unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 079 Bassin de Nage Mise en place dun tarif promotionnel pour lacces au bassin de nage

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 079 Bassin de Nage Mise en place dun tarif promotionnel pour lacces au bassin de nage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 079 Bassin de Nage Mise en place dun tarif promotionnel pour lacces au bassin de nage)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 24 juin 2025

Le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda à Ailly le Haut Clocher, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS

(ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK

(FAVIERES), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée

VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-

Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN

(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur José

CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Joël PORQUET

(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),

Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),

Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël

FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-

SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX),

Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique

LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-

BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 68

DELIBERATION N° DE_2025_079

BASSIN DE NAGE - Mise en place d'un

tarif promotionnel pour l'accès au

bassin de nage

Date de la convocation

18 juin 2025

Date d’affichage

18 juin 2025

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 64

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 2Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Alain BAILLET (FORT- MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE) représenté par Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE- ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Jacky THUEUX (RUE) représenté par Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION)

Objet de la Délibération : BASSIN DE NAGE - Mise en place d'un tarif promotionnel pour l'accès au bassin de nageVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_103 du 28 novembre 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre. Vu les statuts de l’intercommunalité en leur version actualisée de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 emportant compétence en matière de scolaire-périscolaire et enfance-jeunesse ; Vu la délibération DE_2019_ 079 du 17.06.2019 qui emporte approbation de principe du conseil communautaire quant à la création d’un bassin de nage communautaire adossé à l’Aquaclub de Belle Dune, en tant qu’opération d’attractivité du territoire ;

Vu la délibération DE_2019_0133 du 11.12.2019, qui, en application de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Locales, et au vu du Point II - 4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, précise et acte que cet équipement bassin de nage est d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération DE_2020_0006 du 16.01.2020 approuvant le principe de conclusion d’une convention basée sur l’article L.5214-16-1 du CGCT avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, pour la réalisation du bassin de nage adossé à l’Aquaclub, et sur le principe d’une simplification des procédures, via une maîtrise d’ouvrage unique ;

Vu la délibération du 30/10/2020 du Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard portant sur le principe de faire évoluer le régie Destination Baie de Somme vers une régie industrielle et commerciale dotée de l’autonomie juridique et financière ;

Considérant la création de la régie Destination Baie de Somme dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au 1er janvier 2022 ;

Considérant la convention de gestion du bassin de nage, conclue le 2 septembre 2022 entre la Régie Destination Baie de Somme et la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, ayant pour objet d’organiser les modalités de gestion du bassin de nage, particulièrement les horaires, les tarifs et la communication ;

Considérant l’importance de poursuivre la communication auprès du public pour soutenir et faire connaitre ce nouvel équipement au travers d’actions de découverte ;

Considérant la réunion du 16 mai 2025 réunissant élus et directions des 2 entités et posant le cadre partenarial pour la promotion et la valorisation du bassin de nage afin de le faire connaitre aux habitants du territoire ;

Il est proposé de donner l’accès au bassin de nage au tarif réduit d’un euro l’entrée, cette modalité s’appliquant ponctuellement durant 2 samedis du mois de septembre (6 et 12 septembre 2025) sur les créneaux horaires en vigueur ; des mesures de communication visant à assurer la promotion de l’opération seront mises en place conjointement avec les deux partenaires.

En cas de réussite de l’opération et si les 2 partenaires en sont d’accord, celle-ci pourra être reconduite.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’adopter le tarif réduit de 1 euro l’entrée au bassin de nage sur 2 samedis du mois de septembre 2025 avec une communication visant à en assurer la promotion ; - de lui donner délégation pour la mise en œuvre de cette délibération et signer tout acte en découlant, la régie destination Baie de Somme en assurant l’application ; - d’approuver le principe de reconduction de cette opération ponctuelle en cas de réussite et d’accord des 2 partenaires.Résultats des votes

Pour : 64

Farcy Pascal

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Kraemer Eric

Kraemer Eric

Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric représenté par Delcourt Pierre

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard représenté par Bordet Xavier

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Farcy Joël

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick représenté par Patte Claude

Thueux Jacky représenté par Porquet JoëlPorquet Joël

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul représenté par Wattebled Rachel

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstentions : 2

Balesdent Bruno

Conty José

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Bourgois Thibault

Van Riek Onghena Marie José

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT