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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
Procès Verbal - 2023 10 10 PV 07
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 10 PV 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Hoerdt, le 16 octobre 2023
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2023 A LA MAIRIE A 20 HEURES
Date de la convocation : 5 octobre 2023 transmise le : 6 octobre 2023
Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 23
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Olivier RIEDINGER, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Emmanuel DOLLINGER, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Laetitia GRASSER, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Alexandre WINTER, Sylvia ECKERT, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Laetitia GRASSER, Monsieur Mathieu HIRSCH qui donne procuration à Monsieur Mathieu TAESCH,
Membre absent non excusé :
Monsieur Thierry RIEDINGER.
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Rénovation, réhabilitation, et extension des équipements sportifs du centre culturel : attribution du marché gros oeuvre. 6. Urbanisme : Modification n°4 du PLU : approbation d’une convention d’accompagnement avec l’ATIP. 7. Finances : révision des comptes de l’association Les lutins. 8. Finances : attribution d’une subvention d’équilibre à l’association Les Lutins. 9. Rapport annuel de la Communauté de Communes de la Basse Zorn. 10. Installations classées : avis sur le projet porté par la société Wagram terminal GNL à Vendenheim. 11. Chasse : modalité de location des lots de chasse.
12. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Emmanuelle EBERHARDT est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
Arrivées de Madame Christiane WOLFHUGEL et de Monsieur Alexandre WINTER.
20/09/2023 Madame Nadia STOLL a participé Assemblée Générale MAPAD avec M. le Maire, Christiane WOLFHUGEL et Mme STOLL
21/09/2023 Commission cadre de vie (CR vous parviendra dans un prochain mail) 22/09/2023 Monsieur le Maire a participé au SRADDET
23/09/2023 Cérémonie 5éme anniversaire jumelage
26/09/2023 Visite du sous-préfet
26/09/2023 CAO ouverture des plis
27/09/2023 Pose de la 1ère pierre hôtel AKENA
02/10/2023 Commission information communication
03/10/2023 Commission vie associative
03/10/2023 Conseil Municipal des Enfants
05/10/2023 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune de Mme MISCHLER Caroline à la MAPAD avec Mathieu TAESCH pour ses 95 ans 06/10/2023 Madame Caroline MAECHLING a participé à l’exposition de photos par Franck HORAND au collège de Hoerdt
10/10/2023 Commission consultative communale de la chasse
10/10/2023 CAO attribution du marché
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.
Points sur les commissions municipales.
5/ RENOVATION, REHABILITATION, ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : ATTRIBUTION DU MARCHE GROS OEUVRE
a/ Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte, dans un premier temps, de la décision de la commission d’appel d’offres du 10 octobre 2023 d’attribuer le lot « gros oeuvre » relatif au projet de rénovation, de réhabilitation et d’extension des équipements sportifs du centre culturel et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché de travaux.
Il y a lieu d’approuver l’Acte d’Engagement tel qu’il est signé, lequel mentionne l’identité des parties contractantes et le montant des prestations.
L'ouverture administrative des plis a eu lieu le 26 septembre 2023 par la commission d’appel d’offres.
L’attribution des marchés a été effectuée par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 10 octobre 2023.
Pour rappel, le lot « gros oeuvre » n’a pu être attribué par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2023, aucune offre ayant été enregistrée.
Un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence a été relancé pour les 3 lots le 7 juillet 2023, avec un retour des offres fixé au 25 septembre 2023. 3
Il est proposé de prendre acte que l’entreprise présentant l’offre économiquement la mieux- disante suivante dont l’offre correspond le mieux aux attentes du maître d'ouvrage a été retenue :
LOT LOTS ENTREPRISES TITULAIRES MONTANTS € HT
% ESTIMATIONS
€ HT
3 Gros oeuvre CONSTRUCTION LICKEL SAS 1 636 649,60 € 1 492 984,00 € 19 Table élévatrice sans suite 21 689,00 € 31 Forage sans suite 108 490,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres du 10 octobre 2023 de confier les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’extension des équipements sportifs du centre culturel à l’entreprise suivante :
lot n°3 : Gros oeuvre
la société CONSTRUCTION LICKEL SAS pour un montant de 1 636 649,60 € HT,
DECIDE de déclarer sans suite les lots :
- n°19 table élévatrice
- n°31 forage
en l’absence de candidature et donc d’offre,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble du contrat de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à son exécution,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à relancer les consultations pour les lots :
- n°19 table élévatrice
- n°31 forage
jugés sans suite en l’absence d’offre, conformément aux dispositions contenues dans le Code de la commande publique,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité.
6/ URBANISME : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ATIP
Monsieur le Maire indique que la commission urbanisme a identifié plusieurs points qu’il conviendrait de corriger et d’inscrire au Plan Local d’Urbanisme, nécessitant une modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La commune souhaite être accompagnée dans sa démarche de modification du Plan Local d’Urbanisme par l’ATIP dont elle est membre, étant précisé que la commune n’est pas assujettie à consulter et à mettre en concurrence pour ce type de prestation. 4
Monsieur le Maire indique que les missions complémentaires sont envisageables en sus de l’estimation de 36 demi-journées notamment dans l’hypothèse où il serait nécessaire de commanditer une évaluation environnementale, de dématérialiser l’enquête publique ou bien encore de procéder à la publication sur Geoportail.
La commune de Hoerdt a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 12 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
- le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
- l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme - l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
- la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
- la tenue des diverses listes électorales,
- l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
- le conseil juridique complémentaire à ces missions,
- la formation dans ses domaines d’intervention,
- l’accompagnement en information géographique
- le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme
Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement.
Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.
Cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :
Modification n°4 du PLU de Hoerdt;
mission correspondant à 36 demi-journées d’intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants, 5
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :
Modification n°4 du PLU de Hoerdt
correspondant à 36 demi-journées d’intervention
PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
PRECISE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois et sera transmise à Madame la Préfète du Bas-Rhin,
DIT QUE la présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Adopté à l’unanimité.
7/ REVISION DES COMPTES DE L’ASSOCIATION LES LUTINS
Madame Nathalie GRATHWOHL présente le résultat de la révision des comptes de l’association.
Comme chaque année, en tant que représentant de la commune, Madame Nathalie GRATHWOHL a procédé à la révision des comptes de l’association Les Lutins au titre de l’exercice 2022.
Madame Nathalie GRATHWOHL remercie Madame Martine PIRON ainsi que la comptable pour leur disponibilité et pour avoir répondu à toutes les demandes.
La convention conclue entre la commune et l’association prévoit la mise à disposition gratuite des locaux.
L’évaluation de la valeur locative s’élève à la somme de 39 600,00 € pour les locaux sis au 1 rue de l’école (crèche) et de 69 000,00 € pour les locaux sis 26 rue d’Eckwersheim (périscolaire).
A cela s’ajoute le financement pour permettre le fonctionnement de chaque structure : il s’agit de la crèche, du périscolaire, de l’alsh et de la restauration scolaire.
Ce financement prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 150 000,00 € complété d’une subvention d’équilibre si nécessaire.
Pour le calcul de la subvention d’équilibre, il n’est pas tenu compte des dotations aux provisions et des reprises.
La subvention d’équilibre demandée pour équilibrer les comptes en sus des 150 000,00 € déjà versés s’élève à 86 000,00 €.
Pour illustrer les chiffres, Madame Nathalie GRATHWOHL projette quelques slides d’explication. 6
Concernant la fréquentation, on constate que la crèche à accueilli 59 592 h / enfant soit au même niveau qu’en 2019, l’année 2020 ayant vu la structure fermée durant le Covid-19 et l’année 2021 ayant vu la crèche être fermée trois semaines durant en raison du Covid-19.
Pour ce qui concerne le périscolaire, on dénombre 125 584 h / enfant, soit une petite baisse liée à une baisse de fréquentation en été.
Pour rappel, la capacité d’accueil est passée de 120 enfants à 146 enfants au périscolaire en septembre 2018, avec l’ouverture de 40 places supplémentaires pour la cantine scolaire en septembre 2020.
Pour ce qui concerne les subventions, depuis 2020, la commune ne perçoit plus rien de la part de la Caisse d’Allocations Familiales.
Au niveau de la répartition du financement de la crèche, on constate que la Caisse d’Allocations Familiales participe à hauteur de 44%, la commune de 30% et les parents de 26%.
Au niveau de la répartition du financement du périscolaire, on constate que la Caisse d’Allocations Familiales participe à hauteur de 22%, la commune de 22% et les parents de 56%.
En conclusion, Madame Nathalie GRATHWOHL certifie que les comptes présentés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat.
Monsieur Mathieu TAESCH demande à ce que la commune détermine, en lien avec l’association, un certain nombre d’objectifs en vue d’optimiser la gestion et la qualité de service rendue aux usagers, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de la Basse Zorn a mis en place un relais petite enfance (RPE) sur l’ensemble du territoire afin d’harmoniser les règles.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins pour l'exercice 2022, conformément aux dispositions de la convention régissant les relations entre la commune et l'association, convention approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2001.
La convention prévoit en effet que les comptes sont vérifiés annuellement par un réviseur aux comptes désigné par l'assemblée générale de l'association, assisté d'un représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2022.
8/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE A L’ASSOCIATION LES LUTINS
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à l'association Les Lutins de 86 000 ;00 €, conformément aux dispositions de la convention afin d'équilibrer les comptes 2022 de l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 7
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins,
VU le rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention d’équilibre à l'association Les Lutins de 86 000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité.
9/ RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE ZORN 2022
Monsieur le Maire indique que lors de la conférence des Maires de la Communauté de Communes de la Basse Zorn, une attention toute particulière dit être portée sur les problématiques d’accès et de stationnement aux abords des écoles.
Monsieur Jacky WOLFF souhaite que la commune mène une réflexion sur la circulation et le stationnement aux abords des écoles, ce à quoi Madame Florence NOBLET indique que la première des responsabilités incombe aux parents d’élèves qui doivent respecter les règles du Code de la route.
Monsieur Alexandre WINTER indique qu’il constate quotidiennement l’incivilité des parents d’élèves qui n’hésitent pas à stationner de manière anarchique et irrespectueuse.
Une opération gilets jaunes sera organisée le 11 novembre prochain afin de sensibiliser à nouveau les parents d’élèves.
Monsieur Jacky WOLFF s’interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de vidéosurveillance et de verbalisation afin de faire respecter les règles.
Monsieur Mathieu TAESCH indique que les sites de l’école élémentaire, du périscolaire et de la salle Jacques Brandt sont identifiés en vue de l’installation de caméras de vidéosurveillance.
Madame Emmanuelle EBERHARDT attire l’attention des élus sur les cadencements des trains et sur la suppression de trains le matin (7 h 30) en direction de Strasbourg en pleine affluence.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn au titre de l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, tel que proposé. 8
10/ INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUR LE PROJET WAGRAM TERMINAL
Monsieur le Maire propose que la commune de Hoerdt soit pleinement solidaire avec la commune de Reichstett et émette ainsi un avis défavorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande présentée par la société Wagram terminal concernant une demande d’autorisation environnementale et de servitudes pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Reichstett et Vendenheim, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique conformément au décret n°77-1133 modifié du 21 septembre 1977.
Il s’agit d’un projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Reichstett et Vendenheim d’une part, et, sur la demande de servitudes autour des installations de stockage et de transfert de gaz naturel liquéfié (GNL) exploitées par la société Wagram terminal à Reichstett et Vendenheim, d’autre part.
Le dossier d’enquête comprend les pièces listées à l’article R 123-8 du Code de l’environnement, notamment :
- l’étude d’impact et son résumé non technique,
- l’avis de l’autorité environnementale,
- la réponse écrite du maître d’ouvrage à ‘avis de l’autorité environnementale, - les avis prévus par les articles R181-21 à R.181-32 du Code de l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté par le public sur support papier en mairie de Reichstett et en mairie de Vendenheim au jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, mais aussi sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
L’intégralité du dossier soumis à enquête est en effet téléchargeable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante depuis le 4 septembre 2023 :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees- pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-R sous la rubrique Reichstett - Société Wagram Terminal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande présentée par la société Wagram terminal concernant une demande d’autorisation environnementale et de servitudes pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installation de transfert de GNL à Vendenheim,
VU l’arrêté du 11 août 2023 de Madame la Préfète de région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale et de servitudes présentées par la société Wagram Terminal pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Vendenheim
VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.181-9 et suivants, L.123-1 et suivants, L.515-37, L.515-93 et R.181-36 et R.123-9,
VU l’avis de l’autorité environnementale du 10 juin 2022,
VU les avis rendus par les articles R.181-21 à R181-32 du Code de l’environnement, 9
VU la décision du président du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2023 portant nomination d’un commissaire enquêteur et du 17 juillet 2023 portant extension de la mission du commissaire enquêteur désigné,
après en avoir délibéré,
EMET un AVIS DEFAVORABLE à ce projet de dépôt cryogénique et d’installation de transfert de Gaz Naturel Liquéfié qui aura inévitablement comme conséquence d’augmenter les cercles de danger autour du site de Wagram Terminal et de limiter l’urbanisation pour des projets respectueux de l’environnement.
S’OPPOSE fermement à toute augmentation d’activité exposant la population proche à des risques supplémentaires notamment d’explosion, d’émission de gaz dangereux et de pollution pour les zones d’habitat et d’activités proches (l’EcoQuartier « les vergers de Saint-Michel » et « l’EcoParc rhénan ») qui résulterait de ce stockage de gaz et la manipulation qui en résulterait par le transfert des wagons vers les sphères, puis des sphères vers les poids lourds,
S’OPPOSE à toute activité qui aura pour conséquence l’augmentation du trafic routier dangereux qui mettrait en danger les populations des zones habitées traversées
S’OPPOSE à ce que ce projet mette en cause le projet de liaison par piste cyclable projeté par l’Eurométropole de Strasbourg de l’EcoParc Rhénan
S’OPPOSE à ce projet qui pourrait mettre en cause toute implantation de nouvelles installations dans cette zone à vocation industrielle, notamment de production d’électricité par panneaux photovoltaïques ou de méthanisation,
S’OPPOSE à ce projet au motif que le dossier d’enquête public ne fait nullement état des incidences et l’exposition des populations proches du fait d’un cumul des risques d’explosion et ne présente aucun zonage cumulé des différents risques du site de Wagram terminal (cumul des risques existants avec les risques induits par le projet),
S’OPPOSE à ce projet qui pourrait compromettre le cadencement du Réseau Express Métropolitain Européen (REME) du fait de l’arrivée de ce trafic de produits dangereux sur le réseau SNCF.
Adopté à l’unanimité.
11/ CHASSE : MODALITES DE LOCATION DES LOTS DE CHASSE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de location des lots de chasse.
Délimitation et contenu des lots de chasse
La commission consultative communale de la chasse a émis un avis sur la délimitation des lots de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, pour les quatre lots de chasse suivants :
a) le lot n° 1 268 hectares (292 hectares)
b) le lot n° 2 235 hectares (276 hectares)
c) le lot n° 3 408 hectares (408 hectares)
d) le lot n° 4 210 hectares (210 hectares)
LE CONSEIL MUNICIPAL, 10
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis favorable de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
FIXE la délimitation des lots de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, pour les quatre lots de chasse suivants :
le lot n° 1 268 hectares (292 hectares)
le lot n° 2 235 hectares (276 hectares)
le lot n° 3 408 hectares (408 hectares)
le lot n° 4 210 hectares (210 hectares)
Adopté à l’unanimité.
Agrément des candidatures
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024.
Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type).
Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse.
Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.
Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :
- si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;
- en l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.
Dès lors que le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif
d’irrecevabilité, sa candidature peut être agréée.
Dans le cas contraire, sa candidature ne doit pas être agréée par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales 11
VU le Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,
VU l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis favorable de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’agréer la candidature de Monsieur Raymond OBERLE pour ce qui concerne le lot n°1,
DECIDE d’agréer la candidature de l’association Im Kratz pour ce qui concerne le lot n°3,
DECIDE d’agréer la candidature de l’association Im Kratz pour ce qui concerne le lot n°4,
Adopté à l’unanimité.
Modalités de location lot n°1
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La commission consultative communale de la chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré, ce qui a été fait.
Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, d’approuver la ou les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de l’actuel locataire du lot de chasse n°1 de conclure une convention de gré à gré.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention de gré à gré pour le lot de chasse n°1.
Il est précisé qu’après approbation par le Conseil Municipal, la convention devra être
signée avant le 2 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’environnement, 12
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant agrément du locataire pour les lots n°1, n°3 et n°4,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,
VU l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis favorable de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot dans les formes et conditions prévues par les textes de conclure une convention de gré à gré pour ce qui concerne le lot n°1,
DECIDE de fixer le prix du lot de chasse n° 1 000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de signer le bail de location du lot de chasse n°1.
Adopté à l’unanimité.
Modalités de location lot n°2
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de l’actuel locataire du lot de chasse n°2 de ne pas conclure de convention de gré à gré, étant précisé que le locataire actuel du lot de chasse a fait valoir son droit de priorité.
En conséquence, il est proposé de soumettre le lot de chasse n°2 à la procédure d’adjudication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre le lot n°2 en location par adjudication,
DECIDE de fixer le prix « plancher » du lot de chasse n° 2 à 950,00 €.
Adopté à l’unanimité.
Détermination de la date d’adjudication et de remise des déclarations de candidatures
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la date d’adjudication au 8 janvier 2024, 18 heures.
Il est précisé qu’un Conseil Municipal aura lieu le 12 décembre 2023, à 20 heures, de manière à agréer ou refuser les candidatures, quinze jours au moins avant l’adjudication, conformément aux dispositions contenues au cahier des charges type. 13
Les déclarations de candidature pour le lot n°2 devront être réceptionnées pour le 4 décembre 2023, 18 heures, au plus tard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer la date d’adjudication au 8 janvier 2024.
DECIDE de fixer la date de remise des déclarations des candidatures au 4 décembre 2023.
Adopté à l’unanimité.
Modalités de location lot n°3
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La commission consultative communale de la chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré, ce qui a été fait.
Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, d’approuver la ou les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de l’actuel locataire du lot de chasse n°3 de conclure une convention de gré à gré.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention de gré à gré pour le lot de chasse n°3.
Il est précisé qu’après approbation par le Conseil Municipal, la convention devra être signée
avant le 2 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant agrément du locataire pour les lots n°1, n°3 et n°4,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières, 14
VU l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 10 octobre 2023,
VU l’avis favorable de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot dans les formes et conditions prévues par les textes de conclure une convention de gré à gré pour ce qui concerne le lot n°3,
DECIDE de fixer le prix du lot de chasse n° 1,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de signer le bail de location du lot de chasse n°3.
Adopté à l’unanimité.
Modalités de location lot n°4
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La commission consultative communale de la chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré, ce qui a été fait.
Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, d’approuver la ou les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de l’actuel locataire du lot de chasse n°4 de conclure une convention de gré à gré.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention de gré à gré pour le lot de chasse n°4.
Il est précisé qu’après approbation par le Conseil Municipal, la convention devra être
signée avant le 2 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant agrément du locataire pour les lots n°1, n°3 et n°4,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,
VU l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 10 15
octobre 2023,
VU l’avis favorable de la commission de location de la chasse du 10 octobre 2023,
après en avoir délibéré,
DECIDE après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot dans les formes et conditions prévues par les textes de conclure une convention de gré à gré pour ce qui concerne le lot n°4,
DECIDE de fixer le prix du lot de chasse n° 1,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de signer le bail de location du lot de chasse n°4.
Adopté à l’unanimité.
Charges
Il est précisé conformément au cahier des charges type, qu’outre les droits de timbre et d’enregistrement, les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire, dès la signature du bail.
Toutefois, si les frais de publication dépassent le plafond de 1 000,00 € par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la commune de Hoerdt et le locataire.
Le locataire est, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE qu’outre les droits de timbre et d’enregistrement, les frais éventuels de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire, dès la signature du bail,
DECIDE que si les frais de publication dépassent le plafond de 1 000,00 € par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la commune de Hoerdt et le locataire,
PRECISE que le locataire est, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Adopté à l’unanimité.
Autorisation de signer
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer les baux de location des divers lots de chasse à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer les baux de location des lots de chasse à intervenir avec les locataires de la chasse retenus.
Adopté à l’unanimité.
12/ DIVERS 16
- Conseil Municipal
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :
- le mardi 14 novembre 2023 à 20 h
- le mardi 12 décembre 2023 à 20 h
- Point d’accueil numérique
Monsieur Mathieu TAESCH informe les conseillers municipaux de l’ouverture prochaine du point d’accueil numérique afin de permettre aux usagers de réaliser leurs démarches dématérialisées via un ordinateur mis à disposition par la commune dans le local faisant face à l’accueil ?
Il est prévu un accompagnement par un élu de la commune en cas de nécessité après qu’un rendez-vous ait été pris préalablement au guichet de l’accueil.
Un article sera inséré dans le magazine municipal informant les usagers sur le dispositif.
Il reste à finaliser le fonctionnement et notamment les élus qui seront amenés à intervenir.
- Conseil Municipal des Enfants
Madame Florence NOBLET donne quelques informations concernant le renouvellement du Conseil Municipal des Enfants, notamment que les élections auront lieu le 20 octobre 2023 avec une installation programmée le 10 novembre prochain.
- Site Internet
Madame Florence NOBLET indique que la commission information communication travaille actuellement sur les contenus qui sont en cours d’intégration par le prestataire ainsi que sur les formulaires et les accès directs.
Une présentation du nouveau site Internet sera faite aux élus du Conseil Municipal dès que ce dernier sera finalisé et quasiment abouti.
- Elections européennes
Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 12 et 19 juin 2024.
- Travaux rue de la Gare
Monsieur le Maire explique que les travaux avancent selon le planning établi et qu’ainsi fin novembre 2023, les travaux de pose du réseau eau devraient être terminés.
Il est prévu de refermer la chaussée durant l’hiver avec de l’enrobé avant que les travaux sur les réseaux secs ne reprennent vers mars 2024.
Monsieur Alexandre WINTER alerte les élus du Conseil Municipal sur certains automobilistes qui circulent à très vive allure rue de la Gare en dépit des travaux et de la présence de gravillons au sol qui sont projetés sur les bas-côtés.
Il est demandé de faire de la pédagogie avec la police intercommunale afin de limiter la vitesse et les risques potentiels d’accidents.
- Commissions municipales
Commission numérique mercredi 18 octobre 2023
Commission cadre de vie samedi 21 octobre 2023
Commission cadre de vie samedi 28 octobre 2023
- Rallye des commerçants 17
Les commerçants de Hoerdt organisent une journée « rallye des commerçants » samedi 14 octobre 2023.
Rendez-vous à partir de 9h pour récupérer une feuille de route dans un des 31 commerces participants en vue de commencer la chasse aux rébus.
- Calendrier des manifestations
Samedi 14 octobre 2023 : Rallye des commerçants.
Lundi 23 octobre 2023 : Courses hippiques.
Dimanche 5 novembre 2023 : Courses hippiques.
Jeudi 9 novembre 2023 : Club du temps libre – tournoi de belote.
Samedi 11 novembre 2023 : Courses hippiques.
Samedi 11 novembre 2023 : Commémoration au monument aux morts. Samedi 11 novembre 2023 : cérémonie palmarès sportifs.
Fin de la séance à 22 h 30.