Conseil Municipal - CM 06 18.09.2024

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Conseil Municipal - CM 06 18.09.2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 18.09.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la REUNION du 18 SEPTEMBRE 2024

___________________________________________

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Deprele, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : M. Gérard Achaintre.

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Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide le rajout de 3 points à l’ordre du jour :

- Demande de subvention du Sou des Ecoles

- Demande de versement à la COR du fonds de concours pour l’opération « Aménagement de l’aire de loisirs : rénovation du terrain de tennis et achat de tables pique-nique » - SYDER : groupement d’achat d’électricité

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024

*DEL. 40/2024 :

Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 23 juillet dernier.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CDG69)

*DEL. 41/2024 : Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique Par délibération en date du 2 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier de plusieurs missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelables une fois par tacite reconduction. Les missions auxquelles la commune a choisi d’adhérer sont :

- Inspection hygiène et sécurité

- Cohortes Retraites

- Intérim

- Médecine préventive

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services et/ou d’évolutions réglementaires et organisationnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- continuer à bénéficier des missions de la convention unique proposées par le CDG69 à compter du 1er janvier 2025 ;

- approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

Adopté à l’unanimité.2

* Obligation de la commune de participer à la prévoyance des agents au 1er janvier 2025 A compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents. Le montant de la participation de la commune doit être de 7 € minimum par agent et par mois. Afin de satisfaire à cette obligation, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention proposée par le CDG69 selon les modalités suivantes :

- Participation communale de 10 € par agent et par mois

- Niveau de garanties : indemnités journalières en cas d’incapacité de travail et rente mensuelle en cas d’invalidité permanente

- Niveau d’indemnisation : 95% de la rémunération indiciaire et 47.50% du montant du régime indemnitaire

- Taux de cotisation de 1.74% pour le risque prévoyance

Le projet de délibération doit être soumis à l’avis du Comité Social Territorial.

. 3/ Voirie

 Point sur le sens unique de circulation Rue du Lavoir

Depuis fin juin 2024, un sens unique de circulation a été instauré rue du Lavoir à titre d’essai. La période d’expérimentation étant plutôt favorable, le Conseil Municipal décide de pérenniser cette réglementation de la circulation. Des panneaux permanents seront installés et une mise à jour du GPS sera demandée.

 Déclassement du chemin rural n°37 aux Chizeaux

Suite à la demande de Quentin Achaintre, le Conseil Municipal étudie le déclassement d’une portion du chemin rural n°37 aux Chizeaux. Avant de lancer toute procédure, Monsieur le Maire suggère que tous les riverains se rencontrent pour échanger et s’accorder sur un plan d’action.

 Chemin de Vergoin

Le goudron refait dernièrement s’est affaissé aux abords du puits suite à un manque d’empierrement L’entreprise a été contactée pour trouver une solution.

. 4/ Voirie d’accès à la future résidence intergénérationnelle : transactions immobilières

*DEL. 49-51-52/2024

Afin de prolonger la rue de La Manécanterie pour desservir la future résidence intergénérationnelle ainsi que les propriétés riveraines, un accord a été trouvé avec les propriétaires (Mme Sylvie Rampon épouse Despras, M. et Mme André Jacquet et des représentants de la commune et des Clés du Soleil) pour que cette voie soit propriété de la commune. Le géomètre ayant transmis le plan de division et de bornage, il convient à présent de prévoir les transactions foncières. Il a ainsi été convenu que : - la commune cède à M. et Mme Jacquet André la parcelle cadastrée n°340 section AB d’une surface de 66 m2 au prix de 500 € ;

- la commune acquiert à l’euro symbolique à Mme Despras Sylvie la parcelle cadastrée n°335 section AB d’une surface de 31 m2 (frais de notaire pris en charge par le vendeur). - la commune achète à l’euro symbolique au Foyer les Clés du Soleil la parcelle cadastrée n°333 section AB d’une surface de 142m2.

Adopté à l’unanimité.

. 5/ Vote d’une subvention exceptionnelle au Club de Basket

*DEL. 42/2024

Le Club de Basket souhaite s’équiper d’un tableau d’affichage des scores dont le coût s’élève à 3 036.00 € TTC, auquel il faut ajouter 2 076 € TTC pour la pose. Le Club a bénéficié pour cet achat d’une subvention du Département de 1 000.00 € et sollicite à présent une aide de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit que pour réduire le coût, la commune se chargera de la pose et vote une subvention exceptionnelle au Club de Basket de 1 500 €.3

Adopté à l’unanimité.

. 6/ Rapport d’activité 2023 de la COR

*DEL. 46/2024

La Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien a rédigé son rapport d’activité pour l’année 2023. Celui-ci a été adopté par le conseil communautaire le 13 juin dernier et transmis en mairie le 5 septembre. Ce rapport est destiné ensuite à être présenté par le Maire en conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACTE que le rapport d’activité 2023 de la COR lui a été adressé et présenté en séance.

Adopté à l’unanimité

. 7/ Vente de bois de la parcelle du Soubran cadastrée n°123 section I

*DEL. 43/2024

Comme cela avait déjà été évoqué lors de la séance du 27 mai dernier, le Conseil Municipal décide de mettre en vente la parcelle de bois cadastrée n°123 section I au prix de 70 000 €.

Adopté à l’unanimité.

. 8/ Projets en cours

 Révision de la carte communale :

Monsieur le Maire indique que le projet a été validé fin août en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Malgré l’avis favorable des commissions (CDPNAF et CDNPS), les services de l’Etat restent hésitants pour entériner le projet. Si toutefois la révision de la carte communale n’aboutit pas, il n’y aura pas d’autres solutions que de passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à l’échelle du territoire de la COR pour pouvoir bénéficier de nouveaux terrains constructibles.

 Construction d’une résidence intergénérationnelle :

L’appel d’offres initialement prévu début septembre ne sera probablement pas lancé avant mi- octobre. Le partenariat avec l’ADHA avance plutôt favorablement. Une réunion est prévue le mardi 08 octobre à 18h00 en mairie.

 Réfection de la voirie forestière :

Les travaux ont débuté pour la desserte de La Douzette mais vont s’arrêter le temps qu’une coupe de bois soit réalisée. Ceux de Marcellin vont démarrer en fin de semaine. L’emprise de la voirie sera donc bien délimitée et permettra au géomètre de préparer le document d’arpentage. En ce qui concerne la subvention sollicitée auprès de la Région, les 2 dossiers ont été sélectionnés lors de la commission du 02 juillet ; ils doivent ensuite passés en comité de programmation le 15 octobre prochain.

Les régularisations foncières et mises à jour du cadastre se feront par actes administratifs, plus économiques que les actes notariés.

 Retour sur la réunion publique du 10/09 concernant le déplacement du multi-commerce : Le Conseil Municipal se réjouit de l’affluence à cette réunion qui a réuni une petite centaine de personnes, de la présentation qualitative des architectes et des échanges constructifs. Mises à part quelques interrogations, la plupart des remarques étaient plutôt négatives. Ainsi, face au manque d’engouement des habitants pour ce projet, le Conseil Municipal décide de le mettre en stand-by jusqu’à la fin du mandat et laisse à la future équipe municipale la décision de rouvrir ou non ce dossier.4

. 9/ Demande de subvention à AGIRC-ARCCO pour la résidence intergénérationnelle

*DEL. 48/2024

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à AGIRC ARRCO pour les parties communes de la résidence intergénérationnelle. Si celui-ci reçoit un avis favorable, la commune bénéficiera d’une aide pouvant atteindre 33% de la dépense éligible.

. 10/ Achat de tables et de chaises

Pour l’organisation de la Course d’Orientation du mois de novembre, la commune doit prévoir des tables et des chaises pour accueillir 400 personnes. Après inventaire, il s’avère que la commune dispose d’un nombre suffisant de tables et de chaises et qu’il n’est finalement pas nécessaire d’en acheter d’autres. Le problème est plutôt de l’ordre du stockage du mobilier disséminé dans plusieurs bâtiments et parfois peu accessible. Le besoin s’oriente donc plus sur la construction d’un local de rangement à l’arrière de la salle de sport pour permettre le stockage sur un seul site. Pierre Dumontet et la commission « Bâtiments » vont se charger d’expertiser ce projet validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

.11/ Séminaire des élus

*DEL. 50/2024

Le séminaire des 12 et 13 octobre est maintenu. Il aura lieu vers Thônes, en Haute-Savoie.

.12/ Vote d’une subvention au Sou des Ecoles

*DEL. 44/2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du Sou des Ecoles. En fin d’année scolaire, l’association a offert un repas aux parents et à l’équipe enseignante pour la réussite du voyage scolaire en Ardèche. Le coût du repas a quelque peu grevé le budget de l’association. Afin de soutenir le dynamisme du nouveau Bureau et les projets pour les enfants, le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle de 350 € au Sou des Ecoles.

Adopté à l’unanimité.

.13/ Demande de versement du fonds de concours à la COR

*DEL. 45/2024

Monsieur le Maire rappelle que la COR a alloué un fonds de concours de 11 060 € à la commune pour l’opération « Aménagement de l’aire de loisirs : rénovation du terrain de tennis et achat de tables pique- nique ».

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter le versement de cette subvention.

Adopté à l’unanimité.

.14/ SYDER : Groupement d’achat d’électricité

*DEL. 47/2024

Pour faciliter la négociation de nouveaux contrats et bénéficier de tarifs compétitifs, le SYDER propose un nouveau groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028 ouvert aux collectivités qui le souhaitent, pour une exécution à compter du 1er janvier 2026. Si la commune est intéressée, elle devra renseigner ses besoins sur une plateforme afin que le SYDER puisse définir les besoins et périmètre du groupement d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de recenser les besoins en électricité de la commune sur la plateforme et d’étudier dans un second l’adhésion de la commune au groupement d’achat.

Adopté à l’unanimité.5

. 15/ Location d’un logement à la résidence « Les Genêts »

*DEL. 53/2024

Le Conseil Municipal valide la candidature de Mme Sophie Marchau pour occuper le logement T2 du 1er étage du bâtiment « Les Genêts » à compter du 1er novembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à établir le bail aux conditions particulières suivantes :

- Loyer mensuel de 280 €

- Dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer

- Loyer révisable chaque année au 1er novembre en fonction de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre publié par l’INSEE.

Adopté à l’unanimité.

. 16/ Questions et informations diverses

 Cérémonie des Vœux 2025 : Le Conseil Municipal propose les dates du 5 ou du 12 janvier (avec une préférence pour le 05/01).

 Urbanisme :

 Permis de construire et Déclarations Préalables accordés depuis la dernière séance du conseil municipal :

PC 069 060 24 00003 M. ACHAINTRE Dorian et

Mme CHARNAY Clémence

254 Montée du Couvent

Réhabilitation d’une maison existante

PC 069 060 24 00002 M. et Mme ACHAINTRE

Quentin

217 Montée des Chizeaux

Extension de 24m² d’une maison

existante

DP 069 060 24 00015 Mme JARRET Cendrine

170 Impasse de Bel Air

Transformation d’un local en habitation

 Permis de construire et Déclarations Préalables en cours d’instruction

PC 069 060 24 00004 M. MORONI Antoine

888 Route des Igauds

Modification d’un bâtiment agricole en

une habitation

 Cimetière : Paul Martin informe le Conseil Municipal que la couvertine du mûr du cimetière est à refaire.

 Courses sur la commune:

 Ultra Trail du Beaujolais : samedi 12 octobre

 Randonnée VTT La Transbeaujolaise : samedi 26 et dimanche 27 octobre  Raid Bleu : Week-end de La Toussaint

 Rhône Orientation : dimanche 24 novembre. Le Comité des Fêtes tiendra une buvette et le Conseil Municipal se chargera de gérer le stationnement des véhicules le matin.

 400 ans du Château (dimanche 21/09) : Le Conseil Municipal prend connaissance du programme des festivités et propose l’aide de quelques conseillers municipaux pour la mise en place des chaises pour le spectacle.

 Après-midi des Ainés : Elle aura lieu cette année le jeudi 17 octobre à Grandris. Une invitation sera adressée à toutes les personnes concernées.6

 Cartes postales de la commune : La Commission « Communication » s’est réuni le 02 septembre pour le choix des photos. La conception et l’impression seront confiées à Studio2 Communication dont le devis s’élève à 228 € pour 500 exemplaires.

 Incivilités : La commune a courant août été victime de plusieurs actes de vandalisme : fenêtre cassée à la salle des fêtes, détériorations et vols dans le local rangement de la salle des sports, arbres coupés.

 Table d’orientation : Avec la période estivale, la fabrication n’a pas beaucoup avancé. L’illustratrice a presque terminé le travail de crayonné ; elle réalisera ensuite l’aquarelle et pourra enfin lancer l’impression.

 Brocante : Une brocante aura lieu à la salle des sports le dimanche 10 novembre. La buvette sera tenue par une association du village.

 Bibliothèque : Françoise Raynaud rappelle au Conseil Municipal la journée porte ouverte le samedi 5 octobre prochain sur le thème du recyclage. Un goûter avec boissons sera offert par la commune.

 Croix : Une dizaine de croix sont en fabrication pour remplacer celles qui sont en mauvais état. Gérard Achaintre a fourni le bois et Dumontet Charpente Habitat Bois se charge de la confection.

 Gestion des déchets : Paul Martin fait un rapide compte-rendu de la dernière réunion de la commission Déchets :

- Les erreurs de tri coûtent très cher à la collectivité. Il faut vraiment s’améliorer. - Les cartons bruns doivent impérativement être déposés en déchèterie. - La collecte 2024 a été perturbée par des pannes de camion.

- La COR a fait l’achat de 2 camions neufs.

- Les inscriptions pour l’accès en déchèterie sont en cours (en ligne ou papier). - De nombreux bacs ont été brulés cette année causant un préjudice de l’ordre de 60 000 €. - Les déchets sauvages doivent être signalés à la COR mais traités par les communes.

 Club du Bon Accueil : André Nesme informe le Conseil Municipal qu’une visite du centre de tri est organisée par le Club le 12 décembre de 9h30 à 11h00, suivie d’un repas. Cette sortie est ouverte à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gérard Achaintre Dominique DESPRAS