :

- Montant : 1 600 000 €

-_ Durée : 20 ans

- Taux fixe : 1.75 %

-__ Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : échéances constantes

-_ Frais de dossier : néant

2016 117

Marché 10/ST/2016 lot n°1 relatif à la collecte et transport des déchets

verts des administrés conclu avec la société ECT pour un coût à la tonne

de 84 € HT basé sur une estimation annuelle de 262 tonnes pour un

montant de 22 008 € HT et ce pour une durée d’un an.

2016 118

Marché 10/ST/2016 lot n°2 relatif à la collecte, transport et traitement des

encombrants ménagers des administrés conclu avec la société AUBINE

pour un montant de 7 520 € HT pour la collecte et le transport et un coût

de traitement estimé à 10 098 € HT sur la base estimée de 99 tonnes et ce

pour une durée d’un an.

19. Questions diverses

Monsieur Cerri informe les élus que Val d'Europe agglomération a présenté une esquisse d’un projet de contrat d’intérêt national (CIN) qui a été distribué à l’ensemble des élus.

Il invite par ailleurs les élus à prendre d’ores et déjà leurs dispositions pour être disponibles lors des 4 dimanches d’élections qui viendront se greffer aux nombreuses manifestations.

21Un Doodle pour tenir les votes sera envoyé en ce sens aux élus afin qu’ils le remplissent en intégrant qu’il faudra se répartir les plages horaires équitablement.

Point d’information sur la création d’un comité de pilotage restreint composé d’élus et agents pour préfigurer rapidement l’ouverture et la programmation de la salle d’expression artistique.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15.

M. Thierry CERRI

Maire de Coupvray

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