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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 422024 FENOIR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 422024 FENOIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 42/2024 Folio 58 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement | Canton Commune
Allier Moulins | Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la
circulation hors agglomération « Fenoir »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise CIRCET CAB4781 « TSA 70011 » 69134 DARDILLY CEDEX reçue le 03/10/2024, pour réaliser des
travaux de remplacement d’appuis télécom pour ORANGE,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l'exécution des travaux, au lieu-dit « Fenoir », il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
Date d’affichage
4 octobre 2024
Acte rendu exécutoire ARTICLE 1 - À compter du 7 octobre 2024 et jusqu’au 6 novembre 2024, 4 octobre 2024 durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
4 octobre 2024
Notifié
A l’entreprise
4 octobre 2024
comme suit :
ARTICLE 2 - La circulation sera alternée, au moyen de panneaux B15- C18.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. 6.
Fomaine de Fenoir
Folio 59
Fenoir
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 4 octobre 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire.