unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 012 bassin de nage DSIL et versement de la provision pour subvention dequilibre 4

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 012 bassin de nage DSIL et versement de la provision pour subvention dequilibre 4 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 012 bassin de nage DSIL et versement de la provision pour subvention dequilibre 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 08 février 2024

Le huit février deux mille vingt-quatre à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au BEFFROI de Rue, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric FARCY (CANCHY),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT

(FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L

ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno

GUILLOT (FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY

(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame

Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 90

DELIBERATION N° DE_2024_012

Bassin de nage Ponthieu

Marquenterre – DSIL et versement de

la provision pour subvention

d’équilibre

Date de la convocation

30 janvier 2024

Date d’affichage

30 janvier 2024

VOTES

EXPRIMES : 85

POUR : 83

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 3Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR- MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Béatrice GUILLOUT (PONTHOILE), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU) représenté par Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT) représenté par Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND) représentée par Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

Excusé(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Bassin de nage Ponthieu Marquenterre – DSIL et versement de la provision pour subvention d’équilibre

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre approuvés le 05/10/2017 et entérinés par arrêté préfectoral du 22/12/2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2019 actant la dernière version des statuts de la Communautéde communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération N°DE_2019_0079 du 17/06/2019 « Bassin de nage - délibération de principe sur la réalisation d'une opération d'attractivité du territoire » ;

Vu la délibération N°DE_2020_0006 du 16/01/2020 « Aménagement du territoire - convention avec le SMBS GLP sur le bassin de nage » ;

Vu la délibération N°DE_2020_0097 du 14/10/2020 « Demandes de subventions dans le cadre du plan de relance » ;

Vu la délibération N°DE_2021_0030 du 31/03/2021 « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Actualisation du plan de financement du bassin de nage » ;

Considérant le plan de financement actualisé de cette opération du bassin de nage désormais achevée, qui est celle qui suit :

CCPM - bassin de nage - 24/11/2023

DSIL 325 129,00 9,44%

Région HDF 1 500 000,00 43,55%

CD 80 633 000,00 18,38%

CD 80 20 334,00 0,59% 18,97%

total subv. 2 478 463,00 71,96%

reste à charge 965 811,93 28,04%

Total dépense HT 3 444 274,93 100,00%

emprunt 1 500 000,00

Considérant l’arrêté préfectoral du 22/07/2021 portant attribution d’une subvention de 325 129 euros à la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre au titre de la DSIL 2021 ; Cette subvention concerne des travaux relatifs à la construction d’un bassin de nage adossé à l’Aquaclub situé à Fort-Mahon-plage ;

Considérant que le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard, en tant que maître d’ouvrage de l’opération de construction de l’ensemble, Aquaclub et bassin de nage, a pris en charge le règlement de la totalité des factures liées à la construction ; il requiert le reversement de la DSIL ;

Considérant qu’il est par ailleurs précisé que la convention liant la Régie Personnalisée Destination Baie de Somme et l’intercommunalité, adoptée par délibération du 12 juillet 2022, DE -2022-073, en son article 4.2, régissant les modalités financières, que la date à partir de laquelle le versement de la contribution financière au fonctionnement ou subvention d’équilibre, était le 15 septembre 2022, et qu’il convient d’actualiser la date au vu du décalage de mise en exploitation, soit au 1er juillet 2023, sans aucun autre changement ; (versement par trimestre et ajustement selon le coût d’exploitation actualisé) ;Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité :

• D’acter le principe de versement de cette subvention de 325 129 euros au Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard, en tenant compte du reste à charge de l’opération pour la Communauté de communes et des sommes déjà versées au Syndicat mixte ; - D’approuver l’avenant à la convention de septembre 2022, liant l’intercommunalité et la régie personnalisée Destination Baie de Somme, par simple précision en son sein que l’article 4.2 va prévoir le premier versement de l’acompte sur la subvention d’équilibre au 1er juillet 2023 et non 15 septembre 2022, les autres articles demeurant inchangés,

• De donner mandat au président pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 83

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude représenté par Bost Patrick

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Mailly Vincent

Bordret Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Farcy Eric

Crépin Maurice

Hecquet James représenté par Marcassin Daniel

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Klapsia Michel représenté par Poupart Patricia

Labry Jean-Louis

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Miramont Dominique

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Guillot Bruno

Fauconnier Daniel représenté par Farcy Pascal

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard PhilippeHornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal représenté par Pouilly Alain

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle représentée par Mailly Vincent

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Poupart Henri suppléée par Guillout Béatrice

Roucoux Annie

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita

Porquet Joël

Hareux Dany

Carouge Gisèle représentée par Hareux Dany

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Riquet Michel

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay ThierryContre : 2

Conty José

Jaméas Jean Jacques

Abstention : 2

Wallet Daniel

Louvet Gérard

Ne prend/prennent pas part au vote : 3

Level Hervé

Briet Damien

Ducastel Mejri Sophie

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT