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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 1 DE 2025 084 Finances Avenant convention relative creation bassin de nage avec SMBSGLP relatif aux surcouts et au reversement de la subvention DSIL visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 1 DE 2025 084 Finances Avenant convention relative creation bassin de nage avec SMBSGLP relatif aux surcouts et au reversement de la subvention DSIL visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Version 14 janvier 2020
SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME – GRAND LITTORAL PICARD /
DESTINATION BAIE DE SOMME
&
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PONTHIEU-MARQUENTERRE
- - - - - - -
Avenant n° 1
à la convention relative à la création du bassin
de nage de la Communauté de Communes
Ponthieu-Marquenterre
Date de transmission de l'acte: 26/09/2025
Date de reception de l'AR: 26/09/2025
080-200070936-DE_2025_084-DE
A G E D I 2/3
ENTRE
D’une part,
Le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, 1 rue de l’Hôtel Dieu à ABBEVILLE (80100), représenté par sa Présidente, Madame Sabrina Holleville-Milhat, agissant en vertu de la délibération de son Comité Syndical en date du ………..
Ci-après dénommé : « le Syndicat Mixte »
La Régie Destination Baie de Somme, 1 rue de l’Hôtel Dieu à ABBEVILLE (80100), représentée par son Président, Monsieur Emmanuel MAQUET, agissant en vertu de la délibération de son Conseil d’Administration en date du ………..
Ci-après dénommée : « la Régie »
ET
D’autre part,
La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, représentée par son Président, Monsieur Claude HERTAULT, agissant en vertu d’une délibération de son Conseil communautaire en date du………………;
Ci-après dénommée : « la Communauté »
Il est convenu ce qui suit :
L’article 2-2 « Obligations de la Communauté de Communes » est modifié comme suit :
La Communauté s’oblige à confier la mission décrite à l’article 2-1. Pour cela, elle s’engage à participer au coût des travaux à hauteur de 4 322 049, 77 € nécessaire à la réalisation du bassin de nage, déduction faite des subventions perçues par le Syndicat Mixte, soit une participation financière à hauteur de 2 168 715, 77 €.
L’article 4.1 « Plan de financement prévisionnel de l’opération » est modifié comme suit :
Le coût des travaux du bassin de nage est de 4 322 049, 77 € HT sur un coût total de l’opération de 15 752 591, 70 € HT après déduction des indemnités diverses et des pénalités à hauteur de 463 030, 59 €.
Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :
Financeurs Montant
Région Hauts-de-France 1 500 000 €
Département de la Somme 653 334 €
Communauté de Communes Ponthieu
Marquenterre
2 168 715, 77 €
(comprenant le DSIL d’un montant de 325 129 € perçu
directement par la CCPM)
Date de transmission de l'acte: 26/09/2025
Date de reception de l'AR: 26/09/2025
080-200070936-DE_2025_084-DE
A G E D I 3/3
L’article 4.2 « Conditions financières relatives à la Communauté de Communes » est modifié comme suit :
La Communauté de Communes s’engage à financer le projet dont le coût global est estimé à 4 322 049,77 € à hauteur de 2 168 715, 77 €.
L’article 4.3 « Conditions de versements de la participation financière »
Au vu de l’établissement du Décompte Général Définitif, le montant restant à verser par la CCPM est de 1 031 215, 77 € correspondant à un solde de subvention initiale de 487 500 € et une subvention complémentaire à hauteur de 543 715, 77 € dont 325 129 € correspondant au DSIL.
Les autres conditions de la convention en date du 28 janvier et 4 février 2020 restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Abbeville,
Le………………………………….
A...........................................,
Le ...........................................................
Pour le Syndicat Mixte
Baie de Somme – Grand Littoral Picard,
Pour la Communauté de communes
du Ponthieu-Marquenterre
La Présidente,
Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT
Le Président,
Claude HERTAULT
Pour la Régie Destination Baie de Somme,
Le Président,
Emmanuel MAQUET
Date de transmission de l'acte: 26/09/2025
Date de reception de l'AR: 26/09/2025
080-200070936-DE_2025_084-DE
A G E D I