Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, 1

L’an deux mille vingt deux, le huit février à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni salle des Congrès, située rue du Colonel du Garreau de la Méchenie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux :

• en exercice : 29

• présents : 25

• votants : 28

Date de convocation du conseil municipal : 2 février 2022

PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire ; Mme PLAZZI. M. GORYL. Mme ROY. M. DUBOIS. Mme L’OFFICIAL. M. CUBERTAFON. Mme BONIN, adjoints au Maire ; M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT. M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GAUTHIER.

ABSENTS excusés :

Mme FUSADE a donné délégation de vote à Mme BONIN

M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL

M. GUILHOT a donné délégation de vote à M. GORYL

Mme SAUVIAT

Secrétaire : Edmond LAGORCE

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.2

I – COMPTES DE GESTION / COMPTES ADMINISTRATIFS

Exercice 2021

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ANNÉE 2021 :

Rapporteurs : Patrick DARY

André DUBOIS

Catherine L’OFFICIAL

Laurent GORYL

Madame PLAZZI, première adjointe au maire, prend la présidence de l’assemblée au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire ayant quitté la salle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

F le compte administratif 2021 de la commune / délibération n°1/2022 F le compte administratif 2021 du service assainissement / délibération n°2/2022 F le compte administratif 2021 du lotissement du Bocage 2 / délibération n°3/2022 F le compte administratif 2021 de l’opération VEFA / délibération n°4/2022 F le compte administratif 2021 du camping municipal / délibération n°5/2022 F le compte administratif 2021 du lotissement de La Seynie / délibération n°6/2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

F le compte de gestion 2021 de la commune / délibération n°8/2022

F le compte de gestion 2021 du service assainissement / délibération n°9/2022 F le compte de gestion 2021 du lotissement du Bocage 2 / délibération n°10/2022 F le compte de gestion 2021 de l’opération VEFA / délibération n°11/2022 F le compte de gestion 2021 du camping municipal / délibération n°12/2022 F le compte administratif 2021 du lotissement de La Seynie / délibération n°13/2022

Les résultats définitifs de l’ensemble des comptes administratifs 2021 sont repris dans une même délibération n°7/2022.

2. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

• Commune / délibération n°14/2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) ......................................760 953,21 € 2) Affectation complémentaire en "réserves"

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) .....................................1 362 381,77 € 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur)......................................................................384 674,00 €3

• Assainissement / délibération n°15/2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget assainissement comme suit : 1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) .............................................0,00 € 2) Affectation complémentaire en "réserves"

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) .......................................99 941,34 € 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur)..........................................................0,00 €

II – POUR INFORMATION

ÉTAT DES INDEMNITÉS PERÇUES AU TITRE DES MANDATS LOCAUX

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action publique impose de communiquer aux conseillers municipaux, avant l’examen du budget, l’état des indemnités perçues au titre des mandats locaux qu’exercent les membres de l’assemblée délibérante. En application de ces dispositions, un état des indemnités perçues par les membres de l’assemblée a été remis aux élu(e)s.

III - BUDGETS 2022

Commune / Assainissement / Lotissement du Bocage

VEFA / Lotissement la Seynie

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 / délibération n°16/2022

Rapporteur : Patrick DARY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2022 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,81 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 102,09 %

2. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte : F le budget primitif 2022 de la commune / délibération n°17/2022 Rapporteur : Patrick DARY

F le budget 2022 du service assainissement / délibération n°18/2022 Rapporteur : André DUBOIS

F le budget 2022 du lotissement du Bocage 2 / délibération n°19/2022 Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL

F le budget 2022 de l’opération VEFA / délibération n°20/2022 Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL

F le budget 2022 du camping municipal / délibération n°21/2022 Rapporteur : Laurent GORYL

F le budget 2022 du lotissement La Seynie / délibération n°22/2022 Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL4

IV - AFFAIRES FINANCIÈRES

1. VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ARÉDIENNES / délibération n°23/2022

Rapporteur : Laurent GORYL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser une subvention aux associations arédiennes dont la liste est annexée au présent compte-rendu et fixe le montant des aides financières allouées.

2. AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE / délibération n°24/2022

• Fin d’adhésion pour la partie informatique

Rapporteur : Isabelle BONIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas renouveler dans l’immédiat le volet Informatique auprès de l’Agence Technique Départementale après le 31 décembre 2022.

3. SURTAXE ASSAINISSEMENT / délibération n°25/2022

Rapporteur : Edmond LAGORCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit la surtaxe assainissement pour 2022 :

• Surtaxe assainissement : 1,22 € H.T. le m³

• Abonnement : 50 € H.T.

4. TARIFICATION MODULÉE POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / délibération n°26/2022

Rapporteur : Isabelle BONIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la tarification suivante basée sur les revenus du foyer pour l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2022 :

Revenus du foyer Propositions tarifaires

Revenus de 0 à 30 000 € 1,20 €

Revenus de 30 001 € à 50 000 € 1,40 €

Revenus de 50 001 € et plus 1,60 € 5

V - PERSONNEL

1. CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET / délibération n°27/2022

Rapporteur : Michèle ROY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise la création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet à compter du 1er mars 2022 ;

F adopte l’état des effectifs.

2. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / délibération n°28/2022

• Débat sur les garanties accordées aux agents de la commune et du CCAS

Rapporteur : Monique PLAZZI

VU l’ordonnance du 17 février 2021 qui prévoit que l’assemblée délibérante doit organiser un débat avant le 18 février 2022 pour présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire,

Le conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale

complémentaire.

VI – ASSAINISSEMENT

ÉCHÉANCE DU CONTRAT D’AFFERMAGE

1. Choix du mode de gestion / délibération n°29/2022

Rapporteur : Flore ELIEZ

VU l’arrivée à échéance au 31 décembre 2022 de la délégation de service public pour l’assainissement collectif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F retient la délégation par affermage du service public d’assainissement via un contrat de concession ;

F approuve les caractéristiques des prestations qui seront confiées au concessionnaire et qui seront précisées dans le cahier des charges, à savoir : • le contrôle, l’entretien et la réparation des infrastructures • les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du service

• l’accueil et la gestion de la clientèle

• la réalisation des travaux prévus au cahier des charges de la concession F autorise le lancement de la consultation auprès des sociétés spécialisées ; F autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette procédure.6

2. Création d’une commission de délégation de service public / délibération n°30/2022

Rapporteur : Laurent GORYL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F approuve la création d’une commission de délégation de service public ; F élit les membres titulaires et suppléants suivants :

Membres titulaires : Membres suppléants :

André DUBOIS Francis CUBERTAFON

Pascal GAUTHIER Pierre VERGNOLLE

Laurent GORYL Edmond LAGORCE

Jean-Claude DUPUY Isabelle BONIN

Christophe BREUIL Michèle ROY

VII – URBANISME

1. LOTISSEMENT DE LA SEYNIE

Rapporteur : J-Ph. FREMONT

• Délibérations complémentaires : conditions particulières à stipuler lors

des cessions de lots / délibérations n°31/2022 à 40/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à stipuler expressément dans chacune des délibérations de vente de lots au lotissement de La Seynie les clauses suivantes :

- le dépôt du permis de construire devra intervenir dans les six mois suivant

la signature des présentes ;

- une déclaration d'ouverture de chantier devra être déposée en mairie dans

les deux ans suivant la signature des présentes ;

- dans le cadre d’une revente ou du non-respect des clauses et des délais

impartis à la construction, et un mois après une mise en demeure restée

infructueuse, ladite vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

• Cession du lot n°3 / délibération n°41/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise l’attribution et la cession du lot n°3, cadastré section WY n°213, à Monsieur Lucas DEMANGE et Madame Eva ROBERT résidant actuellement à Saint-Yrieix, pour la somme de 9 516 € ;

F précise que les conditions particulières visées précédemment seront stipulées dans la délibération de vente. 7

2. PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU MARCHÉ AUX BESTIAUX DE BOURDELAS / Avenant n°2 / délibération n°42/2022

Rapporteur : F. CUBERTAFON

VU le transfert en 2014 du marché aux bestiaux de Bourdelas à la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, cette dernière ayant pris compétence pour son fonctionnement, son aménagement, sa réhabilitation et son entretien au titre du développement économique, transfert effectif par procès-verbal de mise à disposition ;

VU l’avenant n°1 modifiant l’emprise immobilière utilisée pour l’activité du marché aux bestiaux car seule une partie reste indispensable à l’exercice de la compétence intercommunale, la commune retrouvant ainsi le plein usage de la partie restante ;

VU la fermeture du marché au cadran,

VU une partie de l’emprise foncière à l’avant dédiée à aucune activité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature d’un avenant n°2 retirant de la mise à disposition environ 25 500 m² de terrain dont la jouissance reviendra pleinement à la commune.

3. IMPASSE VILLENEUVE : RÉGULARISATION D’EMPRISES FONCIÈRES / délibération n°43/2022

Rapporteur : Pascale BRACHET

Afin de permettre la régularisation des emprises foncières relatives à un élargissement de voie réalisé il y a plusieurs années sur une partie de l’impasse de Villeneuve,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise les opérations de délimitation parcellaires ;

F autorise l’acquisition gracieuse des parties de parcelles définies lors du document d’arpentage et appartenant à Monsieur MASSIAS et Madame MASSY ;

F confie la rédaction de l’acte notarié à Maître Fabien GUILHEM, notaire à Saint-Yrieix ;

F donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier.

F précise que les frais notariaux et de bornage incomberont à la commune.

4. PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PORTÉ PAR L’ODHAC

Rapporteur : M. le Maire

VU le projet de l’ODHAC de construire 10 pavillons à Arfeuille ;

VU la situation de deux pavillons implantés sur le square Nivernais situé sur une emprise foncière appartenant au domaine public communal ;

• Désaffectation de la parcelle à l’usage du public / délibération n°44/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise : F la désaffectation du square à l’usage du public en vue du déclassement de la parcelle ;

F Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour constater l’effectivité de la désaffectation. 8

• Déclassement du domaine public de la parcelle / délibération n°45/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise : F l’engagement d’une procédure de déclassement du domaine public de la parcelle afin de permettre son incorporation dans le domaine privé communal ;

F Monsieur le Maire à désigner un commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique, à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents et actes afférents à cette opération.

VIII – CONVENTIONS – AFFAIRES DIVERSES

1. PRIMARISATION DU SITE SCOLAIRE MAURICE-RAVEL / délibération n°46/2022

Rapporteur : Nathalie BAUDEL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise la transformation des deux écoles maternelle et élémentaire du site scolaire Maurice-Ravel en une seule école primaire ;

F précise que cette nouvelle organisation permettra de maintenir le poste de directeur d’école primaire et de transformer le poste de directeur d’école maternelle en poste d’adjoint enseignant.

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

• Convention de mise à disposition des services / reconduction / délibération n°47/2022

Rapporteur : Stéphanie TOESCA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise la reconduction de la convention conclue entre la commune et la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix relative à la mise à disposition de services pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ;

F précise que cette convention a pour but la réalisation d’économies d’échelle, la suppression de doublons entre les services communaux et intercommunaux et l’amélioration du service public rendu aux usagers

• Transfert de la compétence « Financement du contingent SDIS » / Rapport de

la commission locale d’évaluation des transferts de charge / délibération n°48/2022 Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

VU la compétence en matière de financement du contingent SDIS prise par la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix à compter du 1er janvier 2022 ;

Conformément aux propositions de la commission locale d’évaluation des transferts de charges,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir : F l’année 2018 pour constater le coût net des charges transférées au titre de la compétence Financement du contingent SDIS pour les communes de la Haute- Vienne ;

F l’année 2021 pour les communes de Corrèze.9

3. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FUEL COORDONNÉ PAR LE SEHV / délibération n°49/2022

Rapporteur : Christophe BREUIL

Considérant le lancement par le Syndicat Energies Haute-Vienne d’un groupement de commandes de fuel afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix et qualités de services associés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture de fuel et de services associés ;

F autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive dudit groupement de commandes ; F s’acquitte de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

F autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

F donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier.

4. POUR INFORMATION

• Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de

l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales / délibération n°50/2022

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE 10

MOTION D’URGENCE

concernant la mise aux normes de la D19 entre Saint-Yrieix et Pierre-Buffière / délibération n°51/2022

Madame PLAZZI, Première Adjointe au Maire, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal de Saint-Yrieix,

- Considérant que la liaison entre Saint-Yrieix et l’autoroute A20 par la D19 constitue un élément indispensable au développement économique de la commune,

- Considérant que ce projet adopté par le Conseil Général de la Haute-Vienne depuis plus de 10 ans ne voit toujours pas le jour,

- Considérant que contrairement aux engagements pris, seule la partie cadastrée sur la commune de Saint-Yrieix est en cours d’études,

- Considérant que c’est bien la totalité de la D19 qui devait être mise aux normes,

Demande instamment au Conseil Départemental :

F un engagement rapide et précis des travaux précédemment prévus sur la portion

Saint-Yrieix – Pierre-Buffière

F la réalisation de ces travaux dans les plus brefs délais pour éviter la désertification

du bassin de Saint-Yrieix

Et s’interroge sur le fait que Saint-Yrieix soit la seule ville de plus de 5 000 habitants enclavée sur le département de la Haute-Vienne.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil des enfants / Flore Eliez

Situation sanitaire liée au Covid / Jean-Baptiste Fargeas

Travaux d’assainissement – boulevard de l’Hôtel de Ville / André Dubois

Forum des associations / Laurent GORYL

La séance est levée à 20h41