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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
RAPPORT SUR LA SITUATION
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EXERCICE 2016
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2015 2
Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
LE RAPPORT : BILAN SYNTHETIQUE DES INDICATEURS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ............................................................................................................. 6
ANNEXE : LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................................. 12
ACTIONS QUI PARTICIPENT À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ........... 12 1. Mise en œuvre du plan climat énergie territorial ............................................................... 12 2. L’Agglomération lauréate de l’appel à projet à énergie positive pour une croissance verte ..... 21 3. Les services vélos se développent sur l’Agglo ................................................................... 21 ACTIONS QUI FAVORISENT LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS ........................................................................ 23 1. Adoption du nouveau Plan Local de l’Habitat..................................................................... 23 ACTIONS QUI CONTRIBUENT A LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES NATURELLES .............................................................................. 25 1. Approbation du plan d’actions pour les paysages .............................................................. 25 Les 3 volets du Plan paysage : ........................................................................................... 26 La mise en œuvre du Plan paysage ..................................................................................... 26 2. Mise en service d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la zone d’activités Albipôle ........................................................................................................................... 27 3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collecte des déchets ............................................. 27 ACTIONS QUI PARTICIPENT À L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS........ 29 1. Renforcement de l’offre culturelle du réseau des médiathèques .......................................... 29 ACTIONS QUI IMPULSENT UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES ......................................... 30 1. Les filières et l’innovation comme moteur de renouveau du tissu économique albigeois ...... 30 2. Economie sociale et solidaire : opération « Fermes en ville » .............................................. 31
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
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Introduction
Le Grand Albigeois, 2ème agglomération de Midi Pyrénées avec 82 928 habitants sur une superficie de 208 km² (398 habitants/km²), est composé de 17 communes : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Saliès et Terssac.
Baignée par le Tarn, l’agglomération est un territoire attractif, en expansion.
Forte d’une histoire remarquable, d’un patrimoine historique de rayonnement international, la cité épiscopale classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010, le musée Toulouse-Lautrec, elle est aussi résolument tournée vers l’avenir
Le potentiel d’enseignement supérieur, de recherche et de transferts de technologie est de premier plan avec notamment le centre universitaire Jean-François Champollion et l’école des mines d’Albi-Carmaux, des instituts de formation en soins infirmiers, le centre régional d’innovation et de transfert de technologie, une technopole en création. L’agglomération a mobilisé 70 hectares au service des projets d’entreprises.
Située à 40 minutes de la métropole toulousaine, c’est un bassin d’activités qui comprend plus de 3 000 entreprises. L’économie du grand Albigeois est constituée d’entreprises de toutes tailles dans des secteurs variés qui garantissent la vitalité du tissu économique albigeois. La revue L’entreprise a ainsi classé en 2012 le grand Albigeois première agglomération du sud de la France où il fait bon innover.
Les équipements culturels et sportifs, communaux et intercommunaux, actuels ou en devenir, participent pleinement à l’attractivité du territoire albigeois.
Les compétences de l'agglomération
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupe 17 communes et exerce pour leur compte diverses compétences. Certaines, prévues par la Loi, sont dites obligatoires, les autres dites facultatives ou optionnelles ont été confiées à l’agglomération pour répondre aux préoccupations des élus du territoire.
Pour transférer une compétence de l’échelle communale à l’échelle intercommunale, les élus des 17 communes fondent leur réflexion sur la notion intérêt communautaire. Ce transfert ne peut être décidé que par un vote unanime du Conseil communautaire.
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce de plein droit de multiples compétences :
Développement économique d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace communautaire et transports urbains
Équilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
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Voirie d’intérêt communautaire
les voies communales et les chemins ruraux (revêtus a minima d’une liant hydrocarboné) ouverts à la circulation publique
les espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement les cheminements et ouvrages en site propre
signalisation
Eclairage public
Parcs de stationnement
Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces public
Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, protection contre les inondations
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Espaces aquatiques (Atlantis à Albi, Taranis à Saint-Juéry) Médiathèques (Pierre-Amalric et ludo-bibliothèque de Cantepau Albi, de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois)
Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales
Contribution au schéma de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche et actions de
développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en Albigeois
Gestion d’un chenil-fourrière animale
Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération
Nouvelles technologies de l’information et de la communication : contribution au développement de réseaux
haut débit et résorption des zones non couvertes
Relais d’assistantes maternelles
Incendie et secours
La communauté d'agglomération intègre la démarche de développement durable dans les politiques publiques, les orientations et les programme qu'elle met en œuvre.
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Contenu du rapport 2016
Le recueil des données a été organisé sur la base du bilan annuel du plan climat énergie territorial et parallèlement à la rédaction du rapport d'activité.
Ce rapport se présente sous la forme d’un bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial communautaire approuvé en octobre 2013.
Il comporte également en annexe une sélection d’actions réalisées en 2016 qui contribuent à une ou plusieurs finalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :
lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.
Ainsi, à titre d’illustration sont détaillés dans cette annexe :
La mise en œuvre progressive des actions du plan climat énergie territorial, le plan d’action de l’Agglomération lauréate de l’appel à projet Territoire à énergie positive et le développement des services vélo qui permettent à l'Agglomération de contribuer aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ;
L’adoption du nouveau plan local de l'habitat et l’élaboration du programme rénovation urbaine sur le quartier de Cantepau dont la mise en œuvre contribueront concrètement aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
L’approbation du plan d’action pour les paysages, la mise en service d’une nouvelle station de traitement des eaux usées dans la zone d’activités Albipôle et la poursuite de l’effort d’optimisation de la collecte des déchets qui participent à la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du territoire ;
Le renforcement des actions d'animation culturelle au sein du réseau des médiathèques qui contribue à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture ;
enfin, les actions de promotion et de soutien à l'innovation comme moteur de renouveau du tissu économique albigeois et l’opération « Fermes en ville » dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
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Le rapport : bilan synthétique des indicateurs du plan climat énergie territorial
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables
N Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
1
Réduire la consommation
énergétique liée aux transports
urbains
Consommation
énergétique du parc en
litres/100 km
41.44 40,72 37,86 33,79
2
Réduire les consommations
énergétiques liées à la collecte
des déchets
la consommation
énergétique des bennes en
litres/heure
Pas de données exploitables
< sept 2015 (nouveau
logiciel gestion carburant)
71,19 1 19,78
3 Réduire les consommations énergétiques du parc automobile
consommation énergétique
moyenne du parc véhicules
légers et poids lourds en
litres/100 km (pour les VL
et certains PL) et en
litres/h pour les autres PL
hors BOM et autobus.
15,23 l/100 km
Et 42,52 l/h 1
20,04 l/100 km
Et 10,78 L/h
4
Mettre en place un tableau de
bord et de suivi des
consommations des bâtiments et
effectuer des audits énergétiques
si nécessaire
consommation énergétique
des bâtiments en
kWh/m².an
Gaz : 187
Elec : 172
Gaz : 159
Elec : 160
Gaz : 175
Elec : 159
Gaz : 160
Elec : 149
consommation d'eau en
m3/an 39 260 41 168 55 731 55 896
5
Construire ou réhabiliter les
bâtiments selon des critères
haute qualité environnementale
et intégrer les énergies
renouvelables
Consommation
énergétique des bâtiments
en kWh/m².an.
Gaz : 187
Elec : 172
Gaz : 159
Elec : 160
Gaz : 175
Elec : 159
Gaz : 160
Elec : 149
Consommation en eau en
m3/an 39 260 41 168 55 731 55 896
Evaluation du confort
thermique - - - -
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation.
1,4 1,9 1,6 1,6
1 Indicateurs 2015 extrapolés à partir de données de consommation estimées. Consommations relevées précisément à partir de 2016
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N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
6
Améliorer la performance
énergétique du centre
aquatique Atlantis
Consommation
énergétique du centre
aquatique en kWh/m².an
Gaz : 289
Elec : 170
Gaz : 258
Elec : 154
Gaz : 280
Elec : 157
Gaz : 160
Elec : 155
consommation en eau en
m3/an/m² 3,0 m
3/an/m² 2,9 m3/an/m² 3,7 m3/an/m² 3,47 m3/an/m²
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation
0 0 0 0
7
Cuves de récupération d'eau de
pluie sur le site de Jarlard,
Lebon et centre de collecte
consommation en eau
potable en m3/an 39 260 41 168 55 7311 55 896
8
Réduire les consommations de
la station d'épuration de la
Madeleine
Consommation
énergétique de la STEP en
kWh/m².an.
Elec : 6115 Elec : 6336 Elec : 5 966 Elec : 4 951
Part de la production
d'énergies renouvelables
dans la consommation.
0,7% 0,7% 0,7% 0,9
9 Valorisation du biogaz du centre de stockage des déchets - - - -
10
Réduire les consommations
énergétiques de l'éclairage
public
Consommation
énergétique de l'éclairage
public en KWh
7 677 410 7 737 384 7 793 058 7 339 558
Emissions de GES évitées 0 0 0 22 t de CO2
11
Poursuivre les engagements en
matière d'achats éco-
responsables
Nombre de procédures de
mise en concurrence
comprenant des critères
environnementaux
37 48 33 47
Nbre de produits
substitués par des produits
plus écologiques et
diminution de la
consommation d'énergie
grise
- - - -
1 Intégration du fonctionnement du nouveau centre de collecte (pas de données sur l’ancien site de charcot) + prise en compte des données de
l’équipement nautique Taranis non comptabilisé jusqu’en 2015
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 8
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
12 Développer les actions d'éco- responsabilité au travail
Consommation en eau
(m3) et en énergie des
bâtiments (kWh/m².an)
Eau : 39260
Gaz : 187
Elec : 172
Eau : 41168
Gaz : 159
Elec : 160
Eau : 55731
Gaz : 175
Elec : 159
Eau : 55 896
Gaz : 160
Elec : 149
Consommation des
services en papier 2242 2035 2504 1 2 710 2
13 Former à l'éco-conduite les agents
Consommation des
véhicules en litres/100km
(pour les VL et certains PL)
et en litres/h pour les
autres PL/engins
Pas de données exploitables
< sept 2015 (nouveau
logiciel gestion carburant)
26.54 L/100km
Et 72.53 L/h 3
30.70 l/100 km
13.56 L/h
Nombre d'agents formés - 10 28 27
14 Développer la dématérialisation des procédures administratives Consommation de papier (en nombre de ramettes) 2242 2035 2504 2710
1 Intégration du service ADS 2 intègre les commandes fin 2016 pour période 1er trimestre 2017
3 Indicateurs 2015 extrapolés à partir de données de consommation estimées. Consommations relevées précisément à partir de 2016
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et l'amélioration du cadre de vie
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
15 Elaborer et mettre en œuvre le plan de déplacement urbain Diagnostic Diagnostic
Choix Scenario
et Concertation
publique
Arrêt du projet
de PDU avant
enquête
publique
16 Développer les transports urbains et l'intermodalité
Taux d'utilisation des
parking-relais - - - -
fréquentation des bus 1 200 000 1 300 000 1 350 000 1 350 0001
nombre d'arceaux de
stationnement vélo sur les
lieux d'intermodalité
5 10 10 15
1 Fréquentation des bus impactée par un mouvement social au printemps 2016
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 9
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
17
Développer la marche et le vélo
dans les déplacements
quotidiens
Mètre linéaire
d'aménagements réalisés
(Ref 2010 : 78 450 ml)
87 671
+11% / 2010
92 404
+17% / 2010
97 622
+ 24% / 2010
101 620
+29% / 2010
Nombre d'arceaux de
stationnement installés + 100 + 100 + 50 + 50
Statistiques services vélo
Bourse aux vélos (vélos
déposés / vélos vendus)
Cyclo : prêt vélo étudiant
(nombre de vélo mis à
disposition)
271 / 193 220 / 178 200/170
20
249/176
20
Part modale du vélo. 3,4% (données EDVM)
18
Proposer une trame verte et
bleue à l'échelle de la
communauté d'agglomération
Approbation et mise en
œuvre de la trame verte
et bleue
-
Une étude de
préfiguration
réalisée
- -
19 Mettre en place un fauchage raisonné des abords de voirie Nombre de passage par an et hauteur de coupe - -
Hauteur de coupe portée entre
7 et 8 cm au lieu de 5 cm en
interne.
Externe : évolution avec
nouveaux marchés dès 2017
Harmonisation pratiques
"fauchage raisonné" dès 2017
20 Aménager et entretenir de façon raisonnée les zones d'activités Qualité paysagère et
cadre de vie dans les
zones d'activités
- - - -
21
Engager un diagnostic territorial
des consommations
énergétiques et des émissions
de gaz à effet de serre en lien
avec l'urbanisation
- - - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 10
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'agglomération face aux aléas et tendances climatiques
N° Fiche actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
22
Etudier et expérimenter
l'utilisation de revêtements de
chaussée plus résistants aux
aléas climatiques
qualité et durabilité des
revêtements testés impact
environnemental des
revêtements.
- - - -
23
Suivre et améliorer le confort
thermique estival dans les
bâtiments communautaires
Nombre de jours où la
température est supérieure
à 28°C dans les bâtiments
- - - -
24
Engager une réflexion sur
l'adaptation du fonctionnement
des services de l'agglomération
lors d'évènements climatiques
extrêmes
Indicateurs d'exposition - - - -
Indicateurs de sensibilité - - - -
Indicateurs d'impact - - - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 11
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement
N° Fiche Actions Indicateurs 2013 2014 2015 2016
25 Elaborer et mettre en œuvre un plan de prévention des déchets
Tonnages de déchets
produits sur le territoire
(2010 = 54 222)
51566
-4,9% /
2010
49682
-8,4% / 2010
49451
-8,9%/ 2010
49 299
-9,1%
2010
Tonnages de déchets dont
la production est évitée
(/2010)
3045 3200 3200 3200
26
Sensibiliser et informer le public
sur les économies d'eau et
d'énergies dans l'habitat
Nombre de personnes
sensibilisées. - - - -
27 Réaliser des actions de promotion de l'éco-mobilité part des déplacements à pieds, à vélo et en bus.
Marche : 22%
Vélo : 3,4%
TC : 2,7%
Données EDVM
28
Organiser des actions de
sensibilisation sur la biodiversité
locale
nombre de personnes
sensibilisées
Sorties nature : nombre
d’inscrits aux sorties
205 209 264 265
29
Sensibiliser les communes à la
prise en compte de la nature en
ville
Part des espaces verts en
ville - - - -
30
Elaborer une charte
environnementale de
l'aménagement urbain public
Evaluation de la qualité
environnementale des
projets urbains
- - - -
31
Elaborer une charte
environnementale de l'éclairage
des parkings et zones privées
Évaluation du taux de mise
en œuvre des
recommandations
- - - -
32 Sensibiliser les communes aux enjeux du SCOT Consommation d'espace par logement - - - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 12
ANNEXE : Les actions, politiques publiques et programmes communautaires qui répondent aux finalités du développement durable
ACTIONS QUI PARTICIPENT À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Mise en œuvre du plan climat énergie territorial
En 2012, la communauté d'agglomération a établi son premier bilan énergétique et d'émission de gaz à effet de serre.
A la suite du diagnostic, l'agglomération a décidé d'un plan d'actions de 5 ans (approuvé le 15 octobre 2013 en conseil communautaire) visant l'adaptation des services et du territoire aux aléas climatiques présents et à venir et la diminution de ses consommations énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces actions sont réparties dans quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'Agglomération et développer les énergies renouvelables.
Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.
Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.
Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 13
Bilan annuel des actions engagées dans le cadre du PCET :
Axe 1 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
1
Réduire la
consommation
énergétique liée aux
transports urbains
Achat d’un Businova : bus
tri-hybride
Adaptation des moyens à la
fréquentation des lignes,
notamment par le développement
du transport à la demande en
heure creuse en substitution des
lignes régulières (lignes G-Puyg-
ouzon, K- Le Séquestre, L-
Marssac, M-Terssac)
Test de bus hybrides
Optimisation de l'exploitation
du réseau : diminution des
"haut le pied" (trajet non
commerciaux), ajustement des
fréquences et des itinéraires
afin d'augmenter le taux
d'occupation des bus
Action
2
Réduire les
consommations
énergétiques liées à
la collecte des
déchets
Convention en cours
d’établissement entre
l’agglomération et Tarn
Habitat pour la mise en place
systématique de containers
enterrés pour « l’habitat
vertical ». Cette convention
touchera à terme 15% de la
population albigeoise.
Grâce au développement de
l’apport volontaire, le temps
de collecte est stable alors
que la population au sein de
l’agglomération est en
augmentation.
Engagement du plan
d'équipements enterrés
concernant l'habitat collectif avec
la réalisation d'une première
tranche sur le quartier de
Cantepau comprenant 20
équipements installés pour la
desserte d'environ 1000 habitants
en collecte d'apport volontaire
pour les déchets ménagers et le
tri des emballages.
Poursuite de l'implantation
d'équipements enterrés pour
l'habitat collectif avec la
réalisation de la première
tranche de 20 conteneurs
enterrés sur le quartier de
Lapanouse, la finalisation sur
le quartier de Cantepau étant
retardée par l'élaboration du
projet de rénovation urbaine
(ANRU).
Action
3
Réduire les
consommations
énergétiques du parc
automobile
Le recensement de la flotte
de véhicules communautaire
est effectué en vue de
l’optimisation du parc.
Optimisation de l'entretien,
études pour renouvellement VUL
par électriques ; test bus
hybrides, ...
Etudes et analyses des offres
disponibles sur le marché pour
renouvellement VUL par
électriques ; autobus hybrides,
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 14
Axe 1 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
4
Mettre en place un
tableau de bord et de
suivi des
consommations
énergétiques des
bâtiments et effectuer
des audits
énergétiques si
nécessaire.
Amélioration de la
maintenance des bâtiments -
premiers contrats de
maintenance groupés pour les
bâtiments communautaires.
En 2014, la modification de
gestion de l’éclairage du
parking des Temps Modernes a
permis une diminution de 30%
des consommations d’énergie.
Le tableau de suivi des
consommations gaz-élec-eau
est remis à jour
annuellement.
Un diagnostic des
installations de ventilation et
des éléments vitrés de la
piscine Atlantis a été mené.
-
Action
5
Construire ou
réhabiliter des
bâtiments selon des
critères de haute
qualité
environnementale et
intégrer les énergies
renouvelables
Construction du nouveau
centre de collecte de
Puygouzon selon ces critères
(récupération des EP, niveau
d’isolation du bâtiment,
production d’eau chaude
sanitaire solaire…)
Pas de nouvelles
constructions
Modification du mode de chauffage
médiathèque de Lescure :
Suppression d'une chaudière gaz
(assurant le chauffage) et d'une
ancienne PAC (assurant la
climatisation avec gaz r22). Mise
en place d'un ensemble PAC
AIR/AIR pour assurer le chauffage
et climatisation.
Action
6
Améliorer la
performance
énergétique du centre
aquatique Atlantis
Remplacement des projecteurs
iodures au-dessus des bassins
par des projecteurs LED
Travaux suite au diagnostic
des installations de
ventilation et des
lanterneaux.
Suite au diagnostic effectué en
2015, la rénovation de la
ventilation et de certains éléments
vitrés (lanterneaux) d’Atlantis a été
réalisée.
Ainsi que le remplacement des
projecteurs iodure par des
projecteurs LED
Action
7
Etudier la mise en
place de cuve de
récupération d’eau de
pluie pour le lavage
des voitures
Intégration d’une cuve de
120m3 pour la récupération des
eaux pluviales sur le nouveau
centre de collecte de
Puygouzon
- -
Action
8
Réduire les
consommations
énergétiques de la
STEP de la madeleine - -
Réglages réalisés au niveau du
digesteur et diminution du temps
de fonctionnement des aérateurs.
L’ensemble des réglages a permis
de diminuer de 15% la facture
d’électricité de la STEP.
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Axe 1 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
9
Etudier la valorisation
du biogaz produit par
le centre de stockage
des déchets de Ranteil
L’étude pour la valorisation
du biogaz a été réalisée et
après consultation aucune
entreprise n’a souhaité
prendre l’exploitation de cette
production.
- -
Action
10
Réduire les
consommations
énergétiques de
l'éclairage public :
Remplacement des lampes à
source mercure par de
l'éclairage plus performant
(sodium ou LED) en cours :
700 points lumineux traités
sur Albi.
Mise en place systématique
d’horloges astronomiques sur
les postes neufs.
Achats de régulateurs de
tension pour réguler les
puissances lumineuses par
plage horaire.
Expérimentation de l’extinction de
l’éclairage public de minuit à 5h
sur des zones résidentielles de
l’Agglo (1000 points lumineux
concernés)
À Albi, la régie éclairage public a
réalisé le remplacement de 230
sources mercure et la pose de 10
armoires avec régulateur
abaisseur de tension.
Sur le territoire de
l’agglomération, la régie a
participé à la pose de plus de 70
horloges astronomiques afin
d’effectuer des tests d’extinction
sur 1000 points lumineux à partir
du 10 novembre 2015.
Après une année de test
d’extinction :
- 1200 points lumineux ont
été éteints entre 23h30 et
5h30,
- 251 600 kWh ont été
économisés
La collectivité doit tenir compte
des retours des usagers afin de
caler un horaire commun qui
puisse être étendu.
Sur Albi la pose de régulateurs
abaisseurs de tension continue.
Programme de rénovation de
boules mercures 800 points sur
3 ans validé. Mise en œuvre sur
2017-2018 et 2019.
Action
11
Poursuivre les
engagements en
matière d'achats éco-
responsables.
Intégration de critères
environnementaux et sociaux
dans les consultations lorsque
l’objet du marché est
compatible
Intégration de critères
environnementaux et sociaux
dans les consultations lorsque
l’objet du marché est compatible
Intégration de critères
environnementaux et sociaux
dans les consultations lorsque
l’objet du marché est compatible
Action
12
Développer des
actions d'éco-
responsabilité au
travail (consommation
de papier, tri,
recyclage et
diminution des
déchets produits).
Amélioration du tri et de la
collecte des déchets du Parc
Auto par la prise en compte
du déchet ultime de l’activité
dans les conditions de
fournitures (filières de
recyclage identifiées)
Mise en place de lavettes
industrielles lavables au sein des
ateliers afin de supprimer les
chiffons d'essuyage et rouleaux
papiers de nettoyage +
utilisation croissante de pièces
détachées carrosserie
d'occasion.
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Axe 2 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
13
Former à l’éco-conduite les
agents qui utilisent
quotidiennement des
véhicules dans l’exercice de
leurs missions
L'ensemble des conducteurs de bus et l'ensemble des conducteurs de benne (GEDE) + certains agents ayant des activités de conduite poids lourds suivent dans le cadre de la FCO (formation continue obligatoire) des transporteurs (voyageurs ou marchandises) un module d'éco-conduite intégré dans leur formation obligatoire (tous les 5 ans).
Action
14
Développer la
dématérialisation des
procédures administratives
dans l'objectif de réduire les
consommations.
-
Dématérialisation des factures
dans le logiciel comptable de la
collectivité.
Dématérialisation des
convocations au conseil
communautaire, dossier de
séance du conseil et
ensembles des actes de la
collectivité (décisions,
délibérations, arrêtés)
Action
15
Elaborer et mettre en œuvre
le plan de déplacement
urbain.
PDU en cours d’élaboration :
définition des scénarios du PDU
Approbation du scenario du
PDU et organisation d’ateliers
de concertation
Arrêt du projet de PDU
avant enquête publique
Action
16
Développer les transports
urbains et l'intermodalité :
Objectif : augmenter le report
modal voiture-transports
urbains-déplacement doux-
train.
Evolution du réseau des
transports urbains afin de :
répondre aux attentes des
usagers,
améliorer la lisibilité du réseau
et sa vitesse commerciale,
renforcer l’offre sur les lignes
structurantes,
favoriser le report modal par
l’utilisation de parkings gratuits
en entrées de ville.
Cadencement au 1/4h des
lignes structurantes avec
correspondance systématique
en centre-ville d’Albi.
Renforcement du TAD avec
doublement de l’offre sur les
communes de Rouffiac, Dénat,
Carlus, Fréjairolles, Labastide-
Dénat et Saliès.
Création d’un service gratuit
d’alertes SMS
Réservation du TAD via site
internet
Création du parc relais
Caussels
Développement de
l'information voyageurs :
8 bornes d’information
voyageurs installées à des
arrêts stratégiques
intégration du réseau de
bus sur Google Maps :
temps d'attente des bus en
temps réel, calcul
d'itinéraire, ...
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Axe 2 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
17
Développer la marche et le
vélo dans les déplacements
quotidien
Poursuite de la mise en œuvre
du schéma directeur cyclable
communautaire (SDCC)
Poursuite de la mise en œuvre
SDCC : aménagement de
l’avenue d’Albi à Marssac
Nouveaux services vélos : mise
à disposition de 20 Cyclos (prêt
de vélo pour les étudiants) sur
le campus de l’université
Champollion. Expérimentation
d’une vélo-école : cours de
vélos pour adultes et scolaires
Poursuite mise en œuvre
SDCC : aménagement
d’une voie verte entre Albi
et Saint-Juéry (1km),
réfection pistes autour
échangeur rocade-Le
Sequestre
Aménagement de 3,5 km
de chaucidou dans les
zones de Jarlard
Montplaisir (Albi)
Mise à disposition de 20
cyclos sur le campus de
Fonlabour pour prêt vélo
étudiants
Pérennisation de la vélo-
école
Action
18
Proposer une trame verte et
bleue à l'échelle de la
communauté
d'agglomération.
Réalisation d’une étude (Stage
6 mois – étudiant BAC + 5
Université champollion) sur la
préfiguration d’une trame verte
et bleue de l’Agglomération en
lien avec le schéma régional de
cohérence écologique
- -
Action
19
Mettre en place un fauchage
raisonné des abords de voirie.
Les zones sensibles ont été
repérées pour un fauchage
moins fréquent.
- -
Action
20
Aménager et entretenir d’une
façon raisonnée les zones
d’activités
- - -
Action
21
Engager un diagnostic
territorial des consommations
énergétiques et émissions de
gaz à effet de serre en lien
avec l’urbanisation du
territoire
- - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 18
Axe 3 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
22
Etudier et expérimenter
l'utilisation de revêtements
de chaussée plus résistant
aux aléas climatiques (liant
comportant des fibres
permettant l'augmentation de
la durabilité).
Application d’une émulsion plus
résistante en début et fin de
campagne intégrée au marché
de fourniture voirie 2015 - -
Action
23
Suivre et améliorer le confort
thermique estival dans les
bâtiments communautaires - - -
Axe 3 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
24
Engager une réflexion sur
l'adaptation du
fonctionnement des services
de l'agglomération lors
d'évènements climatiques
extrêmes (grand froid,
sécheresse prolongée).
Adaptation des horaires lors
des fortes chaleurs (depuis
2012)
Plan de viabilité hivernale
(depuis 2012)
- -
Action
25
Elaborer et mettre en œuvre
un programme local de
prévention de déchets.
Pas de programme rédigé mais
des actions menées :
La distribution de 100
composteurs par an
Affichage Stop pub
(20% de refus de pub la
communauté d’agglomération
de l’Albigeois est la 1ere
collectivité tarnaise.)
225 composteurs distribués en
2015, portant le nombre total
installé à 5356 sur le territoire.
Cela représente un évitement
de 1607 tonnes de déchets.
La campagne Stop-Pub est
toujours mise en œuvre.
124 composteurs distribués,
portant le nombre total à
5480 sur le territoire et un
évitement de 1644 tonnes de
déchets.
La campagne Stop-Pub est
toujours mise en œuvre.
Action
26
Sensibiliser et informer le
grand public sur les
économies d’eau
- - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 19
Axe 3 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
27
Réaliser des actions de promotion de
l’écomobilité : transports urbains,
déplacements doux, covoiturage
Actions de sensibilisation aux
modes doux lors de la bourse
aux vélos
Ouverture de l’espace mobilités
Actions de promotion du
transport urbain lors de la
journée nationale du transport
public
Campagnes de promotion du
service cyclo auprès des
étudiants de champollion et de
la vélo-école auprès du grand
public
Animations sur les
déplacements doux – foire
exposition
Campagne de promotion du
reseau de transports urbains
« lâchez le volant »
Actions de sensibilisation aux
modes doux lors de la bourse
aux vélos
Promotion de la
vélo-école
Promotion du
service cyclo auprès
des étudiants du
campus fonlabour
Actions de
sensibilisation aux
modes doux lors de
la bourse aux vélos
Action
28
Organiser des actions de
sensibilisation sur la biodiversité
locale.
Organisation de la 2ème édition
des sorties nature de l’Agglo.
Organisation de la 3eme
édition des sorties natures de
l’Agglo
Organisation de la
3eme édition des
sorties natures
Action
29
Sensibiliser les communes à la prise
en compte de la nature en ville, au
maintien et à la restauration des
continuités écologiques sur le
territoire et la réduction du recours
aux produits phytosanitaires
- - -
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 20
Axe 3 Objectif PCET Réalisé en 2014 Réalisé en 2015 Réalisé en 2016 Action
30
Elaborer une charte environnementale
de l’aménagement urbain public - - - Action
31
Elaborer une charte environnementale
de l’éclairage des parkings et zones
privés
- - -
Action
32
Sensibiliser les communes aux enjeux
du SCOT
Sensibilisation réalisée dans le
cadre de l’exercice de la
compétence SCOT et
notamment au travers :
De l’instruction des demandes
d’avis sur les documents
d’urbanisme communaux et
intercommunaux
du suivi des procédures
d’élaboration, de révision et de
modification des POS PLU et
cartes communales du périmètre
SCOT
Sensibilisation réalisée dans le
cadre de l’exercice de la
compétence SCOT et de la
révision du SCOT engagée en
2015
Sensibilisation
réalisée dans le
cadre de l’exercice
de la compétence
SCOT et de la
révision du SCOT en
cours en 2016
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 21
2. L’Agglomération lauréate de l’appel à projet à énergie positive pour une croissance verte
Le Grand Albigeois a été désigné lauréat de l’appel à projet Territoires à Énergies Positives pour le Croissance Verte.
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Cette distinction a permis à notre collectivité de faire valoir les démarches déjà engagées et d’obtenir une enveloppe de 500 000 € d’aides pour des actions à mener sur les 3 prochaines années. Ce plan ambitieux comprend notamment :
Le remplacement de l’ensemble des sources Mercure encore présentes sur le territoire de l’Agglomération (800 points lumineux) ;
L’installation d’un échangeur de chaleur à l’espace aquatique Atlantis pour récupérer l’énergie des eaux recyclées ;
La réalisation d’une étude de programmation pour la création de pôles d’échanges multimodaux à la Gare-Albi ville et la gare routière Albi-Jean Jaurès ;
Le développement des mobilités hybrides et électriques au sein du parc auto communautaire.
3. Les services vélos se développent sur l’Agglo
Parallèlement, à la mise en œuvre de son schéma directeur cyclable, l’Agglomération expérimente et développe graduellement une offre de « services vélo » avec pour objectifs de faciliter, encourager et déclencher la pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou complémentaire aux transports en commun.
Le service Cyclo s’installe sur le campus de Fonlabour
En 2015, un service de prêt de vélo a été mis en place sur le campus de l’université Champollion. Désormais 20 vélos Cyclo, aux couleurs de l’Agglo, sont à la disposition des étudiants pour répondre à leurs besoins de déplacements ponctuels ou de longue durée. Facilement identifiable avec sa couleur orange et noir, Cyclo est un vélo de ville confortable et robuste ; il dispose de tous les équipements indispensables pour une circulation facile en ville.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 22
En 2016, le service Cyclo se déploie sur le campus de Fonlabour pour répondre à la demande des étudiants et des personnels.
La vélo-école, an 2
L’Agglomération a expérimenté en 2015 la mise en place d’une vélo-école afin de proposer des cours pour encourager une pratique du vélo oubliée ou encore jamais apprise et former des cyclistes (adultes et scolaires) capables de circuler en ville en toute sécurité. L’expérimentation menée en 2015 a rencontré un vrai succès. En 2016, cette action a été renouvelée et renforcée avec le doublement de l’offre de cours :
4 sessions de 4 séances de cours pour adultes, soit 60 stagiaires débutants ou cherchant à s’aguerrir dans la circulation en ville.
10 interventions d’une journée dans des classes de cycle 3 (CM1/CM2) : écoles Albi-Aubrac, Puygouzon, Albi-Mazicou, Le Séquestre, Lescure d’Albigeois, Saint- Juéry-René Rouquier. 280 élèves ont bénéficié de ces cours.
Cette action répond à un vrai besoin et est un outil déterminant pour développer l’apprentissage du vélo et réduire le sentiment de dangerosité souvent avancé sur ce mode de déplacement. Pour cette action, l’Agglomération a obtenu une subvention de l’ADEME de 50% en 2016 (pour un coût total de 5 000 €) au titre de l’expérimentation et de 30% en 2016 (pour un coût total de 10 000 €) au titre de la pérennisation.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 23
ACTIONS QUI FAVORISENT LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS
1. Adoption du nouveau Plan Local de l’Habitat
Le 2ème PLH, approuvé lors du Conseil communautaire en décembre 2016 après 2 ans de travaux et des avis favorables des communes membres, du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, constitue la feuille de route de la politique de l’habitat pour les 6 ans à venir.
Concilier préservation des spécificités communales et équilibres du territoire au service des habitants, est un défi majeur que l’Agglomération doit relever. Les communes ont donc été associées tout au long de l’élaboration du PLH, afin de dégager la contribution de chacune d’elles dans la réponse aux besoins en logements.
Au-delà de sa fonction de planification des politiques de l’habitat, le PLH propose un cadre de dialogue entre les acteurs de l’habitat. En effet, la mobilisation des professionnels et des partenaires s’est traduite par une série d’entretiens individuels et d’ateliers thématiques.
Le PLH, un projet renouvelé pour répondre à la diversité des besoins des ménages
Le cap démographique définit dans le projet de territoire et les enjeux issus du diagnostic du PLH, ont conduit à affirmer 4 grandes orientations stratégiques pour la politique locale de l’habitat :
1/ Piloter la politique de l’habitat
2/ Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois
3/ Répondre aux besoins des plus vulnérables
4/ Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie.
3 900 logements programmés sur 6 ans
Pour répondre aux besoins en logements des habitants actuels et futurs, l’Agglomération a fondé son PLH sur 3 900 logements construits ou rénovés sur 6 ans, soit 650 logements en moyenne par an, disponibles à la location ou à l’achat.
A côté de ce volume ambitieux, l’adéquation de cette offre avec les besoins et les capacités financières des ménages reste primordiale pour aboutir à une réelle satisfaction des besoins. Près de la moitié de l’objectif de production, sera destinée aux ménages modestes et aux catégories moyennes et intermédiaires avec le soutien financier de l’Agglomération.
Le soutien à l’accession : le Prêt 1ère Clef en Albigeois
Soutenir les ménages primo-accédant dans leurs projets d’accession à la propriété constitue un enjeu majeur de ce PLH. Le diagnostic territorial du PLH a mis en avant le fait qu’une part de plus en plus importante de ménages ne peut pas prétendre à une accession à la propriété sur le Grand Albigeois et fait le choix d’habiter hors du territoire, attirée par des niveaux de prix plus attractifs. Ces migrations résidentielles ont pour conséquence directe la croissance des déplacements domicile-travail, générant de réels impacts sur le plan environnemental, et sur le budget et la qualité de vie des ménages.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
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Aussi, pour soutenir directement l’accession à la propriété, l’Agglomération a mis en place, avec des partenaires financiers spécialisés, un Prêt à Taux Zéro. Indépendant ou cumulé à celui de l’État, le Prêt 1ère Clef en Albigeois permet à des couples et familles primo- accédant, aux revenus modestes, de bénéficier d’une aide financière complémentaire souvent décisive pour franchir le pas.
»» L’Agglomération prend en charge les intérêts de 600 prêts sur 6 ans, contractés par des ménages primo-accédant, sous plafonds de ressources, pour un montant allant de 10 000 € à 25 000 € sur une durée de 15 ans, selon le nombre de personnes par ménage et le type de bien en voie d’acquisition.
Le soutien à la production locative sociale aux loyers les plus abordables
Renforcer la production locative sociale constitue un autre enjeu majeur. Le PLH fixe un objectif de produire 1 100 logements sociaux sur 6 ans, soit 180 logements en moyenne par an.
Face aux besoins identifiés dans le diagnostic, le PLH favorise le développement d’une offre locative aux loyers les plus abordables (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs. Ainsi, 1/3 des logements bénéficieront d’une aide communautaire pour favoriser la production de ce type de logements, qu’ils soient neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation.
2. Cantepau Demain, le projet de renouvellement urbain
Le quartier de Cantepau à Albi a été retenu pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain au titre de quartier d’intérêt régional.
La loi de 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié le portage de ces projets de renouvellement à l’Agglomération pour bénéficier d’une vision élargie à l’échelle d’un territoire cohérent.
Ce projet Cantepau Demain s’inscrit dans une démarche globale, en articulation avec le contrat de ville 2015-2020 porté par le GIP Action contrat de ville et la Conférence Intercommunale du Logement mise en place dans le cadre de la compétence Habitat.
La mise en oeuvre du projet ANRU se compose de deux phases :
une phase de préfiguration pour une durée de 18 mois qui permet la réalisation d’études afin de concevoir un projet de rénovation urbaine,
une 2ème phase suite à la signature d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU pour sa mise en oeuvre à l’horizon 2030.
Le protocole de préfiguration signé le 31 août 2016 marque le démarrage de la phase de préfiguration et de l’ensemble des études. L’élaboration de ce document a permis la mobilisation de plusieurs partenaires autour du projet : la ville d’Albi, Tarn Habitat, le département du Tarn, la région Occitanie, la CCI, la Caisse des Dépôts et Consignations et bien évidemment l’ANRU.
A la suite de la signature du protocole par l’ensemble des partenaires, plusieurs études ont été lancées :
une étude de recomposition urbaine intégrant un volet équipements
une étude sociologique
une étude habitat-analyse du parc
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
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D’autres études sont programmées et démarreront en 2017. Ces études vont permettre de poser un état des lieux solide avant d’élaborer des préconisations opérationnelles.
Un chef de projet a été recruté au 1er septembre 2016 pour coordonner l’ensemble du projet et piloter ces études.
Un projet co-financé
La phase de protocole de préfiguration est co-financée par l’ensemble des partenaires. L’Agglomération participe à hauteur de 135 125 € (sur un total de 558 750 €) pour l’ensemble du programme d’études et le financement du poste de chef de projet.
L’élaboration de la convention pluriannuelle avec l’ANRU permettra ensuite d’élaborer un plan de financement à long terme pour l’ensemble des investissements à réaliser sur le quartier.
ACTIONS QUI CONTRIBUENT A LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES NATURELLES
1. Approbation du plan d’actions pour les paysages
En matière de paysages, le territoire du Grand Albigeois est plutôt bien doté. Du centre ancien d’Albi aux reliefs des coteaux du Tarn, des bords de la rivière aux paysages agricoles, du site naturel et industriel du Saut-du-Sabo au réseau de petites routes sillonnant les collines, il y a matière à s’extasier sans céder à la monotonie.
Pour préserver et valoriser cette diversité de paysages, l’Agglo s’est forgée un outil : le Plan de paysage de l’Albigeois. Ce document, dont l’élaboration a été initié en 2015, a été validé fin 2016.
Il vise à :
Améliorer la qualité de vie des habitants, en agissant sur le paysage quotidien de l’habitat, du travail, des déplacements, des loisirs, en faveur de la liberté et de l’égalité d’accès au territoire,
Conforter l’attractivité du territoire, en agissant sur le paysage des activités économiques et touristiques, y compris le paysage patrimonial,
Préserver la biodiversité, en agissant notamment sur le paysage agricole, forestier et de nature, en faveur du renforcement du lien homme-nature,
Lutter contre le réchauffement climatique et s’y adapter, en agissant sur les paysages des activités et des énergies, de l’habitat et des déplacements.
Ce Plan de paysage a établi un diagnostic de l’évolution des paysages de l’Albigeois au sens large – des paysages habités aux paysages agricoles, des paysages industriels au patrimoine bâti. Il a ensuite défini des objectifs de mise en valeur. La préservation des reliefs marquants, le maintien de paysages agricoles diversifiés, la réappropriation du Tarn et de ses rives et la mise en valeur du patrimoine bâti remarquable font partie de ceux-ci.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2016 26
Le plan d’actions pour les paysages, initié en 2015, a été validé par le Grand Albigeois en décembre 2016.
Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire, le Plan de paysage correspond donc à la mise en œuvre d’une démarche de projet qui doit permettre de guider les décisions d’aménagement et les évolutions du paysage. Il constitue ainsi le document de mise en
cohérence des politiques sectorielles au regard des objectifs de qualité paysagère définis pour le paysage considéré. Le plan de paysage permet ainsi de faire dialoguer les acteurs sur un territoire pour qu’ils dessinent ensemble les contours du paysage de demain.
Les 3 volets du Plan paysage :
L’analyse du paysage et des dynamiques paysagères
La détermination des objectifs de qualité paysagère
La définition des actions
La mise en œuvre du Plan paysage
Une fois le Plan de paysage élaboré, sa mise en œuvre est d’autant plus cruciale qu’elle permet de dépasser le constat partagé pour agir sur le paysage. La mise en œuvre du Plan de paysage est le véritable passage à la prise en compte « opérationnelle » du paysage dans les politiques sectorielles engendrant des transformations du territoire.
Le plan de paysage a aussi vocation à être traduit dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLUi). Le suivi et la mise en oeuvre du Plan de paysage nécessite une animation au sein de la structure porteuse qui se traduira par la constitution d’un groupe projet/action, permettant – entre autres – de veiller à la déclinaison concrète des orientations et des actions du Plan de Paysage, d’apporter un conseil et un appui techniques dans les domaines abordés par le plan de paysage, d’aiderà l’émergence des projets , d’assurer le suivi et l’évaluation des actions,
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Reçu en préfecture le 15/12/2017
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2. Mise en service d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la zone d’activités Albipôle
La station de traitement des eaux usées de la ZA Albipôle à Terssac a été mise en service en septembre 2016.
La capacité de traitement couvre les besoins de la zone d’activité, soit l’équivalent du rejet de 1 500 habitants (contre 400 habitants pour la précédente station). Cette station, dont le débit potentiel traité est de 160 m3/jour, est adaptée aux effluents industriels particulièrement chargés en graisses qu’elle reçoit.
Fondé sur un procédé courant dit à « boues activées faible charge », le traitement opéré sur cette station est biologique. La pollution carbonée est consommée par des bactéries dites « à culture libre » développées dans un bassin d’aération adapté. La station est dotée d’un bassin de lissage de l’arrivée des effluents et d’un procédé de traitement des graisses performant.
Les ouvrages et bâtiments sont ventilés et désodorisés sur un filtre à charbon actif, les boues sont déshydratées grâce à une presse à vis, procédé silencieux et peu énergivore. Un bassin tampon permet d’homogénéiser et de lisser les charges polluantes. Le tout est automatisé et un système de supervision permet une surveillance à distance.
Coût total des travaux sur la station Albipôle :
1 430 000 € HT (132 000 € HT d’études / 1 300 000 € HT de travaux). Financement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour 228 000 € et accès à un prêt à taux zéro pour 560 000 €.
3. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collecte des déchets
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois réalise, sur tout son territoire, la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et les collectes sélectives.
Le service est assuré à travers deux dispositifs :
Une Régie directe constituant un service communautaire pour 12 communes ;
Une entreprise privée sur marché public de prestations de services pour 5 communes.
Les communes ont à leur service plusieurs modes opératoires :
17 communes bénéficient d’une collecte du verre en apport volontaire ;
Les collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sont en porte à porte ; en sacs pour 12 communes et en caissettes pour 5 communes ;
Depuis 2013, la totalité des communes est conteneurisée pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Trois déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, sont accessibles aux ménages pour tous les autres déchets.
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Performance des collectes en 2016
Les quantités de papiers collectées
séparément représentent toujours près
de 14% du total des collectes
sélectives, niveau maîtrisé (-1,8%
encore cette année) traduisant les
efforts de prévention effectués et la
pratique du Stop Pub.
L’apport volontaire représente 39% en
tonnages des modes de collecte et
concerne très majoritairement le verre
(92% des apports volontaires). 206
conteneurs enterrés (+19 par rapport à
2015) et 183 points d’apport
volontaires aériens pour le verre (+8
par rapport à 2015) sont répartis sur le territoire.
Bilan du traitement des déchets ménagers en 2016
Le taux de collecte en vue d’une valorisation s’élève à 48,34%, soit 10 points de plus par rapport à 2015. Plus de la moitié des ordures ménagères enfouies sont traitées par le procédé du bioréacteur et font l’objet d’une valorisation énergétique partielle.
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ACTIONS QUI PARTICIPENT À L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS.
1. Renforcement de l’offre culturelle du réseau des médiathèques
Le succès des manifestations culturelles
En 2016, 15 611 personnes ont fréquenté les manifestations culturelles du réseau des médiathèques, soit 4 390 de plus que en 2015, soit +39%.
La saison culturelle sur octobre-décembre 2016 « Par-delà les frontières » a permis de placer le réseau des médiathèques de l’Albigeois au centre du territoire culturel albigeois et même au-delà, par les nombreux partenariats.
Evènement incontournable de la vie culturelle locale, le 17ème Salon du livre jeunesse a accueilli 2 500 personnes.
Lors de la Nuit Pastel, plus de 500 personnes sont passées par la médiathèque Pierre- Amalric d’Albi.
Les séances de cinéma en plein air Des toiles sous les étoiles ont réuni près de 210 personnes à Saint-Juéry et Cantepau, le spectacle pour enfants « Plouf » 231 personnes. À noter la bonne fréquentation et la très bonne implication des adolescents à l’occasion des Nuits des ados.
Un réseau connecté
développement de toutapprendre.com (914 inscrits en 2016, soit +39% par rapport à 2015), 3 383 connexions pour une durée de plus de 1 646 heures cumulées
développement de la VOD (933 inscrits, 1677 visionnages)
développement des ateliers numériques (tablettes) : 30 ateliers (soit +60% par rapport à 2015), 194 personnes accueillies (soit +69% par rapport à 2015)
Valorisation du patrimoine :
Lancement fin 2016 de Cecilia, la bibliothèque numérique patrimoniale du réseau des médiathèques. Cette bibliothèque en ligne présente 45 ouvrages numérisés intégralement.
Une fréquentation en hausse
Le nombre d’inscrits continuent de progresser, 1 917 nouveaux inscrits sur l’ensemble du réseau (soit +3% par rapport à 2015) :
+29% à la médiathèque d’Albi-Cantepau
+13% à la médiathèque de Saint-Juéry
+1% à la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi
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ACTIONS QUI IMPULSENT UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a placé le développement économique du territoire au premier rang de ses politiques publiques. Désireuse de soutenir l’activité économique, l’Agglo a centré ses opérations sur l’accompagnement des projets portant tant sur les filières traditionnelles que sur l'innovation ou l'économie sociale et solidaire.
1. Les filières et l’innovation comme moteur de renouveau du tissu économique albigeois
Albi-InnoProd promoteur de l’innovation
Plus de 250 personnes ont participé aux manifestations organisées par la technopole sur l’année 2016 :
Les petits-déjeuners technopolitains ont fait le plein sur des sujets comme la propriété intellectuelle en partenariat avec l’INPI, la robotique et l’automatisation de la chaîne de production au sein du CRITT ou encore la thématique Origine France contrôlée coorganisé par Albisia.
Les rencontres organisées pour les acteurs du territoire : 2ème rencontre incubés/couvés, l’opération Énergies & Territoire, la rencontre Efficacité énergétique et Industrie en partenariat avec le pôle Derbi et la CCI.
En octobre, dans le cadre de la Fête de la science, le « village numérique Tarn » a élu domicile à InnoProd pour 3 jours intenses de visites, découvertes, démonstrations très diverses mettant en visibilité l’écosystème InnoProd (hôtel, halle, start up…). La fréquentation a été au rendez-vous : 271 scolaires et 105 visiteurs grand public.
Soutien à la formation numérique
Des chefs d’entreprises du Tarn font régulièrement état de leurs difficultés de recrutement de personnels qualifiés dans les métiers de l’informatique, notamment pour le métier de développeur logiciel. Suite à ce constat, et pour répondre au mieux aux besoins du territoire, l’agglomération et Pôle emploi ont décidé de mettre en oeuvre une action de formation dans ce secteur.
La mise en œuvre d’une action de formation de « développeur logiciel » a été confiée à l’AFPA d’Albi. Elle se déroule sur une durée de 1200 heures dont 350 heures de stage en entreprise, et débouche sur un titre professionnel de « Développeur Logiciel » de niveau III. La formation qui accueille 14 stagiaires depuis décembre, se déroule dans les locaux de l’hôtel d’entreprises Albi-InnoProd au cœur d’un environnement propice à l’innovation.
À la fin de cette session qui va durer jusqu’en septembre 2017, un bilan sera dressé afin d’étudier l’intérêt et les conditions de pérennisation d’une telle formation. L’agglomération souhaite en effet doter le territoire d’ici 2020 et en partenariat avec les acteurs économiques et de l’enseignement supérieur, d’une offre de formation permanente aux métiers du numérique en phase avec les besoins actuels et futurs des recruteurs locaux.
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2. Economie sociale et solidaire : opération « Fermes en ville »
En 2016, l’agglomération a animé des évènements pour ancrer la dynamique autour de l’économie sociale et solidaire sur le territoire : conférence sur le financement participatif à la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi en février, soirée SCOP à l’occasion de la foire économique d’Albi en mars, opération Fermes en ville en octobre.
Fermes en ville, un succès !
En clôture de la semaine du goût, l’Agglomération, en partenariat avec la Chambre d’agriculture et le lycée Fonlabour, a organisé la 1ère édition de l’opération Fermes en ville sur le campus de Fonlabour. L’événement a rencontré un beau succès avec près de 1600 participants à cette journée en faveur de l’agriculture locale et des circuits courts.
Cette manifestation avait pour objectifs de sensibiliser au "manger local" et aux enjeux que cela représente pour le territoire :
développement d'une consommation de saison, locale, plus durable et responsable; maintien d'une agriculture péri urbaine et de proximité et promotion de pratiques favorables à l'environnement.
Sensibiliser le grand public aux circuits courts alimentaires, les consommateurs sont en demande croissante de produits locaux,
Favoriser les contacts entre les producteurs et les consommateurs afin de fidéliser ces derniers sur des approvisionnements en circuits courts,
Contribuer au développement d’une consommation durable et responsable,
Contribuer au maintien d'une agriculture périurbaine et à la promotion de pratiques favorables à l'environnement.
Cet événement grand public a permis aux grands albigeois de rencontrer des acteurs des circuits courts et de prendre des contacts leur permettant ainsi de pérenniser une relation gagnant-gagnant dans la durée.
Une quarantaine de producteurs, apiculteurs, éleveurs, vignerons, représentants d’AMAP ou de drive fermier étaient présents sur le marché organisé pour l’occasion.
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