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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20554 121 N DEL2019 181 Annexe Rapport Situation Collectivite Developpement Durable
Document publié le Samedi 27 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20554 121 N DEL2019 181 Annexe Rapport Situation Collectivite Developpement Durable)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RAPPORT SUR LA SITUATION
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS EN MATIERE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EXERCICE 2018 Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2018 2
Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
I. LE RAPPORT : BILAN SYNTHETIQUE DES INDICATEURS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ............................................................................................................. 5
II. INDICATEURS – OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE .................................. 9
ANNEXE : LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................................. 14
Actions qui participent à la lutte contre le changement climatique ............................... 14 Bilan annuel des actions engagées dans le cadre du PCET ...................................................... 15 Exemples d’actions qui favorisent la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ..................................................................................................... 26 Habitat : le soutien à l’accession avec le Prêt 1ère Clef en Albigeois ........................................ 26 Habitat : le soutien à la production de logements locatifs très sociaux ..................................... 26 Exemples d’actions qui contribuent a la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles ............................................................................................. 27 Assainissement : amélioration des systèmes de traitement des eaux usées ............................. 27 Bilan 2018 de la collecte et de la gestion des déchets............................................................ 27 Exemple d’action qui participe à l’épanouissement de tous les êtres humains. ............... 28 Réseau des médiathèques : nouveau projet scientifique, culturel et social ............................... 28 Exemples d’actions qui impulsent une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ........................................................... 29 L’économie circulaire ......................................................................................................... 29 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 3
Introduction
Le Grand Albigeois, 11ème agglomération d’Occitanie avec 84 990 habitants sur une superficie de 208 km² (408 habitants/km²), est composé de 16 communes : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Saliès et Terssac.
Les compétences de l'agglomération
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d’agglomération de l’Albigeois, créée en 2003, exerce de plein droit de multiples compétences :
Développement économique
Aménagement de l’espace
Transports urbains
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Voirie y compris voies communales et chemins ruraux (ouverts à la circulation publique)
Espaces publics liés à la voirie et affectés au stationnement, parcs de stationnement
Signalisation, gestion du domaine public
Eclairage public
Entretien des voies et espaces publics : nettoiement, balayage, salage et déneigement
Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, protection contre les inondations,
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales
Développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gestion d’un chenil-fourrière animale
Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Relais d’assistantes maternelles
Incendie et secours
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 4
Contenu du rapport 2018
Ce rapport se présente sous la forme d’un bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial communautaire approuvé en octobre 2013 et qui reste le fil conducteur de l’Agglomération en attendant le futur plan climat air énergie territorial (PCAET) en cours d’élaboration et dont l’approbation est prévue en 2020.
Il est complété par une série indicateurs liés aux 17 objectifs du développement durable définis par l’ONU et qui seront renseignés chaque année afin d’évaluer, sur d’autres thématiques, les progrès réalisés par le territoire dans la prise en compte du développement durable.
Le rapport comporte également en annexe 1 un tableau d’avancement de la mise en œuvre du PCET ainsi qu’une sélection d’actions réalisées en 2018 qui contribuent à une ou plusieurs finalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :
lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 5
I. Le rapport : bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables
N Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
1
Réduire la consommation
énergétique liée aux
transports urbains
Consommation énergétique du
parc en litres/100 km (autobus
standards et articulés)
41.44 40,72 37,86 33,79 33,31 38,19
2
Réduire les
consommations
énergétiques liées à la
collecte des déchets
la consommation énergétique
des bennes en litres/heure
(uniquement BOM)
Pas de données
exploitables < sept 2015
(nouveau logiciel gestion
carburant)
71,19 1 19,78 1 8,43 8,45
3
Réduire les
consommations
énergétiques du parc
automobile
consommation énergétique
moyenne du parc véhicules
légers et poids lourds en
litres/100 km (pour les VL et
certains PL) et en litres/h pour
les autres PL hors BOM et
autobus.
15,23 l/100
km
Et 42,52 l/h 1
20,04 l/100
km
Et 10,78 L/h 1
10,32 l/100
km
Et 7,82 l/h
11,06 l/100
km
Et 8,64 l/h
4
Mettre en place un
tableau de bord et de
suivi des consommations
des bâtiments et
effectuer des audits
énergétiques si
nécessaire
consommation énergétique des
bâtiments en kWh/m².an Gaz : 187 Elec : 172 Gaz : 159 Elec : 160 Gaz : 175 Elec : 159 Gaz : 160 Elec : 149 Gaz : 154 Elec : 144 Gaz : 167 Elec : 151
consommation d'eau en m3/an
39 260 41 168 55 731 55 896 55 100 49 411
5
Construire ou réhabiliter
les bâtiments selon des
critères haute qualité
environnementale et
intégrer les énergies
renouvelables
Consommation énergétique des
bâtiments en kWh/m².an.
Gaz : 187
Elec : 172
Gaz : 159
Elec : 160
Gaz : 175
Elec : 159
Gaz : 160
Elec : 149
Gaz : 154
Elec : 144
Gaz : 167
Elec : 151
Consommation en eau en m3/an 39 260 41 168 55 731 55 896 55 100 49 411
Evaluation du confort thermique - - - - - -
Part de la production d'énergies
renouvelables dans la
consommation.
1,4 1,9 1,6 1,6 1,6 1,6
1 Indicateurs 2015 et 2016 extrapolés à partir de données de consommation estimées. Consommations relevées précisément à partir de 2017
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
6
Améliorer la
performance
énergétique du centre
aquatique Atlantis
Consommation énergétique du
centre aquatique en kWh/m².an
Gaz : 289
Elec : 170
Gaz : 258
Elec : 154
Gaz : 280
Elec : 157
Gaz : 265
Elec : 155
Gaz : 229
Elec : 148
Gaz : 259
Elec : 155
consommation en eau en
m3/an/m²
3,0
m3/an/m²
2,9
m3/an/m² 3,7 m
3/an/m² 3,47
m3/an/m² -
2.94
m3/an/m²
Part de la production d'énergies
renouvelables dans la
consommation
0 0 0 0 0 0
7
Cuves de récupération
d'eau de pluie sur le
site de Jarlard, Lebon et
centre de collecte
consommation en eau potable en
m3/an 39 260 41 168 55 7311 55 896 55 100 49 411
8
Réduire les
consommations de la
station d'épuration de
la Madeleine
Consommation énergétique de la
STEP en kWh/m².an. Elec : 6115 Elec : 6336 Elec : 5 966 Elec : 4 951 Elec : 4 833 Elec : 5326
Part de la production d'énergies
renouvelables dans la
consommation.
0,7% 0,7% 0,7% 0,9 0,8 0,8 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 6
9
Valorisation du biogaz
du centre de stockage
des déchets
- - - - - -
10
Réduire les
consommations
énergétiques de
l'éclairage public
Consommation énergétique de
l'éclairage public en KWh 7 677 410 7 737 384 7 793 058 7 339 558 7 277 708 7 035 916
Emissions de GES évitées
(Facteur émission Elec France pour usage
Eclairage public : 0,092 kg/KWh)
0 0 0 42 t de CO2 5,6t de CO2 21 t de CO2
11
Poursuivre les
engagements en
matière d'achats éco-
responsables
Nombre de procédures de mise
en concurrence comprenant des
critères environnementaux
37 48 33 47 46 26 (54%)
Nbre de produits substitués par
des produits plus écologiques et
diminution de la consommation
d'énergie grise
- - - - - -
1 Intégration du fonctionnement du nouveau centre de collecte (pas de données sur l’ancien site de charcot) + prise en compte des données de l’équipement nautique Taranis non comptabilisé jusqu’en 2015
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
12
Développer les actions
d'éco-responsabilité au
travail
Consommation en eau (m3) et en
énergie des bâtiments
(kWh/m².an)
Eau : 39260
Gaz : 187
Elec : 172
Eau : 41168
Gaz : 159
Elec : 160
Eau : 55731
Gaz : 175
Elec : 159
Eau : 55 896
Gaz : 160
Elec : 149
Eau :
Gaz : 229
Elec : 148
Eau : 49 411
Gaz : 167
Elec : 151
Consommation des services en
papier 2242 2035 2504 1 2 710 2 2 248 2178
13 Former à l'éco- conduite les agents
Consommation des véhicules en
litres/100km (pour les VL et
certains PL) et en litres/h pour les
autres PL/engins
Pas de données exploitables
< sept 2015 (nouveau
logiciel gestion carburant)
26.54
l/100km
Et 72.53 L/h 3
30.70 l/100
km 13.56
L/h 3
24,78 l/100
km
et 6,8 l/h
25,4 l/100km
Et 7,82 l/h
Nombre d'agents formés - 10 28 27 51 23
14
Développer la
dématérialisation des
procédures
administratives
Consommation de papier (en
nombre de ramettes) 2242 2035 2504 2710 2248 2178
1 Intégration du service ADS 2 intègre les commandes fin 2016 pour période 1er trimestre 2017
3 Indicateurs 2015 et 2016 extrapolés à partir de données de consommation estimées. Consommations relevées précisément à partir de 2017
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et l'amélioration du cadre de vie
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
15
Elaborer et mettre en
œuvre le plan de
déplacement urbain
Diagnostic Diagnostic
Choix
Scenario et
Concertation
publique
Arrêt du
projet de PDU
avant enquête
publique
Adoption du
PDU le
28/09/2017
Mise en œuvre
(détails en
annexe 1)
16
Développer les
transports urbains et
l'intermodalité
Taux d'utilisation des parking-
relais - - - - - -
fréquentation des bus 1 200 000 1 300 000 1 350 000 1 350 0001 1 450 000 1 550 000
nombre d'arceaux de
stationnement vélo sur les lieux
d'intermodalité
5 10 10 15 15 -
1 Fréquentation des bus impactée par un mouvement social au printemps 2016 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 7
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
17
Développer la marche
et le vélo dans les
déplacements
quotidiens
Mètre linéaire d'aménagements
réalisés (Ref 2010 : 78 450 ml)
87 671
+11% /
2010
92 404
+17% /
2010
97 622
+ 24% / 2010
101 620
+29% / 2010
106 525
+35% / 2010
108 224
+38% /2010
Nombre d'arceaux de
stationnement installés + 100 + 100 + 50 + 50 +20 +40
Statistiques services vélo
Bourse aux vélos (vélos déposés /
vélos vendus)
Cyclo : prêt vélo étudiant
(nombre total de vélos mis à
disposition)
271 / 193 220 / 178 200/170
20
249/176
40
195/121
50
319/276
¶
-
Part modale du vélo. 3,4% (données EDVM)
18
Proposer une trame
verte et bleue à
l'échelle de la
communauté
d'agglomération
Approbation et mise en œuvre de
la trame verte et bleue -
Une étude
de
préfiguratio
n réalisée
- - - -
19
Mettre en place un
fauchage raisonné des
abords de voirie
Nombre de passage par an et
hauteur de coupe - -
Hauteur de coupe portée entre
7 et 8 cm au lieu de 5 cm en
interne.
Disposition étendue aux
prestations par entreprises
20
Aménager et
entretenir de façon
raisonnée les zones
d'activités
Qualité paysagère et cadre de vie
dans les zones d'activités - - - -
Gestion différenciée des
espaces naturels de la zone
Innoprod
21
Engager un diagnostic
territorial des
consommations
énergétiques et des
émissions de gaz à
effet de serre en lien
avec l'urbanisation
- - - -
Diagnostic
engagé dans
le cadre de
l’élaboration
du PCAET
Diagnostic
réalisé dans le
cadre de
l’élaboration
du PCAET
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'agglomération face aux aléas et tendances climatiques
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
22
Etudier et expérimenter
l'utilisation de revêtements de
chaussée plus résistants aux
aléas climatiques
qualité et durabilité des
revêtements testés
impact environnemental
des revêtements.
- - - - - -
23
Suivre et améliorer le confort
thermique estival dans les
bâtiments communautaires
Nombre de jours où la
température est
supérieure à 28°C dans
les bâtiments
- - - - - -
24
Engager une réflexion sur
l'adaptation du fonctionnement
des services de l'agglomération
lors d'évènements climatiques
extrêmes
Indicateurs d'exposition - - - - - -
Indicateurs de sensibilité - - - - - -
Indicateurs d'impact - - - - - - Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 8
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement
N° Fiche Actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018
25
Elaborer et mettre en œuvre
un plan de prévention des
déchets
Quantités de déchets
produites sur le territoire
en kg/hab./an (2010 =
659 kg)
663
+0,6%/2010
657
-0,3%/2010
668
+1,4%/2010
667
1,2% / 2010
644
-2,2 % / 2010
632
-4,1%/2010
Quantités de déchets
dont la production est
évitée (en kg./hab./an)
22 25 25 25 27 29,5
26
Sensibiliser et informer le
public sur les économies d'eau
et d'énergies dans l'habitat
Nombre de personnes
sensibilisées. - - - - - -
27 Réaliser des actions de promotion de l'éco-mobilité part des déplacements à pieds, à vélo et en bus.
Marche : 22%
Vélo : 3,4%
TC : 2,7%
Données EDVM
28
Organiser des actions de
sensibilisation sur la
biodiversité locale
nombre de personnes
sensibilisées
Sorties nature : nombre
d’inscrits aux sorties
205 209 264 265 231 -
29
Sensibiliser les communes à la
prise en compte de la nature
en ville
Part des espaces verts
en ville - - - - - -
30
Elaborer une charte
environnementale de
l'aménagement urbain public
Evaluation de la qualité
environnementale des
projets urbains
- - - - - -
31
Elaborer une charte
environnementale de
l'éclairage des parkings et
zones privées
Évaluation du taux de
mise en œuvre des
recommandations
- - - - - -
32 Sensibiliser les communes aux enjeux du SCOT Consommation d'espace par logement - - - - - - Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 9
II. INDICATEURS – OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté en septembre 2015 l'Agenda 2030 instaurant 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles pour la période 2015-2030. Trois buts essentiels sont poursuivis : lutter contre les inégalités, l'exclusion et les injustices ; faire face au défi climatique ; mettre fin à l'extrême pauvreté. Ces objectifs et ces cibles ne sont pas juridiquement contraignants pour les États mais constituent une feuille de route commune de la transition vers un développement durable.
La commission statistique des Nations Unies de mars 2017 a validé une liste de 244 indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles de développement durable à l’horizon 2030.
Chaque année, le Secrétaire général de l’ONU établit un rapport annuel de suivi et d’examen des ODD au niveau mondial. Les États sont également invités à réaliser des rapports nationaux, qui s'appuient sur leurs propres indicateurs nationaux de suivi.
En France, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a développé une offre d’indicateurs territoriaux de pour aider les acteurs à mesurer le développement durable et à suivre les progrès réalisés à une échelle régionale ou plus fine
Dans le cadre du rapport 2017 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, il a été proposé de retenir une série d’indicateurs en lien avec les ODD qui seront renseignés chaque année afin d’évaluer les progrès réalisés par le territoire dans la prise en compte du développement durable.
Les nouvelles données collectées en 2018 apparaissent en grisé.
N° Objectif Développement durable (ODD) Indicateur sélectionné Source Année(s) Valeur
1
Éradication de la pauvreté
Éliminer la pauvreté sous toutes
ses formes
Taux de pauvreté du
territoire (au seuil de
60%)
Taux de pauvreté au seuil
de 60% du revenu
disponible (aides incluses)
médian
INSEE
2013 14,5 %(seuil : 1000 €/mois)
2014 14,7% (seuil : 1008 €/mois)
2015 15% (seuil : 1015 €/mois)
2016 15,1% (seuil : 1026€/mois)
2 Sécurité alimentaire et Surface agricole Données 2015 1101 ha Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 10
agriculture durable
Éliminer la faim, assurer la
sécurité alimentaire, améliorer la
nutrition et promouvoir
l’agriculture durable
totale engagée en
BIO (AB ou en
conversion)
certification
Agence BIO 2016 1194 ha
2017 1405 ha
2018 1764 ha
3
Santé et bien-être
Permettre à tous de vivre en
bonne santé et promouvoir le
bien-être de tous à tout âge
% de l’année avec
une qualité de l’air
Très bonne et bonne Atmo
Occitanie
2014 80%
2015 70%
2016 85%
2017 80%
2018 66%
4
Éducation de qualité
Assurer à tous une éducation
équitable, inclusive et de qualité et
des possibilités d’apprentissage
tout au long de la vie
Effectif étudiants
post-bac Agglomération Service DESR
2014/2015 5754
2015/2016 6014
2016/2017 5946
2017/2018 6090
5
Égalité entre les femmes et
les hommes
Parvenir à l’égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et
les filles
Différence de salaire
Hommes/Femmes au
sein de la collectivité
toutes filières et
catégories confondues
Service RH
Agglomération
Rapport égalité
hommes-femmes
2015 Femmes : 2133 € Hommes : 2116 €
2016 Femmes : 2165 € Hommes : 2039 €
2017 Femmes : 2184 € Hommes : 2060 €
2018 Femmes : 2434 € Hommes : 2237 €
6
Gestion durable de l'eau
pour tous
Garantir l’accès de tous à des
services d’alimentation en eau et
d’assainissement gérés de façon
durable
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne la
ONEMA et
Eaux France
Extraction des
données de
synthèse
SISPEA
ARS
2016
Albi : 100%
Arthès : 100%
Lescure : 100%
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 100%
Syndicat Gaillac : 100%
2017 Albi : 97,9 % Arthès : 100% Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 11
microbiologie
Détail : Indicateur de
performance P 101.1
Lescure : 100%
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 99 %
Syndicat Gaillac : 100 %
2018
Albi : 100 %
Arthès : 100 %
Lescure : 91,7 %
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 98,2 %
Syndicat Gaillac :
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne les
paramètres physico-
chimiques
Détail : Indicateur de
performance P 102.1
2016
Albi : 100 %
Arthès : 100 %
Lescure :
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 98,2 %
Syndicat Gaillac : 100 %
2017
Albi : 100 %
Arthès : 100 %
Lescure : 100 %
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 100%
Syndicat Gaillac : 100%
2018
Albi : 100 %
Arthès : 100 %
Lescure : 91,7 %
Saint-Juéry :
Syndicat Dadou : 100 %
Syndicat Gaillac :
7
Énergies propres et d'un
coût abordable
Garantir l’accès de tous à des
services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Part de l’énergie
produite sur le
territoire / à l’énergie
consommée
Agglomération
Diagnostic
PCAET
Données
BEGES
2016 10 % Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 12
8
Travail décent et croissance
durable
Promouvoir une croissance
économique soutenue, partagée et
durable, le plein emploi productif
et un travail décent pour tous
Taux d’activité des 15
à 64 ans
Détail : Rapport entre le
nombre d'actifs de 15-64
ans et l'ensemble de la
population de 15-64 ans. INSEE Recensement
population
2010 67,5 %
2011 68,3 %
2015 70,6 %
2016 70,6%
9
Infrastructures résilientes et
innovation
Bâtir une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et
encourager l’innovation
Nombre de brevets
déposés sur le
territoire de
l’Agglomération Atlas des
brevets
INPI
2011 16
2012 15
2013 10
2014 7
2015 10
2016 Pas de nouvelles données
10
Réduction des inégalités
Réduire les inégalités dans les
pays et d’un pays à l’autre
Rapport inter-décile
9e/1er
Détail : rapport entre les
10% de revenus les plus
élevés et les 10% de
revenus les plus faibles
INSEE
2013 3,4
2014 3,4
2015 3,3
2016 3,3
11 Villes et communautés durables Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
12
Consommation et
production responsables
Établir des modes de
consommation et de production
durables
Taux de valorisation
des déchets
Agglomération
Service GEDE
2015 35,91 %
2016 37,89 %
2017 38,43 %
2018 39,26 % Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 13
13
Lutte contre les
changements climatiques
Prendre d’urgence des mesures
pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussions
Part du chauffage
dans les
consommations
d’énergie du secteur
résidentiel
Agglomération
Diagnostic
PCAET
2016 68 %
14 Vie aquatique marine Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
15
Vie terrestre
Préserver et restaurer les
écosystèmes terrestres, en veillant
à les exploiter de façon durable,
gérer durablement les forêts,
lutter contre la désertification,
enrayer et inverser le processus
de dégradation des terres et
mettre fin à l’appauvrissement de
la biodiversité
Linéaire de haies
plantées sur le
territoire de
l’Agglomération par
l’association arbres et
paysages
(programme PACAGE)
Association
Arbres et
paysages
2014/2015 1161
2015/2016 1867
2016/2017 2772
2017/2018 868
16
Paix, justice et institutions efficaces
Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
17 Partenariats pour la réalisation des objectifs Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 14
ANNEXE : Les actions, politiques publiques et
programmes communautaires qui répondent aux finalités du développement durable
Actions qui participent à la lutte contre le changement climatique
Mise en œuvre du plan climat énergie territorial approuvé en 2013
En 2012, la communauté d'agglomération a établi son premier bilan énergétique et d'émission de gaz à effet de serre.
A la suite du diagnostic, l'agglomération a décidé d'un plan d'actions de 5 ans (approuvé le 15 octobre 2013 en conseil communautaire) visant l'adaptation des services et du territoire aux aléas climatiques présents et à venir et la diminution de ses consommations énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Ces actions sont réparties dans quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables.
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 15
Bilan annuel des actions engagées dans le cadre du PCET
Axe 1 Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables.
Action 1 Réduire la consommation énergétique liée aux transports urbains
En 2014 Achat d’un Businova : bus tri-hybride
En 2015
Adaptation des moyens à la fréquentation des lignes, notamment par le développement du transport à la demande en heure creuse en substitution des lignes régulières (lignes G-Puygouzon, K- Le Séquestre, L-Marssac, M-Terssac)
En 2016
Test de bus hybrides
Optimisation de l'exploitation du réseau : diminution des "haut le pied" (trajet non commerciaux), ajustement des fréquences et des itinéraires afin d'augmenter le taux d'occupation des bus
En 2017
Mise en exploitation du Businova.
Poursuite du plan de renouvellement des autobus => motorisation EURO VI
Optimisation de l'exploitation du réseau. Augmentation du taux d’occupation de nos bus (voy/km)
► En 2018 Poursuite du plan de renouvellement des autobus => motorisation EURO VI
Action 2 Réduire les consommations énergétiques liées à la collecte des déchets
En 2014
Convention en cours d’établissement entre l’agglomération et Tarn Habitat pour la mise en place systématique de containers enterrés pour « l’habitat vertical ». Cette convention touchera à terme 15% de la population albigeoise.
Grâce au développement de l’apport volontaire, le temps de collecte est stable alors que la population au sein de l’agglomération est en augmentation.
En 2015
Engagement du plan d'équipements enterrés concernant l'habitat collectif avec la réalisation d'une première tranche sur le quartier de Cantepau comprenant 20 équipements installés pour la desserte d'environ 1000 habitants en collecte d'apport volontaire pour les déchets ménagers et le tri des emballages.
En 2016
Poursuite de l'implantation d'équipements enterrés pour l'habitat collectif avec la réalisation de la première tranche de 20 conteneurs enterrés sur le quartier de Lapanouse, la finalisation sur le quartier de Cantepau étant retardée par l'élaboration du projet de rénovation urbaine (ANRU).
En 2017
Programme de conteneurisation enterrée sur l'habitat collectif : deuxième tranche du quartier Lapanouse avec 18 conteneurs enterrés installés.
► En 2018
Programme de conteneurisation enterrée sur l'habitat collectif : desserte quartier Rayssac avec 28 conteneurs enterrés installés. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 16
Axe 1
Action 3 Réduire les consommations énergétiques du parc automobile
En 2014 Le recensement de la flotte de véhicules communautaire est effectué en vue de l’optimisation du parc.
En 2015 Optimisation de l'entretien, études pour renouvellement VUL par électriques ; test bus hybrides, ...
En 2016 Etudes et analyses des offres disponibles sur le marché pour renouvellement VUL par électriques ; autobus hybrides,
En 2017
Déploiement auprès des services techniques de 6 VL électriques et installation de bornes de charges en lien avec le programme TEPCV
Sur les Bennes à ordures ménagères : phase de test de l’optimisation de la gestion électronique des cartographies moteurs
Technologie qui permet, d’optimiser le rendement du véhicule et d’offrir une solution de réglage moteur, pour pallier aux différentes contraintes subies lors des phases d’exploitation (géographiques, poids, collecte en porte à porte etc.). Cette technologie doit permettre des économies sur les consommations des véhicules
► En 2018
Sur les Bennes à ordures ménagères : poursuite de la phase de test pour l’optimisation de la gestion électronique des cartographies moteurs
Pour parc véhicules légers > poursuite intégration véhicules à motorisation électrique ou hybride
Action 4
Mettre en place un tableau de bord et de suivi des
consommations énergétiques des bâtiments et effectuer des audits énergétiques si nécessaire.
En 2014
Amélioration de la maintenance des bâtiments - premiers contrats de maintenance groupés pour les bâtiments communautaires. En 2014, la modification de gestion de l’éclairage du parking des Temps Modernes a permis une diminution de 30% des consommations d’énergie.
En 2015
Le tableau de suivi des consommations gaz-élec-eau est remis à jour annuellement.
Un diagnostic des installations de ventilation et des éléments vitrés de la piscine Atlantis a été mené.
En 2017
Mise en place d’un relevé de température pour optimiser les consommations énergétiques sur plusieurs sites.
Suivi des consommations énergétiques via site EDF donnant les tableaux de consommation mois par mois.
► 2018
Mise en place d’un relevé de température pour optimiser les consommations énergétiques sur plusieurs sites.
Suivi des consommations énergétiques via site EDF donnant les tableaux de consommation mois par mois.
Action 5 Construire ou réhabiliter des bâtiments selon des critères de HQE et intégrer les énergies renouvelables
En 2014
Construction du nouveau centre de collecte de Puygouzon selon ces critères (récupération des EP, niveau d’isolation du bâtiment, production d’eau chaude sanitaire solaire…) Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 17
En 2016
Modification du mode de chauffage médiathèque de Lescure : Suppression d'une chaudière gaz (assurant le chauffage) et d'une ancienne PAC (assurant la climatisation avec gaz r22). Mise en place d'un ensemble PAC AIR/AIR pour assurer le chauffage et climatisation.
► En 2018
Lancement des études rénovation bâtiment DMSIR & objectif de réduction de 50% minimum des dépenses énergétiques.
Lancement des études construction du centre technique Lebon (regroupement des bâtiments STUR et PARC AUTO). Objectif :
Label Bbio < Bbio max
Cep (Coefficient d’énergie primaire) < 60% du Cep max (niveau BBC Effinergie 2017)
Niveau 1 du label Biosourcé (18kg de bois /m² de surface de plancher)
Privilégier les filières locales, étude du réemploi de matériaux du site recyclés
Niveau de FLJ (Facteur lumière jour) > 1.5% dans la zone de premier rang
Axe 1
Action 6 Améliorer la performance énergétique du centre aquatique Atlantis
En 2014
Remplacement des projecteurs iodures au-dessus des bassins par des projecteurs LED
En 2015
Travaux suite au diagnostic des installations de ventilation et des lanterneaux.
En 2016
Après le diagnostic de 2015, la rénovation de la ventilation et de certains éléments vitrés d’Atlantis a été réalisée. Ainsi que le remplacement des projecteurs iodure par des LED
En 2017
Mise en place d’éclairages leds en remplacement des éclairages traditionnels.
Poursuite des travaux pour l’amélioration chauffage ventilation climatisation.
Etude de faisabilité pour remplacer le système de chauffage Lancement étude pour l’installation d’un récupérateur de chaleur sur les rejets des eaux chaudes (mise en place en place d’un échangeur)
► En 2018
Remplacement des chaudières gaz par des chaudières gaz nouvelle génération à condensation.
Etude et appel d'offre pour l’installation d’un récupérateur de chaleur sur les rejets des eaux chaudes (mise en place en place d’un échangeur)
Action 7 Etudier la mise en place de cuve de récupération d’eau de pluie pour le lavage des voitures
En 2014
Intégration d’une cuve de 120m3 pour la récupération des eaux pluviales sur le nouveau centre de collecte de Puygouzon
Action 8 Réduire les consommations énergétiques de la STEP de la madeleine
En 2016
Réglages réalisés au niveau du digesteur et diminution du temps de fonctionnement des aérateurs. L’ensemble des réglages a permis de diminuer de 15% la facture d’électricité de la STEP. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 18
► En 2018
Étude et début des travaux de modification de la filière de valorisation énergétique : Mise en place d'une pompe à chaleur qui récupère les calories dans l'eau de rejet pour chauffer le digesteur. Ainsi l'ensemble du biogaz produit est purifié et injecté sur le réseau GRDF sous forme de Biométhane.
L'ensemble des installations a été mise en service en février 2019. l'énergie restituée sous forme gaz représente 61 % de l'énergie consommée par l'usine sous forme électrique. Ce chiffre est amené à évoluer à la hausse dans les années à venir en optimisant les aspects consommation énergétique et production d'énergie renouvelable sur la STEP.
Action 9 Etudier la valorisation du biogaz produit par le centre de stockage des déchets de Ranteil
En 2014
L’étude pour la valorisation du biogaz a été réalisée et après consultation aucune entreprise n’a souhaité prendre l’exploitation de cette production.
Axe 1
Action 10 Réduire les consommations énergétiques de l'éclairage public
En 2014
Remplacement des lampes à source mercure par de l'éclairage plus performant (sodium ou LED) en cours : 700 points lumineux traités sur Albi.
Mise en place systématique d’horloges astronomiques sur les postes neufs.
Achats de régulateurs de tension pour réguler les puissances lumineuses par plage horaire.
En 2015
Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h sur des zones résidentielles de l’Agglo (1000 points lumineux concernés)
À Albi, la régie éclairage public a réalisé le remplacement de 230 sources mercure et la pose de 10 armoires avec régulateur abaisseur de tension.
Sur le territoire de l’agglomération, la régie a participé à la pose de plus de 70 horloges astronomiques afin d’effectuer des tests d’extinction sur 1000 points lumineux à partir du 10 novembre 2015.
En 2016
Après une année de test d’extinction :
1200 points lumineux ont été éteints entre 23h30 et 5h30,
251 600 kWh ont été économisés
La collectivité doit tenir compte des retours des usagers afin de caler un horaire commun qui puisse être étendu.
Sur Albi la pose de régulateurs abaisseurs de tension continue.
Présentation et validation d’un programme de rénovation de boules mercures 800 points sur 3 ans. Mise en œuvre 2017-2018 et 2019.
En 2017
Sur la commune d’Albi, la régie éclairage public a réalisé le remplacement des sources 150W par des sources LED 70W en tenant compte des contraintes architecturales liées au secteur sauvegardé. Cette rénovation a pour objectif :
La diminution de la facture énergétique sur le secteur concerné : économie de : 155 000kWh/an. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 19
La diminution du nombre d'intervention pour panne.
La possibilité d'ajustement de la puissance et de programmation d'abaissements au cours de la nuit. En effet, l'exiguïté des armoires de commande du centre-ville ne permet pas la pose de régulateurs abaisseurs de tension
► En 2018
Albi :
Rénovation de l’éclairage avenue Frédéric-Mistral en lien avec l’enfouissement des réseaux et la modification du profil de la voirie.
Éclairage du nouveau parking Suzanne-Lenglen.
Rénovation de l’éclairage rue Gabriel-Soulage.
Mise en place de 5 luminaires solaires autonomes au niveau de la zone piétonnière du Caussels.
Arthès :
Réfection complète de l’éclairage de la route de Carmaux (RD 97) à la suite de la mise en profil urbain et de l’enfouissement des réseaux.
Cambon d’Albi :
Rénovation de 11 boules mercure dans le cadre de la convention TEPCV du territoire sur la zone d’activités des Combettes.
Lescure d’Albigeois :
Rénovation de 10 luminaires mercure sur la zone d’activités du Ségalar.
Création d’un éclairage sur le parking de l’église.
Marssac-sur-Tarn :
Rénovation de 40 boules mercure dans le cadre de la convention TEPCV rues Dali, des Rosiers et des Camélias.
Puygouzon :
Rénovation de 11 boules mercure dans le cadre de la convention TEPCV rue de l’Autan.
Saint-Juéry :
Rénovation de 159 boules mercure dans le cadre de la convention TEPCV rues Picasso, Lautrec, Delacroix, Triolet et côte des Brus.
Rénovation de l’éclairage rues Albert-Thomas, Teillet, et Massol.
Action 11 Poursuivre les engagements en matière d'achats éco- responsables.
En 2014 Intégration critères environnementaux/sociaux dans 48 consultations
En 2015 Intégration critères environnementaux/sociaux dans 33 consultations
En 2016 Intégration critères environnementaux/sociaux dans 47 consultations
En 2017 Intégration critères environnementaux/sociaux dans 46 consultations
► En 2018 Intégration critères environnementaux/sociaux dans 26 consultations soit 54% des marchés conclus Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 20
Axe 1
Action 12
Développer des actions d'éco-responsabilité au travail (consommation de papier, tri, recyclage et diminution des déchets produits).
En 2014
Amélioration du tri et de la collecte des déchets du Parc Auto par la prise en compte du déchet ultime de l’activité dans les conditions de fournitures (filières de recyclage identifiées)
En 2016
Mise en place de lavettes industrielles lavables au sein des ateliers afin de supprimer les chiffons d'essuyage et rouleaux papiers de nettoyage + utilisation croissante de pièces détachées carrosserie d'occasion.
En 2017
Collecte des filtres à huiles métalliques usagés via une filière locale permettant de traiter et recycler les différents composants (huile, métal et plastique)
► En 2018
Mise en place d'un dispositif technique et d'un process afin de ne réaliser qu’une seule vidange complète de l’huile hydraulique des BOM par an au lieu de deux. (capacité huile BOM = 120 litres)
Axe 2 Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.
Action 13
Former à l’éco-conduite les agents qui utilisent
quotidiennement des véhicules dans l’exercice de leurs missions
En 2014 L'ensemble des conducteurs de bus et l'ensemble des conducteurs de
benne (GEDE) + certains agents ayant des activités de conduite poids lourds suivent dans le cadre de la FCO (formation continue obligatoire) des transporteurs (voyageurs ou marchandises) un module d'éco-conduite intégré dans leur formation obligatoire (tous les 5 ans).
En 2015
En 2016
En 2017
► En 2018
Action 14 Développer la dématérialisation des procédures administratives dans l'objectif de réduire les consommations
En 2015 Dématérialisation des factures dans le logiciel comptable de la collectivité.
En 2016
Dématérialisation des convocations au conseil communautaire, dossier de séance du conseil et ensembles des actes de la collectivité (décisions, délibérations, arrêtés)
En 2017 Déploiement en cours de la dématérialisation du courrier entrant
► En 2018 Dématérialisation des procédures de consultation des entrprises
Action 15 Elaborer et mettre en œuvre le plan de déplacement urbain.
En 2014 PDU en cours d’élaboration : définition des scénarios du PDU
En 2015 Approbation du scenario du PDU et organisation d’ateliers de concertation
En 2016 Arrêt du projet de PDU avant enquête publique
En 2017 Adoption du PDU le 28/9/2017 36 actions
► En 2018 Mise en œuvre du PDU : Lancement étude pôle d’échanges Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 21
multimodal (action 1 PDU), aménagement nouvelle voie bus en site propre av de Saint-Juéry à Albi (action 15 PDU) et renforcement du réseau transports urbains (cf. actions 16 du PCET ci-dessous = actions 19 et 20 PDU), développement du réseau cyclable (cf action 17 du PCET = actions 6 et 8 PDU)
Axe 2
Action 16
Développer les transports urbains et l'intermodalité :
Objectif : augmenter le report modal voiture-transports urbains-déplacement doux-train.
En 2014
Evolution du réseau des transports urbains afin de :
répondre aux attentes des usagers,
améliorer la lisibilité du réseau et sa vitesse commerciale,
renforcer l’offre sur les lignes structurantes,
favoriser le report modal par l’utilisation de parkings gratuits en entrées de ville.
En 2015
Cadencement au 1/4h des lignes structurantes avec correspondance systématique en centre-ville d’Albi.
Renforcement du TAD avec doublement de l’offre sur les communes de Rouffiac, Dénat, Carlus, Fréjairolles, Labastide-Dénat et Saliès.
Création d’un service gratuit d’alertes SMS
Réservation du TAD via site internet
En 2016
Création du parc relais Caussels
Développement de l'information voyageurs : 8 bornes d’information voyageurs installées à des arrêts stratégiques. Intégration du réseau de bus sur Google Maps : temps d'attente des bus en temps réel, calcul d'itinéraire, ...
En 2017
Elaboration du programme de l'étude de faisabilité du PEM de la gare d'Albi-ville
Poursuite du déploiement de bornes d'informations voyageurs (15 au total). Information voyageurs en temps réel sur Google Maps
► En 2018
Lancement de l'étude de faisabilité du PEM de la gare d'Albi-ville
Prolongement de la ligne R avec desserte d'Innoprod
Nouveau tracé de la ligne K (Le Séquestre) avec mise en place d'un bus aux heures creuses en substitution du TAD
Renforcement du cadencement des lignes structurantes (C, H et R) aux heures creuses
Création d'une voie bus - secteur de Mazars
Développement de l'information voyageurs : déploiement de 20 écrans à l’intérieur des bus
Action 17 Développer la marche et le vélo dans les déplacements quotidiens
En 2014 Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire (SDCC)
En 2015
Mise en œuvre SDCC : aménagement de l’avenue d’Albi à Marssac Nouveaux services vélos : mise à disposition de 20 Cyclos (prêt de vélo pour les étudiants) sur le campus de l’université Champollion. Expérimentation d’une vélo-école : cours de vélos pour adultes et scolaires Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 22
En 2016
Mise en œuvre SDCC : aménagement d’une voie verte entre Albi et Saint-Juéry (1km), réfection pistes autour échangeur rocade-Le Sequestre
Aménagement de 3,5 km de chaucidou dans les zones de Jarlard Montplaisir (Albi)
Mise à disposition de 20 cyclos sur le campus de Fonlabour pour prêt vélo étudiants. Pérennisation de la vélo-école
En 2017
Mise en œuvre SDCC : réfection piste autour échangeur rocade Le Sequestre (phase 2), voie piétonne et cyclable entre bld Lannes et avenue Hoche (Albi) – Installation d’une nouvelle passerelle rue Leo Lagrange (Albi)
Evolution de la vélo-école avec l’ajout de cours en direction des enfants et d’initiation à la mécanique vélo.
Mise à disposition de 10 cyclos supplémentaires sur le campus Champollion
► En 2018
Mise en œuvre SDCC : aménagement de nouvelles voies piétonnes et cyclables le long de la rocade d’Albi, côté ville – phase 1 : tronçons entre rue G. Brassens et Imp. Rachoune et entre Impasse Cdt Blanché et Rte de Fauch. Aménagement d’une voie piétonne et cyclable rue Tonimarié à Marssac-sur-Tarn
Poursuite cours de vélo grand public
Accompagnement sur une année d’une classe pilote de cycle 3 de l’école de Mazicou à Albi pour l’acquisition du savoir rouler
Mise en place d’un système de prêt de VAE aux agents pour leur permettre de tester l’usage du vélo sur le trajet domicile travail pendant une période de 3 mois.
Edition d’un plan vélo représentant tous les aménagements cyclables présent sur le territoire
Axe 2
Action 18 Proposer une trame verte et bleue à l'échelle de la communauté d'agglomération
En 2014
Réalisation d’une étude (Stage 6 mois – étudiant BAC + 5 Université Champollion) sur la préfiguration d’une trame verte et bleue de l’Agglomération en lien avec le schéma régional de cohérence écologique
► En 2018
Action 19 Mettre en place un fauchage raisonné des abords de voirie.
En 2014 Les zones sensibles ont été repérées pour un fauchage moins fréquent.
En 2015 Hauteur de coupe portée entre 7 et 8 cm au lieu de 5 cm en interne.
En 2017 Disposition étendue aux prestations réalisées par entreprises
► En 2018
Action 20 Aménager et entretenir d’une façon raisonnée les zones d’activités
En 2017
Zone Innoprod : Gestion des espaces verts et espaces naturels confiés au service des parcs et jardins de la ville d’Albi. Mise en place d’une gestion différenciée aux abords des bassins de rétention,
aménagements des abords de la mare pour favoriser l’avifaune – pose de nichoirs - maintien des bois morts Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 23
► En 2018 Zone Innoprod : extension de la zone de gestion différenciée
Action 21
Engager un diagnostic territorial des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre en lien avec l’urbanisation du territoire
En 2017 Début de la collecte des données énergétiques du territoire dans le cadre de l’élaboration du PCAET.
► En 2018 Diagnostic réalisé et approuvé dans le cadre de l’élaboration du PCAET
Axe 3 Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Action 22
Etudier et expérimenter l'utilisation de revêtements de chaussée plus résistant aux aléas climatiques (liant
comportant des fibres permettant l'augmentation de la durabilité).
En 2014 Application d’une émulsion plus résistante en début et fin de campagne intégrée au marché de fourniture voirie 2015
Action 23 Suivre et améliorer le confort thermique estival dans les bâtiments communautaires
Action 24
Engager une réflexion sur l'adaptation du fonctionnement des services de l'agglomération lors d'évènements climatiques extrêmes (grand froid, sécheresse prolongée).
En 2014 Adaptation des horaires lors des fortes chaleurs (depuis 2012) Plan de viabilité hivernale (depuis 2012)
Action 25 Elaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention de déchets.
En 2014
Pas de programme rédigé mais des actions menées :
La distribution de 100 composteurs par an
Affichage Stop pub (20% de refus de pub la communauté d’agglomération de l’Albigeois est la 1ere collectivité tarnaise.)
En 2015
225 composteurs distribués en 2015, portant le nombre total installé à 5356 sur le territoire = 1607 tonnes de déchets évités.
La campagne Stop-Pub est toujours mise en œuvre
En 2016
124 composteurs distribués, portant le nombre total à 5480 sur le territoire = 1 644 tonnes de déchets évités.
La campagne Stop-Pub est toujours mise en œuvre.
En 2017
Agglo engagée dans la démarche "Territoires Économes en
Ressources" (lauréat de l'appel à projets de l'Ademe)
Réalisation étude préfigurative devant aboutir à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur l'économie circulaire (intégrant le plan de prévention des déchets de l'Agglo).
Compostage individuel : 204 composteurs distribués, portant le nombre total à 5684 sur le territoire = 1705 tonnes de déchets évités Opération Stop-pub toujours en cours.
► En 2018
Agglo engagée dans la démarche "Territoires Économes en
Ressources" (lauréat de l'appel à projets de l'Ademe)
Mise en œuvre du plan d'actions sur l'économie circulaire (intégrant le plan de prévention des déchets de l'Agglo).
Compostage individuel : 754 composteurs distribués, portant le Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 24
nombre total à 6438 sur le territoire = 1931 tonnes de déchets évités.
Offre d'accompagnement pour les projets de compostage collectif (résidences, quartiers) et d'établissements (administrations, entreprises).
Opération Stop-pub toujours en cours.
Étude sur la mise en place de redevance spéciale lancée fin 2018.
Lancement de la co-construction d'une stratégie de réemploi, concernant les encombrants et objets déposés en déchetterie, avec les acteurs du réemploi et de l'ESS du Grand Albigeois.
Accueil et co-organisation à Albi de la 6ème édition de la Foire de la récupération et du réemploi le 25 novembre 2018.
Lancement du site Internet Localoccaz, service gratuit d'échanges entre voisins du territoire permettant le don ou la vente d'objets.
Axe 3 Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Action 26 Sensibiliser et informer le grand public sur les économies d’eau
Axe 4
Action 27 Réaliser des actions de promotion de l’écomobilité : transports urbains, déplacements doux, covoiturage
En 2014
Actions de sensibilisation aux modes doux lors de la bourse aux vélos
Ouverture de l’espace mobilités
Actions de promotion du transport urbain lors de la journée nationale du transport public
En 2015
Campagnes de promotion du service cyclo auprès des étudiants de Champollion et de la vélo-école auprès du grand public
Animations sur les déplacements doux – foire exposition
Campagne de promotion des transports urbains « lâchez le volant »
Actions de sensibilisation aux modes doux lors de la bourse aux vélos
En 2016
Promotion de la vélo-école
Promotion du service cyclo auprès des étudiants du campus Fonlabour
Action de sensibilisation aux modes doux lors de la bourse aux vélos
En 2017
Promotion de la vélo-école et du service cyclo auprès des étudiants du campus Champollion
Action de sensibilisation aux modes doux lors de la bourse aux vélos
► En 2018
Action de sensibilisation auprès des cyclistes sur l’éclairage – action de sensibilisation lors de la bourse aux vélos (marquage bicycode – test vélos, ..)
Action 28 Organiser des actions de sensibilisation sur la biodiversité locale.
En 2014 Organisation de la 2ème édition des sorties nature de l’Agglo.
En 2015 Organisation de la 3ème édition des sorties nature de l’Agglo. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 25
En 2016 Organisation de la 4ème édition des sorties nature de l’Agglo.
En 2017 Organisation de la 5ème édition des sorties nature de l’Agglo.
Action 29
Sensibiliser les communes à la prise en compte de la nature en ville, au maintien et à la restauration des continuités écologiques sur le territoire et la réduction du recours aux produits phytosanitaires
Axe 4
Action 30 Elaborer une charte environnementale de l’aménagement urbain public
Action 31 Elaborer une charte environnementale de l’éclairage des parkings et zones privés
Action 32 Sensibiliser les communes aux enjeux du SCOT
En 2014
Sensibilisation réalisée dans le cadre de l’exercice de la compétence SCOT et notamment au travers de l’instruction des demandes d’avis sur les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux et du suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification des POS PLU et cartes communales du périmètre SCOT
En 2015 Sensibilisation réalisée dans le cadre de l’exercice de la compétence SCOT et de la révision du SCOT engagée en 2015
En 2016 Sensibilisation réalisée dans le cadre de l’exercice de la compétence SCOT et de la révision du SCOT en cours en 2016
En 2017 Sensibilisation réalisée dans le cadre de l’exercice de la compétence SCOT et de la révision du SCOT approuvé en 2017 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 26
Exemples d’actions qui favorisent la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Habitat : le soutien à l’accession avec le Prêt 1ère Clef en Albigeois
Pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété sur l’une des 16 communes du territoire, l’Agglomération a mis en place en 2017 un prêt à taux 0 % : le Prêt 1ère Clef en Albigeois, dont les montants des prêts et les conditions d’accès ont été mise à jour en 2018, à la suite de la loi Finances 2018 : de 10 000 à 40 000 € pour les ménages de 1 à 4 personnes et plus.
Cumulable avec celui de l’État, le Prêt 1ère Clef en Albigeois permet aux ménages ayant des revenus modestes de bénéficier d’une aide financière complémentaire qui peut être décisive pour franchir le pas pour construire sa maison ou acheter un logement à rénover.
Au 31 décembre 2018, 120 ménages ont pu bénéficier du dispositif. Il s’agit en majorité de jeunes ménages familiaux : près de la moitié sont des couples avec enfants, âgés en moyenne de 35 ans, et un quart sont des couples sans enfant, âgés en moyenne de 31 ans.
La Loi de Finances 2018 prévoit la suppression du PTZ de l’État pour l’acquisition d’un logement neuf à partir du 31 décembre 2019 (pour les zones B2 et C). Des réflexions seront donc engagées avec les partenaires bancaires pour ajuster les modalités du Prêt 1ère Clef ou définir un nouveau dispositif à horizon 2020.
La réhabilitation du parc privé existant : le coup de pouce du Grand Albigeois pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH
Le Grand Albigeois poursuit sa volonté de réhabiliter le parc de logements existants, en adhérant au PIG (Programme d’Intérêt Général) mis en place par le Département du Tarn. Le PIG est un dispositif qui vise à aider les propriétaires occupants aux revenus modestes, et les propriétaires bailleurs, éligibles aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à :
adapter les logements au vieillissement et à la perte d’autonomie ;
lutter contre la précarité énergétique ;
réduire l’habitat indigne et dégradé.
En complément de ce programme, le Grand Albigeois a décidé en 2018 d’accorder une subvention de 1 000 € aux propriétaires éligibles souhaitant engager des travaux. En 2018, 50 ménages ont pu bénéficier de cette subvention.
Habitat : le soutien à la production de logements locatifs très sociaux
En 2016, la collectivité a décidé de soutenir financièrement la production de logements locatifs très sociaux (PLAi), en neuf et en acquisition-amélioration. En 2018, 14 logements très sociaux ont bénéficié de ces aides.
Ces soutiens financiers ont été renforcés en décembre 2018 pour des opérations plus spécifiques dont le territoire a besoin mais dont les équilibres budgétaires peuvent être difficiles à trouver pour les opérateurs. Il s’agit notamment des petites opérations de 10 logements maximum (en neuf et dans l’ancien), ainsi que des opérations sur le bâti ancien, portées par les organismes agréés bénéficiant des aides de l’ANAH. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 27
Exemples d’actions qui contribuent a la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles
Assainissement : amélioration des systèmes de traitement des eaux usées
En 2018, le Grand Albigeois a poursuivi sa politique de modernisation de ses infrastructures de traitement.
Dans l’optique permanente de s’ajuster aux besoins de traitement des eaux usées non dirigées vers la station principale Albi-Madeleine, les systèmes de traitement existants ont fait l’objet d’études et de travaux en vue de leur mise à niveau.
Ainsi, une nouvelle station située au lotissement Beau Site à Marssac-sur-Tarn traite désormais efficacement les effluents des lotissements de Beau Site et La Source. Le système fondé sur un traitement biologique par cultures fixées permet de répondre aux besoins en traitement tout en étant parfaitement intégré visuellement.
Trois systèmes de traitement par lagunage (systèmes extensifs) ont fait l’objet de la vidange de leurs premiers bassins de traitement avec extraction des boues et épandage agricole, suivant un plan d’épandage et un suivi agronomique réglementés. Il s’agit des sites de Dénat sud, Labastide-Dénat (Puygouzon) et Saliès. Leurs berges, particulièrement fragilisées par la présence de familles de ragondins, ont été renforcées par des empierrements en granit concassé.
Bilan 2018 de la collecte et de la gestion des déchets
En 2018, les quantités totales de déchets d’emballages (verre compris) et de papiers progressent de 0,12 %. La plus forte progression est attribuée à la collecte du verre en apport volontaire qui augmente de 3,2 % sur l’année tandis que le total des emballages hors verre et papiers est en baisse de 1,6 %.
Les quantités de papier collecté séparément représentent 20 % du total des collectes sélectives ; les quantités de papier collecté sont stables en 2018, traduisant les efforts de prévention effectués et la pratique du Stop Pub.
Bilan du traitement des déchets ménagers en 2018 :
Le taux de collecte en vue d’une
valorisation s’élève à 44 % ; il est à
noter que les 55 % d’ordures
ménagères enfouies sont traitées par
le procédé du bioréacteur et font
l’objet d’une valorisation énergétique
partielle. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 28
Exemple d’action qui participe à l’épanouissement de tous les êtres humains.
Réseau des médiathèques : nouveau projet scientifique, culturel et social
Le Projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) des médiathèques a été voté en conseil communautaire en octobre 2018. Il a été conçu pour la partie « Projet 2018-2022 » en concertation avec les équipes, les élus et le public. Plus de 280 actions concrètes sont proposées pour améliorer le service, être au plus près des usages et des usagers, des habitudes et des besoins des publics.
4 axes principaux ont été définis : des médiathèques vraiment accessibles à tous, le numérique, le projet Cantepau dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier, et la co-construction avec le public.
L’avenir, c’est aussi les adolescents, ciblés comme l’un des publics prioritaires dans le PSCES. En 2018, 32 actions ont été conçues et réalisées (semaine de l’Asie, semaine de la presse, tes exams d’abord !, À toi de jouer, nuits des ados, zoom ton univers, ciné-débat...) où 377 adolescents ont été accueillis. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 29
Exemples d’actions qui impulsent une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
L’économie circulaire
Le Grand Albigeois a décidé d’engager un projet d’économie circulaire sur son territoire. La première étape de cette démarche couvre la période 2018-2020. Elle consiste en un programme de 30 actions, ambitieux et réaliste, décliné sur trois publics : les ménages, les entreprises, les administrations. En parallèle, la collectivité a adopté le 18 juillet 2018 son Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilé.
L’offre de compostage individuel et collectif est renforcée
Une nouvelle gamme de composteurs en bois a été proposée, accompagné d’un nouveau service de réservation en ligne avec une formation des usagers assurée au moment de la distribution. Parallèlement une offre d’accompagnement pour les projets de compostage collectif (résidences, quartiers) et d’établissement (administrations, entreprises) a été mise en place. Plus de 750 composteurs ont été distribués en 2018. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2018 30
La création d’un module gratuit d’accompagnement au tri sélectif
Le Grand Albigeois intervient sur les différents sites et propose un accompagnement complet : diagnostics, formation, préconisations méthodologiques et supports de communication. Ce module a été déployé au sein des établissements scolaires, des administrations et des entreprises.
Une campagne de diffusion de l’autocollant « Stop pub » via Grand A a permis de toucher et informer un maximum d’habitants sur l’importance et les enjeux de la réduction des imprimés non sollicités : 800 000 tonnes distribuées
en France en 2015, soit une moyenne de 12 kg par habitant/an. Dans l’Albigeois, seules 10 % des boîtes aux lettres en sont dotées. Avec 5 000 nouveaux foyers équipés en plus, ce serait 200 tonnes de déchets évités, soit 30 000 € d’économies pour leur traitement.
Des actions pour favoriser le réemploi
Une stratégie de réemploi, concernant tous les encombrants et objets déposés en déchetterie, est en co-construction avec les acteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire du Grand Albigeois.
La plateforme de réemploi www.localoccaz.fr a été lancée en 2018. Ce nouveau service gratuit d’échanges entre voisins du territoire permet le don ou la vente d’objets. Ces derniers peuvent réduire de 13 kg/an les déchets de chacun et évitent la fabrication de nouveaux objets et donc la consommation de matières premières supplémentaires.
L’Albigeois a accueilli le 25 novembre 2018 la Foire de la récup’ et du réemploi. Plus de 5 700 personnes sont venues à la rencontre d’une quarantaine d’exposants et d’ateliers permettant d’apprendre à réparer, relooker, fabriquer ou recycler des matériaux et objets.