unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 4 juin 18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 1

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - n

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - N

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - T

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - C

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 4 juin 18 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 4 juin 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès verbal du Conseil Communautaire de la communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre

Séance du lundi 04 juin 2018

Communauté se Communes

PONTHIEU-MARQUENTERRE

REPUBLIQUE FRANCAISE L'an deux mille dix-huit et le quatre juin l'assemblée régulièrement convoqué le

DEPARTEMENT 25 mai 2018, s'est réuni sous la présidence de Claude HERTAULT, à au siège

Somme Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a

Date de la convocation : Sont présents: Ghislain HECQUET, Antoine BERTHE, Claude PATTE, Jean

25 mai 2018 BOULANGER, Thérèse DALLE, Marcel GAMARD, René CAT, Eric MOUTON, Mathieu DOYER, Franck BOUCHEZ, Gérard LHEUREUX, Arnaud LEGRY, Evelyne DORLEANS, Isabelle ALEXANDRE, Guy TAECK, Gilles DUVAI, Nombre de membres en Daniel WALLET, Alain BAILLET, Eric KRAEMER, Laurent exercice: 97 PRUVOT-KURKOWSKI, Jean-Claude DULYS, Bella TOUTAIN HECQUET, Jean-Paul PRUVOT, Fabien CARPENTIER, Jean-Claude BUISINE, Jeanine Présents : 68 BOURGAU, Géraldine CHAMAILLARD, Christine LEBRUN, Jean-Louis VIGNOLLE, Pierre DELCOURT, Thierry D'AVOUT, Jean-Marie SUROWIEC, Votants: 71 Francis DAILLY, François GODET, Pierre FABRE, Philippe PIERRIN, Gérard GALLET, Claude HERTAULT, Florent IGNACE, Daniel MESUREUR, Nicole PETITPONT, Bernard MONFLIER, Daniel DUBOIS, Annie ROUCOUX, Didier VOIVENEL, Henri POUPART, Jean-Jacques JAMEAS, Marie Claire FOURDINIER, Marc VOLANT, Patrick BOST, Dany HAREUX, Huguette HOIRET, Huguette LOY, Joël PORQUET, Richard RENARD, Micheline SAVOYE, Jacky THUEUX, Bernard DELATTRE, Paul NESTER, Emile RIQUET, Joël FARCY, Jocelyne MARTIN, Michel RIQUET, Patricia POUPART, Patrick SOUBRY, Alain SPRIET, Daniel MARCASSIN, Michel DUFOUR

Représentés: Tahar BORDJI, Sophie DUCASTEL-MEJRI, Martine LOURDEL

Suppléés: TRUNET Jean-Marc par DUFOUR Michel, BOVYN Alain par

GODET François, CONTY José par IGNACE Florent

Excuses: Jean GROSBEAU, Eric BOTTE, Bruno THIBAUT, Philippe DUPUIS

Absents: Bruno BALESDENT, Thibault BOURGOIS, Vincent MAILLY,

Maurice CREPIN, James HECQUET, Hervé LEVEL, Philippe PADIEU,

Emmanuel SCHORDERET, Michel DELANDRE, Jérôme TONDELLIER, Valéry DAULLE, Laurent DUVAL, Murielle DULARY, Yves CREPY, Christian BERTHE, Jean Louis DESMARET, Alain POUILLY, Frédéric BOURGOIS, Vincent DUBOIS, Joël FUZELLIER, Valérie-Anne CANAL, Bruno BACQUET

Secrétaire de séance: Evelyne DORLEANS

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.Monsieur le Président accueille Monsieur le Sénateur, Madame la Conseillère Régionale, Madame la Conseillère Départementale, et la presse, excuse Monsieur le Trésorier de la Trésorerie

1- Approbation du procès-verbal du 19.04.2018

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal du conseil communautaire en date du 19 avril 2018.

Le procès verbal en date du 19 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.

2- Economie

A- Objet: Développement économique - Aides individuelles à l'immobilier et au matériel -

DE_2018_0074

La Région Hauts-de-France en date du 30 mars 2017, a adopté le Schéma Régional de

Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) comme le prévoit la

loi NOTRe du 7 août 2015, cadre d'intervention des acteurs en matière économique.

Le 23 novembre 2017, la Région approuvait le projet de convention entre la Communauté de

Communes Ponthieu - Marquenterre (CCPM) et la Région, posant le cadre d'intervention en

matière d'aide aux entreprises, la Communauté de Communes Ponthieu - Marquenterre a la

possibilité de :

— compléter le financement de la Région lorsque celle-ci octroie une aide individuelle à une

entreprise, dans le cadre d'un dispositif adopté par la Région. Cette complémentarité peut

se traduire par une convention tripartite entre la CCPM, la Région et l’entreprise

accompagnée et/ou

— participer au financement d’un dispositif d'aide mis en place par la Région, dans le cadre

d'une convention de partenariat entre la CCPM et la Région précisant les modalités

d'intervention de chacun ;

Le conseil communautaire ayant délibéré favorablement à ce sujet le 19 décembre 2017.

La procédure interne à l'intercommunalité prévoit un passage en Commission des aides

économiques de la Communauté de Communes Ponthieu - Marquenterre, qui s’est faite le 14 mai

2018.

Le Président propose au conseil communautaire :

— d'attribuer une aide totale de 18 071,00 € répartie comme suit :

+ 10 405,00 €, à imputer la ligne 20421 du budget de la CCPM, représentant une aide à 3 entreprises,

+ 7 666,00 € à imputer la ligne 20422 du budget de la CCPM, représentant une aide à 2 entreprises, (détail en annexe)

— de lui donner délégation pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :

- attribue une aide totale de 18 071,00 € répartie comme suit :

+ 10 405,00 €, à imputer la ligne 20421 du budget de la CCPM, représentant une aide à 3 entreprises,

+ 7 666,00 € à imputer la ligne 20422 du budget de la CCPM, représentant une aide à 2 entreprises, (détail en annexe)

- de lui donner délégation pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

3- Environnement

A- Objet: Adelphe signature contrat barème F -2018/2022 - DE_2018_0075

En application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.

Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers.

Pour la période 2018-2022, le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté par arrêté du 29 novembre 2016 pris en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. Celui-ci fixe un nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018 (Barème F). Dans ce cadre, la collectivité s'engage à assurer une collecte séparée prenant en compte l'ensemble des déchets d'emballages soumis à la consigne de tri. Le versement des soutiens au recyclage demeure, comme par le passé, subordonné à la reprise et au recyclage effectif des emballages collectés et triés conformément aux standards par matériau. A cette fin, la collectivité choisit librement, pour chaque standard par matériau, une option de reprise et de recyclage parmi les trois options proposées (reprise Filière, reprise Fédérations, reprise individuelle) et passe des contrats avec les repreneurs.

Trois sociétés se sont vu délivrer le 5 mai 2017 un agrément pour la période 2018-2022, dont la société Eco-Emballages (désormais connu sous le nom commercial « Citeo ») OÙ Adelphe. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, les sociétés agréées ont élaboré chacune un contrat type, proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.

Il est donc proposé d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention avec Adelphe. Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65),VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

— d'opter pour la conclusion du contrat CAP 2022 avec Adelphe pour la période 2018-2022, — d'opter pour les options de reprise suivantes : option fédération pour la reprise des plastiques en tri 2 flux, des papiers cartons complexés, des papiers cartons non complexés, de l'acier, de l'aluminium et option filière pour le verre,

— d'autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, le contrat CAP 2022 avec Adelphe, pour la période à compter du 1er janvier 2018,

— d'autoriser le Président à signer les contrats de reprise de matériaux avec les entreprises Véolia Propreté pour la reprise des plastiques en tri 2 flux, des papiers cartons complexés, des papiers cartons non complexés, de l'acier, de l'aluminium et O-I Manufacturing pour le verre,

— d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, — de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

B- Objet: Tarification des professionnels en déchèterie - DE_2018_0076

Le Président informe les Membres de l’Assemblée que suite à la fusion, et après avis favorable des membres de la commission environnement, il est souhaitable d'harmoniser la tarification des

dépôts des professionnels en déchetteries à compter du 1€T juillet 2018.

Les tarifs harmonisés sur le territoire seraient les suivants :

CCAM CCHC CCN Proposition

Déchets verts 8,50€/m3 10,00 €/m3 10,00 €/m3

Encombrants 22,50 €/m3 20,00 €/m3 18,00 €/m3 20,00 €/m3

Cartons 4,00 €/m3 gratuit

Gravats 7,50 €/m3 20,00 €/mè 15,00 €/m3 15,00 €/m3

Bois 20,00 €/m3 15,00 €/m3 20,00 €/m3

DDS 1,00 €/kg Plus collectéAprès en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité adopte les tarifs comme indiqué ci-dessus, et donne délégation au Président pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces tarifs.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

4- Finances

A- Objet: Annulation de dettes suite à liquidation judiciaire - DE_2018_0077

Le Président informe l'assemblée que dans le cadre des dossiers de liquidation judiciaire de la

société « SARL Brasserie le centre », le Tribunal de commerce d'Amiens a prononcé leur clôture

pour insuffisance d'actif (le 27/04/2018) ce qui entraîne l'effacement des dettes de ce débiteur.

Cette créance étant éteinte, il convient donc de prendre une délibération et d'établir le mandat

correspondant au compte 6542, pour un montant de 903.23 €

Après an avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité accepte d'éteindre cette dette et donne délégation au Président pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

B- Objet: Charges transférées - petite enfance : crèche de Pont Rémy - DE_2018_0078

Le Président expose :

- Vu la délibération DE_2018_ 055 du 19 avril 2018, définissant l'intérêt communautaire

petite enfance, comme suit :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes à compter du ler janvier 2018, et son article 5.B sur les compétences optionnelles, 2° alinéa, sur la définition de l'action sociale d'intérêt communautaire

Et Vu l'avis de la commission petite enfance du 20 mars 2018 ainsi que du bureau communautaire du 3 avril 2018, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur l'intérêt communautaire afin qu'il soit précisé comme suit :

« Au titre de la petite enfance, sont déclarés d'intérêt communautaire la construction, l'aménagement et la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes :

- Multi-accueil à Nouvion;

- Multi-accueil à Rue ;- Relais Assistantes Maternelles (RAM) à Rue et itinérant sur le territoire de la Communauté de

communes. »

- Vu la délibération n° CLECT/1/2017 et son rapport en date du 25/09/2017, fixant les

charges transférées relatives à la petite enfance pour la commune de Pont-Rémy à 30 448.15 €,

- Considérant que ces charges transférées (compte-tenu de la définition de l'intérêt

communautaire « petite-enfance » dans lequel la crèche de Pont-Rémy n’est pas retenue) ne sont pas justifiées,

- Vu la délibération de la CLECT en date du 2 mai 2018, adoptée à l'unanimité, acceptant la

suppression des charges transférées de la commune relatives à la petite enfance d’un montant de 30 448.15 € et le remboursement des charges pour l’année 2017 et 2018.

Le Président propose à l'assemblée, d’entériner la décision de la CLECT et d’ainsi :

- supprimer les charges transférées de la commune de Pont-Rémy relatives à la petite-enfance d’un montant de 30 448.15 €,

- Rembourser ces charges transférées pour l’année 2017 et 2018 à la commune de Pont-Rémy.

Après an avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :

- supprime les charges transférées de la commune de Pont-Rémy relatives à la petite-enfance d’un

montant de 30 448.15 €,

- rembourse ces charges transférées pour l’année 2017 et 2018 à la commune de Pont-Rémy,

et donne délégation au Président pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

C- Objet: Durée d'amortissement des biens - DE_2018_0079

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 2321-2 27° du CGCT, sont

tenues d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les

groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil et leurs établissements publics.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour

chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du

Président, à l'exception :

. des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de

l'urbanisme, qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

. des frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation et des frais de recherche

et de développement, qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;. des brevets, qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

e des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq

ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont

assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises ; sur une durée maximale de

quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations; ou de trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructure d'intérêt national.

Pour les autres immobilisations, Le Président propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées

d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans Camion et véhicule industriel 7ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Équipement garages et ateliers 10 ans

Équipement des cuisines 10 ans

Équipement sportif 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et 15 ans téléphonie

Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € lan

Le Président demande à l'assemblée :

— D'approuver les durées d’amortissements comme détaillées ci-dessus, — De l’autoriser à signer tout document se rapportant à la présente délibération, — De le mandater pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité,

approuve les durées d'amortissements comme détaillées ci-dessus,

autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : O0D- Objet: Subventions 2018 - DE_2018_0080

Le Président propose à l'assemblée que soient attribuées, les subventions suivantes :

Article 6574

Ars Terra 2 500,00 €

Association du développement du patrimoine, du tourisme et 300,00 € développement durable

Association Badminton du Canton de Nouvion 300,00 €

UFOLEP - Ateliers Seniors 4 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS - Article 6574 7 100,00 €

Article 657341

Commune de LONG - Feu de la Saint Jean 1 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS - Article 657341 1 000,00 €

Article 65738

COLLEGE JULES ROY - CRECY EN PONTHIEU 2 500,00 €

COLLEGE JACQUES PREVERT - NOUVION 2 500,00 €

COLLEGE DU MARQUENTERRE - RUE 2 500,00 €

COLLEGE D’AILLY LE HAUT CLOCHER 2 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS - Article 65738 10 000,00 €

TOTAL GENERAL 18 100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte que soit attribué les subventions aux différents organismes comme détaillées ci dessus et mandate le Président pour poursuivre la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

E- Objet: Politique territoriale - DE_2018_0081

Vu la délibération 124/7/2017 en date du 31/07/2017, relative à la répartition de l'enveloppe

Départementale - Politique Territoriale 2017-2020,

Considérant que l'enveloppe territoriale peut être ouverte aux communes de moins de 1 000

habitants ayant un projet répondant aux axes d'intervention du Département de la Somme,Le Président propose à l’Assemblée :

— la prise en considération des projets d'investissement des communes de moins de 1 000 habitants (répondant aux axes d'intervention du Département de la Somme et supérieur à 50 000 € HT) au titre de la politique territoriale

— de plafonner l'assiette subventionnable à 300 000 € HT (soit 75 000 € maximum de subvention par projet),

— de n’autoriser qu'un dossier par an et par commune,

— de l’autoriser à signer tout document se rapportant à la présente délibération, — de le mandater pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

— accepte la prise en considération des projets d'investissement des communes de moins de 1 000 habitants (répondant aux axes d'intervention du Département de la Somme et supérieur à 50 000 € HT) au titre de la politique territoriale,

— plafonne l'assiette subventionnable à 300 000 € HT (soit 75 000 € maximum de subvention par projet),

— n'autorise qu'un dossier par an et par commune,

— autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, — mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

5- GEMAPI

A- Objet: Désignation de représentants au comité syndical SMGLP - DE_2018_0082

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard et plus particulièrement ses articles 5 (membre) et 8 (conseil syndical et composition), Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 Mars 2018 approuvant les statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard,

Il est désormais nécessaire de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants qui siègeront au comité syndical, représentant la communauté de communes,

Le conseil communautaire décide à l'unanimité :

- de désigner comme membres titulaires :

Monsieur HERTAULT Claude et Monsieur LHEUREUX Gérard

Et comme suppléants :

Monsieur THUEUX Jacky et Monsieur Guy TAECK

- d'autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération, - de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 71Pour : 71

Contre : 0

Abstention : O0

6- Ressources Humaines

A- Objet: Modification tableau des effectifs - DE_2018_0083

1- Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet

Vu la demande d'intégration par voie de mutation d’un agent intercommunal sur un poste à 17h30 hebdomadaire (actuellement à 3h hebdomadaire),

Vu l'avis du Comité Technique,

Vu le décret n°91-928 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés à temps complet,

Le Président précise que le tableau des effectifs reste inchangé, ce poste étant déjà inscrit et pourvu, seule la quotité de travail hebdomadaire change.

Le Président propose à l'assemblée communautaire la modification du tableau des effectifs, comme suit:

— Suppression du poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet (3/35)

— Création d’un poste de Rédacteur principal de 1è1e classe à temps non complet

(17.30/35€)

2- Poste d’adjoint technique à temps non complet

Vu la demande d'augmentation de la quotité hebdomadaire de travail d’un agent de la collectivité (actuellement à 26h hebdomadaire),

Vu les nécessités de services,

Vu l'avis du Comité Technique,

Vu le décret n°91-928 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux,

Le Président propose à l'assemblée communautaire la suppression et création de poste, comme

suit:

— Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35€),

— Création du poste d’adjoint technique à temps complet (35/35€),

— Etla modification du tableau des effectifs en conséquence (cf. tableau joint)

Le conseil communautaire à l'unanimité :

— approuve la suppression du poste de Rédacteur principal de 1è'€ classe à temps non

complet (3/35€),

— approuve la création du poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non

complet (17.30/35€),— approuve la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35€),

— approuve la création du poste d’adjoint technique à temps complet (35/35€), — autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, — mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 70

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

B-_ Objet: Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique -

DE_2018_0084

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes

au sein des organes consultatifs de la fonction publique ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 17 mai 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est d'environ 325 agents.

Le Président propose à l'Assemblée de :

1. FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

2. DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

3. DECIDER le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, :

fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

décide le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité,

mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 70Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

C- Objet: Jurys d'examen école de musique - DE_2018_0085

Comme chaque année et dans le cadre des examens de fin d'année de l’école de musique, la

Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre fait appel à des jurys.

Le Président propose à l'assemblée :

- que soit pris en charge les frais concernant les jurys d'examen de l'école de musique,

- que soit versé un traitement à chaque jury d'examens, correspondant au nombre d'heures

effectuées au tarif horaire de 18.55 € brut (un état justificatif et nominatif sera annexé au bordereau

de mandat).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte :

- que soit pris en charge les frais concernant les jurys d'examen de l'école de musique,

- que soit versé un traitement à chaque jury d'examens, correspondant au nombre d'heures effectuées au tarif horaire de 18.55 € brut (un état justificatif et nominatif sera annexé au bordereau de mandat),

- mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 70

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

7- Intercommunalité

A- Objet: Désignation de représentants de la CCPM - renouvellement des membres du conseil

de gestion du Parc - DE_2018_0086

Vu l'article R334-31 du code de l'environnement,

Vu le décret 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du Parc naturel marin des

estuaires picards et de la mer d'Opale,

Vu l'arrêté inter-préfectoral 66/2017 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la somme, portant création du conseil de gestion dudit parc,

Vu l'arrêté inter-préfectoral 76/2017 portant désignation des membres à ce conseil, sur

proposition des organes délibérants de chaque structure,

Vu la saisine conjointe par voie de courrier du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord et du préfet de la Somme, reçu le 28 mai, et sollicitant une désignation des représentants

de la Communauté de Communes, dans le cadre du renouvellement de l'exécutif du Parc

(échéance du mandat de cinq ans de l'exécutif actuel),Le conseil communautaire, à l'unanimité :

— désigne Monsieur Alain BAILLET (titulaire) et Monsieur Laurent PRUVOT KURKOWSKI

(suppléant), représentant la communauté de communes Ponthieu Marquenterre au sein du

conseil de gestion du Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d'Opale,

— donne mandat au Président pour mettre en œuvre la présente délibération et autorise le

Président à signer tout document afférent.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 70

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

B- Objet: Réunions comunautaires - DE_2018_0087

Vu les dispositions de l’article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales : « l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois

par trimestre. À cette fin, le Président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe

délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un

lieu choisi par l'organe délibérant dans l’une de ses communes membres »,

Vu l’article 3 des statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, précisant que le

conseil communautaire peut se réunir dans chacune des communes adhérentes, considérant que

ledit article ne permet pas de convoquer sans délibération préalable du conseil communautaire,

une séance de l'organe délibérant dans un autre lieu que son siège,

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire et à lui seul de décider des lieux de

réunion alternatifs au siège de l'établissement,

Le conseil communautaire à l'unanimité :

— acte par délibération du conseil communautaire la possibilité de tenir les réunions de l'organe délibérant dans chacune de ses 71 communes adhérentes, à savoir :

o AGENVILLERS, AILLY LE HAUT CLOCHER, ARGOULES, ARRY, BERNAY EN PONTHIEU, BOUFFLERS, BRAILLY CORNEHOTTE, BRUCAMPS, BUIGNY L'ABBE, BUIGNY SAINT MACLOU, BUSSUS BUSSUEL, CANCHY, COCQUEREL, COULONVILLERS, CRAMONT, CRECY EN PONTHIEU, DOMINO!S, DOMPIERRE SUR AUTHIE, DOMQUEUR, DOMVAST, ERGNIES, ESTREES LES CRECY, FAVIERES, FONTAINE SUR MAYE, FOREST L'ABBAYE, FOREST MONTIERS, FORT MAHON PLAGE, FRANCIERES, FROYELLES, GAPENNES, GORENFLOS, GUESCHART, HAUTVILLERS OUVILLE, LAMOTTE BULEUX, LE BOISLE, LE CROTOY, LE TITRE, LIGESCOURT, LONG, MACHIEL, MACHY, MAISON PONTHIEU, MAISON ROLAND, MESNIL DOMQUEUR, MILLENCOURT EN PONTHIEU, MOUFLERS, NAMPONT, NEUILLY LE DIEN, NEUILLY L'HOPITAL, NOUVION, NOYELLES EN CHAUSSEE, NOYELLES SUR MER, ONEUX, PONCHES ESTRUVAL, PONT REMY, PONTHOILE, PORT LE GRAND, QUEND, REGNIERE ECLUSE, RUE, SAILLY FLIBEAUCOURT, SAINT QUENTIN EN TOURMONT, SAINT RIQUIER, VERCOURT, VILLERS SOUS AILLY, VILLERS SUR AUTHIE, VIRONCHAUX, VRON, YAUCOURT BUSSUS, YVRENCH, YVRENCHEUX.— acte que le lieu de tenue du prochain conseil communautaire soit validé à chaque fin de séance,

— autorise le Président à signer tout document relatif à la présente délibération, — mandate le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 70

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

INFORMATION - Recensement des marchés publics conclus en 2017

L'article 107 du décret n°20136-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics énonce « qu'au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public. »

Cela signifie que les marchés conclus à compter du 17 avril 2016 sont désormais soumis à l’article

107 du nouveau décret dont l'application ne sera obligatoire qu'à partir du 1€T octobre 2018.

En outre, par souci de transparence, l'information est donnée au Conseil Communautaire pour

l'ensemble des marchés supérieurs à 25 000 € HT conclus entre le 1€T janvier et le 31 décembre 2017.

TYPE OBJET Durée MONTANT (HT)

SERVICES Collecte du verre 31/07/17 au 31/12/20 62 995.63 €

Restauration scolaire lan 475 414.69 €

3 ans 1 426 244 .08 €*

FOURNITURES Fournitures scolaires 1 an renouvelable 3 Ni mini ni maxi

fois (maximum 4 ans)

Achat des sacs de 2 livraisons pour 1 21 241.02 €**

collecte sélective année

TRAVAUX RPC Gueschart 16 mois 3 833 346 €

“Pour le marché de restauration scolaire, le montant n’inclus pas les crèches (ajout en 2018). *#*Ce montant correspond au besoin du territoire de l’ancienne Communauté de Communes Authie-Maye (ajout des besoins du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Haut Clocher en 2018).

8- Questions diverses

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 20 juin 2018 à 17h30 à QUEND.

La séance est levée à 20h15Communauté de Communes

VA PONTHIEU-MARQUENTERRE

République Française

Département de la Somme - Arrondissement : ABBEVILLE

CTÉ DE CNES PONTHIEU-MARQUENTERRE

Registre des signature du procès verbal

conseil communautaire

du 04 juin 2018

Date de la convocation: 25 mai 2018

NOM FONCTION ] SIGNATURE

HECQUET Ghislain Délégué #

BALESDENT Bruno Délégué Absent

BERTHE Antoine Vice-président AZ >

PATTE Claude | Délégué a 12

BOURGOIS Thibault Délégué Absent

BOULANGER Jean Délégué ZE

MAILLY Vincent Délégué Absent

DALLE Thérèse Déléguée Ycoake

GAMARD Marcel Délégué

CAT René Délégué Fi

MOUTON Eric Délégué | w Fe

DOYER Mathieu Vice-président

GROSBEAU Jean Délégué Excusé

CREPIN Maurice | Délégué Absent

HECQUET James Délégué Absent

LEVEL Hervé Délégué AbsentŸ

ROUCOUX Annie Déléguée | = = ?

VOIVENEL Didier Délégué | "1 TR

POUPART Henri Délégué NT

| ee

JAMEAS Jean-Jacques Délégué | |

BOURGOIS Frédéric Délégué Absent

FOURDINIER Marie Claire Déléguée ri

VOLANT Marc Délégué | ZE

BOST Patrick Délégué | EE

=

DUPUIS Philippe Délégué | Éxcusé

HAREUX Dany Déléguée |

HOIRET Huguette Déléguée Bus

LOY Huguette Déléguée

PORQUET Joël Délégué

RENARD Richard Vice-président

SAVOYE Micheline Déléguée |

THUEUX Jacky Délégué LU pu

DELATTRE Bernard Délégué |

NESTER Paul Vice-président

RIQUET Emile Délégué

FARCY Joël Vice-président a A

LOURDEL Martine Déléguée | Représentée par MARTIN | Jocelyne

MARTIN Jocelyne Déléguée | M al

DUBOIS Vincent Délégué T ne

FUZELLIER Joël Délégué | Absent

RIQUET Michel Délégué

POUPART Patricia Déléguée| CHAMAILLARD Géraldine Vice-présidente

LEBRUN Christine Déléguée

VIGNOLLE Jean-Louis Délégué

DELCOURT Pierre Vice-président

D'AVOUT Thierry Délégué L st

SUROVWIEC Jean-Marie Délégué Pr

DAILLY Francis Délégué

BOVYN Alain Délégué Suppléé par GODET François

GODET François Délégué |

FABRE Pierre Délégué

DULARY Murielle Déléguée | Absente

PIERRIN Philippe Délégué | {

GALLET Gérard Délégué AT

CREPY Yves Délégué Absent

HERTAULT Claude PrésidentLi

CONTY José Bar Se par IGNACE Florent

IGNACE Florent Délégué |

MESUREUR Daniel Délégué | ee 7

BERTHE Christian Délégué ; / /’Absent

PETTTPONT Nicole Vice-présidente

THIBAUT Bruno Vice-président Excusé

MONEFLIER Bernard Délégué on

DESMARET Jean Louis Délégué r—

DUBOIS Daniel Délégué |

POUILLY Alain Délégué | Absent

DUCASTEL-MEJRI Sophie Déléguée Représentée par ROUCOUX

AnnieBOTTE Eric Délégué | Excusé | |

BOUCHEZ Franck | Vice-président | CE —

| L

LHEUREUX Gérard | Vice-président ARE

|

TRÜNET Jean-Marc Délégué Süppléé par DUFOUR Michel

PADIEU Philippe | Délégué | Absent

SCHORDERET Emmanuel Délégué | Absent

LEGRY Arnaud Délégué | LAPT— | C2 l

DORLEANS Evelyne | Déléguée se |

: £ 2

ALEXANDRE Isabelle Vice-présidente HZ 7 4

TAECK Guy | Délégué

DUVAL Gilles Délégué

WALLET Daniel Délégué

DELANDRE Michel | Délégué

BAILLET Alain | Délégué

KRAEMER Eric Vice-président

PRÜUVOT-KURKOWSKI | Délégué |

Laurent | |

DULYS Jean-Claude | Délégué

TOUTAIN HECQUET Bella | Délégué

TONDELLIER Jérôme | Délégué | Ten

PRUVOT Jean-Paul | Dé |

CARPENTIER Fabien Délgué | EE

BUISINE Jean-Claude | Délégué | (\X7

DAULLE Valéry Délégué * Absent

DUVAL Laurent Délégué | Absent

BORD/I Tahar Délégué Représenté par LEBRUN

| Christine

BOURGAU Jeanine Déléguée TT, | PR AT

JSOUBRY Patrick Délégué LT

SPRIET Alain Délégué 7

MARCASSIN Daniel Délégué | AZ

CANAL Valérie-Anne Déléguée | ” Absente

BACQUET Bruno Délégué Absent

DUFOUR Michel Déléguée |

|

Elu secrétaire de séance : Madame DORLEANS Evelyne