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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 258 Rapport Developpement Durable Exercice 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_258 : RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2021
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
N° DEL2022_258 : RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2021
Pilote : Transition écologique
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat du projet de budget, d'un rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement durable.
Ce rapport porte sur un bilan des politiques publiques, orientations et programmes que la collectivité met en œuvre sur le territoire et un bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes.
Il s'inscrit dans un contexte d'information à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable. Selon le nouveau formalisme adopté pour le rapport 2019, le rapport 2021 présente à la fois les actions entreprises en 2021 et les perspectives pour les années à venir, qui s’inscriront notamment dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Pour l’année 2021, les indicateurs marquants sont les suivants :
• La fréquentation des transports en commun retrouve son niveau d’avant crise sanitaire (1 500 000 voyageurs sur l’année), une tendance à la hausse qui sera encore accentuée en 2022.
• Le linéaire d’aménagement cyclables à été multiplié par 1,45 par rapport à 2010, et l’adoption du second schéma d’aménagement cyclable va permettre d’encore accentuer cette tendance.
• La consommation énergétique de l’éclairage public est en baisse (-20,6 % par rapport à 2015), et l’adoption de l’extinction nocturne sur de nouvelles communes en 2022 et 2023 va encore confirmer cette tendance, ainsi que la poursuite du remplacement des luminaires anciens et la mise en place d’un schéma d’aménagement lumière.
• 229 466 Nm³ de biométhane produit et injecté dans le réseau par la station d’épuration des eaux usées de la Madeleine, soit 82,1 % de l’énergie consommée par l’usine restituée.
• Adoption d’un engagement en faveur de la biodiversité qui se déclinera avec les actions initiées en 2022 : atlas de la biodiversité intercommunal, étude trame noire, recensement des haies du territoire…
• Baisse de la quantité de déchets produite sur le territoire à 642 kg/hab/an (- 2,6 % par rapport à 2010), et valorisation des déchets à 42,95 %.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr • 762 composteurs distribués à des particuliers durant l’année et six nouveaux sites de compostage collectif créés. Entrée en vigueur de la redevance spéciale au 1er janvier 2021, incitant les entreprises et administrations à réduire leurs déchets.
• Déploiement, dans le cadre du plan d’action économie sociale et solidaire, d’un fonds carbone local, visant à amplifier la plantation de haies et d’arbres fruitiers sur le territoire de la communauté d’agglomération. Lors de la saison de plantation 2021-2022, trois projets ont été réalisés, représentant la compensation de 170 TeqCO2 et mobilisant 9400 € de financements. • 66 agents ont sollicité l’indemnité kilométrique vélo ; 15 agents ont bénéficié d’un prêt de vélo à assistance électrique.
• 106 marchés publics conclus dont 72 comportant des clauses sociales ou environnementales.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2021 – joint en annexe,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 novembre 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la la présentation du rapport 2021 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable.
Fait le 14 décembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr