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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 5
Déliberation - Deliberation 2024.10.17 10
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.10.17 10)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-10-17-10 | Finances communales - Budget annexe du Rive
Gauche - Décision modificative n°1-2024
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 11 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur David Fontaine, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Léa Pawelski
Conseil municipal 2024-10-17-10 | 1/3 Exposé des motifs :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif et le budget supplémentaire à des ajustements comptables.
Il s'agit d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe du Rive Gauche.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-1 à
L1612-20 et L2311-1 à L2343-2,
L’instruction budgétaire et comptable M57,
La délibération n°2023-12-14-19 du Conseil municipal du 14 décembre 2023
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2024,
La délibération n°2024-03-28-21 du Conseil municipal du 28 mars 2024 adoptant le
budget supplémentaire du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2024,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°1 - 2024 du Budget annexe du Rive Gauche
comme suit :
Conseil municipal 2024-10-17-10 | 2/3 I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 720,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 1 720,00 €
RECETTES 1 720,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Amortissement subvention d'investissement 777 042 1 720,00 €
II . SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Amortissement subvention d'investissement 13912 040 1 720,00 €
▪ Autres matériels 2188 21 -1 720,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 30 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Léa Pawelski
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 18/10/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241017-lmc136160-DE-1-1
Affiché ou notifié le 23 octobre 2024
Conseil municipal 2024-10-17-10 | 3/3