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Conseil Municipal - CM 25 03 2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE TREDUDER
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2013 © 27 MC RIEAL DU LUNDI 25 MARS 2013
Réforme territoriale :
Le Conseil émet un avis favorable sur l'arrêté du Préfet en date du 26 décembre 2012 fixant le
périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de Lannion Tregor Agglomération,
Perros Guirec et de la Communauté de Beg ar C’hra.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Le Conseil émet un avis favorable à la mise à jour du PDIPR et accepte l'inscription des chemins
ruraux de la commune concernée.
Cette acceptation entraine des obligations pour la commune comme la non aliénation,
l'aménagement et l'entretien, en garantir le balisage etc...
Nouveau dispositif d'investissement locatif Duflot
La Communauté d'agglomération Lannion tregor Agglomération va déposer, pour la commune, un
dossier de demande d'agrément auprès de la DREAL Bretagne afin que la commune puisse être
éligible au dispositif Duflot jusqu’au 31 décembre 2016.
Ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d'impôts sur le revenu pour
l'acquisition, la construction ou la réhabilitation d’un logement neuf où ancien destiné à la location.
Ce nouveau dispositif prendra suite du dispositif Scellier dés le 31 Mars.
Contrat avec Chenil Service
Le Conseil autorise le Maire à renouveler pour 3 ans le contrat de fourrière anima avec Chenil Service
pour un montant annuel de 320 euros HT.
Chantier élagage
Le Conseil se félicité de la bonne participation des particuliers au chantier d’élagage de bords de
route qui s’est déroulé du 4 au 8 Mars le long de la voie romaine et des routes adjacentes.
Une réunion d'évaluation est prévue prochainement.
Il semblerait que la location d’un broyer par la commune satisfasse les particuliers.
Par ailleurs le Conseil adopte la facture de location de la nacelle pour un montant de 1 327 euros
TTC.
Barnum
La Barnum de la commune avait été endommagé suite à des intempéries lors d’une lors d’une fête
locale. Le Comité d'animation, à qui le matériel avait été prêté, a remboursé presque complètement
le cout d’un nouvel équipement que le Conseil DECIDE d'acquérir.