unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 084 Finances Avenant convention relative creation bassin de nage avec SMBSGLP relatif aux surcouts et au reversement de la subvention DSIL visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 084 Finances Avenant convention relative creation bassin de nage avec SMBSGLP relatif aux surcouts et au reversement de la subvention DSIL visee Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 084 Finances Avenant convention relative creation bassin de nage avec SMBSGLP relatif aux surcouts et au reversement de la subvention DSIL visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK

(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-

ESTRUVAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE

(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),

Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),

Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 72

DELIBERATION N° DE_2025_084

Finances - Avenant à la convention

relative à la création du bassin de

nage avec le Syndicat mixte Baie de

Somme Grand littoral picard relatif

aux surcoûts et au reversement de la

subvention DSIL

Date de la convocation

19 Septembre 2025

Date d’affichage

19 Septembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 61

POUR : 58

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 9

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D IFARCY (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)

Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)

Objet de la Délibération : Finances - Avenant à la convention relative à la création du bassin de nage avec le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard relatif aux surcoûts et au reversement de la subvention DSIL

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2017 portant approbation des statuts communautaires et plus particulièrement leur article 5, B, 1) portant construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,

Vu les délibérations du conseil communautaire :

- DE_2019_ 079 du 17/06/2019 relative à la volonté de création d’un bassin de nage communautaire adossé à l’Aquaclub de Belle Dune, en tant qu’opération d’attractivité du territoire ; - DE_2019_0133 du 11/12/2019 actant l’intérêt communautaire de la réalisation du bassin de nage. - DE_2020_ 0006 du 16/01/2020 autorisant la signature de la convention avec le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard pour la réalisation du bassin de nage ;

- DE_2020_ 0080 du 14/10/2020 autorisant la signature de la convention tripartite avec l’Etat et le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard pour obtention du financement DSIL du bassin de nage ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22/07/2021 portant attribution d’une subvention de 325 129 euros à la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre au titre de la DSIL 2021 ; Vu la délibération DE_2024_012 du 08/02/2024 du conseil communautaire portant sur le reversement de la subvention DSIL au syndicat mixte du Grand littoral picard ;

Considérant les conditions de versement de la participation financière de la Communauté de communes, comme énoncé dans la convention initiale susvisée liant la CCPM et le syndicat mixte du grand littoral picard, en son article 4.3 :

- 30 % au démarrage des travaux

- 40 % au tiers de la réalisation des travaux

- 30 % à la réception globale de l’ouvrage sur la base du décompte général définitif Ces versements sont calculés déduction faite des subventions, avec réajustement du montant dû une fois les subventions attribuées et perçues,

Vu le plan de financement prévisionnel repris dans la convention avec un coût de construction initialement estimé à 3,5 millions euros HT :

FINANCEURS MONTANTS

ETAT 750 000,00 €

REGION 750 000,00 €

DEPARTEMENT 375 000,00 €

Total subventions 1 875 000 €

CCPM 1 625 000,00 €

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D IConsidérant le plan de financement réel, le coût de construction s’étant établi à 4 322 049.77 euros HT avec des surcoûts liés aux aléas géopolitiques, épidémiologique et météorologiques :

FINANCEURS MONTANTS Taux de

financement

ETAT 325 129,00 € 7,5 %

REGION 1 500 000,00 € 34,7 %

DEPARTEMENT 653 334,00 € 15,1 %

Total

subventions

2 478 463 € 57,3 %

CCPM 1 843 287,00 € 42,7 %

Vu les versements déjà réalisés par la Communauté de communes au Syndicat mixte : 30 % au démarrage des travaux (487 500 euros), 40 % au tiers de la réalisation des travaux (650 000 euros) soit au total 1 137 500 euros ;

Considérant la somme restant à verser au Syndicat mixte au titre de ladite convention soit : 4 322 049.77 (total construction) – 2 478 463 (total subventions) – 1 137 500 euros (sommes versées) = 706 086.77 euros ;

Considérant que l’équilibre du plan de financement de l’opération pour le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard, qui a pris en charge le règlement de la totalité du coût de la construction du bassin de nage requiert le reversement de la subvention DSIL octroyée par l’Etat à la CCPM pour la somme de 325.129 € ;

Considérant la production par le Syndicat mixte du décompte général définitif de l’opération ;

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- d’autoriser le Président à signer l’avenant ci-joint à la convention relative à la construction du bassin de nage avec le Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard afin de clôturer le décompte des investissements communautaires sur cette opération ;

- d’autoriser le Président à verser au Syndicat mixte le solde de 706 086.77 euros ; - d’autoriser le Président à reverser au Syndicat mixte la subvention DSIL pour un montant de 325 129 euros ;

- de donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment, signer tout acte en découlant.

Résultats des votes

Pour : 58

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Balesdent Bruno

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D ILabry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain

Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Noël Frédéric

Evrard Philippe représenté par Delorm Véronique

Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine

Delorme Véronique

Devismes Karine

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul représenté par Wattebled Rachel

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry représenté par Monflier Bernard

Contre : 3

Mailly Vincent

Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle

Carouge Gisèle

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D IAbstentions : 9

Farcy Pascal

Level Hervé

Leprince Etienne

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard

Conty José

Boucart Jean Charles

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Pouilly Alain

Farcy Joël

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_084-DE

A G E D I