Conseil Municipal - CM 07 10.10.2023

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Conseil Municipal - CM 07 10.10.2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 10.10.2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la REUNION du 10 OCTOBRE 2023

_____________________________________

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, Mme Christine Déprèle.

Absents excusés : M. Sébastien Laval, Mme Nicole Saint-André, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Séverine Renaud.

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2023

*DEL. 39/2023 :

Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 09 septembre dernier.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ Signature d’une convention avec la Ville de Tarare pour une mission archivage

*DEL. 40/2023 :

Monsieur le Maire indique que les communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur. Il rappelle également que les archives sont une dépense obligatoire.

La COR a mis en place depuis 2016 un service mutualisé « Archives » avec la Ville de Tarare qui emploie un archiviste qu’elle peut mettre à la disposition des autres communes de la COR via une convention, afin de réaliser leurs missions d’archivage. Cet archiviste s’est déplacé en mairie pour établir un diagnostic. La durée de la mission a été estimée à 16.5 jours Le coût journalier étant de 197.34 € (tarif 2023), le coût prévisionnel de la mission est de 3 650.00 €, auquel s’ajoutent les frais de déplacement. La mission serait réalisée au rythme de 2 jours par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Tarare.

Adopté à l’unanimité.

3/ Participation communale à l’école privée Notre Dame pour l’année scolaire 2022-2023

*DEL. 41/2023 :

En application des articles L442-5 et L131-1 du Code de l’Education et de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat présentes sur son territoire.

Ainsi, le versement d’un forfait annuel est obligatoire pour les élèves domiciliés sur la commune et scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Notre Dame de Claveisolles.

Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d’un élève du public soit pour l’année scolaire 2022/2023 : 848.23 € par élève ;2

L’école privée Notre Dame communique, à chaque rentrée scolaire, la liste des effectifs dont les parents sont domiciliés sur la commune, soit pour l’année scolaire 2022/2023 : 8 élèves.

Pour le versement de cette participation obligatoire, une convention doit être signée avec l’école Notre Dame.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE, pour l’année scolaire 2022/2023, le forfait communal à 848.23 € par élève. - DIT que la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame s’élèvera à 6 785.84 € (8 élèves x 848.23 €) pour l’année scolaire 2022/2023 et sera versée à l’OGEC Notre Dame, organisme de gestion.

- DIT que les crédits ont été prévus au compte 6558 du budget de 2023.

Adopté à l’unanimité.

. 4/ Révision de la carte communale

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la dernière étude du projet de lotissement qui sera soumise au Sous-Préfet, aux services de la DDT et au Syndicat Mixte Beaujolais lors d’une réunion en sous-préfecture ce vendredi 13 octobre. Si le projet reçoit un avis favorable, il devra ensuite être validé par la Commission Nature et Paysage et la CDPENAF. Ce n’est qu’à l’issue de toutes ces consultations qu’il pourra être intégré dans la révision de la carte communale.

Le Conseil Municipal décide que la commune devra garder la maîtrise du projet de lotissement sans passer par un aménageur privé.

. 5/ Acquisitions foncières

Dans le contexte de révision de la carte communale et afin de constituer une réserve foncière pour la réalisation des projets de création d’un lotissement et de construction d’une résidence sénior, le Conseil Municipal décide de réaliser plusieurs acquisitions foncières :

*DEL. 47/2023 :

Le Conseil Municipal décide d’acheter à l’Indivision Verchère un tènement d’environ 18 000 m2 au Plat des Granges issu des parcelles cadastrées n°106- 34 et 45 section ZH au prix de 63 600 €. Le prix sera proratisé en fonction de la surface réelle qui résultera du bornage. Les frais de division et de bornage seront pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Me Isabelle Vincent- Martin, notaire à Lamure-sur-Azergues.

Adopté à l’unanimité.

*DEL. 46/2023 :

Le Conseil Municipal valide également l’acquisition de la parcelle cadastrée n° 105 section ZH à Philippe Verchère.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Me Isabelle Vincent- Martin, notaire à Lamure-sur-Azergues

Adopté à l’unanimité.

*DEL. 52/2023 :

Suite à des difficultés financières, l’Internat Les Clés du Soleil a mis en vente plusieurs biens lui appartenant, dont le terrain constructible issu de la parcelle cadastrée n° 310 section AB d’une surface de 1 498.00 m2 environ et la parcelle de bois cadastrée n° 33 section AB d’une surface de 785 m2. Le Conseil Municipal décide d’acquérir ces 2 parcelles au prix de 65 150.00 € et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente en l’étude de Me Isabelle Vincent-Martin, notaire à Lamure-sur-Azergues.

Adopté par 9 voix pour et 1 abstention (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote).3

. 6/ Approbation du rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Haute Vallée d’Azergues (SEHVA)

*DEL. 42/2023 :

Le SEHVA, compétent en matière de gestion du service public de distribution d’eau potable sur la commune, a transmis dernièrement son rapport annuel pour l’exercice 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal atteste que ce rapport a été porté à sa connaissance comme le prévoit l’article D.2224-2 du CGCT.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau du SEHVA n’est plus à la mairie de Grandris mais à la mairie de Claveisolles.

. 7/ Désignation d’un référent déontologue de l’élu local du CDG69

*DEL. 44/2023 :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, les élus des conseils municipaux doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Ce même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. A compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le Conseil Municipal conformément aux règles de désignation fixées dans le décret n°2022-1520 du 06/12/2022. Afin d’accompagner les communes dans l’application de ce décret, le CDG69 a créé une mission « Référent déontologue de l’élu local ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de désigner le référent déontologue du CDG69 comme référent déontologue des élus de la commune de Claveisolles

- dit que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versées au CDG69 - approuve la convention d’adhésion définissant les modalités d’exercice de la mission et autorise Monsieur la Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

. 8/ Aménagement et sécurisation des abords du collège

Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue en mairie avec le bureau d’ingénierie Ingepro le 26 septembre dernier. Il ressort des études faites que les travaux de sécurisation aux abords du collège sont très limités. La création d’un SAS à l’entrée du collège pourrait être envisagée ainsi que la réalisation de quelques aménagements pour sécuriser les déplacements des résidents de la MAS. Il est décidé d’attendre la réalisation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique dans le village pour relancer ce projet (pas avant 2025).

Monsieur le Maire présente 2 profils altimétriques tracés par Sébastien Laval sur géoportail pour se rendre compte du dénivelé du chemin emprunté par les résidents de la MAS pour venir au village.

. 9 Demandes de subvention

Monsieur le Maire fait un rapide point sur les subventions sollicitées par la commune et indique que les dernières aides accordées pour la micro-crèche ont été versées début août. Il indique que la COR avait alloué une enveloppe, dite fonds de concours, de 31 060 € à la commune de Claveisolles pour la période 2020-2023. 20 000 € ont été attribués pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie/Ecole et de la salle des fêtes.4

Il propose de solliciter le solde (soit 11 060 €) pour la réfection du terrain de tennis et l’achat de tables pique-nique. (*DEL. 43/2023)

Adopté à l’unanimité.

. 10/ Achat de cartes cadeaux pour le personnel communal

*DEL. 45/2023 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire l’attribution de cartes cadeaux Atout Commerce (d’une valeur de 140 €) aux 6 agents communaux.

Adopté à l’unanimité.

. 11/ Recrutement d’une secrétaire de mairie mutualisée

Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée par les maires de la Vallée d’Azergues pour mutualiser une secrétaire de mairie dans le but de pallier aux absences de ces dernières ou de faire face à une surcharge d’activité au sein du secrétariat de mairie. Il présente une simulation du coût annuel par commune dans l’hypothèse où il n’y a pas d’absence et où le temps de travail de la secrétaire est réparti dans chaque commune au prorata du nombre d’habitants. Si globalement, ce dispositif sécuriserait les maires et la gestion courante des communes, créerait une synergie entre les communes et un partage d’expertise, des points sont encore à travailler comme le choix de la commune qui va porter l’emploi, l’intérêt de recourir à une secrétaire privée ou l’engagement des communes dans la durée, … Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite de la réflexion.

. 12/ Enfouissement du réseau HTV et pose d’une armoire de coupure : signature de 2 conventions avec ENEDIS

*DEL. 49/2023 :

Dans le cadre du projet d’enfouissement de ligne HTA, la commune doit signer 2 conventions avec ENEDIS :

- l’une dite « convention de servitudes » pour la pose de 3 canalisations souterraines sur la parcelles cadastrées ZA n°158 au lieu-dit « La Gare » dont la commune est propriétaire. - l’autre dite « convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels » sur cette même parcelle.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces 2 conventions.

Adopté à l’unanimité.

. 13/ Demande de subventions pour la réfection de 2 dessertes forestières

*DEL. 50/2023 et 51/2023

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de 2 dessertes forestières (Marcellin et La Grandouze) et indique que ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière à hauteur de 80 % dans le cadre du dispositif 401 « créer des dessertes forestières » du Programme Régional Feader 2023-2027 Auvergne Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de cette subvention pour les 2 dessertes.

Adopté à l’unanimité.

. 14/ Séminaire des 4 et 5 novembre prochain

Il se déroulera à Sury-le-Comtal dans La Loire. La commune a réservé l’hébergement et la restauration sera prise en charge par les élus.5

. 15/ Cérémonie des Vœux 2024

Elle est fixée au dimanche 14 janvier à 10h00.

. 16/ Point sur l’Internat Les Clés du Soleil

Monsieur le Maire indique que la rentrée s’est relativement bien passée mais que, malgré la bonne volonté de chacun, les menaces de fermeture sont toujours bien réelles (masse salariale importante, subvention incertaine du Département, effectifs à maintenir, …).

. 17/ Questions diverses

 Projet de déplacement du multi-commerce : Les architectes qui ont été missionnés pour réaliser

l’étude de faisabilité demande qu’un relevé topographique soit réalisé.

 Urbanisme :

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanisme déposées depuis la dernière séance :

 Terrain de tennis : Le Conseil Municipal valide le règlement d’utilisation du terrain de tennis proposé par Gaëlle Leschiera et dit qu’il sera affiché aux abords de celui-ci.

 Bibliothèque :

 Françoise Raynaud rappelle que la bibliothèque organise une porte ouverte le samedi 14 octobre avec des animations sur le thème de la musique.et un goûter en chanson à 16h00.  Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des bénévoles de la bibliothèque.

 Après-midi intergénérationnelle : Monsieur le Maire rappelle que cet après-midi récréatif destiné aux personnes nés en 1957 et avant aura lieu cette année à Lamure-sur-Azergues le jeudi 19 octobre à partir de 13h30.

 Monsieur le Maire rappelle la soirée pour les nouveaux arrivants du vendredi 10 novembre et sollicite le conseil municipal pour la distribution des courriers d’invitation.

 Développement des énergies renouvelables : Le Sous-Préfet de Villefranche-su-Saône a demandé aux maires de se positionner sur le potentiel de développement des énergies renouvelables sur leur commune. Après un temps d’échanges, le Conseil Municipal est plutôt favorable au développement de l’éolien sur la commune considérant que le photovoltaïque (au sol ou agrivoltaïsme) n’est pas adapté à la topographie du territoire et a un impact paysager fort.

PC 069 060 23 0003 Mme VERDOLINI

Claudine

Extension d’une maison en ossature

bois de 55.17m²

DP 069 060 23 00015 M. LORDEY Ludovic Installation panneaux photovoltaïques en autoconsommation – 22m²

DP 069 060 23 00016 FOYER LES CLES DU

SOLEIL

Division parcellaire en deux lots à bâtir6

 Comité des Fêtes : Sébastien Polloce indique que le Comité des Fêtes a réalisé un bénéfice de 3 000 € pour le passage du Tour de France. Compte tenu de la participation de la commune à cet événement, le comité des fêtes propose de financer un achat d’intérêt communal. Sébastien Polloce et Gérard Achaintre se chargent d’organiser une réunion avec quelques membres du comité des fêtes et quelques conseillers pour réfléchir à cet achat.

 Cérémonie commémorative du 11 novembre : Elle est fixée au dimanche 12 novembre à 11h00.

 Voirie : La commission s’est réunie le jeudi 05 octobre pour répertorier les chemins à élaguer qui seront très nombreux cette année.

 Bar du prunier : Sébastien Polloce informe le Conseil Municipal de l’ouverture du Bar du Prunier les 13 et 14 octobre. Les bénéfices seront reversés à l’association Docteur Clown.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Séverine Renaud Dominique DESPRAS