Compte-Rendu - CM du 09042018

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Compte-Rendu - CM du 09042018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09042018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU LUNDI 9 AVRIL 2018

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Ces comptes ont été présentés par Madame MAHE, Comptable du Trésor Public. La section de fonctionnement du budget communal 2017 dégage un excédent de 266 242,45 € (recettes : 1 366 561,35 € - dépenses : 1 100 318,90 €) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant à 1 249 110 €.

La section d’investissement présente un déficit net de 81 532,71 € (recettes : 1 010 754,82 € + 478 209 € de restes à réaliser - dépenses : 647 370,53 € + 923 126 € de restes à réaliser) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant à 1 797 506 €.

2 abstentions : Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC

Le budget « eau » dégage un excédent de fonctionnement de 115 467,32 € et un excédent d’investissement de 8 250,88 €.

Voté à l’unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Thierry LE CALVEZ, Adjoint aux finances, propose de reporter 66 242,45 € en section de fonctionnement et d’affecter le solde, soit 200 000,45 €, à la section d’investissement du budget communal 2018.

2 abstentions : Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC

Pour le budget « eau », Jean ROUXEL propose de reporter 40 353,72 € en section de fonctionnement et d’affecter le solde, soit 75 113,60 € à la section d’investissement.

Voté à l’unanimité

TAUX D’IMPOSITION 2018

Thierry LE CALVEZ, suivant l’avis de la commission « finances », propose d’augmenter de 2 % la taxe d’habitation et de maintenir les taux liés aux taxes foncières afin de sécuriser le budget de fonctionnement 2018. Il rappelle que « la commune subit depuis plusieurs années une baisse conséquente de sa DGF (aujourd’hui 68 000 €/an) et il faut assurer un minimum de garanties financières pour continuer à rendre à la population des services de qualité. Par ailleurs, l’inflation est plus importante cette année et impacte les charges à caractère général. Enfin, beaucoup d’incertitudes pèsent sur la stabilité des ressources communales dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement actuel. A ce jour, nous ne savons toujours pas comment une commune comme la nôtre pourra influer sur l’évolution de son budget. Nous pouvons rajouter à cette incertitude la volonté de l’Etat d’imposer aux collectivités locales une maîtrise contrainte de leurs budgets de fonctionnement alors que, mécaniquement, les charges liées à ces budgets augmentent régulièrement. »

Après débat, le conseil municipal décide d’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 2 % et de maintenir les autres taux d’imposition en 2018, soit :

 Taxe d’habitation 15,21 %

 Taxe foncière (bâti) 20,31 %

 Taxe foncière (non bâti) 72,42 %

Ont voté contre : Olivier LAVOLLOT, Olivier NAULET et Yannick GAUTIER qui n’est pas d’accord pour l’augmentation de la seule taxe d’habitation et aurait souhaité que l’augmentation soit répartie entre toutes les taxes.

Abstentions : Matthieu DUPUIS, Mireille GUENEC, Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC.

BUDGETS PRIMITIFS 2018

Madame MAHE a présenté le projet de budget communal aux élus.

En section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 315 082 € pour des dépenses estimées à 1 131 168 €, ce qui permet un virement prévisionnel à la section d’investissement de 183 914 €.

La section d’investissement s’équilibre à 2 342 427 €. Les nouvelles dépenses d’investissement s’élèvent à 1 311 754 € et se répartissent comme suit :

. Salle socio-culturelle Le Patio ................................................................................................ 905 051 €. Voirie communale .................................................................................................................. 131 326 € . Extension de la maison médicale ............................................................................................ 130 000 € . Aménagements paysagers à Parcomeur (près de la salle socio-culturelle) .................................. 28 250 € . Chapelle du Yaudet (travaux joints façade sud) ........................................................................ 22 795 € . Travaux d’éclairage public ....................................................................................................... 20 000 € . Acquisition tondeuse télécommandée ........................................................................................ 15 000 € . Autres acquisitions diverses ..................................................................................................... 34 332 € . Acquisition de terrains ............................................................................................................. 25 000 €

Les principales recettes d’investissement : un excédent d’investissement 2017 de 363 384 €, l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 de 200 000 €, le FCTVA pour 74 000 €, des emprunts pour 590 000 € dont un emprunt à court terme de 130 000 €, des subventions pour 439 725 € et le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 183 914 €.

2 abstentions : Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC

Le budget « eau », voté à l’unanimité, s’équilibre à 186 053 € en section de fonctionnement et à 123 137 € en section d’investissement.

BUDGET EAU : DUREES D’AMORTISSEMENT

Dans le cadre de la liquidation du Syndicat du Léguer au 30 juin 2017 et de sa reprise par les budgets « eau » des communes de Trédrez-Locquémeau et Ploulec’h, le Conseil décide de fixer les durées d’amortissement des biens sur la base des durées fixées auparavant par le Syndicat.

BUDGET EAU : FIXATION D’UN TAUX HORAIRE

Jean-Marie BOURGOIN explique qu’un agent de la commune est mis à disposition du budget « eau » à raison de 3 H 30/semaine. Il propose de fixer le taux horaire liée à cette mise à disposition à 19 €/heure.

TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LTC

Ce point est reporté à un prochain conseil dans l’attente d’informations complémentaires.

SALLE SOCIO-CULTURELLE : MODIFICATION DE MARCHES

Yannick GAUTIER informe les élus que des modifications sont apportées aux lots suivants : - Lot 6 (menuiseries intérieures) : - 2 094,50 € HT pour le remplacement d’un parquet junkers par un parquet sapin sur la scène

- Lot 9 (revêtement de sols) : + 2 523,09 € HT pour la réalisation d’une étanchéité sous carrelage dans les locaux de la cuisine

- Lot 11 (chauffage/ventilation/plomberie) : + 549,70 € HT pour l’installation d’une hotte plus grande que celle initialement prévue

2 abstentions : Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC

SUBVENTIONS

Le Conseil décide, à l’unanimité, le versement de deux nouvelles subventions : 50 € à Alcool Assistance et 50 € à Domicile Action Trégor.

LOCATION DE LA SALLE DE SPORTS

Matthieu DUPUIS, Adjoint, propose que la location de la salle des sports soit gratuite pour les associations locales.

Le Conseil modifie donc en ce sens la délibération du 30 novembre dernier.

1 abstention : Jean ROUXEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre du recrutement d’un responsable des services techniques, le Maire propose de créer un emploi de technicien principal 2ème classe afin d’ouvrir ce recrutement à plus de candidats. Le Conseil vote à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

CREATION D’UN LIEU-DIT ROUTE DE PLOUMILLIAUPour des raisons de sécurité, le Conseil approuve à l’unanimité la proposition de dénommer « Kérissy » le lieu-dit situé entre le carrefour de Kérissy et le 16 route de Ploumilliau. Cela permettra de limiter la vitesse à 70 km/h au niveau de ce hameau.

QUARTIER DE PARCOMEUR : DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES

Dans le cadre du nouveau quartier de Parcomeur, le Conseil décide de dénommer la voie menant à la salle socio-culturelle : Allée du Patio et la voie située à l’intérieur du lotissement de Parcomeur : Rue de Parcomeur.

2 abstentions : Jean ROUXEL et Rémy POMMELLEC

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Une indemnité de 120,97 € sera versée à la Paroisse de Lannion, pour l’année 2018.

QUESTIONS DIVERSES

1. Salle des sports : Rémy POMMELLEC déplore le problème de fermeture de cette salle. Thierry LE CALVEZ l’informe qu’un nouveau cylindre est en commande. Il précise par ailleurs que des dégradations ont encore été commises sur cette salle le week-end dernier. Les gouttières ont été arrachées et une plainte a été déposée en gendarmerie.

2. Elagage : Rémy POMMELLEC aurait souhaité que l’élagage effectué dans le chemin près du lotissement du Vieux Calvaire soit réalisé sur une hauteur plus importante et il s’étonne que ce chemin ne soit toujours pas réouvert. Ghislaine BREVET BUISSON, en charge de ce dossier, déplore quant à elle que certains riverains n’aient pas effectué le travail comme ils s’y étaient engagés.

3. Commission « personnel communal » : Jean-Marie BOURGOIN rappelle qu’elle est programmée mercredi 11 avril à 18 H 30. Les entretiens pour le recrutement d’un responsable des services techniques se dérouleront le mercredi 18 avril.

4. SIVU Aod Ar Brug : Sylvie LE LOEUFF informe les élus qu’une rencontre avec LTC est programmée jeudi prochain pour échanger sur le projet de construction d’un centre de loisirs à Ploumilliau et une éventuelle intégration de ce Syndicat à l’agglomération.

5. Projet résidence seniors : Yannick GAUTIER a présenté un projet de construction comprenant 8 logements dits intermédiaires dédiés aux seniors qui pourrait voir le jour route de Lannion. Ce projet a été retenu par le Département et se ferait en lien avec le bailleur social La Rance.