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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16090 071 2017 228 Rapport situation collectivite developpement durable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_228 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2016)
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_228 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2016)
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi dite « grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat du projet de budget, d'un rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement durable.
Ce rapport porte sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes.
Ce rapport s'inscrit dans un contexte d'information à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable.
Ce rapport se présente sous la forme d’un tableau récapitulatif des indicateurs du Plan climat énergie territorial de l’Agglomération.
En annexe de ce rapport, sont présentées des actions réalisées en 2016 et qui contribuent à une ou plusieurs finalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :
lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ;
Ainsi, sont repris à titre d’illustrations en annexe au rapport 2016 :
La mise en œuvre progressive des actions du plan climat énergie territorial, le plan d’action de l’Agglomération lauréate de l’appel à projet Territoire à énergie positive et le développement des services vélo qui permettent à l'Agglomération de contribuer aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ;
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE L’adoption du nouveau plan local de l'habitat et l’élaboration du programme de rénovation urbaine sur le quartier de Cantepau dont la mise en œuvre contribueront concrètement aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
L’approbation du plan d’action pour les paysages, la mise en service d’une nouvelle station de traitement des eaux usées dans la zone d’activités Albipôle et la poursuite de l’effort d’optimisation de la collecte des déchets qui participent à la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du territoire ;
Le renforcement des actions d'animation culturelle au sein du réseau des médiathèques qui contribue à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture ;
enfin, les actions de promotion et de soutien à l'innovation comme moteur de renouveau du tissu économique albigeois et l’opération « Fermes en ville » dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable (exercice 2016) joint en annexe ,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable (Exercice 2016)
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_228-DE