Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221214 dag budgetannexeASS délib p4.3
Déliberation - 20221214 dag AC2022 delib p3
Déliberation - 20250326 dag projetagglo delib p10
Déliberation - 20241218 dag gareroutierestl delib p10
Déliberation - 20221214 dag budgetprincipal delib p4.1
Déliberation - 20221214 dag reversementTAM delib p5
Déliberation - 20221214 dag budgetannexeAEP delib p4.2
Déliberation - 20221116 dag parcentretien delib p10
Déliberation - 20230412 dag alteralsaceenergie delib p10
Déliberation - 20230614 dag dispoaides delib p10
Déliberation - 20221214 dag tarifsbornesrecharge delib p10
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 dag tarifsbornesrecharge delib p10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents : 57 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 2] Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TÜRRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés:
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENCGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-227-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 10ÿ"e QUESTION
Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques - Revalorisation des
tarifs à partir du 2 janvier 2023
(DELIBERATION n°2022-227)
En raison de l'explosion du coût des énergies à supporter par la collectivité, il est
proposé de mettre en œuvre une révision des tarifs du réseau de bornes de recharge
pour véhicules électriques de Saint-Louis Agglomération. Il est précisé que ces
nouveaux tarifs resteront dans la moyenne basse des tarifications existantes dans la
région et ne reflètent en rien les coûts réels d'énergie supportés par la collectivité pour la mise en œuvre de ce service.
Pour rappel, la grille tarifaire actuelle, jusqu'au 1°" janvier 2023, est la suivante :
Les 10 bornes du parking-
Les 15 bornes “e-totem” sur la voirie relais de la gare de Saint- publique (max 22 KW) Louis
(max 7 KW)
Tarif au-delè Tarifend s de . arr au aide are eSsoU Tarif en dessous de 8kW de
. 8kW de puissance | 8kW de puissance Puissance DE DUR puissance délivrée délivrée délivrée . (charge normale) (charge rapide) (charge normale)
Abonnement annuel | Abonnement annuel , à « à à . | Abonnement annuel à 12€ et
Abonnés à 12€ et charges à | à 12€ et charges à charges à 0.01€/minute*
0,03€/minute* 0,01€/minute* 8 '
Non-abonnés 0,05€/minute* 0,02€/minute* 0,02€/minute*
Entre 8h et 20h: la
facturation continue tant que le véhicule
est branché
Paramétrage La facturation s'arrête dès
de facturation Entre 20h et 8h: la que le véhicule est chargé
facturation s'arrête dès que le véhicule
est chargé
*Pas de facturation de la recharge en dessous de 2 minutes ou de 0,5 kWh consommé, le prix
facturé est calculé à la minute près.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-227-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Par conséquent, il est proposé au Conseil de Communauté de modifier la grille tarifaire selon les modalités suivantes, dès le 2 janvier 2023 :
Les 15 bornes sur la voirie publique
(max 22 kW)
Les 10 bornes du parking-relais de la
gare de Saint-Louis (max 7 KW)
Tarif au-delà de
8kW de puissance
Tarif en dessous de
8kW de puissance Tarif en dessous de 8kW de puissance délivrée
0,09€/minute*
Puissance ou ve délivrée délivrée
| (charge normale) (charge rapide) | (charge normale)
Abonnement Abonnement
, annuel à 12€ et annuel à 12€ et | Abonnement annuel à 12€ et charges à Abonnés , N .
charges à charges à 0,03€/minute*
0,03€/minute*
Non-abonnés 0,15€/minute* 0,06€/minute* 0,06€/minute*
Paramétrage de
facturation
Entre 8h et 20h: Ia
facturation continue tant que le
véhicule est branché
Entre 20h et 8h: la
rête dès que le facturation s'ar
véhicule est chargé
La facturation s'arrête dès que le
véhicule est chargé
*Pas de facturation de la recharge en dessous de 2 minutes ou de 0,5 kWh consommé, le prix
facturé est calculé à la minute près.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité cette proposition.
La Secrétaire
Pascale SCHM IG
nee;
R
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le]
Le Président,
écembre 2022
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-227-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022