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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20211213-C__71_12_2021-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 71-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
SEV - RÈGLEMENT DE SERVICE DES USAGERS DU SERVICE DE L'EAU APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__71_12_2021-DE C- 71-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
SEV - RÈGLEMENT DE SERVICE DES USAGERS DU SERVICE DE L'EAU APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ayant entraîné la dissolution des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’agglomération de Niort (le SEV et le SMEDEP) au 1/1/2020 ;
Vu la délibération du 23/09/2019 instaurant une régie à autonomie financière en lieu et place du SEV ;
Vu la création du Service des Eaux de la Courance, au 1/1/2020, et la fin du contrat de délégation de service public à la SAUR sur cet ancien territoire du SMEPDEP au 31/12/2021, avec reprise en régie par extension de la régie du SEV au 1/1/2022 ;
Considérant qu’il pouvait exister quelques différences techniques entre les deux formes de gestion et les deux secteurs ;
Considérant la nécessité d’avoir un règlement de service unique sur le périmètre de la régie à compter du 1er janvier 2022 ;
Il a été procédé à une relecture détaillée et à quelques amendements et précisions apportées au texte du règlement 2021 de la régie du SEV.
L’annexe ci-jointe présente le texte dudit règlement, dûment actualisé pour application à compter du 1er janvier 2022.
Il sera porté à connaissance de l’ensemble des usagers par l’information de sa mise à disposition pour téléchargement sur le site internet de la régie du SEV, et diffusé gracieusement pout tout nouvel abonné ou sur demande, à l’accueil des usagers de la régie rue des grands champs à Niort.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les amendements apportés au règlement de la régie du SEV applicable à compter du 1er janvier 2022 ; Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C__71_12_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer et diffuser tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué