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Arrêté - arrete designation equipes coucours maitrise oeuvre masc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete designation equipes coucours maitrise oeuvre masc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
:085-200082139-20221004-39ARRCANDIDATS-AU
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
k
Registre
des
Arrêtés
Permanents
Pôle
Ressources
du
Maire
ARRÊTÉ
2022
-
DCP-0014
PORTANT
SUR
LA
DÉSIGNATION
DES
ÉQUIPES
ADMISES
À CONCOURIR
AU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
DE
RÉNOVATION
ET
D'EXTENSION
DU
MUSÉE
DE
L'ABBAYE
SAINTE-
CROIX
(MASC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2125-1-2°,
R.2162-15
à
R.2162-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°43
du
27
juin
2022
relative
au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
Musée
de
l'Abbaye
Sainte-Croix
(MASC),
Vu
l'arrêté
n°2022-DCP-0013
du
27
septembre
2022
désignant
Monsieur
Michel
You,
Président
du
jury
de
concours
relatif
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
Musée
de
l'Abbaye
Sainte-Croix,
ainsi
que
les
membres
à
voix
délibératives, Considérant
l'avis
formulé
dans
le
procès-verbal
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
03
octobre
2022
et
proposant
conformément
à
l’article
R.2162-16
du
Code
de
la
Commande
Publique
la
liste
des
candidats
proposés
à
concourir,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
procès-verbal
dressé
par
le
jury
de
concours
le
03
octobre
2022,
d'arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
et
à
présenter
un
projet,
ARRÊTE
Article
1
: En
accord
avec
l'avis
motivé
du
jury
et
conformément
à
l’article
R.2162-16
du
Code
de
la
commande
publique,
le
Maire
fixe
la
liste
des
4
candidats
admis
à
concourir
et
à
présenter
un
projet :
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
: ATELIER
NOVEMBRE
(mandataire),
ATELIER
DONJERKOVIC,
GRAEPHEME,
818”,
APPROCHE
AUDIOVISUEL,
CL
DESIGN,
EGIS,
STUDIO
DAP,
ORCOS
;
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes:
WILMOTTE
ET
ASSOCIÉS
(mandataire),
HAME
ARCHITECTURE,
SCENEVOLUTION,
INGELUX,
INGEROP,
AVEL
ACOUSTIQUE,
BMF,
AIA
MANAGEMENT
DE
PROJETS
;
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes:
MOATTI
RIVIÈRE
(mandataire),
LAGNEAU
ARCHITECTES,
8'18”,
ACTE
1,
C-ALBUM,
EGIS,
LASA ;
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
BASALT
ARCHITECTURE
(mandataire),
AEDIFICIO,
METAPRAXIS
(MUSEO
/
ATELIER
AKIKO,
ATELIER
H.
AUDIBERT,
MOSQUITO,
SCOPING,
CABINET
CONSEIL
VINCENT
HEDONT.
Article
2
: les
candidats
non
retenus
seront
informés
de
cette
décision
en
application
de
l’article
R.2162-16
du
Code
de
la
commande
publique. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission|
Affiché le
Me
ET
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Une
amfli2:085-200082139-20221004-39ARRCANDIDATS-AU
l'intéressé. Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
03
octobre
2022
Pour lé Maire/et par délégation, Armel PÉCHEUL PARA
AE
LT
2/2