Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 1 sur 8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 A 18 H 00 EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mille vingt-trois, le seize novembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire.

Date de convocation : 10/11/2023

PRESENTS : Mme CHEVRIER L - M. DAURAT F – Mme DELAGE S - Mme DULUC C (arrivée à 18h07) - M. FERNANDEZ T - Mme GLEYROUX F (arrivée à 18h13) - M. HARDY- C - Mme MARTINEZ-MELLET S - Mme RUDDELL C - M. VINCELOT M. - M. YUNG R

EXCUSES : Frédéric DUPIN (pouvoir donné à Monsieur VINCELOT)

ABSENTS : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry FERNANDEZ

NOMBRE DE MEMBRES : en exercice : 12 Présents : 11 Pouvoirs : 1

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 05/09/2023.

II - Délibérations :

• Commande publique (I)

o Renouvellement du contrat avec la SECPA pour l’année 2024 – marché de

prestation de services

• Domaine et patrimoine (III)

o Autorisation du Maire à signer le projet d’acquisition de 3 parcelles - Côteaux

du Grabaney

• Finances (VII)

 Décision budgétaire modificative n°2

 Nouvelle tarification pour la location de la salle des fêtes municipale applicable

à compter du 1er janvier 2024

• Domaines de compétence par thème (VIII)

 Actualisation de la délibération 2023-07-06 relative aux indemnités de

missions et frais de déplacements

III – Comptes rendus des commissions.

IV - Questions diverses.

• Présentation et mise à disposition du compte rendu d’activité 2022 du SDEEG

COMMUNE DE BEGUEY

Canton de l’Entre-deux-Mers

Gironde BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 2 sur 8

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H06

Le dernier point de l’ordre du jour des délibérations relatif à l’actualisation de la délibération 2023-07-06 « indemnités de mission » est supprimé car les taux ont été révisés par décret, et sont donc applicables de facto dès publication de ces derniers.

* * *

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Après lecture, le procès-verbal du 5 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DELIBERATIONS

1. Renouvellement du contrat avec la société SACPA pour l’année 2024

Exposé de M. le Maire :

Une convention a été conclue avec la Société SACPA afin de lui permettre d’intervenir à la demande de la Commune pour assurer notamment :

- La capture et la prise en charge des animaux divagants ;

- La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux ; - La prise en charge des animaux blessés et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire ;

- Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 Kg et leur prise en charge par l’équarisseur adjudicataire ;

- Le transport et la conduite des animaux à la fourrière animale désignée par la commune, et ce 24h/24h et 7j/7.

Cette convention, soumise aux dispositions de la commande publique, arrive à son terme au 31 décembre 2023, c’est pourquoi il est nécessaire de renouveler ces prestations par contrat prenant effet au 1er janvier 2024.

Le coût de ces prestations est forfaitaire en fonction du nombre d’interventions et du nombre d’animaux pris en charge :

- 117,19 €HT pour la prise en charge des animaux captifs ;

- 105,47 €HT pour l’enlèvement d’un animal mort ;

- 105,47 €HT pour intervention annulée ou absence d’animaux sur les lieux A ce prix s’ajoute un chiffre d’affaires minimum 0,31 €HT par habitant et par an sera versé à la société, soit 377,89 €HT/an

Cette convention est liée à celle signée avec la SPA, sui est toujours en cours de validité.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’AUTORISER à signer la convention « Marché de prestation de services » avec le Groupe SACPA et d’engager les dépenses afférentes au contrat ;

- NOMMER M. François DAURAT référent en charge du suivi du dossier.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 3 sur 8

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

2. Projet d’acquisition de 3 parcelles par la Commune de Béguey – Côteaux de

Grabaney

Exposé de M. le Maire :

Pour faire suite à la construction du lotissement des Coteaux de Grabaney, situé entre la Route de Cardan et le Chemin de Laroque, il est nécessaire de faire l’acquisition de parcelles de terrain, dénommées immeubles, afin :

- De sécuriser la giration routière entre la Route de Cardan et le Chemin Profond / Chemin des Sables ;

- De permettre le stationnement des véhicules en face du cimetière et d’en faciliter ainsi son accès.

Ainsi, les immeubles concernés par le projet d’achat sont désignés ainsi :

A BEGUEY (GIRONDE) 33410 Voirie Route de Cardan.

Parcelles en nature de voiries espaces communs.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieu-dit Surface

B 964 GRABANEY 00 ha 01 a 19 ca

B 965 GRABANEY 00 ha 01 a 22 ca

B 967 GRABANEY 00 ha 00 a 37 ca

Et représentant une surface totale de 00 ha 02 a 78 ca.

Ces parcelles appartiennent à la Société dénommée CEPIA, Société à responsabilité limitée au capital de 48000 €, dont le siège est à CARPIQUET (14650), rue du Poirier, identifiée au SIREN sous le numéro 303265466 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

Cette société est représentée par Madame Bernadette PUYAU qui propose à la Commune de Béguey de vendre ses parcelles moyennant le prix d’un euro (1,00 € ) symbolique.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix d’un euro (1,00 €) symbolique majoré des frais d’acquisition ; BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 4 sur 8

- DONNER tout pouvoir au maire de la commune, M. Rodolphe YUNG, ou son adjointe Madame Séverine DELAGE, pour signer l’acte authentique à recevoir par Me Nicolas MAMONTOFF, et plus généralement faire le nécessaire et signer tous les actes et toutes les pièces utiles à l’aboutissement de ce projet ;

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

3. Décision budgétaire modificative n°2 – budget 2023

Exposé de M. le Maire :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget 2023 de la commune voté en conseil municipal du 5 avril 2023 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°02 du budget principal de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits dans la section d’investissement, uniquement en dépenses, et ce pour les besoins suivants :

- L’aménagement du Chemin de Laroque et de la Route de Cardan (chemin piétonnier RD 13) par la Société AZIMUT Ingénierie et ce pour un montant de 8 640 € ;

- La mise à disposition de 0,34€ sur le compte 673 pour l’arrondi du taux PAS (prélèvement à la source) au profit du Trésor Public.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la décision budgétaire n°02 du budget principal pour l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section

d’investissement conformément au tableau ci-dessus ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative n°02.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

DI - Chapitre 23 / 2315 - 350 - 2315 360 8 640,00 0,00

DI - Chapitre 203 / 2031 0,00 8 640,00

DF - Chapitre 011 / 6226 0,34 0,00

DF - Chapitre 67 / 673 0,00 0,34BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 5 sur 8

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

4. Nouvelle tarification de la location de la salle des fêtes communale applicable au 1er

janvier 2024

Exposé de Mme Séverine DELAGE, 1ère Adjointe au Maire :

Il est fait le constat de l’utilisation toujours aussi élevée de la salle des fêtes de la commune mais également de la nécessité de réévaluer les tarifs applicables à sa location en vue d’une simplification et d’une harmonisation avec la tarification constatée sur les communes voisines.

Ainsi, une nouvelle tarification a été élaborée par la commission communale en charge du dossier, en parallèle d’un nouveau règlement intérieur simplifié.

Il en ressort que la durée de la location est désormais unique et passe à 2 jours, les samedis et dimanches.

De même, les catégories de loueurs « habitants du territoire de la CDC » et « habitants hors commune et CDC » sont unifiées au profit d’une catégorie nouvelle « Habitants hors commune ».

Enfin, les tarifs sont :

- Inchangés pour la catégorie des jeunes de moins de 25 ans et celle du personnel communal ;

- Réévalués à la hausse pour les habitants de la commune, les associations non conventionnées et les locations à usage commercial ;

- Unifiés et stables pour les habitants hors de la commune.

CATEGORIE DE LOUEUR

DUREE DE LA LOCATION

2 jours - samedi et dimanche

Montant des

ARRHES

TARIF de location

Jeune de – de 25 ans

Majeur et habitant de la commune

15 €

50 €

Habitants de la commune

70 €

230 €

Habitants hors commune

100 €

300 €

Personnel communal

Gratuité 1 fois / anBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 6 sur 8

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la nouvelle tarification de la location de la salle des fêtes de la commune de Béguey référencée dans le tableau ci-dessus ;

- APPLIQUER cette nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2024.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

Monsieur VINCELOT propose que les conseillers municipaux puissent également bénéficier d’une location à titre gratuite par an. Les membres du Conseil Municipal sont divisés.

De plus, ne faudrait-il pas intégrer la gratuité des associations d’intérêt général au sein de cette nouvelle tarification ? La loi encadre très strictement la gratuité et il faut s’y conformer.

Le règlement intérieur a également été revu pour insister sur certains points comme la nuisance sonore. Il est également souhaité qu’un ou une élue fasse les états des lieux d’entrée le vendredi, et de sortie le lundi : Messieurs Fernandez, Daurat et Vincelot, ainsi que Mme Gleyroux, Ruddell, Delage et Duluc (en dernier recours) se proposent pour assurer ces permanences.

IV. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Subventions :

Lundi 13 novembre, rencontre du Maire et de la DGS avec Monsieur le Sous-Préfet : demande de subvention au titre du Fonds vert de 140 000€. Il serait possible d’obtenir 1/3 des sommes projetées, soit 100 000€. Passage en commission Fonds Vert début 2024.

Les travaux de la mairie devraient donc commencer en mars 2024.

Les travaux de l’ancien restaurant scolaire vont être abandonnés et la subvention « DETR » sera non consommée.

Asso. conventionnée avec la Mairie

30 €

Asso. non conventionnée

25 €

80 €

Usage commercial

2 H 00 = 35 € - Arrhes = 10 €

4 H 00 = 55 € - Arrhes = 16 €

Au-delà de 4 H 00 = 15 € / heure

supplémentaire – Montant des arrhes à

calculerBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 7 sur 8

La route de Cardan et l’aménagement piétonnier, ainsi que la rénovation de la salle des cloches de l’église, sont les projets 2024 ; la réhabilitation de la salle des fêtes, notamment sur le volet énergétique, sera le projet 2025.

Ecole :

Le conseil d’école a eu lieu ; de nombreux parents dynamiques avec d’importants projets. Certains ont demandé de créer un chemin bitumé le long de l’école. Pour des questions de sécurité, afin également de préserver cet espace vert et après en avoir discuté, le Conseil Municipal ne valide pas cette demande.

Plusieurs projets pédagogiques en cours.

Visite impromptue de l’Inspecteur d’Académie, M. Sacher, qui a félicité la commune pour son implication au sein de l’école (natation).

Présence de nombreux enfants, élèves de l’école, lors du 11 novembre – Mme Ruddell était intervenue la veille pour rappeler les valeurs et l’histoire de cette commémoration.

Fêtes de fin d’année au sein de l’école :

- Les Pères Noel en chocolat sont commandés auprès d’Intermarché

- Gouter / petit déjeuner et spectacle de Noël : date à déterminer.

- Commande des livres de Noël en cadeau aux enfants

CCAS : une réunion va avoir lieu afin de déterminer la distribution des colis de Noël

Prochain Conseil Municipal le 15 décembre à 18h

Prochaine commission de révision des listes électorales : 18 décembre à 14h (erratum : 15h)

Le recensement de la population se déroulera en janvier 2023

Accueil des nouveaux habitants le 15 décembre à 19h, installés sur la commune depuis 2020 (locataires et propriétaires) : un apéritif sera proposé, un livret avec toutes les informations utiles sera distribué et un cadeau (tote-bag, stylo et carnet, parapluie ou un disque de stationnement) sera offert à chaque foyer. La commission évènements va continuer de construire ce temps lors de sa réunion du 30 novembre (18h), sachant qu’il faudra aussi prévoir la distribution des invitations aux personnes concernées

Pour 2024 : remise en place des réunions de quartier : cela va supposer de la mobilisation et de la préparation. Il va falloir également nommer un ou une référent.e pour faire le lien avec la population afin de faire remonter les points / questions à aborder.

Travaux :

Route de Cardan : le Conseil Départemental a validé le projet, sans piste cyclable. Les demandes de subvention vont donc pouvoir être faites pour 2024 mais il semble que le département n’ait plus beaucoup de financement.

Commission voirie : concernant les containers qui ne sont pas rentrés et qui restent sur le domaine public, des courriers ont été élaborés et ont commencé à être distribués. La réunion du 4 décembre prochain sera repoussée.

Les chicanes de l’avenue de la Libération : Mme Novello se propose de venir rencontrer la commission voirie le jeudi 23 novembre à 9h30 pour présenter les différentes solutions possibles.

Lundi 20/11 à 17h30 : la commission se réunit pour les décorations de Noël – Un sapin de 7,5 m sera positionné sur la commune. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 8 sur 8

La chaudière de la mairie va être vérifiée et des travaux devront être effectués sur 2024.

Syndicat des eaux : le prix de l’eau va augmenter de 10 à 15 cts/m3 mais l’assainissement ne va pas bouger selon M Vincelot.

En 2026, la compétence eau et assainissement sera réattribuée à la communauté de communes.

V. QUESTIONS DIVERSES

Présentation et mise à disposition du compte rendu d’activité 2022 du SDEEG (sur demande à la

DGS).

SEANCE LEVEE A 19h31

Suivent les signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry FERNANDEZ Rodolphe YUNG