Compte-Rendu - 2021 09 07 CR Conseil municipal 06

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Compte-Rendu - 2021 09 07 CR Conseil municipal 06 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 07 CR Conseil municipal 06)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

Hoerdt, le 8 septembre 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2021 AU CENTRE CULTUREL A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 2 septembre 2021 transmise le : 2 septembre 2021

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 19

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Grégory GANTER, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Christiane WOLFHUGEL, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Laetitia GRASSER, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Sylvia ECKERT, Thierry RIEDINGER, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Monsieur Mathieu TAESCH qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Monsieur Olivier RIEDINGER qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL, Monsieur Maurice DONTENVILLE qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Caroline OFFERLE qui donne procuration à Madame Christiane SAEMANN, Monsieur Emmanuel DOLLINGER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Alexandre WINTER qui donne procuration à Monsieur Grégory GANTER, Monsieur Mathieu HIRSCH.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : mission contrôleur technique. 6. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : mission SPS. 7. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : mission OPC. 8. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : dommage ouvrages. 9. Rénovation des bâtiments communaux : approbations d’avenants. 10. Dématérialisation de la commande publique.

11. Dématérialisation des actes budgétaires.

12. Informatique : autorisation de lancer les consultations.

13. Illuminations de Noël : autorisation de lancer les consultations.

14. Foncier : vente de terrains au consistoire.

15. Foncier : achat d’un terrain.

16. Finances : détermination des loyers de l’espace bien être.

17. Finances : approbation d’une convention de partenariat avec l’association les Lutins. 18. Finances : attributions d’une subvention au titre de la valorisation du patrimoine bâti. 19. Finances : attribution de subventions.

20. Finances : participation au concert de Flo Delavega.

21. Convention territoriale globale : approbation d’un avenant.

22. Rapport annuel 2020 Gaz de Strasbourg.

23. Rapport annuel 2020 Electricité de Strasbourg.

24. Divers2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’attribution d’une indemnisation pour pertes de revenus aux exploitants agricoles dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable Hoerdt Geudertheim.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christiane SAEMANN est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

25/08/2021 Madame Nathalie GRATHWOHL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de l’association des Lutins.

2/07/2021 Monsieur le Maire et Monsieur Grégory GANTER ont représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du CCH.

3/07/2021 Nuit Européenne des musées.

6/07/2021 Réunion de préparation du concert de Flo Delavega à l’hippodrome. 13/07/2021 Traditionnel feu d’artifices au complexe sportif.

26/07/2021 Monsieur Grégory GANTER a représenté la commune lors du comité de suivi des activités Fonroche à la Préfecture.

28/07/2021 Réunion de sécurité pour la manifestation « Rétro Bourse Alsace » 17/08/2021 Réunion de sécurité pour le concert de Flo Delavega à l’hippodrome 20/08/2021 Concert de Flo Delavega à l’hippodrome.

31/08/2021 Commission urbanisme.

1/09/2021 Commission des finances.

3-4-5/2021 Rétro Bourse Alsace au centre culturel.

4/09/2021 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame RISS à l’occasion de son 95ème anniversaire. 6/09/2021 Réunion de concertation avec les riverains de la salle Jacques Brandt. 6/09/2021 Réunion avec les associations sur le passe sanitaire.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

5/ RÉHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE

La mission de contrôle technique ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé de la réhabilitation, restructuration et de l’extension des équipements sportifs du centre culturel, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission de contrôle technique et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission contrôle technique,3

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission, notamment à signer le contrat avec l’opérateur économique retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

6/ RÉHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : MISSION SPS

La mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé de la réhabilitation, restructuration et de l’extension des équipements sportifs du centre culturel, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission, notamment à signer le contrat avec l’opérateur économique retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

7/ RÉHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : MISSION OPC

La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé de la réhabilitation, restructuration et de l’extension des équipements sportifs du centre culturel, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission, notamment à signer le contrat avec l’opérateur économique retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.4

8/ RÉHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : DOMMAGES OUVRAGES

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance dommages ouvrage concernant la réhabilitation, restructuration et de l’extension des équipements sportifs du centre culturel couvrant les dommages ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et les dommages immatériels et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la conclusion du contrat dommages ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de lancer les consultations en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance dommages ouvrage concernant la réhabilitation, restructuration et de l’extension des équipements sportifs du centre culturel couvrant les dommages ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et les dommages immatériels,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents y afférant,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

9/ RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATIONS D’AVENANTS

En réponse à une intervention de Monsieur Jacky WOLFF qui souhaiterait disposer d’un devis détaillé et non forfaitaire de l’entreprise, Monsieur le Maire indique que ce dernier va être demandé et qu’il sera transmis aux conseillers municipaux à l’issue, pour information.

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°6 « chape – carrelage – revêtements de sols souples » pour un montant de 3 150,00 € HT, correspondant à la dépose et au piquetage de la chape existante endommagée et à la mise en œuvre d’une couche de primaire et d’une chape dans un bureau de l’espace de travail partagé.

Montant initial du marché 34 467,57 € HT

Montant de l’avenant n°1 3 150,00 € HT

Nouveau montant du marché 37 617,57 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°8 « électricité » pour un montant de 4 341,26 € HT, correspondant à des travaux supplémentaires de câblage (prises de courant informatique et prises HDMI) pour l’espace de travail partagé.5

Montant initial du marché 60 892,42 € HT

Montant de l’avenant n°1 4 341,26 € HT

Nouveau montant du marché 65 233,68 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

10/ DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que la dématérialisation intervient dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’utilisation des techniques de l’information.

Dans le cadre de la modernisation de l'administration et de l'utilisation des nouvelles technologies, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement par délibération du 17 mars 2009 pour la mise en place d'une procédure de dématérialisation des actes administratifs.

Cette dernière consistait alors à adresser par voie électronique aux services de l'Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes.

Aussi, dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un « tiers de télétransmission » chargé de sécuriser la procédure et d'assurer la traçabilité des transmissions.

La mise en place de la dématérialisation des actes de la commune a permis de faire parvenir aux services de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, toutes les délibérations du Conseil Municipal, accompagnées éventuellement de leurs annexes, y compris les délibérations à caractère financier ainsi que les arrêtés concernant la fonction publique territoriale, les conventions et les contrats.

Pour des raisons techniques et notamment de volume, les documents d’urbanisme ainsi que les budgets et les marchés publics ne pouvaient pas faire l’objet d’une transmission par dématérialisation à l’époque.

Une convention avec la Préfecture a été conclue, convention qui fixe les règles d’utilisation du logiciel Actes.

L’installation a permis à la commune de limiter les frais d’envoi et de bénéficier d’un traitement automatisé et sécurisé.

Il est désormais possible de dématérialiser les documents relevant de la commande publique.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant relatif à la télétransmission des documents relevant de la commande publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,6

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la démarche de dématérialisation des actes relevant de la commande publique,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de signer l’avenant relatif à la dématérialisation des actes relevant de la commande publique,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

11/ DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES

Dans le cadre de la modernisation de l'administration et de l'utilisation des nouvelles technologies, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement par délibération du 17 mars 2009 pour la mise en place d'une procédure de dématérialisation des actes administratifs.

Cette dernière consistait alors à adresser par voie électronique aux services de l'Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes.

Aussi, dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un « tiers de télétransmission » chargé de sécuriser la procédure et d'assurer la traçabilité des transmissions.

La mise en place de la dématérialisation des actes de la commune a permis de faire parvenir aux services de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, toutes les délibérations du Conseil Municipal, accompagnées éventuellement de leurs annexes, y compris les délibérations à caractère financier ainsi que les arrêtés concernant la fonction publique territoriale, les conventions et les contrats.

Pour des raisons techniques et notamment de volume, les documents d’urbanisme ainsi que les budgets et les marchés publics ne pouvaient pas faire l’objet d’une transmission par dématérialisation à l’époque.

Une convention avec la Préfecture a été conclue, convention qui fixe les règles d’utilisation du logiciel Actes.

L’installation a permis à la commune de limiter les frais d’envoi et de bénéficier d’un traitement automatisé et sécurisé.

Il est désormais possible de dématérialiser les documents budgétaires.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur les actes budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,7

APPROUVE la démarche de dématérialisation des actes budgétaires de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de signer l’avenant relatif à la dématérialisation des actes relevant des actes budgétaires,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

12/ INFORMATIQUE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire indique que la commune dispose d’une architecture informatique de type centralisé avec un serveur de stockage de données, des ordinateurs pc et des logiciels installés parfois sur des ordinateurs et parfois en full web et le stockage de données sur les ordinateurs des agents.

Cette architecture ne permet pas d’accéder à toutes les applications métiers, de même qu’à tous les fichiers et elle ne permet pas davantage de délocaliser un agent à la maison des arts et du patrimoine ou de pouvoir correctement télétravailler voire de gérer les autorisations d’accès aux données.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié une mission à un AMO afin de recenser les besoins et de rédiger un cahier de consultation

Aujourd’hui, la définition des besoins est arrêtée et le cahier de consultation finalisé.

La commune de Hoerdt dispose d’une quinzaine de postes informatiques sous forme de tours dotés d’écrans plats en réseau installés à la mairie qui ne permettent pas aux agents de travailler à distance, en télétravail.

Le souhait de la commune est de mettre en œuvre un système basé sur des profils centralisés sur le serveur afin de permettre aux collaborateurs de changer de poste physique au sein des sites mairie / ateliers / maison des arts et du patrimoine / bibliothèque / école de musique municipale et de permettre à chacun de pouvoir travailler à distance en télétravail.

La commune souhaite passer à un mode de fonctionnement en bureau à distance / client léger.

Il est également prévu de revoir les autorisations afin que l’architecture et le système informatique soient en phase avec le RGPD.

Le projet prévoit enfin la mise en place de nouveaux contrats et équipements notamment pour les accès internet via la fibre, la mise en place d’un VPN, la création d’accès Wifi dans divers bâtiments ainsi que la refonte complète du câblage VDI en mairie.

Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été sollicité, après mise en concurrence.

Ce dernier a :

 listé et analysé finement de manière exhaustive quelles sont les applications utilisées, leurs éventuelles limitations techniques quant à leur centralisation et les évolutions possibles.

 revu les sécurités sur le système de fichier et leur organisation.  listé les matériels et outils nécessaires afin de mettre en œuvre un système basé sur des profils centralisés sur le serveur et permettant de télétravailler.

La mission porte également sur l’intégration d’une nouvelle architecture de téléphonie à installer en mairie couplée avec le nouveau système informatique qui sera installé au courant du dernier trimestre 2021, de même que la mise en place d’un dispositif de sonorisation incluant des micros mobiles ainsi que l’installation de téléviseurs en salle du Conseil Municipal permettant la visiophonie de même que la prise de parole et la diffusion de documents depuis un ordinateur portable ainsi que la réception de la télévision.8

La définition des besoins est désormais arrêtée.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, dans un premier temps, Monsieur le Maire à lancer les consultations, puis, dans un second temps, de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des devis ou contrats de prestations et de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à leur exécution,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

13/ ILLUMINATIONS DE NOEL : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire explique que la location permet au bout de 3 ans de pouvoir changer d’illuminations, d’ambiance et de couleurs.

Les achats de décorations de Noël ne sont pas forcément pertinents, dans la mesure où les décorations sont très rapidement dépassées et obsolètes et surtout il n’est pas possible de changer d’ambiance.

Il est par conséquent proposé de louer les illuminations de Noël.

La commission cadre de vie a travaillé sur le dossier et des propositions seront communiquées lors d’un prochain Conseil Municipal, sachant que les illuminations sont notamment prévues au niveau des principaux axes de circulation (rue de la République, rue de la Wantzenau et rue de la Gare), au niveau des entrées de village. Un village de Noël est envisagé devant le groupe scolaire et la salle Jacques Brandt avec un Père Noël et l’installation d’une boîte aux lettres.

En réponse à une intervention de Monsieur Thierry RIEDINGER, Madame Caroline MAECHLING indique que la section handball travaille actuellement sur l’organisation d’un marché de Noël, en lien avec l’APELI et les exploitants agricoles.

Le souhait de la commune est désormais de contractualiser sur une période de 3 ans auprès d’un opérateur économique afin d’assurer à la fois la pose mais aussi la dépose des illuminations de Noël, dans le cadre d’un contrat de location pluriannuel comprenant, notamment, la mise à disposition des décors en entrées de village sur candélabres, de guirlandes et autres traversées de rue.

Une telle solution présente différents avantages tels que la maintenance, la garantie sur la durée du contrat, la possibilité de racheter le matériel à l’issue du contrat ou encore un renouvellement périodique des décors.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, dans un premier temps, Monsieur le Maire à lancer les consultations, puis, dans un second temps, de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,9

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des devis ou contrats de prestations et de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à leur exécution,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

14/ FONCIER : VENTE DE TERRAINS AU CONSISTOIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à procéder à la vente :

-d’une parcelle cadastrée section 56 n° 43 d’une superficie de 74 ares 84 centiares, située sur le ban communal de Vendenheim,

-d’une parcelle cadastrée section 56 n° 44 d’une superficie de 18 ares 79 centiares, située sur le ban communal de Vendenheim,

pour un montant total de 7 490,40 € au consistoire de Brumath.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la vente :

-d’une parcelle cadastrée section 56 n° 43 d’une superficie de 74 ares 84 centiares, située sur le ban communal de Vendenheim,

-d’une parcelle cadastrée section 56 n° 44 d’une superficie de 18 ares 79 centiares, située sur le ban communal de Vendenheim,

pour un montant total de 7 490,40 € au consistoire de Brumath,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

15/ FONCIER : ACHAT D’UN TERRAIN

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à procéder à l’achat d’une parcelle cadastrée section 5 n° 76/41 d’une superficie de 85 centiares située sur le ban communal de Hoerdt, 58A rue de la Gare pour un montant total de 8 500,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 31 août 2021, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’achat d’une parcelle cadastrée section 5 n° 76/41 d’une superficie de 85 centiares située sur le ban communal de Hoerdt, 58A rue de la Gare pour un montant total de 8 500,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.10

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021

Adopté à l’unanimité.

16/ FINANCES : DETERMINATION DES LOYERS DE L’ESPACE BIEN ETRE

Madame Nathalie GRATHWOHL explique qu’un local de 19m2 sera loué à une psychomotricienne et que le second local de 13,34 m2 et un local de rangement de 5,84 m2 sera loué à plusieurs professionnels, dont une naturopathe, qui se partageront le local durant la semaine.

Monsieur Arnaud OTTMANN est perplexe quant aux activités prévues, lesquelles sont pour la plupart non reconnues officiellement et demande à ce que la commune soit attentive afin qu’elle ne cautionne pas d’activités controversées.

Monsieur Arnaud OTTMANN estime que la commune doit être attentive aux théories et activités alternatives, qui peuvent être malsaines et qui peuvent relever de pratiques sectaires, considérant qu’il est nécessaire de lutter contre de telles activités et pratiques.

Madame Christiane SAEMANN explique que chaque école de formation dans ces domaines créé des certifications alors qu’il n’y a pas de formations diplômantes et qualifiantes officiellement reconnues, si bien que des dérives pourraient apparaître et la clientèle se sentir trahie.

Monsieur Laurent WAEFFLER estime qu’il ne faut pas diaboliser ces activités et que les professionnels en question sont certainement de bons professionnels, compétents et sérieux.

Madame Christiane SAEMANN regrette que ces professions ne soient pas davantage réglementées, disposant d’une philosophie commune et de formations reconnues et véritablement diplômantes.

Madame Christiane WOLFHUGEL indique que la Collectivité européenne d’Alsace finance de telles installations dans un esprit de prévention et de bien-être.

Monsieur le Maire ajoute que les activités poursuivies au pôle santé et à l’espace de bien- être sont bien dissociées et qu’il ne s’agit pas des mêmes activités et de la même patientèle ou clientèle.

Monsieur le Maire s’engage à ce qu’une rencontre avec les professionnels du bien-être soit organisée d’ici à la fin de l’année.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer du local commercial sis 24 rue de la Wantzenau, applicable à compter de l’entrée dans les locaux.

Il est précisé que le loyer est révisable annuellement à chaque date anniversaire selon l’indice en vigueur.

Il est proposé de fixer le montant du loyer à : 10,00 €/m2/mois.

Le loyer devrait ainsi s’établir autour de 650 €/mois pour les deux locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 1er septembre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le loyer du local commercial sis 24 rue de la Wantzenau à 10,00 €/m2/mois, à compter de l’entrée dans les locaux,

PRECISE que le loyer est révisable annuellement à chaque date anniversaire selon l’indice en vigueur.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.11

17/ FINANCES : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES LUTINS

Madame Nathalie GRATHWOHL explique que la commune et l’association ont souhaité synthétiser leur partenariat et reprendre ainsi les dispositions de la convention initiale agrémentée de 6 avenants, avec la volonté de remettre à plat le dispositif, notamment financier.

Monsieur Jacky WOLFF s’interroge quant à savoir si la subvention d’équilibre est sans limite.

Il est rappelé que les comptes de l’association sont contrôlés par les représentants de la commune et que la subvention d’équilibre est votée chaque année par le Conseil Municipal qui est souverain quant à son versement et son attribution.

Monsieur le Maire note qu’une nette amélioration de la gestion interne a été menée par l’association ces dernières années, après que la commune ait effectué un certain nombre d’observations et ait formulé un certain nombre de recommandations.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de partenariat avec l’association Les Lutins concernant notamment les modalités de financement de la structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention de partenariat avec l’association Les Lutins, tel que présenté,

VU l’avis de la commission finances du 1er septembre 2021,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’association Les Lutins, tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer.

Adopté à l’unanimité.

18/ FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU PATRIMOINE BATI

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au titre de la valorisation du patrimoine bâti.

 Patrimoine bâti

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à Monsieur Patrick STRIEGEL pour des travaux réalisés au 50 rue de la République à 67720 Hoerdt au titre de la valorisation du patrimoine bâti.

La dépense subventionnable est de 35 628,28 €.

La Collectivité européenne d’Alsace subventionne à hauteur de 5 238,00 €.

Il est proposé de subventionner à hauteur de 50% du montant de la subvention versée par la Collectivité européenne d’Alsace, soit à hauteur de 2 619,00 €.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 29 juin 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à Monsieur Patrick STRIEGEL pour des travaux réalisés au 50 rue de la République à 67720 Hoerdt au titre de la valorisation du patrimoine bâti, à hauteur de 2 619,00 €,12

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

19/ FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

 Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh dans le cadre d’une classe découverte à Quieux pour les classes de CM1/CM2 à raison de 4 nuitées pour 26 élèves subventionnées à hauteur de 9,00 €/jour/enfant, du 11 octobre 2021 au 15 octobre 2021, pour un montant de 936,00 €.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 7 septembre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh dans le cadre d’une classe découverte à Quieux pour les classes de CM1/ CM2 à raison de 4 nuitées pour 26 élèves subventionnées à hauteur de 9,00 €/jour/enfant, du 11 octobre 2021 au 15 octobre 2021, pour un montant maximum de 936,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

 Association des amis des résidents de la Grafenbourg

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association des amis des résidents de la Grafenbourg pour un montant de 500,00 €.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 1er septembre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association des amis des résidents de la Grafenbourg pour un montant de 500,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

20/ PARTICIPATION AU CONCERT DE FLO DELAVEGA

Monsieur le Maire explique que la commune entend relancer et accompagner les associations et organisateurs de manifestations dans le cadre de l’animation du village qu’elle soit festive ou culturelle.

L’objectif poursuivi est de donner une impulsion à la reprise des activités et des manifestations événementielles locales, afin de démontrer que c’est possible en toute sécurité et donner ainsi confiance aux organisateurs d’évènements.13

Monsieur le Maire indique que les crédits de 2020 n’ont pas été consommés en raison de la pandémie et que la participation de la commune vient matérialiser l’engagement de la commune de Hoerdt dans la nécessaire reprise d’activités sur le village dans un environnement post Covid-19.

Monsieur le Maire indique que l’opération, malgré la participation financière de la commune s’avère déficitaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante :

 Société Produc’son

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société Produc’son de Hoerdt dans le cadre de l’organisation d’un concert donné à l’hippodrome de Hoerdt le 20 août dernier à hauteur de 4 000,00 €, la commune de Hoerdt intervenant comme partenaire institutionnel de la manifestation.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 1er septembre 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société Produc’son de Hoerdt dans le cadre de l’organisation d’un concert donné à l’hippodrome de Hoerdt le 20 août dernier à hauteur de 4 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

21/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : APPROBATION D’UN AVENANT

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention territoriale globale qui a été conclue initialement avec la Caisse d’Allocations Familiales, tel que proposé.

Pour rappel, la convention territoriale globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la convention territoriale globale favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…,

Le projet a été établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.14

Elle a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Basse Zorn ; - de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;

- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour rappel, la convention territoriale globale a été signée en 2020 par les communes de Hoerdt, Weitbruch, Weyersheim et la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Dans ce cadre et en continuité du déploiement territorial de la démarche, il est prévu l'intégration par avenant en 2021 de la commune de Gries dont le contrat enfance jeunesse arrive à échéance.

A cet effet, un projet d'avenant a été préparé pour permettre d'intégrer la commune de Gries à la convention territoriale globale.

Le projet d'avenant reprend les principes et termes définis dans la convention initiale, avec une mise à jour de la liste des équipements ainsi que des personnes ressources associées au pilotage de la démarche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant à la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut un Adjoint au Maire, à signer l’avenant à la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, tel que proposé.

Adopté à l’unanimité.

22/ RAPPORT ANNUEL GAZ DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2020 de Gaz de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2020 de Gaz de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2020 de Gaz de Strasbourg.

23/ RAPPORT ANNUEL ELECTRICITE DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2020 d’Electricité de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2020 d’Electricité de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2020 d’Electricité de Strasbourg.15

24/ PISTE CYCLABLE : INDEMNISATION POUR PERTE DE REVENUS

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint au Maire, à procéder aux indemnisations sur la base des relevés topographiques effectués par un expert géomètre pour les parcelles concernées par l'indemnisation pour perte de revenus dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable Hoerdt Geudertheim.

Il s'agit de foncier qui sera récupéré dans le cadre de l'aménagement foncier et donc que la commune n’achètera pas.

Aussi, en attendant que les exploitants agricoles récupèrent leur foncier, il a été convenu, d’un commun accord, que la commune s’engage à indemniser les pertes de revenus, chaque année à hauteur de 22,00 €/an/are.

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 31 août 2021,

après en avoir délibéré,

AUTORISE l’indemnisation pour perte de revenus des terres agricoles concernées par la création de la piste cyclable Hoerdt Geudertheim,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire à procéder aux indemnisations sur la base des relevés topographiques effectués par un expert géomètre à intervenir, y compris, si nécessaire, par l’intermédiaire de conventions d’indemnisation,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

24/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 6 domaine de la rose des sables

- 8 domaine de la rose des sables

- 3 rue Hasloch

- 9 rue Brandt

- 7 rue du docteur Schweitzer

- 2 rue Ampère

- 53 rue de la République

- 28 rue de la République

- 28 Grand rue

- 6 rue de Geudertheim

- 6A rue de Geudertheim

- 58 A rue de la Gare

- Lieudit Beim Laubweg

- 20ème anniversaire de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que le 20ème anniversaire de la bibliothèque aura lieu le samedi 25 septembre prochain place de la mairie avec de nombreuses animations.

- Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de retenir comme lieu la mairie et l’heure à 18 h 30 pour les prochains Conseil Municipaux à savoir :16

Mardi 12 octobre 2021 à 18 h 30 en mairie.

Mardi 9 novembre 2021 à 18 h 30 en mairie.

Mardi 14 décembre 2021 à 18 h 30 en mairie.

- Rénovation des 24 et 26 rue de la Wantzenau

Les travaux de rénovation des bâtiments situés 24 et 26 rue de la Wantzenau ont démarré le 28 juin dernier pour plusieurs semaines et avancent selon le planning.

- Sortie séniors du 16 septembre 2021

La traditionnelle sortie des seniors d’automne organisée par le Centre Communal d’Action Sociale aura lieu au Royal Palace de Kirrwiller le 16 septembre prochain.

- Hoerdt Infos

Madame Florence NOBLET remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour la distribution du magazine municipal de rentrée et indique que la commission information communication se réunira tous les 15 jours d’ici à la fin de l’année pour travailler sur la charte graphique, la refonte du site Internet et le magazine de fin d’année.

- Centre Communal d’Action Sociale

Madame Nadia STOLL indique que le Centre Communal d’Action Sociale est à même d’accompagner les familles et ainsi d’intervenir si nécessaire dans le cadre des départs en classes de découvertes avec participation financière.

- Calendrier des fêtes

Dimanche 12 septembre 2021 : Courses Premium Plat/Obstacles.

Vendredi 17 septembre 2021 : Assemblée Générale Country Grand Est (CCH). Dimanche 19 septembre 2021 : Repas paroisse protestante (CCH).

Dimanche 19 septembre 2021 : Courses Premium Plat/Obst – Défi du Galop (12h). Vendredi 24 septembre 2021 : Artistes au Presbytère.

Samedi 25 septembre 2021 : Anniversaire de la bibliothèque.

Dimanche 3 octobre 2021 : Courses Premium Plat/Obstacles.

Dimanche 10 octobre 2021 : Bourse aux vêtements APELI (CCH).

Fin de la séance à 22 h 45