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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 07 28 Deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 07 28 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_82-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick TENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERL Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alam COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. $ Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-82
Objet : Organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
En application des dispositions du point VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT, le Président explique que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être recomposés l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Ainsi, dans la perspective des élections municipales de mars 2026, il indique que l'intercommunalité doit procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire selon l’une des deux modalités distinctes suivantes : o Une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population, dite de droit commun (L. 5211-6-1 II à IV du CGCT),
o Une répartition des sièges par accord local qui doit être adoptée en respectant cinq critères cumulatifs permettant de répartir 25% de sièges supplémentaires (L. 5211-6-1 12° du CGCT).
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Décider de procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 Es
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 _82-DE
Et, le cas échéant,
o Retenir une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population, dite de droit commun (Z. 5211-6-1 I à IV du CGCT), o Le charger à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à lunanimité, o DÉCIDE de procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire,
o RETIENT une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population, dite de droit commun (L. 5211-6-1 IT à IV du CGCT), o CHARGE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ei an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAD
Le secrétaire 7
Camille BOERIO ‘ : Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 EM
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 83-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick TENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. $ Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUY ARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain
COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER,
Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-83
Objet : Compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »
Dans le cadre du projet du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que les marchés pour les études de préfiguration des services et des schémas directeurs desdites compétences ont été attribués comme suit :
Ÿ_ Marché pour l’étude de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »,
Ÿ__ Marché pour l’étude du transfert de la compétence « alimentation en eau potable » assimilée à un schéma directeur,
Ÿ_ Marché pour l’étude du transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » assimilée à un schéma directeur.
© Considérant que le transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées » ne revêt plus un caractère obligatoire,
o Considérant que les marchés attribués susvisés n’ont pas fait l’objet d’un acte d’engagement signé ferme et définitif,
© Considérant que la rédaction actuelle des statuts de la Communauté de Communes n’autorise pas de lancer des études pour le transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 Em
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 83-DE
collectif des eaux usées » assimilées à des schémas directeurs tels que définis dans les marchés
susvisés,
Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
Déclarer sans suite les trois marchés attribués et non engagés suivants :
# Marché pour l’étude de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », #_ Marché pour l'étude du transfert de la compétence « alimentation en eau potable » assimilée à un schéma directeur,
#_ Marché pour l'étude du transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » assimilée à un schéma directeur,
Et, le cas échéant,
Retirer la délibération 2024-98 du Conseil communautaire en date du lundi 16 septembre 2024 « attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « eau potable »,
Retirer la délibération 2024-99 du Conseil communautaire en date du lundi 16 septembre 2024 « attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « assainissement », Retirer la délibération 2024-22 du Bureau communautaire en date du jeudi 19 septembre 2024 «attribution du marché pour l’étude de préfiguration des services pour le transfert des compétences « eau potable et assainissement »,
Décider de lancer une nouvelle consultation comme suit :
# Marché pour l'étude de préfiguration des services dans le cadre d’un transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », Y_ Marché pour l'étude préalable à un transfert de la compétence « alimentation en eau potable » non connectée « schéma directeur »,
#_ Marché pour l’étude préalable à un transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » non connectée « schéma directeur »,
Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (57 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre),
DÉCLARE sans suite les trois marchés attribués et non engagés suivants : # Marché pour l'étude de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », Ÿ Marché pour l’étude du transfert de la compétence «alimentation en eau potable » assimilée à un schéma directeur,
Marché pour l’étude du transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » assimilée à un schéma directeur,
RETIRE la délibération 2024-98 du Conseil communautaire en date du lundi 16 septembre 2024 «attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « eau potable », RETIRE la délibération 2024-99 du Conseil communautaire en date du lundi 16 septembre 2024 «attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « assainissement », RETIRE la délibération 2024-22 du Bureau communautaire en date du jeudi 19 septembre 2024 «attribution du marché pour l’étude de préfiguration des services pour le transfert des compétences « eau potable et assainissement »,
DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation comme suit :
Ÿ Marché pour l’étude de préfiguration des services dans le cadre d’un transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », Ÿ Marché pour l’étude préalable à un transfert de la compétence « alimentation en eau potable » non connectée « schéma directeur »,
Ÿ_ Marché pour l’étude préalable à un transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » non connectée « schéma directeur »,
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_84-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alan COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKT, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEENDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUY ARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain
COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-84
Objet : Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay « renouvellement partiel du Comité de Direction »
Par la délibération 2024-132 en date du jeudi 19 décembre 2024, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle la transformation de l’Office de tourisme intercommunautaire du Grand Vézelay en Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay à compter du 1% janvier 2025. Conformément aux statuts approuvés par la délibération 2024-133 en date du jeudi 19 décembre 2024, il explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay par 18 membres titulaires et 18 membres suppléants répartis en 2 collèges (réf. : Titre 2 — Chapitre 1 — Article 5 des statuts) comme suit :
o Collège des élus (10 représentants) : le Président et son suppléant (membres de droit), 9 membres titulaires et 9 membres suppléants élus en binôme, après appel à candidatures,
o Collège des prestataires et des professionnels du tourisme (8 représentants) : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants cooptés en binôme.
> Considérant la démission de Madame Nathalie MILLET, en date du 28 février 2025, entrainant la
démission de son binôme, Monsieur Serge NASSELEVITCH, au titre du collège des élus, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 ETS
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 84-DE
> Considérant le départ de Monsieur Ali GOURCHANE, en date du 07 avril 2025, entrainant la démission de son binôme, Madame Isabelle GARNIER, au titre du collège des prestataires et des professionnels du tourisme,
> Considérant l’extrait suivant de l’article 5 (réf. : Titre 2 — Chapitre 1) des statuts : en cas de démission ou de décès, il sera pourvu à leur remplacement selon les mêmes modalités de désignation,
Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de :
“_ Procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant candidats en binôme, par un vote à bulletin secret, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay, au titre du collège des élus, parmi les candidatures préalablement reçues conformément au tableau ci-dessous, aucune autre candidature ne s’étant déclarée en cours de séance :
Candidat titulaire Candidat suppléant
Monsieur Serge NASSELEVITCH Monsieur Angélo ARENA
> Madame Nathalie MILLET ne prend pas part au vote.
Premier et unique tour de scrutin
Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :
o Nombre d'inscrits : 71
Nombre de votants : 60
Bulletins blancs et nuls : 7
Bulletins exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Ont obtenu : O
©
O
O
©
Candidat titulaire Candidat suppléant Nombre de voix Monsieur Serge NASSELEVITCH Monsieur Angélo ARENA 53 voix
Messieurs Serge NASSELEVITCH et Angélo ARENA sont élus pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay, étant précisé que le Président se chargera de transmettre la délibération de la présente élection à l’Office de tourisme.
Ÿ Coopter Madame Pauline CLERIN (Moulin de Vézelay à Fontenay-près-Vézelay) en qualité de représentante titulaire et Monsieur Emmanuel REGNAULT (Moulin des Templiers à Pontaubert) en qualité de représentant suppléant, au titre au titre du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, proposés en binôme par lui-même pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay,
Madame Pauline CLERIN, en qualité de représentante titulaire et Monsieur Emmanuel REGNAULT, en qualité de représentant suppléant, sont cooptés, au titre du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay, étant précisé que le Président se chargera de transmettre la délibération de la présente décision à l’Office de tourisme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
ee POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRI Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture te 29/07/2025
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 _85-DE
Mas te ri
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKT, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla DERVISCEMALOGLU), Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Armaud GUY ARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-85
Objet : Révision des statuts
Le Président explique qu’il ne serait pas envisageable de procéder à une révision globale en profondeur des statuts à moins d’un an du renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2026. Cependant, il indique qu’il est absolument nécessaire de modifier le point « ZJ — Compétences supplémentaires — 2°) Eau et Assainissement » et, le cas échéant, d’en profiter pour apporter trois modifications mineures comme suit : o Corriger le point « 1 - Compétences obligatoires — 2°) Actions de développement économique — e) Tourisme »,
o Retirer deux points qui n’ont plus lieu d’être :
VŸ «I — Compétences obligatoires — 2°) Actions de développement économique — d)
Aménagement du territoire »,
Y__« UT - Compétences supplémentaires — 3°) Environnement ».
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver les modifications de révision des statuts telle qu’elles seront présentées, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025 ep
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_85-DE
Et, le cas échéant,
©
vw
O0
Dire que les conseils municipaux des 48 communes membres, conformément au Code général des collectivités territoriales, disposeront d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision pour approuver ou non la révision desdits statuts, étant précisé que l’absence de réponse vaudra approbation,
L’autoriser à accomplir tout autre acte nécessaire à l’exécution de la présente décision. Compte tenu de son vote à l'OJ n° 6, Madame Sonia PATOURET-DUMAY informe qu'elle s'abstiendra.
+
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions),
Q
O
©
APPROUVE les modifications de révision des statuts (cf. : statuts annexés au procès-verbal), DIT que les conseils municipaux des 48 communes membres, conformément au Code général des collectivités territoriales, disposeront d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision pour approuver ou non la révision desdits statuts, étant précisé que l’absence de réponse vaudra approbation,
AUTORISE le Président à accomplir tout autre acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO 7
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
ee Ava l lo n Publié le 04/08/2025 NN
PES ace
é Z e ay ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_85-DE
=, A\Grvan” COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Statuts de la Communauté de Communes
Avallon-Vézelay-Morvan
Préambule
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales
et, notamment, son article 60-III,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L5211-5-1 et
L.5214-1 relatifs à la création des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, en particulier, des Communautés de Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, l'article L5214-16 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 — articles 64 et 81,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 portant création d'un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale dénommé « Communauté de Communes de l'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien » issu de la fusion de la
Communauté de Communes de l’Avallonnais, de la Communauté de Communes Morvan-
Vauban et de la Communauté de Communes du Vézelien avec le rattachement des
Communes d’Athie, de Cussy-les-Forges et de Sainte-Magnance (les communes de Rouvray et de Sincey-les-Rouvray ayant vocation à intégrer la Communauté de Communes de
Saulieu),
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0049 du 20 février 2014 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 relatif à la modification de la liste des budgets annexes du nouvel EPCI,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 du 20 juin 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du
Vézelien et emportant changement de dénomination en «Communauté de Communes
Avallon-Vézelay-Morvan »,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0499 du 19 décembre 2014 portant
modification des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan concernant les domaines de l'aménagement numérique, du tourisme et de
l'enfance/jeunesse,
EE
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Reçu en préfecture le 29/07/2025
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0177 du 4 [raiemtäéemsærtant pr. NS
d'extension de périmètre de la Communauté de Communes AVaboosetidansézss-d02s072e-ncc2025 85 DE
rattachement des communes d'Arcy-sur-Cure, de Bois d'Arcy et de Merry-sur-Yonne à
compter du 1° janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0742du 29 décembre 2016 constatant la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay -Morvan en date du 11 septembre 2017 demandant la modification des précédents
statuts adoptés et modifiés,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0573 du 15 décembre 2017 modifiant les
statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0632 du 27 décembre 2017 portant rectification d'une erreur matérielle concernant l'annexe de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0573 du 15 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communautés de
Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2022/0623 du 16 juin 2022 portant transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine de la commune d'Avallon » au profit de la
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon-
Vézelay-Morvan en date du 17 octobre 2022 demandant la révision des précédents statuts adoptés et modifiés,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/0603 du 27 avril 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan, en date du 28 juillet 2025, approuvant la révision des statuts telle qu'elle
proposée,
Les statuts sont modifiés et arrêtés comme suit
Article 1: Constitution et dénomination: il est formé entre les communes d'Annay-la-
Côte, Annéot, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Avallon, Beauvilliers, Blannay, Bois d'Arcy, Brosses, Bussières, Chamoux, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Étaule, Foissy-les-Vézelay,
Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Island, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Provency, Quarré-les- Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Moré, Saint-
Père, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharoiseau, Tharot, Thory, Vault-de- Lugny, Vézelay et Voutenay-sur-Cure, une Communauté de Communes de 48 Communes
dénommée:
« Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan »
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Révision des statuts approuvée lors du Conseil communautaire du lundi 28 juillet 2025 Page 2 Article 2 : Objet: la Communauté de Communes a pour objet
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Publié le 04/08/2025
membres au sein d'un espace de solidarité et de mutualisation en vue de l'élaboration d'un
projet commun de développement et d'aménagement de son territoire.
Article 3 : Domiciliation : le siège de la Communauté de Communes est fixé au 9 rue Carnot
89200 Avallon. Le Conseil communautaire et le Bureau communautaire pourront valablement
se réunir et délibérer au siège de la Communauté de Communes ou, le cas échéant, dans
l'une de ses Communes membres.
Article 4 : Comptable : le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Avallon assure les fonctions de comptable de la Communauté de Communes.
Article 5 : Durée : la Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Compétences :
1- Compétences obligatoires : la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu
et place des Communes membres, les compétences obligatoires suivantes :
1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
a) Urbanisme :
Participation à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et,
le cas échéant, de Schémas) de secteur,
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du Plan Local
d'urbanisme intercommunal (PLU),
Études d'urbanisme nécessaires au développement économique, à la transition
écologique et aux projets portés par l'intercommunalité.
b) Réserves foncières et immobilières: constitution des réserves foncières, hors
développement économique, et acquisition d'immeubles en fonction de besoins
pressentis dans le domaine des compétences communautaires.
c) Transition écologique et solidaire :
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O
Élaboration, approbation, modification et suivi d'un Plan Climat Air Énergie
Territorial,
Mise en œuvre d'actions dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial,
Élaboration d'une charte paysagère et mise en œuvre d'un programme de
préservation du paysage,
Réalisation et/ou accompagnement technique et/ou financier des actions de
développement des énergies renouvelables et de réduction de consommation
d'énergie dans les limites et les conditions du règlement d'intervention
approuvé par délibération du Conseil Communautaire,
Actions de formation, de communication et de sensibilisation du public,
Participation à l'élaboration et au suivi du Plan Alimentaire Territorial.
2°) Actions de développement économique :
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a) Coordination : élaboration d'un schéma intercommunal del aïf:088:200039758-20250729.DCC2025_85-DE
économique et touristique.
b) Zones d'activités économiques :
o Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires où aéroportuaires, o Promotion et commercialisation de l’ensemble des zones d'activités du territoire,
Sont considérées comme zones d'activités économiques, les zones qui répondent à
l'ensemble des critères suivants :
o La vocation économique de la zone est mentionnée dans un document
d'urbanisme,
o La zone présente une certaine superficie et une cohérence d'ensemble, o La zone regroupe plusieurs établissements / entreprises,
o La zone traduit une volonté publique actuelle et future d'un développement
économique coordonné.
c) Soutien aux activités économiques :
o Participation financière à tout organisme ou action intervenant dans le domaine de la promotion, de l'animation économique, de la mise en réseau des entreprises ou du soutien à l'emploi, dans les limites et les conditions du règlement d'intervention approuvé par délibération du Conseil
Communautaire,
o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
o Actions de développement économique identifiées dans le projet de territoire.
d) Tourisme :
o Promotion touristique du territoire,
o Création et financement d'un Office de tourisme intercommunal,
o Dans les limites et les conditions du règlement d'intervention approuvé par délibération du Conseil communautaire :
+ Soutien aux projets touristiques structurants et/ou culturels favorisant
l'attractivité du territoire,
+ Portage, financement et/ou accompagnement technique des actions visant à favoriser les retombées économiques locales liées à la fréquentation des sites touristiques,
+ Portage, financement et/ou accompagnement technique des actions
visant à favoriser l'accès des personnes à mobilité réduite aux activités touristiques du territoire.
o Étude, aménagement et gestion d'équipements touristiques structurants pour le territoire. Seront considérés comme structurants, par délibération du Conseil communautaire, les équipements disposant d'un rayonnement territorial majeur au vu de leur localisation stratégique, de leur fréquentation, de leur valeur patrimoniale ou des retombées économiques qu'ils génèrent,
2
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o Mise en œuvre et maintenance de la signalétique rabisieémoroz" informe WIR
locale et du patrimoine. ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_85-DE
3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des_ inondations : possibilité de
transférer la compétence à un ou plusieurs syndicats ou établissements publics selon les
bassins versants.
4°) Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés :
o Collecte, tri, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés,
o Création, aménagement et gestion de déchetteries,
o Étude, création, aménagement et gestion d'une ou de plusieurs installations de
stockage de déchets inertes,
o Étude, création, aménagement et gestion d'une recyclerie/ressourcerie,
o Accompagnement technique, foncier et/ou financier pour la création,
l'aménagement et la gestion d'une recyclerie/ressourcerie.
5°) Aires d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil « permanente et de grand passage » des gens du voyage.
11 Compétences optionnelles : la Communauté de Communes doit, par ailleurs, exercer, en
lieu et place des Communes membres, au moins trois compétences optionnelles pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire :
1°) Mobilité :
© Autorité organisatrice de la mobilité au sens de la loi LOM ou autres lois à
intervenir,
Élaboration et mise en œuvre des schémas de mobilité,
Mise en œuvre de transports au service du public,
Aménagement de pistes cyclables, véloroute et voie verte,
Création d'aires de covoiturage et de services à la mobilité,
Organisation de services de transport par une convention de gestion d'un
équipement sur le fondement de l'article L.5214-16-1 du code général des
collectivités territoriales.
O
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©
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©
2°) Politique du logement et du cadre de vie :
© Participer à la mise en œuvre d'un outil d'étude, stratégique et opérationnel au
titre de la politique de l'habitat sur l'ensemble du territoire,
o Aides techniques et/ou financières dans les limites et les conditions du
règlement d'intervention approuvé par délibération du Conseil
Communautaire.
3°) Politique du logement et du cadre de vie, en matière de olitique de la ville : aucune
action intercommunale en matière de politique de la ville.
4°) Création, aménagement et entretien de la voirie :
© ©
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a) Définition de classement de la voirie commulmmiémacazost d'int….
communautaire, la voirie desservant les équipements comnlupi:08620008e758-20250729-DCC2025_85-DE
b) Nature des travaux de la voirie communautaire: là Communauté de Communes
assure l'entretien et l'aménagement sur la totalité de l'emprise des voies communautaires classées par délibération du Conseil Communautaire (chaussée et ensemble des dépendances nécessaires à sa conservation et à son affectation à la circulation publique) ainsi que la mise en œuvre de la signalisation routière.
c) Coordination des travaux avec les Communes membres : coordination des travaux
entre les voiries communautaires et les voiries communales.
d) Accompagnement technique des Communes membres: possibilité d'apporter un
accompagnement technique aux Communes membres pour la mise en œuvre de
leurs travaux et, le cas échéant, réalisation par maîtrise d'ouvrage déléguée.
5°) Entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire :
o Gestion et entretien des gymnases situés sur les communes de Montillot et de
Quarré-les-Tombes,
o Entretien et gestion de la piscine située sur la ville d'Avallon,
o Accompagnement technique et/ou financier d'activités culturelles ou sportives dans les limites et les conditions du règlement d'intervention approuvé par
délibération du Conseil Communautaire.
6°) Action sociale d'intérêt communautaire :
a) Service Enfance/Jeunesse :
o Coordination de la politique enfance-jeunesse et mise en cohérence avec les
autres activités,
o Actions relatives aux modes de garde de la «petite enfance »: gestion intercommunale des crèches du territoire - étude, création et aménagement de structures d'accueil — politique en faveur des assistants maternels,
o Étude, création et gestion de l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au titre de l'extrascolaire et du périscolaire
(mercredi),
o Actions et projets à destination de la jeunesse,
o Accompagnement technique et/ou financier des actions de promotion des
métiers de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse,
o Accompagnement technique et/ou financier d'actions au titre de la parentalité
à destination de la famille,
o Accompagnement technique et/ou financier aux associations et aux
collectivités pour des actions d'intérêt communautaire dans les limites et les
conditions du règlement d'intervention approuvé par délibération du Conseil
Communautaire.
b) Maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay: suivi et gestion des charges structurelles de l'équipement relevant de la responsabilité de l'intercommunalité. à
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7°) Maisons/Relais France Services : création et gestion des Maidup::988:200089758:20250/209-0C02025 85 DE par conventionnement avec les communes suivantes : Arcy-sur-Cure, Châtel-Censoir, Quarré- les-Tombes et Vézelay.
IIL- Compétences supplémentaires : les Communes membres ont fait le choix de transférer
à la Communauté de Communes les compétences suivantes :
1°) Opération Grand Site de Vézelay :
o Portage de toute action de l'Opération Grand Site de Vézelay dès lors qu'il ressort que
l'intérêt communautaire est avéré,
o Accompagnement technique et/ou financier à des actions, d'intérêt communautaire,
portées par d'autres acteurs territoriaux.
2°) Eau et Assainissement :
o Déploiement et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif,
© Études préalables au transfert de la compétence « alimentation en eau potable et
assainissement collectif des eaux usées ».
3°) Fourrière animale : adhésion au Syndicat « la fourrière animale de Branches » ou, à
défaut, à une autre fourrière animale.
4°) Communication et démocratie participative: portage ou participation à toute action visant à améliorer l'information et l'association des habitants du territoire aux décisions
communautaires.
5°) Formation des élus: mise en place de formations sous toutes les formes jugées
opportunes.
Article 7 : Pôle d'équilibre territorial et rural du Territoire Avallonnais : cofondatrice du
Pôle d'équilibre territorial et rural du Territoire Avallonnais, la Communauté de Communes contribue financièrement à ses dépenses de fonctionnement par délibération du Conseil
communautaire.
Article 8 : Commissions :
o Création, suivi et animation d’une commission intercommunale d'accessibilité et du
handicap à titre consultatif (la compétence accessibilité/handicap reste aux
Communes),
o Création, suivi et animation d'une commission intercommunale des impôts directs
dans le cadre de l'adoption de la fiscalité professionnelle unique,
o Mise en place et animation de commissions inhérentes aux différentes compétences
statutaires.
Article 9 : Intérêt communautaire: lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux |
et Il de l'article 6 « compétences » des présents statuts est subordonné à la reconnaissance
de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par délibération à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire.
EN
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Article 10 : Transfert de compétences : les Communes membrfap :089-2000$0758:20250720:DÉC2025_85-DE
TA Os Pa
Communes peuvent à tout moment lui transférer, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par les présents statuts ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, dans les conditions prévues à l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales. Le transfert de compétences entraine obligatoirement la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice de ces compétences et la substitution de la Communauté de Communes dans tous les droits et obligations des Communes.
Article 11: Mise en place de services communs: là Communauté de Communes est
habilitée à se doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou
opérationnelles pour les Communes membres par décision du Conseil Communautaire. Conformément à l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de ces mises en commun sont réglées par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant, notamment, les effets sur l'organisation et les conditions de travail,
la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 12 : Réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat :
o La Communauté de Communes peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services d'intérêt communautaire relevant de ses attributions à ses Communes membres par conventions approuvées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils municipaux concernés,
o Les Communes membres peuvent confier la création ou la gestion de certains équipements ou services d'intérêt communautaire relevant de leurs attributions à la Communauté de Communes par conventions approuvées par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Article 13: Mandataire : en vertu de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, la Communauté de Communes peut intervenir ponctuellement comme mandataire pour la réalisation d'ouvrages pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte par délibération du Conseil
communautaire.
Article 14 : Adhésion : la Communauté de Communes peut adhérer à tout regroupement de
collectivités locales, d'associations d'intérêt général et d'établissements publics pour l'exercice de ses compétences par délibération du Conseil communautaire.
Article 15: Versement de fonds de concours: afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés, dans les deux sens, entre la Communauté de Communes et ses Communes membres par délibération du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Article 16 : Ressources : les recettes de la Communauté de Communes comprennent :
o Les ressources fiscales,
o Le revenu de ses biens, meubles ou immeubles,
o Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en contrepartie d'opérations sous mandat,
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o Les subventions et dotations de l'Europe, de l'hüsiëre éioe262s Région, - ER Département et des communes, ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_85-DE Le produit des dons et legs,
o Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés,
o Le produit des emprunts,
Le produit des fonds de concours des communes membres.
Article 17: Règlement intérieur : le Conseil Communautaire adoptera, en application des
articles L.2121-8 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, un règlement
intérieur fixant, notamment, les conditions de fonctionnement de la Présidence, du Conseil
communautaire, du Bureau communautaire, des Commissions et des différentes instances
exécutives et délibératives de la Communauté de Communes.
Article 18: Modifications statutaires: des modifications statutaires pourront être
apportées aux présents statuts dans les conditions prévues aux articles L5211-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 19: Dissolution : la Communauté de Communes pourra être dissoute dans les
conditions prévues à l'article L5216-9 du Code général des collectivités territoriales.
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ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_86-DE
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Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKT, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUY ARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Alain
COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKT.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-86
Objet : Plan de mobilité simplifié et Schéma directeur cyclable — Arrêt du projet
o Vu la délibération communautaire n°2021-19 en date du 15 mars 2021 sollicitant à l’unanimité la prise de compétence « mobilité »,
o Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2021/0709 en date du 29 juin 2021, validant ce transfert
de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) » avec effet au 1° juillet 2021, o Vu la délibération communautaire n° 2022-113 du 1% août 2022, par laquelle le Conseil
communautaire a autorisé l'élaboration du Plan de mobilité simplifié (PDMS) couplé à un schéma directeur cyclable,
o Vu la délibération communautaire n° 2024-70 du 21 mai 2024, instituant un comité des partenaires, composé de plusieurs collèges : collège des institutionnels, collège des partenaires économiques, collège des usagers et des habitants, et collège des « autres acteurs complémentaires »,
o Vu l’article L1214-36-1 du code des transports définissant les modalités d’élaboration du Plan de mobilité simplifié,
o Vu l’article R. 1214-12 du code des transports qui précise que les personnes consultées disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis sur le projet de Plan de mobilité simplifié, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_86-DE
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© Vu l'article L123-19-1 du code de l’environnement qui détaille les modalités de consultation du public, notamment un délai minimum de 21 jours,
o Considérant que le travail d’élaboration du PDMS s’est déroulé entre 2022 et 2025, avec plusieurs
phases de concertation : des réunions thématiques, une réunion publique, des questionnaires vers différentes cibles, une présence sur des marchés locaux, une réunion du comité des partenaires,
o Considérant que ce PDMS est un document stratégique visant à affiner notre politique de mobilité tout en réduisant les impacts négatifs sur l'environnement, qu’il n'a ni effet juridique ni caractère d'opposabilité, mais qu’il permet de définir une feuille de route sur le moyen et le long terme, en cohérence avec les enjeux du territoire, et dont un des objectifs est de rendre effectif le droit à la
mobilité pour tous,
o Considérant que les actions proposées confortent les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, à savoir :
° Des objectifs énergétiques : participer à la réduction de la précarité énergétique des ménages dont une large part est due à la mobilité,
e Des objectifs environnementaux : développer différents modes actifs de déplacement, lutter contre l’autosolisme, ainsi participer à J’amélioration du bilan carbone du territoire et à la
qualité de l'air,
e Des objectifs sociaux : un meilleur accès aux services, commerces, et soins, une autonomie
dans les déplacements, une diminution de l’isolement,
+ Des objectifs économiques et touristiques, l’offre de mobilité contribuant à l'attractivité du
territoire.
> Compte tenu que ce projet est aujourd’hui finalisé et doit être arrêté par le Conseil communautaire, > Considérant qu’il doit ensuite faire l’objet d’une demande d’avis auprès des 48 communes de la CCAVM, du Département de l’Yonne, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), du Comité de Massif, des autorités organisatrices limitrophes de la mobilité (Communautés de Communes du Serein, Chablis Villages et Terroirs, Tannay-Brinon-Corbigny, Morvan Sommets et Grands Lacs, Saulieu-Morvan et des Terres d'Auxoïis), > Considérant que les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les gestionnaires de voirie, les
chambres consulaires, les autorités concernées mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence prévue au premier alinéa du même article L.
2224-37 et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement sont consultés, à leur demande, sur le projet,
> Considérant que la demande de consultation de ces autres entités doit parvenir par courrier ou courriel à la Communauté de Communes dans un délai maximum de 10 jours après publication de la présente
délibération,
> Considérant que le projet de plan, assorti des avis recueillis, sera ensuite soumis à une procédure de participation du public sur une période de 21 jours au minimum à compter de la mise à disposition au public (dans les conditions prévues au II de l'article 123-19-1 du code de l’environnement), > Étant précisé que le dossier de participation du public comprendra :
Y Le projet de Plan de mobilité simplifié arrêté,
Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet,
Les avis recueillis tels que définis ci-dessus,
Y_ La délibération du Conseil communautaire arrêtant le Plan de mobilité simplifié,
> Compte tenu que le dossier sera disponible au siège de la Communauté de Communes ainsi que par voie électronique,
> Considérant qu’à l'issue de ces consultations, le Plan de mobilité simplifié, éventuellement modifié suite aux avis recueillis, devra ensuite être approuvé par le Conseil communautaire,
À la suite de la présentation faite par Madame Sophie REYNAUD, Monsieur Didier IDES propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Arrêter le projet de Plan de mobilité simplifié couplé à un schéma directeur cyclable,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à solliciter les avis nécessaires,
o Autoriser le Président à diligenter la procédure de participation du public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ARRÊTE le projet de Plan de mobilité simplifié couplé à un schéma directeur cyclable (cf. : document annexé au procès-verbal),
o AUTORISE le Président à solliciter les avis nécessaires,
o AUTORISE le Président à diligenter la procédure de participation du public. Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 CE
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_86-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMA
UE Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_87-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l'OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEÉPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bemard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain
COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKT.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-87
Objet : Retrait de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois (CAA) de la Fédération Eaux Puisave Forterre et transfert de la compétence Eau potable sur le territoire d’Escamps à la CAA au 1 janvier 2027
© Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-18 et L 5211-19, o Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois en date du 17 avril 2025 sollicitant le retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF) afin de reprendre la gestion en matière de compétence « Eau potable » sur la commune d’Escamps à compter au « 31 décembre 2026 »,
o Vu la délibération n°2025-62 de la Fédération Eaux Puisaye Forterre acceptant la demande de transfert de la compétence « Eau potable » de la FEPF sur le territoire d’Escamps, au profit de la CAA ; et
acceptant le retrait, simultané, de la CAA de la FEPF,
o Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur Le retrait d’une collectivité,
Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : Envoyé en préfecture ie 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 C7
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 _87-DE
© Accepter le transfert de la compétence « Eau potable » de la commune d’Escamps de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois à compter du 1*
janvier 2027,
o Accepter le retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois de la Fédération Eaux Puisaye Forterre à compter du 1° janvier 2027,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ACCEPTE le transfert de la compétence « Eau potable » de la commune d’Escamps de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois à compter du 1° janvier 2027,
o ACCEPTE le retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois de la Fédération Eaux Puisaye Forterre à compter du 1° janvier 2027,
©o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
TIFIÉ CONFORME / POUR EXTRAIT CE \ 2 Le Président,
Pascal GE
Le secrétaire
Camille BOËERIO
{+ Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 ER
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025 88A-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l’OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VÉYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU à donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick TENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascai GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla
DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKT.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
| Date de la convocation il 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2025-88
Objet : Décision modificative n°2025-3 du budget principal 2025
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025-3 du budget principal 2025 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
EE Dépenses d’investissement Recettes d'investissement
Comptes Montants Comptes Montants
| 458105- Dépenses Etaule 10 000,00 | 458205 — Recettes Etaule 10 000,00
458110 — Dépenses Blannaÿ 25 000,00 | 458210 — Recettes Blannay 25 000,00
458113 — Dépenses Sermizelles 17 000,00 | 458213 — Recettes Sermizelles 17 000,00
458119 — Dépenses Châtel-Censoir 11 000,00 | 458219 — Recettes Châtel-Censoir 11 000,00
458120 — Dépenses Cussy-les-Forges 23 000,00 | 458220 — Recettes Cussy-les-Forges 23 000,00
458124 — Dépenses Fontenay-Près- 500,00 458224 — Recettes Fontenay-Près- 500,00 Vézelay Vézelay Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publlé le 04/08/2025
Envoyé en préfecture le 29/07/2025.
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025_88A-BF
458125 -— Dépenses Girolles 18 000,00 | 458225 — Recettes Girolles 18 000,00
458136 — Dépenses Saint-Brancher 20 000,00 | 458236 — Recettes Saint-Brancher 20 000,00
458138 - Dépenses Saint-Léger- 75 000,00 458238 -— Recettes Saint-Léger- 75 000,00 Vauban Vauban
Total 199 500,00 | Total 199 500,00 Budget après décision modificative | 2 124 764,74 2 124 764,74
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2025-3 du budget principal 2025 afin d'inscrire des crédits budgétaires telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
/ Le secrétaire !/"
Camille BOËRIO 89025
Code INSEE
CDC AVALLON VEZELAY MORVAN
Budget général
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025 88A-BF
DMn° 3 ZUZ5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N° 2025/3
. | Dépenses (1) Recettes (n
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-458105-845 : COMMUNE ETAULES 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458105 : COMMUNE ETAULES 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458110-845 : COMMUNE BLANNAY 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458110 : COMMUNE BLANNAY 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-458113-845 : COMMUNE SERMIZELLES 0.00 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458113 : COMMUNE SERMIZELLES 0.00 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458119-845 : Commune CHATEL CENSOIR 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458119 : Commune CHATEL CENSOIR 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458120-845 : COMMUNE CUSSY LES FORGES 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458120 : COMMUNE CUSSY LES FORGES 0.00 € 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458124-845 : COMMUNE FONTENAY PRES VEZELAY 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458124 : COMMUNE FONTENAY PRES 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
VEZELAY
D-458125-845 : COMMUNE GIROLLES 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458125 : COMMUNE GIROLLES 0.00 € 418 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458136-845 : COMMUNE SAINT BRANCHER 0.00 € 20 009.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458136 : COMMUNE SAINT BRANCHER 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458138-845 : COMMUNE SAINT LEGER VAUBAN 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458138 : COMMUNE SAINT LEGER VAUBAN 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458205-845 : COMMUNE ETAULES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 458205 : COMMUNE ETAULES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
R-458210-845 : COMMUNE BLANNAY 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
TOTAL R 458210 : COMMUNE BLANNAY 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
R-458213-845 : COMMUNE SERMIZELLES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 000.00 €
TOTAL R 458213 : COMMUNE SERMIZELLES 0.00 € 0.00€ 0.00 € 17 000.00 €
R-458219-845 : Commune CHATEL CENSOIR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €
TOTAL R 458219 : Commune CHATEL CENSOIR 0.00 € 0.00€ 0.00 € 11 000.00 €
R-458220-845 : COMMUNE CUSSY LES FORGES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 000.00 €
TOTAL R 458220 : COMMUNE CUSSY LES FORGES 0.00 € 0.00€ 0.00 € 23 000.00 €
R-458224-845 : COMMUNE FONTENAY PRES VEZELAY 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
TOTAL R 458224 : COMMUNE FONTENAY PRES 0.00 € 0.00€ 0.00 € 500.00 €
VEZELAY
R-458225-845 : COMMUNE GIROLLES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 000.00 €
TOTAL R 458225 : COMMUNE GIROLLES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 48 000.00 €
R-458236-845 : COMMUNE SAINT BRANCHER 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL R 458236 : COMMUNE SAINT BRANCHER 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
R-458238-845 : COMMUNE SAINT LEGER VAUBAN 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 000.00 €
TOTAL R 458238 : COMMUNE SAINT LEGER VAUBAN 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 2 89025
Code INSEE
CDC AVALLON VEZELAY MORVAN
Budget général
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025 88A-BF
DMn°3 ZUZ5
DECISION MODIFICATIVE N° 2025/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Dépenses (1) Recettes (u
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 199 500.00 € 0.00€ 199 500.00 €
Total Général 199 500.00 € 199 500.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 (
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025_89-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DÉLORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l’OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUË-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET. Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU), Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI à donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
8 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Leyla
DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUËÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
| Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-89
Objet: Décision modificative n°2025-2 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20252 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
678 — autres charges exceptionnelles 6 000,00 | 74 — Subventions d’exploitation 5 000,00
7714 — Recouvrement sur créances 800,00
778 - Autres produits 200,00
Total 6 000,60 | Total 6 000,00
| Budget après décision modificative | 3 499 579,00 3 499 579,00 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié ie 04/08/2025 LES
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025 89-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main à l’unanimité, APPROUVE la
décision modificative n°20252 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires telle qu’elle présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
{ ; Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
89025 CDC AVALLON VEZELAY MORVAN ID : 089-200039758-20250728-DCC2025_80-BF : z DNn"Z 2U29 Code INSEE Gestion des déchets ménagers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N 2025/2
Dépenses (t) Recettes (1)
Désignation nn - nn. . 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
R-7714 : Recouvrement sur créances admises en non 0.00 € 0.00 € 0.00 € 800.00 € valeur
R-778 : Autres produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0-00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 6 000.00 €
Total Général 6 000.00 € 6 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 Em
iD : 089-200039758-20250728-DCC2025_80-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l’OJ n°), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla
DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKL Bernard RAGAGE et Didier SWIATKOWSKIT.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-90
Objet: Décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance - Enfance-Jeunesse »
Monsieur Bernard RAGAGE, propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20251 du budget annexe 2025 «gestion du service Petite Enfance Enfance-Jeunesse» afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Publié le 04/08/2025
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
1D : 089-200039758-20250728-DCC2025 90-BF
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
040 — Opération d’ordre de transfert 040 — Opération d'ordre de transfert entre section entre sections 13918 — Autres subventions 507,00 | 2817848 — Amortissements autres 5 000,00 mobiliers (mise à disposition)
021 = Virement de la section de - 2 493,00
fonctionnement
Total 507,00 | Total 507,00
Budget après décision modificative 135 427,00 135 427,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
040 — Opération d’ordre de transfert 040 — Opération d’ordre de transfert | entre section entre sections 6811 —- Amortissements 3 000,00 | 777 — Quote-part subventions 507,00 investissements
021 =. Virement à la section - 2 493,00
d'investissement
Total 507,00 | Total 507,00
Budget après décision modificative | 2 354 168,07 2 354 168,07
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main à l'unanimité, APPROUVE la
décision modificative n°20251 du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance - Enfance- Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
2 Le secrétaire
CamilleB 10
POUR EXTRAIT CE
Le Président,
Pascal GERW 89025 CDC AVALLON VEZELAY MORVAN
Code INSEE Gestion du Service Enfance Jeunesse
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
ID : 089-200039758-20250728-DCC2025_90-BF
DT £U29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N° 2025/1
Dépenses (1) Recettes 1)
Désignation — _ TT |
g Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-4221 : Virement à la section d'investissement 2 493.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2 493.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-4221 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
incorporelles et corporelles
R-777-30 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 507.00 €
au cpte résult
‘TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 507.00 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 2 493.00 € 3 000.00 € 0.00 € 507.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-4221 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 2 493.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 2 493.00 € 0.00 € fonctionnement
D-13918-30 : Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs 0.00 € 507.00 € 0.00 € 0.00 €
amortissables
R-2817848-4221 : Amort. autres matériels de bureau et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
mobiliers (mise à dispo)
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 507.00 € 0.00 € 3 000.00 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 507.00 € 2 493.00 € 3 000.00 €
Total Général 1 014.00 € 1 014.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 (EE
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025_91-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 28 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT (départ à l'OJ n°9), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (départ à l’OJ n°9), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKIL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEENDER.
12 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Franck MOINARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILEIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 5 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUY ARD et Monique MILLEREAUX.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain
COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUE -HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Bernard RAGAGE et Didier SWTATKOWSKI.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Claude MAUPOIX et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2025-91
Objet : Créations de postes pour accroissement temporaire d'activités
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Président explique que la collectivité a régulièrement recours à des contrats non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités sur des emplois permanents. Après les explications apportées en cours de séance et en application de l’article L.332-23 1“ du Code général de la fonction publique, il propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour créer :
o Un emploi non permanent d’agent polyvalent — rédacteur de catégorie B - à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités dans les domaines du Plan climat air énergie territorial et de l’instruction des autorisations du droit des sols, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 04/08/2025 Es
ID : 089-200039758-20250729-DCC2025 _91-DE
o Trois emplois non permanents d’agent social — catégorie C - à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités pour assurer les fonctions d’assistantes dans toutes les structures d’accueil de la Petite Enfance, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, Et, le cas échéant,
© L'’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision, o Dire que les rémunérations sont fixées sur la base des grilles indiciaires correspondantes aux grades des agents recrutés,
o Dire que les crédits sont inscrits aux budgets respectifs de l’exercice budgétaire de l’année N.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent — rédacteur de catégorie B - à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités dans les domaines du Plan climat air énergie territorial et de l’instruction des autorisations du droit des sols, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
o DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur,
o DÉCIDE de créer trois emplois non permanents d’agent social — catégorie C - à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités pour assurer les fonctions d’assistantes dans toutes les structures d’accueil de la Petite Enfance, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
© DET que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent social,
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
© DIT que les crédits sont inscrits aux budgets respectifs de l’exercice budgétaire de l’année N.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO / Pascal GERM PA