Procès Verbal - DCM 2023.01.17

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Procès Verbal - DCM 2023.01.17 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.01.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH

DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2023

Le 17 janvier 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se

sont réunis dans la salle de la mairie à la suite de la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, Philippe BETTER en date du 04 janvier 2023.

Conseillers présents : M. et Mmes BETTER Philippe Maire, BUECHER Jean-Paul, THORR

Fabienne, SCHUMACHER André, Adjoints, M. et Mmes DIRINGER Thierry, FLICKINGER Michèle,

GASSMANN Elodie, SAVEY DUVAL Valérie, MEYER Alain, TOME Martin, BRUNN Aurélien,

PERROTEY Céline, FISCH André, Conseillers.

Conseiller absent excusé : MAIRE Christian

Conseillère absente et excusée avec procuration : Mme SENGEL Véronique donne

procuration à Mme SAVEY DUVAL Valérie

La séance est ouverte à 20 H sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe BETTER.

Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme GASSMANN

Elodie, secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du P.V. séance du 12/12/2022

2. Travaux de sécurisation des entrées du Village / Société BEREST

3. Tarifs communaux

4. Divers

Point 1 : Approbation PV séance du 12 décembre 2022

Les conseillers municipaux approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

12 décembre 2022. Aucune observation n’est émise. Il est signé par le Maire et la Secrétaire

de séance.

Point 2 : Travaux de sécurisation des entrées du village / Société BEREST

Dans le cadre des travaux de sécurisation des entrées du Village (route de ZIMMERBACH et Route de

WHIR-AU -VAL), la commune de WALBACH a décidé de confier la maîtrise d’œuvre à la société BEREST

par délibération du 03/10/2022.

Ce projet sera réalisé en co-maîtrise d’œuvre avec la Collectivité Européenne d’Alsace, et peut-être en

deux temps, une entrée à partir de 2ème semestre 2023 et l’autre début 2024, cela dépendra duCommune de Walbach Séance du 17/01/2023

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résultat de la consultation des entreprises et des travaux d’assainissement dans le quartier du Square

Sissler.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Avant-projet établi par le bureau d’études BEREST.

L’Avant-Projet (AVP) établi par le bureau d’études comprend les travaux suivants :

- Le calibrage de la voirie à 6 mètres.

- Mise en conformité des trottoirs à la norme d’accessibilité NF P 98-351 en vigueur pour

permettre le cheminement des PMR à partir de la première habitation.

- Végétation à l’arrière des trottoirs pour apporter de la verticalité et renforcer l’esthétisme.

Ces aménagements permettent de créer un « effet porte » afin d’avoir une réelle transition à

l’entrée du village et ainsi de faire ralentir.

- L’implantation des panneaux sera ajustée pour correspondre aux normes de signalisation

verticale.

- Rajout de deux candélabres, un à chaque entrée.

- Il n’y aura pas de chaussée drainante mais un revêtement classique.

Mme PERROTEY pose la question de la durée des travaux, M. le Maire répond que la durée est

d’environ un mois par entrée de village.

Le coût prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 221 016.12 € H.T., avec la maîtrise d’œuvre

et les relevés topographiques.

M. le Maire présente le plan prévisionnel de financement qui est le suivant :

DEPENSES en Euros HT RECETTES en Euros

Détails de l’opération Financements publics

Europe (précisez le fonds, le

programme) :

Etat (précisez le ministère ou le

programme) :

Région (précisez le programme) :

Département : amendes police 30%

Co-maîtrise ouvrage CEA

Communauté de Communes ou

d’Agglomération (Fonds de

concours) :

TOTAL :

26 393.28

55 857.10

46 882.87

129 133.25

Travaux

Entrée Ouest – Wihr-au-Val 105 952.50

Entrée Est - Zimmerbach 102 181.90

Sous-total : 208 134.40

Frais annexes Financements privés, précisez :

Organismes privés ▪ Maîtrise d’œuvre 10 406.72

▪ SPS Autofinancement, précisez :

Fonds propres

Emprunt

Autres (ventes foncières, etc…)

41 882.87

50 000.00

▪ Insertion

• Relevés topographiques 2 475.00

Sous-total :

TOTAL HT 221 016.12 TOTAL HT 221 016.12Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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Il précise qu’une demande de subvention est en cours à la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dans

le cadre des amendes de police et qu’une demande de fonds de concours d’un montant de 46 882.87

€ auprès de Colmar Agglomération (CA) sera déposée.

M. FISCH André demande si le transport scolaire sera impacté, M. le Maire et André SCHUMACHER

répondent que la route ne sera pas barrée mais en circulation alternée.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver l’AVP relatif au projet des travaux de sécurisation des entrées du village et le montant prévisionnel des travaux se montant à :

• 221 016.12 € HT

- D’approuver le plan de financement tel que proposé par Monsieur le Maire, - De charger Monsieur le Maire de déposer des demandes de subventions auprès de la CEA - De solliciter auprès de Colmar Agglomération l’attribution de fonds de concours d’un montant de 46 882.87 € pour le financement du projet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Point 3 : Tarifs communaux 2023 :

M. Le Maire présente une proposition de mise à jour des tarifs.

Mme PERROTEY et Mme GASSMANN s’interrogent sur les critères de location de la salle polyvalente (avec repas et sans repas), car il est difficile de savoir où se situe la limite entre un apéritif dinatoire et un repas et qu’il n’y a pas de vraie cuisine dans cette salle.

Après discussion, il est décidé de proposer un prix de location avec chauffage et sans chauffage.

Mme SAVEY DUVAL demande si la salle peut être louée par des personnes autres que les habitants de Walbach.

M. le Maire répond que la salle ne peut être louée que par les habitants du village.Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour 2023 les tarifs communaux suivants :

Tarifs 2022

€

Tarifs 2023

€

LOYERS

Logement KAUFFMANN 618 € /mois 640

Logement LUTZ Révisable au 1/09 Révisable au 01/09

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Location sans chauffage 180 250

Location avec chauffage 240 300

Location aux Associations locales (1

manifestation gratuite/an) 40 50

LOCATION REMORQUE COMMUNALE 50 50

CONCESSIONS DE TOMBES CIMETIERE

1 tombe sur 15 ans 85 95

2 tombes sur 15 ans 170 190

1 tombe sur 30 ans 170 190

2 tombes sur 30 ans 340 380

CAVES A URNES (4 emplacements par

cave)

Concession 15 ans 170 190

Concession 30 ans 340 380

VENTES LIVRES WALBACH 18.50 20

STATIONNEMENT SUR VOIE PUBLIQUE 20 25

PHOTOCOPIES

Particulier : A4 NB

A4 couleur

A3 NB

A3 couleur

0.15

0.50

0.30

1.00

0.15

0.50

0.30

1.00

Associations : A4 NB

A4 couleur

A3 NB

A3 couleur

(papier fourni)

Gratuit

0.25

Gratuit

0.50

Gratuit

0.25

Gratuit

0.50

Pour enterrements : A4 NB

(papier fourni) A4 couleur

Gratuit

0.10

Gratuit

0.10

Coût horaire travaux en régie 35 40€/agentCommune de Walbach Séance du 17/01/2023

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Point 4 : Divers

• Contribution communale 2023 versée au SDIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la contribution communale 2023

versée au SDIS. Elle s’élève à 16 431.28€, ce montant est calculé selon la population DGF de

chaque commune à hauteur de 60% et de son potentiel financier à hauteur de 40%.

• Officialisation de la convention avec la Fondation du Patrimoine.

M. le Maire indique que le samedi 4 février 2023 à 10h30 aura lieu en mairie, une réception

pour officialiser la convention entre la commune de Walbach et la Fondation du Patrimoine

dans le cadre des travaux de rénovation de l’église.

• Colmar Agglomération : Création d’un fonds de concours exceptionnel avoirs eaux

pluviales

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil communautaire de Colmar

Agglomération du 2/6/2022 a validé la création d’un fonds de concours exceptionnel mettant

fin au dispositif des crédits avoirs eaux pluviales.

Le fonds de concours exceptionnel suivrait les mêmes règles que le dispositif habituel du fonds

de concours dont Walbach peut bénéficier à hauteur de 36 788,30 €.

Pour chaque projet, le montant du fonds de concours ne pourra excéder la part de

financement assurée par la commune bénéficiaire, hors subvention.

Les projets à financer par ce fonds de concours exceptionnel pourront être présentés jusqu’au

31 décembre 2023.

• Fixation de l’Attribution de Compensation par Colmar Agglomération

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération du conseil

communautaire de Colmar Agglomération CA du 16/12/2021, le montant de l’Attribution de

Compensation AC pour la commune de Walbach en 2023 de 84 199 €, sera versée en une seule

fois au début de l’exercice budgétaire et attribuée à des dépenses de fonctionnement.

• Fond de concours /ROSACE fibre/Colmar Agglomération

M. le Maire présente le dispositif de fonds de concours mis en place par Colmar Agglomération

pour 2023 – 2026 lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022.

Propos liminaires :

Le fonds de concours désigne le versement de subvention entre un établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de

financer un équipement.Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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Colmar Agglomération soutient les projets structurants réalisés par les communes membres

dans le cadre de leurs propres compétences. Les fonds de concours sont encadrés par l’article

L5216-5 VI du CGCT qui dispose :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours

peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après

accords concordants exprès à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils

municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

La méthode de calcul de l’enveloppe dédiée aux fonds de concours pour la période 2023-

2026 a été définie de la manière suivante :

• Réactualiser la population par commune-membre selon la population DGF 2022 ; • Instaurer un système dégressif par tranche :

o 1ère tranche de 0 à 1 000 habitants bénéficiant de 120 € par habitant sur la période (soit 30 € par an) ;

o 2ème tranche de 1 000 à 10 000 habitants bénéficiant de 80 € par habitant sur la période (soit 20 € par an) ;

o 3ème tranche au-dessus de 10 000 habitants bénéficiant de 40€ par habitant sur la période (soit 10 € par an).

o Prévoir une 4ème tranche exceptionnelle pour le dispositif Rosace à hauteur des 3/5ème restants ;

Par ailleurs, afin d’encourager les programmes liés à la rénovation énergétique et au

développement durable, il a été proposé d’affecter une part minimale des fonds de concours

à hauteur de 15 % pour ces projets.

Il est rappelé que les fonds de concours sont attribués sur la base des dossiers d’équipement

présentés par les communes au titre de la période 2023-2026, selon les règles et conditions

applicables dans ce domaine (article L 5216-5 VI du CGCT) :

• Délibérations concordantes à la majorité simple du conseil municipal concerné et du

conseil communautaire prévoyant l’attribution du fonds de concours,

• Pour chaque projet, le montant du fonds de concours ne pourra excéder la part de

financement assurée par la commune bénéficiaire, hors subvention.

Enfin, la participation de Colmar Agglomération est versée au fur et à mesure de la réalisation

des travaux, par application du taux de la participation communautaire au programme retenu

(ce taux, correspondant au ratio : soutien de Colmar Agglomération / montant du projet, sera

appliqué lors de chaque demande d’acompte). Néanmoins, si le ratio fonds de concours/coût

prévisionnel est inférieur à 30%, le versement du fonds de concours pourra être réalisé en un

seul versement, et ceci, à compter du début de l'opération.

Les projets à financer par ce fonds de concours pourront être présentés dès à présent et jusqu’au 31 octobre 2027.

Ci-après, pour la commune de Walbach, les différents éléments de ce fonds de concours 2023 – 2026 :Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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• Dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil Municipal

Après discussions il a été convenu des dates suivantes :

- Mardi 21 mars 2023 à 20h00

- Mercredi 28 juin 2023 à 20h00

- Mardi 26 septembre 2023 à 20h00

- Lundi 11 décembre 2023 à 20h00

Les convocations seront envoyées par mail et par courrier.

• Demandes d’urbanisme : Déclaration Préalable

M. le Maire donne connaissance aux conseillers des différentes demandes d’urbanisme

déposées en mairie :

- TISSERANT Jean Claude, 8 rue du Noyer : Pose de 8 panneaux photovoltaïques

- NRGIE CONSEIL, pour BALDY Grégory, 1 rue des Eglantines : Pose 14 panneaux

photovoltaïques.

• Fondation du Patrimoine

M. le Maire explique, qu’après avoir été sollicité par le président du Conseil de Fabrique, il a

pris contact avec la Fondation du Patrimoine, pour avoir des précisions, sur le montant de

l’objectif de la collecte, qui est de 40 000 €.

Le but d’un tel montant est de mettre en place un challenge, qui permet de susciter de l’intérêt

auprès d’un maximum de souscripteurs. Quel que soit le montant récolté, la Fondation du

Patrimoine participera à hauteur de 10 à 15 % du montant collecté.

M. le Maire précise, que l’intégralité de la collecte sera versée au projet de rénovation de notre

église, quelle que soit la somme finale récoltée. Un courriel de réponse aux diverses questions

évoquées par les souscripteurs a été transmis au Président du Conseil de Fabrique.

M. André FISCH remarque qu’il était nécessaire d’avoir une explication claire sur l’affectation

des dons si cet objectif de 40 000 € n’était pas atteint.

M. le Maire informe également le Conseil Municipal qu’une réunion de démarrage de chantier

concernant les travaux de l’église, se déroulera le mardi 24 janvier en mairie, avec l’architecte

et toutes les entreprises concernées. L’installation de l’échafaudage est prévue à partir de la

semaine du 13 février et les travaux débuteront la semaine du 27 février.

La DRAC impose également à la mairie de protéger le plancher du grenier avec un film

polyane, ces travaux de protection seront réalisés en régie.

Point 5 : Communications du Maire et des Adjoints

Jean-Paul BUECHER indique que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été mis à

jour et demande aux conseillers de vérifier leurs coordonnées et de les corriger si

nécessaire.Commune de Walbach Séance du 17/01/2023

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Fabienne THORR indique qu’une réunion de la Commission Environnement et

Fleurissement est programmée pour le 24 janvier à 19h30 et qu’un Conseil Municipal

des Jeunes va se dérouler le samedi 28 janvier à 10h30.

Elle informe aussi le Conseil Municipal, que le transporteur scolaire a demandé si un

changement des horaires scolaires était possible. M. MANOUVRIER a informé la

commune que l’équipe pédagogique et lui-même n’étaient pas favorables à modifier

les horaires et de ce fait de réduire la pause méridienne.

M. le Maire et André SCHUMACHER donnent des informations concernant une réunion

avec VIALIS au sujet de l’éclairage public (E.P.).

Actuellement, tout le réseau d’éclairage du village a été rénové et bénéficie de la

technologie LED (sauf le lotissement Zellmaten 2). De ce fait, une modulation de la

puissance d’alimentation a pu être mise en place et actuellement elle est baissée de

50% entre 23h et 5h. Mais la municipalité désire davantage d’abaissement, davantage

d’économie et après un échange avec VIALIS, une baisse de 85% sera programmée sur

l’ensemble du réseau d’éclairage public, excepté sur les axes principaux (RN10 et rue

de la Gare).

Dans l’éventualité, d’un choix de coupure par quartier, il a aussi été demandé à VIALIS

de faire sur Walbach, une étude technique de faisabilité et de coût pour installer des

horloges sur les transformateurs au lieu des cellules de détection de luminosité.

M. Thierry DIRINGER propose de demander à VIALIS, si en attendant, la sensibilité des

cellules de détection peut être ajustée, afin que l’éclairage public s’allume plus tard et

s’éteigne plus tôt.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le mardi 21 mars 2023.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole la séance est

close à 21H40.