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Arrêté - arrete designation laureats coucours maitrise oeuvre salle asso et culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete designation laureats coucours maitrise oeuvre salle asso et culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
ses
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
: 085-200082139-20221103-DCP
2022
0019-CC
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
O2
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
ARRÊTÉ
DCP-2022-0019
PORTANT
DÉSIGNATION
DES
LAURÉATS
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
SALLE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE
Vu
le
Code
de
läa
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2172-1
à
R2172-6
et
R2162-15
à
R2162-26,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
7
mars
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
dans
le
cadre
du
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
nouvelle
salle
associative
et
culturelle,
Considérant
l'avis
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
14
octobre
2022,
Considérant
que
les
travaux
du
jury
ont
mis
en
avant
des
problématiques
concernant
le
projet
classé
1°
qui
pourraient
ou
non
être
résolues
en
cours
de
négociation,
Considérant
l'alternative
que
pourrait
présenter
le
projet
classé
en
deuxième
position
en
cas
d'absence
de
solution
satisfaisante
pour
le
projet
n°1,
ARRÊTE
Article
1
: Le
groupement
représenté
par
l’entreprise
IVARS
ET
BALLET,
classé
en
1ère
position
par
les
membres
du
jury,
est
désigné
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
salle
associative
et
culturelle.
Article
2
:
Le
groupement
représenté
par
l'entreprise
TETRARC
ARCHITECTES/SELAS,
classé
en
2ème
position
par
les
membres
du
jury,
est
désigné
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
salle
associative
et
culturelle.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aux Säbles
d'Olonne,
le
à
nevenhe
2ATU
]
Pouf
le/Maire
et
par
délégation,
Armel
PÉCHEUL
Premier Adjoint