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unknown - DCM 20250129 20PA Convention Ticketnet
Déliberation - DCM 20250129 27PA Convention societe histoire
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 27PA Convention societe histoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM 20250129 27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025
Publication : 04/02/2025
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1
CONVENTION DE PARTENARIAT
La COMMUNE DE FIRMINY, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, ayant son siège social sis à FIRMINY (Loire), Place du Breuil, en l’Hôtel de Ville, dont le numéro S.I.R.E.N. est 216 301 259,
Représentée par Monsieur Julien LUYA, agissant en sa qualité de Maire de ladite COMMUNE, et spécialement autorisée à l’effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil Municipal de ladite COMMUNE en date du 29 janvier 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et,
L’Association dénommée La Société d’Histoire de Firminy et environs, dont le siège social est à FIRMINY (Loire), en Mairie, 3 Rue Chanzy, Château des Bruneaux, dont le numéro S.I.R.E.N. est 776 311 532,
Représentée par Monsieur Yves MOULINIER, agissant en sa qualité de Président de ladite Association et déclarant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des statuts de ladite Association,
Ci-après dénommée « la Société d’Histoire ou l’Association »
PREAMBULE
La Ville de Firminy est propriétaire du Château des Bruneaux depuis 1967, bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques depuis 1975 pour les façades, les toitures et les boiseries des salons et de la salle à manger.
Le Château des Bruneaux est un Etablissement Recevant des Publics de type Y-L, de catégorie 5, dont l’effectif maximum est limité à 200 personnes, constitué de plusieurs espaces distincts (cf. plan topographique joint) :
Le site comprend des espaces intérieurs dans le château et dans ses dépendances, une chapelle, des espaces extérieurs dont un jardin médiéval. Une mine témoin souterraine reconstituée entre 1983 et 1989 par des mineurs bénévoles et des a de la Société d’Histoire est enterrée sous le parc historique clos.
La Ville de Firminy affecte depuis 50 ans ces locaux historiques à la Société d’Histoire de Firminy (SHFY). Cette association loi 1901, fondée au printemps 1967, dont les derniers statuts datent de mars 2000, a pour but de :
• Sauvegarder et restaurer le château
• Sauvegarder le patrimoine local
• Gérer l’Ecomusée des Bruneaux
• Animer l’Ecomusée des Bruneaux
• Regrouper les études et les documents historiques et encourager les études sur l’histoire locale UE Corbusier
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les modalités du partenariat conclu entre la Ville de Firminy et la Société d’Histoire.
ARTICLE 2 – MISSIONS DE LA SOCIETE D’HISTOIRE
Conformément à ses statuts, la Société d’Histoire assure, dans les locaux du Château des Bruneaux, les missions suivantes :
- Conservation du patrimoine architectural du château, dans le respect des recommandations de l’Etat pour les parties protégées par les Monuments Historiques et de celles de la collectivité propriétaire, pour les autres éléments intérieurs et extérieurs. - Conservation des archives (manuscrites, imprimées, iconographiques) ainsi que les meubles meublants et les collections d’objets divers appartenant en propre à la Société d’Histoire : jouets, ustensiles, mobiliers, vêtements…
- Animation culturelle du Château dans le respect des règles de sécurité et d’accueil pour les publics : concerts, animations théâtrales ou autres, conférences, expositions…
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE D’HISTOIRE
La Société d’Histoire s’engage à :
- Gérer le château des Bruneaux en conformité avec les règlements en vigueur dans un Etablissement recevant du public et en concertation avec le Service Bâtiment et Patrimoine de la collectivité dont elle s’assurera de la validation pour tous travaux de toute nature qui seraient exécutés, afin de respecter la valeur historique du site et son inscription aux Monuments Historiques.
- Faire valider, par l’intermédiaire du Service Bâtiments, Patrimoine classé et Développement durable, tous travaux de toute nature qui seraient exécutés, dans le respect de la valeur historique du site et de son inscription aux Monuments Historiques.
- Signaler au Service Bâtiments et Patrimoine classé, tout point sur lequel il est nécessaire d’intervenir dans l’intérêt de la conservation du bâtiment.
- Entretenir le potager planté par la collectivité.
- Faire connaître à chaque début d’année à la Ville de Firminy sa programmation culturelle pour diffusion sur les supports de communication et pour partenariats éventuels avec d’autres acteurs.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FIRMINY
La Ville de Firminy s’engage à :
- Allouer une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant - fixé par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 - sera versé en deux versements de 50% chacun, l’un au courant du premier trimestre 2025, l’autre au courant du deuxième trimestre 2025. - Assurer l’entretien des abords du château à hauteur de 160 heures réparties comme suit : o Tonte et taille : 100 heures
o Plantation et entretien : fleurs, verger, allées et cour pavée : 60 heures - Acheter les graines et les plantes pour le potager UE Corbusier
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- Assurer le transport, le levage et la manutention de gros matériel à hauteur de 90 heures maximum en 2025.
Soit 250 heures de main d’œuvre au total maximum, représentant un avantage en nature de 5 750 euros.
ARTICLE 5 – ACTIONS COMMUNES
La Ville de Firminy et la Société d’Histoire s’engagent à œuvrer conjointement à la conduite de projets locaux partenariaux, notamment dans le cadre d’événements culturels importants se déroulant sur le territoire de la Ville (Journées Européennes du Patrimoine, Sainte Barbe, Festivals de musique, Semaine de l’Enfance…) dans le respect de l’autonomie de chacun des partenaires.
La Société d’Histoire sera consultée en amont pour toute activité municipale se déroulant au Château des Bruneaux et informera la Ville de tout événement et toute animation qu’elle organise au moins un mois avant.
ARTICLE 6 – RAPPORT D’ACTIVITÉ
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Firminy, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des missions et actions envisagées, et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
En outre, l’Association informera la Ville de Firminy des éventuelles modifications apportées à ses statuts.
L’Association s’engage à fournir un rapport annuel et à présenter un compte rendu détaillé de ses activités ainsi qu’un bilan financier complet et un budget prévisionnel. Sur simple demande de la Ville de Firminy, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et ou autres organes décisionnels.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à communiquer et à informer ses membres du soutien apporté par la Ville de Firminy et d’une manière plus générale lors de toutes les manifestations.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue pour une durée d’un an, et ce à compter de la date de la dernière signature apposée. CR Corbusier
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ARTICLE 9 - MODALITÉS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La fin des présentes interviendra de plein droit à la date initialement prévue. Toutefois, la Ville de Firminy, à moins que les manquements de l’Association ne soient imputables à des circonstances de force majeure dûment établies et sans préjudice des stipulations de la présente convention, pourra prononcer avant la date d’expiration prévue la résiliation des présentes, et ce de plein droit et sans formalité judiciaire préalable, sous la seule réserve d’une mise en demeure dûment motivée notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet à l’expiration d’un délai d’UN MOIS.
ARTICLE 10 - FORMALISME LIÉ AUX ANNEXES
Les annexes, s’il en existe, font partie intégrante des présentes.
ARTICLE 11 - ÉLECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile en leurs adresses et ou sièges sociaux respectifs.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de difficulté quant à l’application de la présente convention ou de litige, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de LYON
184 Rue Duguesclin,
69003 Lyon
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr UE Corbusier o æ TT
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UNESCO
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PAGE DES SIGNATURES
Fait en DEUX (2) EXEMPLAIRES sur QUATRE (4) PAGES.
Pour LA VILLE DE FIRMINY
Le Maire
Julien LUYA
Le
Pour l’ASSOCIATION
Le Président
Yves MOULINIER
Le