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Déliberation - dm 2023 001 avenant maitrise oeuvre amenagement front mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 001 avenant maitrise oeuvre amenagement front mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Publié le06/01/2027
<<
ID
: 085-200082139-20230106-DM_2023_001-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
001
-
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
FRONT
DE
MER
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2194-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
le
contrat
n°210053
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
front
de
mer,
notifié
le
28
octobre
2021
à
l'entreprise
DCI
ENVIRONNEMENT
sise
1bis-3
rue
Augustin
Fresnel
-
PA
de
là
Bretonnière
-
85600
BOUFFÉRÉ,
Considérant
l'augmentation
de
la
charge
de
travail
du
titulaire
lors
des
missions
APD
et
PRO
justifiant
une
augmentation
de
la
rémunération
de
ces
missions,
Considérant
le
surcoût
important
de
l'enveloppe
travaux
rendant
impossible
la
poursuite
du
projet,
cette
poursuite
supposant
la
signature
d'un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
excéderait
le
seuil
de
procédure
formalisée
et
qui,
en
acceptant
une
telle
augmentation
du
montant
des
travaux,
créérait
une
distorsion
de
concurrence
pour
les
candidats
évincés
résultant
d’une
mauvaise
définition
des
besoins,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
en
plus-value
pour
la
rémunération
des
prestations
supplémentaires
demandées
par
le
pouvoir
adjudicateur
et
actant
la
résiliation
du
contrat
d’un
commun
accord,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
du
front
de
mer
ayant
pour
objet :
- d’acter
la
résiliation
d'un
commun
accord
du
contrat
à
l'issue
de
la
phase
PRO,
-
d'acter
le
montant
de
la
rémunération
en
plus-value,
correspondant
aux
missions
complémentaires
demandées
au
titulaire
à
un
montant
de
62
050,00
€
HT
soit
74
460,00
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
223
650,00
€
HT
soit
268
380,00
€
TIC.
Cela
représente
une
augmentation
de
48,70%
en
prenant
en
compte
la
seule
part
affermie
du
marché,
d'un
montant
de
127
400€
HT.
Article
2
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Publié
le
TT
———
ID
: 085-200082139-20230106-DM 2023
001-AU
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
Ü6
JAN
207?
f
Poûr
le
Maire et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
f
[Ce
Lé
Premier
Adjoint