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Déliberation - 28 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 28 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
I – Délibérations liées aux affaires financières N°76/2023
Décision modificative n°2
N°77/2023
Versement d’une subvention à l’association Noël Arédien
N°78/2023
Opérations culturelles estivales 2023 : encaissement des participations financières des mécènes
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Constitution d’une provision pour risques et charges financiers
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II –
Délibérations liées au personnel municipal
N°82 et 83/2023
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N°84/2023
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Mise à disposition de la commune d’un musicien-animateur culturel de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix
N°87/2023
Autorisation de signature du règlement intérieur du Comité Social Territorial sans formation spécialisée
III – Délibérations liée à l’urbanisme N°88/2023
Cession parcellaire avenue de Bourgogne : changement d’acquéreurs
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Acquisition par voie d’adjudication de biens immobiliers route de Coussac et avenue Jean-Giraudoux IV – Délibérations liées aux conventions ou à titre informatif N°92/2023
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Pour information : décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales