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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 81)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Subvention 2025 au CCAS
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-81
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVAL à M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Sandrine DUDOUET, Adjointe à la Maire, chargée de la commission solidarités, insertion et lien social
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome qui met en œuvre l’action sociale communale.
A ce titre, le CCAS gère différents services et établissement en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées (Résidence Autonomie et Service d’Aide à Domicile) et des personnes et familles en difficulté.
Suite à l’adoption du budget primitif 2025 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention d’équilibre allouée au CCAS à 420 000 €. Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de verser une subvention d’équilibre de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2025 d’un montant de 420 000 €.
Article 2 : Cette dépense est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2025 de la Ville.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits