Déliberation - Deliberation 2024.10.17 11

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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 11 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.10.17 11)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-10-17-11 | Finances communales - Budgets de la Ville -

Débat des orientations budgétaires 2025

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 11 octobre 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusé·es :

Monsieur David Fontaine, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Madame Léa Pawelski

Conseil municipal 2024-10-17-11 | 1/2Exposé des motifs :

En vertu de l'article 11 de la loi du 26 février 1992, il est fait obligation aux communes de

plus de 3 500 habitants de mener un débat d'orientations budgétaires dans un délai de

10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57.

Il concerne donc le budget principal de la Ville et ses budgets annexes : Rive Gauche,

Lotissement Seguin et Restauration municipale.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le décret 2016-841 du 24 juin 2006 en application de l’article 107 de la loi n°2015-

991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République précise

le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur

lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires,

Considérant :

 Les éléments de présentation des orientations budgétaires de la commune pour

l’exercice 2025 contenus dans le rapport ci-joint,

 Que les commentaires sur ce rapport lors de la deuxième commission ont permis

d’appréhender la procédure en cours de préparation du budget 2025 et par

conséquent, ces orientations budgétaires,

Décide :

 De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la commune

pour l’exercice 2025 sur la base du rapport des orientations budgétaires ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 30 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Léa Pawelski

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 18/10/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241017-lmc136152-DE-1-1

Affiché ou notifié le 23 octobre 2024

Conseil municipal 2024-10-17-11 | 2/2RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2025

2ème commission du 8 octobre 2024 |

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Département finances et commande publiqueRapport d’orientations budgétaires 2025 2

Préambule

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l’organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape du cycle budgétaire. (Art. L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code général des collectivités territoriales). Le débat d’orientation budgétaire n’a toutefois aucun caractère décisionnel. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la commune. Sa tenue permet ainsi d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Le DOB doit être réalisé dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif par le Conseil municipal. Ce temps doit servir à adapter, éventuellement, l’élaboration du budget en fonction des remarques et réflexions formulées lors de ce débat.

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) informe sur le contexte d’élaboration du budget et les différents mécanismes financiers et réglementaires qui pourront avoir une incidence dans sa mise en œuvre. Il présente le contexte et les principales orientations retenues pour l’élaboration du budget. Il permet également à l’exécutif de la collectivité de tracer les principales perspectives de son action à travers les choix retenus. L’ensemble des éléments indiqués ci-après sont des projections et des orientations dans l’attente de la fin des arbitrages budgétaires et des évolutions du projet de loi de finances de l’Etat, en cours d’élaboration pour 2025.

Les différents points abordés dans ce rapport sont conformes aux obligations d’informations imposées depuis 2016 par la loi NOTRe. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, le Rapport sur les Orientations Budgétaires doit comporter les informations suivantes :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

• La présentation des engagements pluriannuels ;

• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;

• Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail ;

• Un rapport sur l’égalité femmes hommes.

De plus, la loi de programmation des finances publiques 2018-2020 (article 13) concernant le Débat d’orientation budgétaire a introduit la présentation des éléments suivants :

• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;

• L’évolution du besoin de financement annuel.

Le rapport est transmis au préfet et au président de la Métropole. Il est mis à la disposition

du public à l’hôtel de ville dans les 15 jours. Lorsqu’un site internet de la commune existe,

le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations

budgétaires doit être mis en ligne.

SOMMAIRE :Rapport d’orientations budgétaires 2025 3

1- LE CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL

a. Le contexte économique international et national : les principaux indicateurs de

conjoncture économique

- Contexte international

- Contexte national : croissance, inflation et endettement

b. Situation des finances des communes, rapport de la Banque postale + source rapport

OFGL

c. Les hypothèses de travail de la Loi de Finances 2025 impactant les collectivités

- DGF stable et fonds vert en forte baisse

- Des variations dans les lignes budgétaires relatives aux collectivités

- Des hypothèses encore à confirmer par le futur gouvernement

2- LA SITUATION FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITE (issue de l’analyse du CA

2023 et des éléments de la DGFIP)

a. L’épargne brute (CAF brute )et l’épargne nette (CAF nette)

- L’épargne brute

- L’épargne nette

- Le taux d’épargne brute

Présentation rétrospective des recettes et dépenses réelles de fonctionnement

- Les recettes réelles de fonctionnement

- Les dépenses réelles de fonctionnement

b. Les caractéristiques générales de la dette

3- LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR 2025 – BUDGET PRINCIPAL

a. Les recettes de fonctionnement

- La fiscalité

- Les contributions de l’Etat

- Les autres recettes

b. Les dépenses de fonctionnement

- Les dépenses de personnel

- Les charges à caractère général

- Les subventions aux associations et autres charges de gestion courantes

- Les intérêts de la dette

c. Les dépenses d’investissement

- Les dépenses d’équipement

- Le remboursement de la dette

d. Les recettes d’investissement

4- LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR 2025 – BUDGETS ANNEXES

a. Le Rive Gauche

b. La restauration municipale

c. Le lotissement SEGUIN

5- Rapport égalité Femmes Hommes en 2024 concernant les agents sur poste permanents de la

ville et du CCAS (données présentées au CST du 24 septembre 2024, issues du bilan 2023)

a. La mixité dans les filières et les catégories

b. Les rémunérations et les parcours professionnels

c. Les recrutements

d. L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

e. Prévention des violences faites aux agentes

f. Les données concernant la formation 2023

g. Les pistes de travail et le plan d’action

1-LE CONTEXTE ECONOMIQUE GENERALRapport d’orientations budgétaires 2025 4

a. Le contexte économique international et national : les

principaux indicateurs de conjoncture économique

Les indicateurs économiques sont des chiffres et des données qui nous aident à comprendre

l’économie d’un pays ou du monde entier. La description suivante comprend les indicateurs

économiques les plus importants pour l’année 2025.

- Contexte International

• Tour d’horizon des marchés internationaux

Au cours des 12 derniers mois, le marché des actions a connu plusieurs évolutions notables.

Aux Etats-Unis comme sur les marchés émergents, le bilan est positif alors qu’il est

légèrement négatif sur cette période pour l’Europe et les bourses asiatiques. En France,

alors que l’indice parisien CAC 40 avait entamé l’année 2024 en tendance haussière en

atteignant son plus haut niveau historique à 8 250 points en mai 2024, nous avons pu

constater depuis juin 2024 que son évolution ne dépend pas uniquement des performances

économiques des entreprises qui le composent, mais qu’il est également influencé par le

contexte politique.

• Stabilisation des prix des denrées alimentaires

Les prix des denrées alimentaires ont bondi en 2022 en raison de la hausse des coûts de

l’énergie et de la baisse des échanges commerciaux provoquée par la guerre en Ukraine.

La hausse des prix à contribué à ce qu’un nombre record de 333 millions de personnes

soient confrontées à une insécurité alimentaire aigue en 2023.

Même si les prix ne redescendront pas à leur niveau d’avant 2020, on note un

ralentissement de la hausse des prix des produits alimentaires. Par rapport aux niveaux

historiques, en août 2024, l’indice FAO des prix des produits alimentaires était en moyenne

inférieur de 1,1% à sa valeur enregistrée un an auparavant et de 24,7% par rapport à son

niveau record de 160,3 points, atteint en mars 2022.

• Prix de l’énergie, le choc de la guerre en Ukraine

quasiment effacéRapport d’orientations budgétaires 2025 5

Depuis le pic atteint en 2022, nous pouvons constater une baisse des prix de l’électricité

en Europe due à la hausse de l’offre et à une baisse de la demande. Les prix de gros de

l’électricité se sont stabilisés en Europe à des niveaux moyens compris entre 40 et 70

EUR/MWh en 2024, loin des prix élevés et volatils de 2023 et surtout de 2022.

Le prix du Brent a récemment baissé et devrait se maintenir à 85 dollars le baril pour

l’année 2024.

La consommation de gaz augmente en Europe comme dans le reste du monde, faisant

mécaniquement augmenter la demande et donc le prix du gaz.

De manière générale, les prix de l’énergie et de l’alimentation ne contribueront plus à

l’inflation.

- Contexte national : croissance, inflation et endettement

• Croissance et inflation

L’économie française a progressé un peu plus que prévu au deuxième trimestre 2024, tirée par la demande intérieure et un rebond de la production, ce qui donne au gouvernement l’espoir d’une croissance supérieure à sa prévision de 1% pour 2024.

Selon une première estimation publiée mardi 3 septembre par l’INSEE, le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,3% sur la période avril-juin, dépassant les attentes des économistes interrogés par Reuters qui tablaient sur une hausse de 0,2%

Du côté des entreprises, le climat des affaires a plongé au mois de juillet à un niveau inédit depuis 2021, après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale et la production industrielle a chuté de 3% sur un an au mois d’Août, d’après l’INSEE.

L’inflation en France est passée sous la barre des 2% pour la première fois depuis 3 ans. Cette baisse de l’inflation s’expliquerait par le ralentissement de la hausse des prix de l’énergie, précise l’INSEE.

• Michel Barnier premier ministre et endettement français

Après deux mois d’incertitude, Emmanuel Macron a finalement nommé Michel Barnier comme premier ministre.

Parmi ses priorités, Michel Barnier a inscrit la réforme des retraites, l’immigration et la réduction de la dette publique. Interrogé sur le déficit public, le premier ministre ne s’interdit pas une révision fiscale.

Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz (2023) disait que l’Etat devrait urgemment réduire son déficit et réorienter les dépenses (à hauteur de 34 milliards d’euros par an) vers de véritables investissements publics (recherche et défense) et vers les besoins impératifs des futures générations. Il faut noter que l’Etat français est constamment en déficit depuis 1975, à hauteur de 5,25% du PIB en 2023 y compris les intérêts de la dette (qui représente 2% du PIB).

Michel Barnier, dans la parfaite continuité du gouvernement Attal, indique dès sa nomination que les collectivités locales sont responsables, ou du moins, co-responsables, de la dérive des comptes publics. Dans cet esprit, le gouvernement tire, par extrapolation des comptes 2024 des administrations publiques locales (APUL) le chiffre d’un dépassement de 16 milliards. Il faut noter que le fait d'extrapoler sur l'ensemble de l'année, de façon linéaire, des chiffres du mois de juillet, n'a pas grand sens, explique l'AMF. En outre, contrairement au budget de l’État, il faut encore rappeler que les budgets desRapport d’orientations budgétaires 2025 6

collectivités locales ne sont jamais en déséquilibre car c’est interdit, et ne le seront donc pas plus en 2024.

Mais pour le gouvernement, cela a un intérêt : il a prévu une ponction de 16 milliards

d'euros sur le budget de l'État 2024. Comme par hasard, c'est le même chiffre que le «

dérapage » estimé des collectivités.

b. Situation des finances des Communes rapport de la Banque

postale + source rapport OFGL

La Banque postale a publié le 25 septembre une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant : les dépenses progressent plus vite que les recettes pour des raisons, bien souvent, tenant plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus locaux.

L’effet ciseau qu’évoque La Banque postale se reflète dans un chiffre simple : tous niveaux de collectivités confondus, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,4 % quand les recettes n’augmentaient que de 2,3 %. Cette différence oblige les collectivités à puiser dans leur épargne pour honorer leurs dépenses. Résultat, l’épargne nette des collectivités est en baisse de 15,8 % entre 2023 et 2024 (- 4 milliards d’euros environ).

Pour ce qui concerne le bloc communal, l’effet ciseau s’établit à 1,7 %, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de 4,8 % contre 3,1 % pour les recettes. Pour les communes seules, cet effet est plus marqué encore (+ 2 ,5 % pour les recettes, + 4,4 % pour les dépenses de fonctionnement).

Comment expliquer cette hausse des dépenses de fonctionnement ? Plusieurs facteurs, explique La Banque postale, sont exogènes, c’est-à-dire indépendants de la volonté des élus. C’est le cas, par exemple, de la charge des intérêts de la dette, en hausse de presque 18 % du fait de la hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, les collectivités « sont toujours impactées par la crise inflationniste », même si l’inflation a ralenti, et davantage que les ménages en raison de la nature de leurs dépenses.

Quant aux dépenses de personnel, leur hausse est en grande partie due à des décisions gouvernementales : hausse du point d’indice, hausse du taux forfaitaire de remboursement des transports collectifs, attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024…sans compensation de l’Etat.

Parallèlement, la dynamique des recettes ralentit. Si les taxes prélevées directement par les collectivités restent relativement dynamiques (à l’exception des DMTO qui, crise immobilière oblige, sont en très net recul pour la deuxième année consécutive), il n’en va pas de même pour les parts de TVA reversées par l’État aux collectivités. Rappelons que la politique des gouvernements successifs, depuis des années, consiste à remplacer les impôts locaux, décidés et prélevés par les collectivités elles-mêmes, par des fractions de TVA reversées par l’État. C’est par exemple ce dispositif qui a remplacé la taxe d’habitation.

Ce qui ne va pas sans poser des problèmes, comme le souligne l’AMF depuis des années : par définition, le produit de la TVA est volatil, soumis aux aléas de la consommation et de l’inflation. Démonstration en est faite cette année : alors que le gouvernement comptait sur un produit de la TVA en hausse de 4,5 % dans la loi de finances pour 2024, cette hausse ne sera, finalement, que de 1,3 %.

Quant aux dépenses d’investissements, elles restent dynamiques, avec une hausse de 7 % (8,6 % pour le seul bloc communal ce qui est normal à ce moment du cycle électoral, quatre ans après les élections municipales). L’une des raisons qui entre en ligne de compte dans la hausse des investissements est l’émergence de la problématiqueRapport d’orientations budgétaires 2025 7

environnementale, qui contraint les collectivités à de lourds investissements notamment en matière d’eau et de déchets.

Comment sont financés ces investissements ?: Pour un tiers, par des recettes d’investissement (FCTVA, Dsil, Fonds vert…). La Banque postale note que pour ce qui concerne ce dernier, le fameux décret du 21 février 2024, qui a procédé à des coupes claires dans tous les budgets de l’État, a fortement fait diminuer l’apport que celui-ci représentait : les crédits du fonds vert qui étaient initialement prévus à 1,125 milliard d’euros, ont été revus à 695 millions d’euros.

Un autre tiers des investissements a été financé par le recours à l’endettement, en hausse notable cette année (presque 18 % toutes strates confondues, + 10 % pour les communes). Il est à noter que les départements, du fait de la situation financière critique, ont eu beaucoup plus largement recours à l’emprunt pour financer leurs investissements (+ 50 %).

On ne peut toutefois pas parler d’une explosion de l’endettement des collectivités. À cet égard, l’un des graphiques publiés par La Banque postale est assez explicite : il montre l’évolution de l’endettement de l’État comparé à celui des collectivités. On y constate une très remarquable stabilité de la dette des collectivités, qui oscille entre 7 et 8 % du PIB depuis 1982, tandis que dans le même temps celle de l’État est passée de 30 à 110 % du PIB. Ce qui rend toujours plus difficile à entendre, pour les élus locaux, les accusations de mauvaise gestion mentionnées par Bercy.

Reste que le peu de dynamisme des recettes a conduit, cette année, les collectivités à puiser davantage dans leur trésorerie que les années précédentes. Selon La Banque Postale, environ 8 milliards d’euros seront prélevés cette année sur le fonds de roulement des collectivités, dont près de la moitié (3,7 milliards) par les seuls départements. Les communes vont ponctionner cette année 2,2 milliards d’euros dans leur fonds de roulement, et les EPCI 500 millions d’euros.

Résultat : la trésorerie des collectivités va revenir, en fin d’année, à peu près à son niveau de 2020. Cependant au 31 août 2024, les dépenses d’investissement augmentent de 10,1 % pour le bloc communal : cette hausse, si elle se maintient, permettrait une croissance cumulée (cumul des années 2020 à 2024) de l’investissement supérieure à l’inflation alors que ce n’était pas le cas sur la période 2020-2023.Rapport d’orientations budgétaires 2025 8

c. Les hypothèses de travail de la Loi de Finances 2025

impactant les collectivités

Bercy a mis en ligne, le 20 septembre, le « tiré à part intermédiaire » concernant les

plafonds de dépenses élaborés en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui

sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier.

Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse

par rapport à l’inflation) et confirme la forte chute du montant du fonds vert.

- DGF stable et fonds vert en forte baisse :

Dans le détail, le document de Bercy prévoit que les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales progresseraient de 0,5 milliards d’euros en 2025 pour atteindre 54,7 milliards d’euros, répartis selon le schéma suivant :

• 45,0 Md€ de prélèvements sur recettes

• 5,5 Md€ pour la TVA des régions

• 3,9 Md€ pour la mission RCT (Relations avec les collectivités territoriales)

• 0,3 Md€ pour le fonds de sauvegarde des départements.

Les mesures exceptionnelles en faveur des collectivités, qui représentaient 0,5 Md€ en 2024, disparaîtraient quasiment en totalité avec l’extinction du filet de sécurité.Rapport d’orientations budgétaires 2025 9

La dotation globale de fonctionnement (DGF) « serait reconduite à 27,245 Md€ », prévoit Bercy, mettant en avant les deux hausses successives de 320 millions d’euros de ces deux dernières années dans le PLF. Elle serait donc stable en valeur mais en baisse par rapport à l’inflation qui atteindrait + 2,5 % sur un an selon les prévisions de la Banque de France.

Les dotations pour l’investissement local (DSIL, DSID, DETR) demeureraient à un haut

niveau de 2 Md€, indique Bercy, omettant de signaler la baisse du Fonds vert qui

bénéficierait d’une nouvelle enveloppe de 1 Md€ en 2025, malgré les annonces de

pérennisation de ce Fonds. C’est une baisse de plus de 1,5 Md€ par rapport à l’année

dernière.

- Des variations dans les lignes budgétaires relatives aux collectivités :

La lettre de cadrage de Bercy détaille, sur une trentaine de lignes, les crédits affectés pour

les missions de l’Etat. Si le total des dépenses de l’État est stabilisé à 492 Md€ en 2025,

des variations existent. Dans les missions relatives aux collectivités, on peut noter :

• Administration générale et territoriale de l’Etat : progression de 7,1 % pour atteindre 4,5 Md€

• Culture : crédits stabilisés à 3,7 Md€

• Ecologie, développement et mobilité durable : progression de 7,5 % pour atteindre 29,8 Md€

• Outre-mer : baisse de 7,4 % pour atteindre 2,5 Md€

• Relations avec les collectivités territoriales : progression de 2,5 % pour atteindre 3,9 Md€

• Sport, jeunesse et vie associative : baisse de 5,5 % pour atteindre 1,7 Md€

• Financements des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : crédits stabilisés à 0,4 Md€

• Prélèvement sur recettes pour les collectivités territoriales : progresse donc de 0,3 Md€

La lettre plafond du ministère de la Transition écologique envoyée par Gabriel Attal le 20 août, donne quelques détails supplémentaires. Les crédits de paiement de la mission Relations avec les collectivités territoriales en 2025 seraient en hausse de 96 millions d’euros.

Matignon y précise que « la dynamique des prélèvements sur recettes d’origine fiscale conduit également à une hausse significative, par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, de +286 millions d’euros en 2025, sous l’effet du coefficient de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales ». Globalement, le montant des PSR-CT hors mesures exceptionnelles (filet de sécurité mis en place à titre exceptionnel face à l’inflation) augmente +304 M€ en 2025 par rapport à la Loi de finance pour 2024.

Mais Matignon ajoute immédiatement que « comme c’est le cas chaque année, les variables d’ajustement permettront de maîtriser la hausse des crédits inclus dans le périmètre des dépenses de l’État ».

Enfin, la TVA des régions augmenterait de 127 millions d’euros (+ 2,4 %), pour atteindre 5,5 milliards d’euros, tout comme le Fonds de sauvegarde des départements qui gagnerait environ 7 millions d’euros pour atteindre 300 millions d’euros.Rapport d’orientations budgétaires 2025 10

- Des hypothèses encore à confirmer par le futur gouvernement :

« Les montants des concours financiers aux collectivités territoriales ne présentent pas de changements majeurs », observe Christophe Jerretie, président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale. Il souligne néanmoins que « l’analyse des politiques d’aménagement thématiques, dispersées dans différents programmes, nécessitera une attention particulière et, in fine, une forme de mutualisation financière, compte tenu des annonces concernant la maîtrise des finances publiques ».

Ces hypothèses préparées par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal et le ministre démissionnaire de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, doivent encore être confirmées par le gouvernement.

Du côté de l’Assemblée nationale, les parlementaires attendent maintenant le dépôt du

texte du projet de loi de finances pour 2025. Il devrait être présenté en conseil des

ministres après le discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier,

attendu le 1 octobre.

La présentation du budget 2025 devrait intervenir le 9 octobre, laissant très peu de marge,

puisque la loi prévoit un délai de 70 jours pour étudier le texte. Cela nous amènerait au 18

décembre, puis le Conseil Constitutionnel devrait se prononcer, avant la fin de l’année.

2- LA SITUATION FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITE (issue de l’analyse du CA 2023 et des éléments de la DGFIP)

a. L’épargne brute (CAF brute) et l’épargne nette (CAF

nette)

L’épargne brute (Capacité d’Auto Financement Brute) représente l'excédent des produits

de fonctionnements réels par rapport aux charges de fonctionnement réelles, il doit

permettre, à minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le

reliquat de disposer de financements propres pour les investissements.

- L’épargne brute (CAF brute):

S’élève à 4 045 318 € pour le CA 2023 (contre 2 296 000 € au CA 2022). La hausse de

1,74 M€ de l’épargne brute par rapport à 2022 s’explique par l’augmentation des produits

de la fiscalité (+2,7M€) qui a toutefois été altérée par l’augmentation des dépenses

énergétiques et alimentaires (+1,071M€).

Evolution de la capacité d’autofinancement brute 2017-2023 :

2 846 3 153 2 982 2 579 3 689 2 296 4 045

Recettes

46 732

49 492

Dépenses

44 436

45 447

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Milliers

€

Milliers

€ Evolution de la capacité d'autofinancement brute 2017-2023

CAF brute Produit réel de fonctionnement (hors cessions) Charges réelles de fonctionnementRapport d’orientations budgétaires 2025 11

- L’épargne nette (CAF nette):

L’épargne nette est égale à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette.

Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des

remboursements de dette.

En 2023, grâce au refinancement des emprunts CAFIL (Caisse de Financement Locale) qui

allège la charge du remboursement du capital de la dette, l’épargne nette couvre le

remboursement de la dette et finance à hauteur de 642 461€ les dépenses

d’investissement. Elle est positive pour la première fois depuis 2016.

Evolution de la capacité d’autofinancement nette 2017-2023 :

Rétrospective de l’épargne brute et de l’épargne nette 2012-2023 :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolutio

n

2023/20

22

Produit réel de fonctionnement

(hors cessions*)€ 43 329 708 44 643 767

42 558

328

42 982

160

44 564

320

44 830

865

44 265

828

44 388

503

43 817

094

45 092

018

46 732

204

49 492

162 5,91%

Charges réelles de fonctionnement

€ 40 868 693 43 085 290

41 068

559

40 977

804

41 360

264

41 985

254

41 113

051

41 406

799

41 237

797

41 403

431

44 436

242

45 446

844 2,27%

CAF brute € 2 461 015 1 558 477 1 489 768 2 004 356 3 204 056 2 845 612 3 152 778 2 981 703 2 579 297 3 688 587 2 295 961 4 045 318 76,19%

Remboursement capital emprunt € 1 934 827 6 401 026 2 175 462 2 410 412 2 565 470 3 254 749 3 454 741 3 577 793 3 684 927 3 831 486 4 029 965 3 402 856 -15,56%

CAF nette € 526 188 -4 842 549 -685 694 -406 056 638 587 -409 138 -301 963 -596 089 -1 105 630 -142 899 -1 734 004 642 461 137,05%

*cessions 2023 = 711 915,48€

- Le taux d'épargne brute :

Le taux d’épargne brute est déterminé par le rapport entre l'épargne brute d'une

Collectivité et ses recettes réelles de fonctionnement. Ce taux d'épargne brute permet

d'analyser la santé financière d'une collectivité locale. Il est d'usage d'associer au taux

d'épargne brute à deux seuils, un premier à 10% (seuil de vigilance) et le second à 7%

(seuil minimal).

2 845 612 3 152 778 2 981 703 2 579 297

3 688 587

2 295 961

4 045 318

3 254 749 3 454 741 3 577 793

3 684 927 3 831 486 4 029 965

3 402 856

-409 138 -301 963 -596 089

-1 105 630

-142 899

-1 734 004

642 461

-3 000 000

-2 000 000

-1 000 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution de la capacité d'autofinancement nette 2017-2023

CAF brute Rembt capital emprunt CAF netteRapport d’orientations budgétaires 2025 12

Le taux d’épargne brut progresse et repasse au-dessus du seuil minimal pour atteindre

8,17% au CA 2023.

A noter, le taux moyen d'épargne brute des communes françaises se situe aux alentours

de 15,6% en 2023.

- Présentation rétrospective des recettes et dépenses réelles de

fonctionnement

- Les recettes réelles de fonctionnement :

Les produits réels de fonctionnement sont les recettes constatées hors opérations d’ordre

de transferts entre sections.

Les recettes réelles de fonctionnement comptabilisées au Compte administratif 2023

s’élèvent à 50 204 077,28 € (recettes de fonctionnement – opérations d’ordre), dont

49 059 587 € de recettes de gestion courantes. Ces dernières sont en hausse de 6,38 %

par rapport à 2022.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolutions

2023/ 2022

montants

Evolutions

2023/2022 %

013 Atténuation des charges 103 221,69 € 90 911,88 € 78 512,07 € 73 608,00 € 85 948,15 € 12 340,15 € 16,76%

70 produits des services, du domaine 3 851 163,79 € 3 297 488,12 € 3 689 111,79 € 3 810 064,04 € 3 725 531,16 € -84 532,88 € -2,22%

73 autres Impôts et taxes 9 318 233,00 € 9 336 113,00 € 9 356 389,00 € 9 484 683,00 € 9 353 806,00 € -130 877,00 € -1,38%

731 fiscalité locale 17 755 731,25 € 17 571 064,70 € 17 686 152,90 € 18 420 342,05 € 21 325 480,36 € 2 905 138,31 € 15,77%

74 Dotation, subventions et

participations 12 294 986,13 € 12 559 543,48 € 13 253 601,88 € 13 702 807,18 € 14 042 034,88 € 339 227,70 € 2,48%

75 Autres charges de gestion courante 568 280,87 € 544 712,53 € 592 352,50 € 621 131,97 € 507 835,74 € -113 296,23 € -18,24%

7,94%

11,81%

7,25% 7,27%

5,89%

8,51%

4,91%

8,17%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution du taux d'épargne brute 2016-2023

taux d'épargne brute seuil minimal Zone de vigilence Zone de vigilanceRapport d’orientations budgétaires 2025 13

78 Reprise sur provision 6 707,02 € 18 950,78 € 12 243,76 € 182,55%

Sous total recettes de gestion courantes 43 891 616,73 € 43 399 833,71 € 44 656 120,14 € 46 119 343,26 € 49 059 587,07 € 2 940 243,81 € 6,38%

76 Produits financiers 330 292,43 € 323 223,43 € 315 835,43 € 389 142,43 € 289 436,43 € -99 706,00 € -25,62%

77 Produits exceptionnels + cessions 430 054,61 € 95 142,80 € 281 077,60 € 1 602 158,05 € 855 053,78 € -747 104,27 € -46,63%

042 Opérations d'ordre de transfert

entre section 3 537,00 € 3 537,00 € 14 413,95 € 164 395,96 € 338 188,59 € 173 792,63 € 105,72% 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de

de la section 9 000,01 €

Total recettes de fonctionnement 44 655 500,77 € 43 821 736,94 € 45 267 447,12 € 48 275 039,70 € 50 551 265,88 € 2 276 226,18 € 4,72%

Les impôts locaux sont principalement constitués de la taxe sur le foncier bâti et une

partie de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la TH sur les résidences

principales a disparu définitivement en 2023). L’évolution du montant représenté par ces

taxes s’explique d’une part par l’évolution des bases fiscales de 7,1% mais également par

l’augmentation des taux d’imposition de 8%.

Le montant perçu par la collectivité en 2023 a augmenté de 15,77% par rapport à 2022.

L’attribution de compensation métropolitaine et la dotation de solidarité

communautaire sont quasiment stables à hauteur de 8 738 855 € en 2023. Il s’agit d’un

mécanisme de neutralité financière en cas de transfert de compétences entre la ville et la

Métropole Rouen Normandie. Aucun transfert supplémentaire n’a été opéré depuis la

création de la MRN en 2014.

Les autres taxes locales, totalisent 1 954 656,36 € (1 727 422,05 € en 2022) avec la taxe

additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur l’électricité ou encore la taxe sur

la publicité extérieure. Malgré le ralentissement des transactions immobilières le produit

de la taxe additionnelle aux droits de mutation est resté soutenu à hauteur de 832 543€.

Par ailleurs, le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité a progressé de

283 536€ s’élevant à 683 281€ en 2023 contre 399 745€ en 2022.

Les recettes de fonctionnement du chapitre 70 sont les produits principalement issus

des prestations rendues aux usagers (notamment dans le cadre des activités UNICITE),

des refacturations aux budgets annexes et des loyers du patrimoine de la collectivité. Ces

recettes réalisées à hauteur de 3 725 531 € connaissent des variations différenciées en

2023 : augmentation de la participation des usagers, liée à l’augmentation cumulée du

nombre d’usagers et du montant des tarifs, baisse des recettes issues des loyers du

patrimoine à la suite des ventes de certains immeubles. Ces recettes ont diminuées de

84 532 € par rapport au CA 2022.

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1000 000,00 €

1200 000,00 €

1400 000,00 €

1600 000,00 €

1800 000,00 €

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

1 570 171,70 € 1 619 228,24 €

929 547,26 €

1 407 942,08 € 1 423 955,47 €

1 509 151,37 €

Recettes usagers CA 2018 - 2023Rapport d’orientations budgétaires 2025 14

Extrait de certaines recettes des usagers 2019-2023 :

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution 2023/2022

Affaire Générale à la population 64 200,00 € 59 681,00 € 59 615,00 € 60 047,00 € 72 084,00 € 12 037,00 €

Enfance- Petite enfance 450 675,13 € 293 523,54 € 432 377,72 € 466 700,58 € 461 497,94 € -5 202,64 € Conservatoire 84 489,21 € 52 891,08 € 83 099,07 € 85 867,75 € 96 685,37 € 10 817,62 €

Restauration 733 796,58 € 381 493,46 € 705 376,75 € 603 288,96 € 661 404,51 € 58 115,55 € SPORTS 227 090,41 € 107 024,67 € 85 301,88 € 155 960,89 € 154 364,58 € -1 596,31 €

- Les dépenses réelles de fonctionnement :

Comme en 2022, tous les chapitres ont connu une nette augmentation : les charges à

caractère général évoluent de 13,45%, les dépenses de personnel de 0,77%, les autres

charges de gestion courantes de 4,89%. Les charges financières sont en baisse de

5,85% intégrant notamment les ICNE (intérêts courus non échus) de l’année N qui

sont moins élevés que les ICNE de l’année N-1. Hors ICNE les charges financières

augmentent de 5,58% en s’élevant à 1 612 016,03€.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 EVOLUTION

2022/2023

MONTANT

EVOLUTION

2022/2023

%

014 Atténuation des produits 40 400 € 37 554 € 36 083 € 30 000 € 46 694 € 16 694 € 55,65%

011 Charges à caractère général 9 075 872 € 8 467 293 € 8 357 664 € 9 189 658 € 10 425 391 € 1 235 732 € 13,45%

012 Charges de personnel 27 227 902 € 27 518 100 € 28 333 577 € 29 117 609 € 29 340 826 € 223 217 € 0,77%

65 Autres frais de fonctionnement 3 645 615 € 3 722 234 € 3 475 103 € 3 947 018 € 4 139 920 € 192 902 € 4,89%

Charges de fonctionnement courantes 39 989 790 € 39 745 182 € 40 202 426 € 42 284 285 € 43 952 831 € 1 668 545 € 3,95%

66 Charges financières (hors IRA) 1 314 763 € 1 199 159 € 1 081 101 € 1 526 754 € 1 437 490 € -89 264 € -5,85%

67 Charges exceptionnelles 102 246 € 293 457 € 119 903 € 594 203 € 10 557 € -583 646 € -98,22%

68 Provisions 31 000 € 45 967 € 14 967 € 48,28%

042 Opérations d'ordre de transfert 2 040 609 € 2 354 152 € 2 364 868 € 3 751 605 € 3 450 784 € -300 821 € -8,02% 043 Opérations d'ordre à l'intérieur

de la section 9 000 € 9 000 € -

Total charges de fonctionnement 43 447 408 € 43 591 949 € 43 768 299 € 48 187 847 € 48 906 628 € 718 781 € 1,49%

b. Les caractéristiques générales de la dette

- Au 31 juillet 2024 :

La dette de la ville compte 23 emprunts contractés auprès de 8 groupes bancaires.

L’encours de la dette de la ville s’élève à 45 527 253,42 € au 31/07/2024 contre

47 290 425,83 € fin 2023.

En 2023, pour financer son programme d’investissement la ville a contracté un emprunt

pour un montant de 10 M€ auprès d’ABEILLE Secteur Public (emprunt obligataire).Rapport d’orientations budgétaires 2025 15

Malgré cette augmentation, l’encours de la dette reste inférieur à celui de 2018.

Eléments de synthèse Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Au 31/07/2024 Variation 31/12/23 –

31/07/24

Montant de la dette

globale

37 961 252.40 € 47 290 425.83 € 45 527 253.42 €

Taux moyen hors swap 3.18 % 4.02 % 3.99%

Durée résiduelle 7.52 ans 16.80 ans 16.33 ans

Durée de vie moyenne 4.19 ans 8.65 ans 8.42 ans

Evolution de l’endettement de la ville 2015-2023 :

Structure de la dette

La répartition de la dette est la suivante :

65.57 % en taux fixe (29 801 128.77 €)

12.85 % en taux variable (5 839 435.77 €)

21.58% en livret A (9 807 522.21€)Rapport d’orientations budgétaires 2025 16

La ville a mené des actions pour assainir ses finances depuis 2014, notamment en

sécurisant ses emprunts toxiques.

La dette de la ville est ainsi située à « 100% A » selon la charte GISLER de bonne

conduite (charte de classification des emprunts).

Sans nouvel emprunt le profil de l’encours de la dette évolue de la manière

suivante :

Dette par année

2024 2025 2026 2027 2028 2033

Encours moyen 45 527 253,42 € 42 511 424,61 € 39 131 337,92 € 35 735 364,99 € 32 488 094,54 € 18 941 351,81 € Capital payé sur la

période 3 237 869,70 € 3 371 751,15 € 3 397 374,77 € 3 330 051,75 € 3 202 074,96 € 2 493 488,23 € Intérêts payés sur la

période 1 871 307,38 € 1 674 802,50 € 1 461 627,57 € 1 312 347,18 € 1 205 365,48 € 734 150,35 € Taux moyen sur la

période 4,02% 3,83% 3,66% 3,62% 3,65% 3,79%Rapport d’orientations budgétaires 2025 17

Avec la consolidation de l’emprunt de 10M€, l’encours de dette par habitant atteint fin 2023

1 656€ soit le niveau de l’année 2017.

3- LES ORIENTATIONS PROPOSÉES POUR 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Fin 2022, le contexte économique ajouté à une crise inflationniste mondiale a conduit la

ville à recourir à une hausse du taux de la taxe foncière 2023, seule taxe désormais

maitrisable par les communes à laquelle s’est ajoutée la revalorisation des bases fiscales

de 7,1% décidée par l’Etat.

La hausse du taux de la taxe foncière décidée en décembre 2022 a été nécessaire pour

faire face aux inflations (énergies, carburants, denrées alimentaires, matières premières…)

et aux décisions gouvernementales liées aux revalorisations salariales des agents (nombre

de points, hausse de la valeur du point d’indice…) tout en permettant de maintenir les

capacités d’investissement liées aux grands projets municipaux et à l’entretien courants et

aux acquisitions.

Par ailleurs, afin de trouver des marges de manœuvre, la ville a procédé à la renégociation

des emprunts contractés auprès de la CAFIL (renégociation auprès de la même banque).

Le réaménagement a consisté en un rallongement de la dette de 15 ans afin d’alléger la

charge annuelle.

Les Conséquences de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement et

d’investissement :

En section de fonctionnement, l’exercice 2023 est de nouveau marqué par la flambée des

coûts de l’énergie (+1,071 M€).

L’inflation atteint aussi d’autres secteurs comme l’alimentation ou le papier.

Dans ce contexte, les charges à caractère général progressent de +13,45%.

La collectivité a donc dû faire des efforts pour maintenir ses dépenses et les coûts de

personnel ont été contenus à une hausse de +0,77 %.

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023

1 588 €

1 465 €

1 383 € 1 342 € 1 324 €

1 656 €

1 004,00 € 1 004,00 € 1 050,00 € 1 018,00 € 1 006,00 € 1 006,00 €

Encours de dette en € par habitant

Encours de dette au 31/12/N en €/hab Moyenne de la strate en € / habRapport d’orientations budgétaires 2025 18

Globalement, les dépenses ont augmenté de +3,95%, un chiffre inférieur à l’inflation

constatée dans le pays de 5,9%.

Hors inflation, les dépenses de fonctionnement restent donc maitrisées.

En section d’investissement, le coût des matériaux renchérit non seulement les achats de

la ville mais également les coûts des opérations d’investissement. Ainsi, les dépenses

d’investissement continuent leur forte croissance avec la poursuite de travaux du groupe

scolaire Roland-Leroy et la construction de la médiathèque Elsa-Triolet.

Hors levier fiscal, les recettes sont particulièrement atones :

Les recettes de fonctionnement courantes ont progressé de 6,38% en 2023 en lien

principalement avec la hausse des produits de fiscalité. Les participations et subventions

ont également connu une croissance de 339 227€ liée au versement du filet de sécurité,

qui ne représente qu’une participation ponctuelle de l’Etat.

On peut également constater une baisse de la dotation de fonctionnement atténuée par

une faible hausse de la DSU.

Dans ce contexte, les recettes supplémentaires ou économies réalisées n’ont pas permis

de dégager une épargne suffisante pour financer le programme d’investissement

nécessaire sans recourir à un emprunt.

Globalement, l’analyse du compte administratif 2023 montre que la ville se trouve dans

une situation financière maitrisée mais fragile compte tenu du contexte inflationniste et

des incertitudes du PLF 2025.

La préparation budgétaire 2025 doit permettre de figer définitivement les orientations de

l’année 2025 et de revoir le PPI pour les années 2025 à 2027. Comme nous ne dégageons

pas assez d’autofinancement, la ville doit poursuivre ses efforts en matière de maitrise des

dépenses de fonctionnement.

a. Les recettes de fonctionnement

- La fiscalité

Les contributions directes (chapitre 73) constituent le principal poste de recettes

(40% des recettes de fonctionnement).

La taxe d’habitation a été supprimée pour tous les contribuables en 2023.

La taxe foncière (bâtie et non bâtie) reste du ressort de la collectivité. L’Etat pourrait

ajuster les valeurs locatives dans le cadre du PLF 2025. Les taux communaux resteront

inchangés pour l’année 2025.

L’attribution de compensation (AC) et la Dotation de solidarité communautaire

(DSC) versées par la Métropole contribuent à hauteur de 19 % des recettes. Sans

nouveaux transferts de charges, l’attribution de compensation est figée. La DSC varie selon

le potentiel fiscal de la collectivité.

La notification du montant attribué pour 2024 est de 8 739 277 €, un montant identique

sera inscrit au BP 2025.Rapport d’orientations budgétaires 2025 19

Notification

2023

Notification

2024

BP 2025

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 096 026 € 8 096 026 € 8 096 026 €

DOTATION de SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 642 829 € 643 251 € 643 251 €

En ce qui concerne les autres recettes, leurs montants prévisionnels se situent au même

niveau que les notifications obtenues en 2024.

Montant inscrit ou

notifié 2024

BP 2025

FNGIR : Fond national de garanti individuel de ressources 195 097 € 195 097 €

FPIC : Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales 432 315 € 432 315 €

Taxe sur les pylônes électriques 43 036 € 43 036 €

Taxe sur la consommation finale d’électricité 450 000 € 500 000 € Taxe sur la publicité extérieure (baisse en lien avec la réforme de 2023 sur les surfaces taxables) 240 000 € 170 000 €

droit de mutation ou publicité foncière 600 000 € 600 000 €

- Les contributions de l’Etat :

La dotation forfaitaire 2024, composante principale de la Dotation globale de

fonctionnement (DGF) continuera de baisser. Selon nos dernières estimations, elle

devrait s’élever à 3 005 522 € soit une baisse de 56 151 € par rapport au montant notifié

en 2024.

En ce qui concerne la seconde composante de la DGF, la Dotation de solidarité urbaine

(DSU), elle devrait selon nos estimations s’élever en 2025 à 6 365 591€, soit une hausse

de 184 635 € par rapport à 2024. Ces estimations seront à réévaluer après la présentation

du projet de loi de finances.

Depuis 2012, la DSU évolue favorablement, en lien avec le développement des politiques

sociales de la ville. Du point de vue comptable, la progression de cette dotation compense

juste la baisse de la Dotation Forfaitaire, alors que ce n’est pas son objectif.

4 943

4 013

3 513 3 401 3 337 3 245 3 153 3 063 3 062

3 861

4 505

4 886 5 104

5 296 5 504

5 678

5 859 6 044

€0

€1 000

€2 000

€3 000

€4 000

€5 000

€6 000

€7 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Milliers €

Evolution DF et DSU CA 2015 à CA 2023

DGF DSURapport d’orientations budgétaires 2025 20

La dernière composante, la Dotation nationale de péréquation (DNP) devrait s’élever

en 2025 à 138 498 € (soit + 15 067 par rapport à 2024).

Au final la somme des dotations DF, DSU et DNP devrait augmenter en 2025 de

143 551 € par rapport à 2024, pour atteindre 9 509 611 €.

- Les autres recettes :

Les produits des services (chapitre 70) ne représentent que 7.5 % soit 3 668 815€

des recettes de fonctionnement perçus par la ville. Ces produits sont constitués

principalement des recettes des prestations rendues aux usagers (notamment dans le

cadre des activités Unicité, des loyers du patrimoine de la collectivité, mais aussi les

refacturations de charges aux budgets annexes.)

Considérant le fort taux d’inscription à la nouvelle offre de restauration scolaire, les

recettes de restauration pourront être revues légèrement à la hausse.

Les subventions de fonctionnement (chapitre 74) prévues en 2025 sont légèrement

en hausse avec la prise en compte d’une augmentation des dotations de la Caisse

d’allocations familiales (CAF) de 215 000€.

Les produits financiers (chapitre 76) prendront en compte le remboursement d’un

emprunt par la Métropole à la suite du transfert de charges en 2015.

b. Les dépenses de fonctionnement

- Les dépenses de personnel (64% du budget global de fonctionnement)

En 2025, les dépenses prévisionnelles consacrées au personnel communal (chapitre 012) devraient s’élever à environ 31,7 millions d’euros.

Elles représentent la principale dépense de fonctionnement de la ville (soit 69 % des

dépenses de fonctionnement courantes) mais visent à maintenir la qualité de nos services.

Elles s’inscrivent toutefois dans une évolution maîtrisée de l’enveloppe budgétaire de la

masse salariale.

De nombreuses obligations réglementaires impactent l’évolution de la masse salariale :

augmentation du smic et de la valeur du point, revalorisation indiciaire.

• Structure des effectifs :

Les effectifs de la collectivité et du CCAS resteront stables en 2025.

Si on se réfère au CA 2023 les données sont les suivantes :

Les effectifs de la ville comptent 649 emplois permanents en 2023.

Les effectifs du CCAS comptent 23 agents en 2023. (2022 transfert ville/CCAS)

649 emplois permanents correspondent à 619,79 emplois équivalent temps plein (ETP) :

- 533,49 agents en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) au 31/12/2023, dont

466,75 fonctionnaires.

- 68,74 contractuels permanentsRapport d’orientations budgétaires 2025 21

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Catégorie A 64 62 62 60 70 68 67 71 75

Catégorie B 134 134 139 142 144 141 137 158 149

Catégorie C 458 461 459 460 448 450 456 421 425

TOTAL 656 657 660 662 662 659 660 650 649

• Evolution des dépenses de personnel :

Les masses salariales 2025 concernant les agents non permanents seront impactées par

des hausses du smic.

Une revalorisation du RIFSEEP va également être opérée au 01/01/2025 à hauteur de

350 000€.

Pour stabiliser la masse salariale, la Ville devra poursuivre un travail de définition de ses

priorités dans le cadre des remplacements des postes permanents vacants et dans le cadre

de la gestion des postes : suppression-création.

Mais également diminuer les heures allouées aux postes non permanents (agents en

renfort, remplacement) et les heures de vacation allouées au service.

Emplois aidés :

La ville de Saint Etienne du Rouvray continue de s’investir dans les dispositifs d’insertion.

Le nombre de postes budgétés reste stable : 51 postes (50 CAE PEC et 1 adulte relais).

Nous pouvons constater une augmentation du budget prévisionnel 2025 par rapport au

budget prévisionnel 2024.

Cette hausse est due à l’augmentation du SMIC, mais aussi à la variabilité des taux de

prise en charge qui fluctuent régulièrement avec les arrêtés préfectoraux.

Les difficultés de recrutement des années précédentes continuent de se faire ressentir.

Nous constatons des difficultés de recrutement de certains profils en particulier pour les

postes d’agent d’entretien. D’autres problèmes peuvent porter également sur l’éligibilité

ou non des candidats (dispositifs et réformes de l’Etat) et le temps que prennent les

montages de dossier en amont du recrutement.

- Les charges à caractère général (23% du budget global de fonctionnement)

Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent l’ensemble des dépenses

nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux : achats de consommables,

entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics,

dépenses de fluides ainsi que les locations et les assurances.

Au regard des éléments énoncés précédemment et compte tenu du niveau prévisionnel

des recettes réelles d’une part, et de la projection financière pluriannuelle d’autre part, il

est proposé de maintenir les charges de gestion (hors charges de personnel) à la hauteur

du BP 2024 c’est-à-dire 9,8 M€.

- Les subventions aux associations et les autres charges de gestion courante

(8% des dépenses globales de fonctionnement)Rapport d’orientations budgétaires 2025 22

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent une dépense de 3 973

509€. Elles sont constituées principalement des subventions versées aux associations, des

contributions aux différents budgets annexes (COS, CCAS, Rive Gauche, Restauration

municipale) et de charges exceptionnelles de gestion courante. Ce chapitre devra tenir

compte d’un éventuel besoin du budget du CCAS qui a épuisé son excédent cumulé des

années antérieures.

- Les intérêts de la dette (chapitre 66)

L’estimation des charges financières pour 2025 est en hausse par rapport à 2024 en lien

avec la hausse des taux. Ces charges sont estimées pour 2025 à 1,9M€.

c. Les dépenses d’investissement

Les récentes dépenses d’investissement se répartissent principalement entre les dépenses

d’équipement, la fin de la construction du nouveau groupe scolaire, le NPNRU Madrillet

Château-Blanc, la construction de la Médiathèque et le remboursement en capital de la

dette.

- Les dépenses d’équipement (chapitre 20 à 23) comprennent les travaux réalisés,

les frais d’études, les acquisitions mobilières et immobilières.

Sur la période 2021/2026, la commune est engagée dans un effort d’équipement qui

continuera d’améliorer le service public rendu aux Stéphanais comme la construction du

nouveau groupe scolaire, de la médiathèque, la réhabilitation de la maison du Citoyen, la

rénovation de certaines places, le centre de loisirs de la Houssière, le restaurant et les

classes maternelles de l’école Louis Pergaud.

Pour l’entretien courant du patrimoine existant, il est prévu un montant d’investissements

de 900 000€ pour 2025.

En complément ; les principaux projets de travaux et de dépenses d’équipement prévus

en 2025 sont :

- Groupe scolaire Roland Leroy : paiement des travaux achevés fin 2024/début 2025,

- Médiathèque : paiement des travaux achevés fin 2024/début 2025,

- MDCAD Clara Zetkin et CSC Jean Prévost : études en cours et travaux en 2025,

prévoir le financement des surcoûts éventuels en lien avec les études de sols et

aléas.

- Centre de santé : Lancement d’un marché de conception réalisation en 2024 afin

de mener un projet de conception de bâtiment à énergie positive en 2025/2026,

- MIEF : rédaction d’un programme de travaux pour 2025

- Projet Sport : Création d’aménagements et rénovation des équipements sportifs sur

Célestin Dubois et Youri Gagarine.

Le total des investissements pour 2025 sera donc porté à hauteur de 12 M€ répartis de la

manière suivante :

• 6,5M€ pour les grandes opérations d’investissement de l’année (NPNRU, groupe

scolaire)

• 300 000 € au DUNSIRapport d’orientations budgétaires 2025 23

• 900 000 € à la DST (entretien courant du patrimoine communal)

• 900 000 € pour le projet infrastructure sportive (1ère tranche)

• 200 000 € aux investissements des autres services

- Le remboursement de la dette (chapitre 16) représentera une dépense de 3,6 M€.

Il pèse pour 33 % des dépenses d’équipement.

d. Les recettes d’investissement

La recherche de financements extérieurs reste une priorité. Pour chaque projet lancé, la

possibilité de recourir à des subventions de l’Etat ou de ses organismes (DPV, DSIL) ou

encore des participations locales (Région, Département, Métropole) est étudiée. Nous

pouvons citer les dispositifs suivants :

- Le FACIL Métropole (fond d’aide aux communes pour l’investissement local) + Projet

de territoire

- Le Département

- La DPV (Dotation Politique de la Ville)

- La DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)

- La CAF

- FEDER, Fonds vert

- Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est estimé à

1 300 000 € au vu des dépenses d’équipements effectuées en 2023. Le taux de

compensation pour les dépenses éligibles est de 16.404 %.

- Le montant d’emprunt nécessaire pour financer le programme d’investissement sera

affiné en fonction des recettes de fonctionnement et d’investissement.

4- LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR 2025 - BUDGETS ANNEXES

a. Le Rive Gauche

En 2025 son budget s’équilibre en fonctionnement à 1 281 161€ et en investissement à 26 429€

La participation de la ville est à hauteur de 722 197€.

b. La Restauration municipale

Ce budget retrace principalement les opérations liées à la restauration des agents municipaux, le portage des repas à domicile et les repas des séniors.

Malgré l’augmentation des coûts des denrées alimentaires et au regard des évolutions des prix sur l’année ce budget est relativement maitrisé et s’élève en dépenses et en recettes à 848 980€.

Les recettes comprennent une participation prévisionnelle des usagers à hauteur de 466 533 €

Les dépenses sont essentiellement constituées des dépenses de personnel à hauteur de 611 507€ et des dépenses de denrées alimentaires de 196 825€. Le budget s’équilibre par une participation du budget principal à hauteur de 382 447€Rapport d’orientations budgétaires 2025 24

c. Le Lotissement Seguin

Ce budget retrace les dépenses et les recettes de l’opération d’aménagement SEGUIN.

La valeur des terrains et des travaux de viabilisations est décrite dans une comptabilité de

stocks de terrains car l’objectif d’une opération de lotissement est de revendre ces terrains.

Les dépenses d’élèveront en 2025 à 1 487 000€, qui sont équilibrés par une cession de

800 000€ et d’une participation du budget principal de 687 000€.

5- Rapport égalité Femmes Hommes en 2024 concernant les

agents sur poste permanents de la ville et du CCAS (données

présentées au CST du 24 septembre 2024, issues du Bilan

2023)

Ce rapport concerne les agents sur emplois permanents (Ville et CCAS).

a. La mixité dans les filières et les catégories

Des données chiffrées sur la répartition femmes hommes au sein des effectifs de la ville sont présentées ci-dessous :

Au niveau national, les femmes représentent 61% de la Fonction publique territoriale.

A Saint Etienne du Rouvray, les femmes représentant 60% des agents permanents

(données 2023), cette répartition est stable par rapport à 2022 (60.8%).

Répartition femmes/hommes sur emplois permanents au 31/12/2023 :

Comme en 2022, les femmes représentent une proportion majoritaire dans l’ensemble des catégories : 66% de la catégorie A (66% en 2022), 67% de la catégorie B (67% en 2022) et 56% de la catégorie C (58% en 2022).

Répartition femmes/hommes par catégories au 31/12/2023 :

66% 67% 56%

34% 33% 44%

0%

20%

40%

60%

80%

Répartition femmes/hommes par catégorieRapport d’orientations budgétaires 2025 25

A Saint Etienne du Rouvray, 67 % des agents de la direction générale sont des femmes alors qu’au niveau national, on constate seulement 35 % d’agentes féminines parmi les emplois fonctionnels.

A ce jour, parmi les responsables de département, 58 % sont des femmes (10/17).

Une analyse de la répartition femme/homme des agents par filière est présentée ci- dessous :

Femmes Hommes

Administrative 80% 20%

Animation 57% 43%

Culturelle 70% 30%

Médico-sociale 100% 0%

Patrimoine 100% 0%

Police municipale 14% 86%

Sociale 100% 0%

Sportive 25% 75%

Technique 45% 55%

Total 60% 40%

La proportion de femmes dans la filière technique a augmentée, elle est passée de 38%

en 2022 à 45% en 2023. Les postes occupés par des femmes dans la filière technique

sont majoritairement des postes d’agents d’entretien.

Les filières sociales (ATSEM, assistants socio-éducatif) et médico-sociales (auxiliaires de puériculture) sont toujours exclusivement féminines. La filière police municipale compte en 2023, 14% de femmes contre 13% en 2022. Leur nombre n’a cependant pas diminué, mais le pourcentage diminue au regard du nombre de postes occupés par des hommes au 31/12/2023.

b. les rémunérations et les parcours professionnels

Le taux de féminisation est en très légère baisse pour les titulaires et les contractuels

entre 2022 et 2023 : 60% des agents titulaires sont des femmes (contre 61% en 2022)

et 59% des agents contractuels sont des femmes (contre 62% en 2022).

59% 60%

41% 40%

0%

20%

40%

60%

80%

Contractuel TitulaireRapport d’orientations budgétaires 2025 26

La priorisation des avancements de grade et promotions internes est réalisée en fonction

de critères équitables permettant un examen sans rapport avec le sexe de l’agent.

On notera que 62.22% des avancements de grade ont concerné des femmes en 2023

(contre 53% en 2022) et 33% des promotions internes ont concerné des femmes en 2023

(contre 50% en 2022).

9,49% des fonctionnaires femmes à Saint Etienne du Rouvray ont eu un avancement de

grade et 8,59% des fonctionnaires hommes.

c. Les recrutements :

Parmi les personnes recrutées sur des postes permanents, la collectivité a majoritairement

recruté des femmes : 67 femmes ont été recrutées en 2023 soit 60.36% du total des

agents recrutés sur postes permanents. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2022 où la

répartition était de 59% de femmes recrutées.

Ci-dessous, un tableau récapitulatif, par poste, des recrutements réalisés en 2023 (la date

retenue pour ces données est la date effective de la prise de poste) :Rapport d’orientations budgétaires 2025 27

Métiers CNFPT/Catégorie Femmes Hommes Total général

Cheffe/ Chef de projet communication numérique 1 1

Conseillère/ Conseiller en organisation 1 1

Coordinatrice/coordinateur de santé 2 2

Directrice/ Directeur de bibliothèque 1 1

Directrice/ Directeur d'un établissement culturel 1 1

Responsable des affaires juridiques 1 1

Responsable des bâtiments 1 1

Responsable d'établissement d'accueil de jeune enfant 1 1

Responsable territorial d'action sociale 1 1

Total 4 6 10

Répartition totale pour la catégorie A 40% 60%

Animatrice-éducatrice/ animateur-éducateur sportif 3 3

Animatrice/Animateur enfance jeunesse 2 1 3

Animatrice/Animateur environnement 1 1

assistante/assistant éducatif petite enfance 6 6

Bibliothécaire 1 1

Chargée/ Chargé de travaux espaces verts et naturels 1 1

Chargée/ Chargé du développement territorial 1 1

Chargée/Chargé de recrutement 1 1

Chargée/chargé de support et services des systèmes d'information 1 1

Chargée/Chargé du développement territorial 1 1

Coordinatrice/coordinateur enfance/jeunesse/éducation 1 1

Coordonnatrice / coordonnateur enfance jeunesse éducation 1 1

Directrice/ Directeur de la communication 1 1

éducatrice/ éducateur de jeunes enfants 1 1

Enseignante/ Enseignant artistique 1 1 2

imprimeuse/imprimeur - reprographe 1 1

référente/référent insertion socioprofessionnelle et professionnelle 2 2

Responsable de structure d'accueil de loisirs 1 1

Total 18 11 29

Répartition totale pour la catégorie B 62% 38%

Agente / agent de surveillance des voies publiques 1 1

Agente/agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant 10 10

Agente/agent de propreté des espaces publics 1 2 3

Agente/agent de restauration 1 1

Agente/agent funéraire 1 1

Animatrice / animateur éducatif accompagnement périscolaire 5 4 9

Assistante / assistant de gestion administrative 2 2

Assistante/ Assistant de gestion des ressources humaines 1 1

Chargée / chargé de propreté des locaux 10 1 11

Chargée/ Chargé d'accueil 3 3

Chargée/ Chargé d'accueil en bibliothèque 1 1

Chargée/Chargé de travaux espaces verts et naturels 1 1

Chauffeuse/ Chauffeur 2 2

Coordinatrice/coordinateur d'entretien des locaux 1 1 2

Gardienne / gardien d'immeuble 1 1

Jardinier/jardinière 5 5

Logisticienne / logisticien 1 1

Ouvrière/ouvrier de maintenance des bâtiments 1 1

Responsable de structure d'accueil de loisirs 4 3 7

Responsable d'office 7 1 8

Technicenne/Technicien du spectacle et de l'événementiel 1 1

Total 45 27 72

Répartition totale pour la catégorie C 63% 38%

Total général 67 44 111Rapport d’orientations budgétaires 2025 28

d. L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

En 2023, 81% des agents permanents à temps partiel étaient des femmes (30/37). Il

s’agit majoritairement de temps partiel de droit.

3% des effectifs masculins sont à temps partiel pour 8.7% des effectifs féminins.

Trois agentes étaient en congé parental en 2023. Au niveau national, 96.8% des agents

en congé parental sont des femmes.

La proportion d’agents exerçant leurs fonctions à temps non complet est plus importante

chez les femmes que chez les hommes : 4% des postes de la collectivité sont occupés à

temps non complet par des femmes et 2.61% des postes de la collectivité sont occupés à

temps non complet par des hommes.

Les agents peuvent bénéficier de journées d’absences autorisées pour garder leurs enfants.

Dans ce cadre, 87 femmes, soit 25% des agentes femmes de la collectivité et 15 hommes

soit 6% des agents masculins ont pu bénéficier de journée « enfants malades » en 2023.

Enfant malade

2018 2019 2021 2022 2023

Femmes 164 212 207 300 265

Hommes 73 68 45 66 32,5

Total 237 280 252 366 297,5

3%

97%

Part des hommes travaillant à

temps partiel

Hommes à temps

partiel

Hommes à temps

complet

8.7%

91.3%

Part des femmes travaillant à temps

partiel

Femmes à temps

partiel

Femmes à temps

completRapport d’orientations budgétaires 2025 29

La prise en charge de certains frais (ex : frais de garde) peut permettre de favoriser la

possibilité de travailler à temps complet pour les femmes, comme pour les hommes.

38 femmes et 7 hommes ont également pu bénéficier d’une participation sur les frais de

centre de loisirs de leurs enfants pour un montant de 7859 € en 2023 (contre 11 138 € en

2022).

12 femmes et 4 hommes ont pu bénéficier d’une aide pour leurs enfants atteint d’un

handicap pour la somme de 26 558 € en 2023 (contre 34 504 € en 2022).

e. Prévention des violences faites aux agentes :

Une procédure de signalement des incidents des agissements sexistes, discriminations,

harcèlement sexuel ou moral, incidents, agressions et actes de violence subi par un agent

de la collectivité a été créée en 2021 et est diffusée par le biais de l’Intranet.

Sur l’année 2023, une déclaration d’incident est qualifiée d’agression sexuelle / d’atteinte

sexuelle.

Il faut noter que 63% des déclarations d’incidents reçues en 2023 concernent des victimes

femmes.

La Ville continue d’accompagner les agents femmes et hommes par le biais du service

d’assistantes sociales et de psychologie du travail lorsque cela s’avère nécessaire.

f. Les données concernant la formation 2023 :

Cette partie intègre les données concernant les agents sur emplois non permanents (Ville

et CCAS)

• Les formations réalisées

Catégorie

Nombre de Stagiaires formés Nombre d'heures de formation

Femme Homme Total Femme Homme Total

A 185 54 239 1351,46 435,9 1787,36

B 299 117 416 2312,74 861,2 3173,94

C 509 432 941 3680,46 3838,34 7518,8

Non

Renseigné

44 33 77 1075,5 1573,33 2648,83

Total 1037 636 1673 8420,16 6708,77 15128,9

62% 38% 56% 44%Rapport d’orientations budgétaires 2025 30

En 2023, les stagiaires formés restent majoritairement des femmes : 62 % des stagiaires

sont des femmes.

Ce taux est en hausse par rapport à 2022 et retrouve la tendance de 2021 (57% en 2022

et 64% en 2021).

• Domaines de formation

Domaine de formation Femme Homme Total général

AFFAIRES JURIDIQUES 3 2 5

CITOYENNETE ET POPULATION 7 3 10

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1 1 2

CULTURE, ARCHIVES ET DOCUMENTATION 17 7 24

DEVELOPPEMENT LOCAL 11 0 11

ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE 23 12 35

ENVIRONNEMENT 8 13 21

FINANCES ET GESTION FINANCIERE 11 0 11

GENIE TECHNIQUE 20 10 30

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 65 39 104

INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION 313 168 481

MANAGEMENT 25 3 28

POSITIONNEMENT PROF.-PREPA EPREUVE 137 73 210

Repères et outils fondamentaux 98 28 126

RESTAURATION 5 7 12

SECURITE 253 248 501

SOCIAL SANTE 37 19 56

SPORT 3 3 6

Total général 1037 636 1673Rapport d’orientations budgétaires 2025 31

La répartition Femme/homme par domaine de formation reflète, traditionnellement, le taux

de féminisation des secteurs d’activité de la collectivité.

Par exemple, le domaine « Informatique et système d’information » reflète la féminisation

de la filière administrative.

• Promotion de la parité dans le cadre des actions de formation

En 2023, dans le cadre de la journée des droits des femmes, une action de sensibilisation

sur la contraception masculine a été mise en place (29 participants : 15 femmes et 14

hommes)

Une session de formation « Lutte contre les violences faites aux femmes » a également

été organisée. 10 nouveaux agents ont participé à cette formation déjà mise en place à

plusieurs reprises depuis 2014.

Au total, depuis 2014, 119 personnes ont suivi cette formation.

g. Les pistes de travail et le plan d’action :

Depuis 2023, il est proposé par le DRRH d’organiser une action thématique sur la journée

des droits des femmes du 8 mars.

En 2023, la thématique retenue concernait la contraception, deux conférences ont donc

été proposées sur cette journée.

En 2024, c’est la thématique de la charge mentale qui a été retenue.

Pour 2025, le travail de définition des actions est en cours, l’action sur la charge mentale

sera proposée pour les agents n’ayant pu la suivre.

Une campagne de communication sur les journées enfants malades pourra être réfléchie

avec le DIC.

Concernant les luttes contre les violences faites aux femmes, une formation sur les

« répercussion des violences intrafamiliales sur les enfants » fera l’objet d’une recherche

auprès des organismes de formation pour une réalisation 2025.

Le plan d’action a donc été mis à jour :

Année de

mise en

place

Actions Typologies d’action

2014,

nouvelle

campagne

en 2019

Formation lutte contre les violences faites aux

femmes

Agression,

harcèlement, violence

sexiste

promotion de la parité

2014 Mise à disposition de tickets de métro pour les départs en formation Conciliation vie privée, vie professionnelleRapport d’orientations budgétaires 2025 32

Depuis

2015,

nouvelle

campagne

en 2019

Formation discriminations sexistes Promotion de la parité

2015 Accompagnement psychologique des agents

Agression,

harcèlement,

violence sexiste/QVT

2016

Mise à disposition de véhicules partagés pour

départ en formation et d'une carte

péage(2016)

Conciliation vie privée,

vie professionnelle

2017

Mise en place de nouveaux critères objectifs

d'avancement dans le cadre des avancements

de grade

Egalité

salariale/carrière

2017 Procédure en cas d’agression, incident

Agression,

harcèlement,

violence sexiste

2017 Passage des données femmes hommes obligatoire au ROB Promotion de la parité

2018 Féminisation des intitulés de postes fiche de poste et tableaux des emplois Egalité salariale/carrière

2019 Favoriser la possibilité de faire du sport sur le temps du midi Conciliation vie privée, vie professionnelle

2019 Mise en place de vacations assistante sociale

Agression,

harcèlement, violence

sexiste/QVT

2019 Mise en place du régime indemnitaire : RIFSEEP basé sur la cotation des postes Egalité salariale/carrière

2021

Mise en place de la procédure de signalement

des incidents des agissements sexistes,

discriminations, harcèlement sexuel ou moral,

incidents, agressions et actes de violence subi

par un agent de la collectivité

Agression,

harcèlement, violence

sexiste/QVT

2022

Action journée du droit des femmes : Atelier

danse, accompagnées d’une danseuse, pour

prendre un temps pour soi et réaliser des

exercices de respiration et de prise de

conscience de ses capacités

Promotion de la parité

2023

Actions journée du droit des femmes :

Sensibilisation sur la contraception masculine,

le 8 mars 2023

2 sessions proposées : 29 participants (15

femmes et 14 hommes)

Promotion de la paritéRapport d’orientations budgétaires 2025 33

2023

Une session de formation en novembre 2023

sur la lutte contre les violences faites aux

femmes

Agression,

harcèlement, violence

sexiste

promotion de la parité

2024

Actions journée du droit des femmes (mars

2024): Sensibilisation sur la charge mentale :

De quoi parle-t-on ? Quel lien avec l'égalité

F/H

1 session proposée : 32 participants (22

femmes et 10 hommes)

Promotion de la parité

2024

Une session de formation en novembre 2024

sur la lutte contre les violences faites aux

femmes

Agression,

harcèlement, violence

sexiste

promotion de la parité

2025 Actions journée du droit des femmes : charge mentale

2025

Une session de formation en novembre 2025

sur la lutte contre les violences faites aux

femmes répercussion des violences

intrafamiliales sur les enfants