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Déliberation - 016 Affectation Resultat M57
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Déliberation - 016 Affectation Resultat M57)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
D2025-016 24
05123 LA ROCHE DES ARNAUDS 2024
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le
Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement
comme suit : VOTES :
Pour: 11
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres exprimés : 15
Contre : 0 Abstentions : 4
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 236 323.17
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 1 506 034.28
C. Résultat à affecter 1 742 357.45
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -) 230 614.66 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé du signe + ou -) -573 970.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 343 355.34
AFFECTATION = C.=G.+H. 1 742 357.45
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 343 355.34
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 399 002.11
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser
de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) Ence cas, il n’y a pas d'affectation.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A La Roche des Arnauds, le 10 avril 2025
005-210501235-20250410-D2025-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
ss k Maurice CHAUTANT