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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
C- 71-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE ENTRE LA CAN ET LE SMITED POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 71-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE ENTRE LA CAN ET LE SMITED POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), au titre de sa compétente prévention, collecte et traitement des déchets ménagers, collecte chaque année plus de 23 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles. Ne disposant pas de ses propres outils de traitement, elle doit externaliser cette prestation.
Le SMITED, Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et d’Elimination des Déchets, assure le traitement des ordures ménagères résiduelles de l’ensemble du département hors CAN.
Ce Syndicat dispose actuellement d’une unité de traitement par un process de Tri Mécano Biologique basée sur Champdeniers. Cette unité de traitement va être entièrement reconfigurée pour évoluer vers une unité TVME (Traitement,Valorisation Matière Energie) afin d’augmenter le taux de valorisation des ordures ménagères par la production de déchets recyclables, et de CSR (Combustible Solide de Récupération) destiné à alimenter une cimenterie. Ainsi ce nouveau process permettrait de détourner de l’enfouissement les 2/3 du tonnage entrant sur l’installation. Les travaux devraient démarrer en avril 2023 pour une mise en service en février 2024.
Actuellement, la CAN confie au SMITED 20% de son tonnage d’ordures ménagères résiduelles au titre d’une convention d’entente. Cette convention d’entente, approuvée au Conseil communautaire du 10 avril 2017, arrive à son terme au 31 décembre 2022.
Afin de poursuivre ce partenariat visant à la mise en commun de moyens de traitement des déchets résiduels dans le but de répondre aux attentes de la loi sur la transition énergétique, il convient de renouveler la convention d’entente.
D’un commun accord, cette convention d’entente intercommunale est proposée pour une période de 6 années civiles à compter du 1er janvier 2023.
Elle prévoit, par année civile, un apport au SMITED d’environ 4 670 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, soit moins de 20% des activités concernées par la coopération, à un tarif voté tous les ans par le conseil syndical du SMITED. A l’issue des six années, la CAN conservera la possibilité de se positionner : - soit sous la forme d’une nouvelle convention d’entente intercommunale permettant à chaque collectivité de conserver sa compétence traitement,
- soit sous la forme d’un transfert de cette compétence par adhésion au SMITED, - la CAN pourra également, à l’issue de cette convention d’entente intercommunale, cesser librement sa collaboration avec le SMITED, au cas où elle n’y trouverait plus d’utilité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de convention,
- Autorise le Président à signer la présente convention et tout document nécessaire à son exécution,
- Désigne les élus représentants la CAN au sein des Conférences de suivi de la Convention d’entente suivants :
- Mme Nadia JAUZELON ;
- M. Frédéric NOURRIGEON ;
- M. Dominique SIX.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président