Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Publié le 04/02/2026 Un
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Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELA Y-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKT, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick [ENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARTANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD à donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-01
Objet : Schéma Directeur Immobilier et Énergie
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Immobilier et Énergie (SDIE) de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle :
o Les objectifs de la démarche,
o Le cadre de la démarche,
o La phase 1 : la synthèse du diagnostic définissant les axes stratégiques :
° Axe 1 : créer une maintenance adaptée au patrimoine bâti actuel,
° Axe 2 : améliorer la gestion de certains bâtiments,
+ Axe 3 : améliorer la performance énergétique et le confort des usagers.
Pour faire suite au Comité de pilotage en date du mardi 21 octobre 2025, Monsieur Olivier RAUSCENT et Corinne BONNOT présentent les objectifs de la phase 2 :
© Aider au choix d’une stratégie immobilière à court, moyen et long terme,
© Explorer les impacts de plusieurs stratégies envisageables et déclinées en scénarios : Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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e Impacts financiers,
e Impacts énergétiques,
e Impacts sur les usages.
o Comparer les stratégies et les scénarios,
o Évaluer l'atteinte des objectifs.
Ils présentent ensuite les 3 stratégies retenues avec un bilan financier comparatif : o Stratégie n°1: pas de travaux d’amélioration énergétique mais seulement des mesures de sensibilisation,
o Stratégie n°2 : mise en œuvre des premières actions identifiées,
o Stratégie n°3 : réduire les consommations énergétiques des complexes sportifs. Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Prendre acte de la phase 2 du Schéma Directeur Immobilier et Énergie telle qu’elle est présentée, Et, le cas échéant,
o Décider de mettre en œuvre les actions suivantes de la stratégie n°1 « pas de travaux d’amélioration énergétique mais seulement des mesures de sensibilisation » :
e Maintenance courante urgente,
e Mesures de sensibilisation des utilisations des bâtiments,
e Réalisation des études pré-opérationnelles,
+ Mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments sous condition d’un accompagnement du personnel du service technique.
o Dire que la poursuite du programme (stratégies n°2 et n°3) sera laissée à la décision de la prochaine gouvernance,
o Autoriser le Président à signer tous documents afférents à la décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o PREND acte de la phase 2 du Schéma Directeur Immobilier et Énergie telle qu’elle est présentée (cf. : document ci-annexé),
o DÉCIDE de mettre en œuvre les actions suivantes de la stratégie n°1 « pas de travaux
d’amélioration énergétique mais seulement des mesures de sensibilisation » :
e Maintenance courante urgente,
e Mesures de sensibilisation des utilisations des bâtiments,
e Réalisation des études pré-opérationnelles,
° Mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments sous condition d’un
accompagnement du personnel du service technique,
o DIT que la poursuite du programme (stratégies n°2 et n°3) est laissée à la décision de la
prochaine gouvernance,
o AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT
Le secrétaire Le Président, Camille BOERIQ Pascal GERMAIN V4
‘ERTIFIÉ CONFORME
dé Envoyé en préfecture lo 30/91/2026
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LE 21 OCTOBRE 2025
SDIE - Schéma Directeur
Immobilier et Energétique
PHASE 2 - Scénarios
=,
= Ter Æù Veeler @|
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Reçu en préfecture ls 30/01/2026
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Rappel des objectifs de la démarche |
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan possède un patrimoine immobilier dispersé. Le diagnostic va permettre d'élaborer une stratégie immobilière visant la sobriété énergétique sur les bâtiments.
L'objectif est de mettre en place une gestion patrimoniale avec une vision à plus ou moins long terme pour :
> Connaître et suivre les bâtiments, leur état, leur utilisation et leurs consommations,
> Rénover et améliorer le confort thermique des bâtiments,
> Prioriser les travaux sur le patrimoine bâti à court, moyen et long terme (PPI),
> Répondre aux besoins des usagers des services,
> Répondre aux exigences réglementaires,
> Répondre aux besoins grandissant de la collectivité en termes de locaux,
> Optimiser les charges de fonctionnement,
> Être plus sobre sur nos consommations,
> Intégrer les énergies renouvelables. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Rappel de cadre de la démarche SDIE Rappel du calendrier et de la méthode
Une démarche collective en 4 étapes
8 collectivités lauréates en Bourgogne Franche-Comté
DRRLANCEMENT CPACIAGNOSTIC a MISE EN ŒUVRE
OBJECTIFS
< + __ Mise en œuvre du SDIE retenu OBJECTIFS par fiches-projets Po nE + Outil de gouvemance effective OBJECTIFS + Disposer d'une conncissance de suivi S SDIE
°__ Construire un portage fort sommaire fiable et globale du + Programmer les opérations et impliquer l'ensemble des paimoine ne plans d'actions participants et agents d° ne S pistes q actions et + Optimiser les surfaces (sobriété, CONTENU approfongissements efficacité, ENR et confort + Communiquer au sein de la CONTENU d'été) collectivité sur les objectifs et le + Agréger, consolider les données + Suivi et mise à jour déroulé © L @ & © CONTENU * Organiser une gou su t'a R racer + Rédaction du document de + Définir les moyens et à . Ÿ « synihèse : synthèse des résultats Forganisation ATEN mn PEER + programme prévisionnel des + Cadrer la démarche 23, cpéralions : phases, budget ñ + Tableau de bord
Juilet à L_— 001.23 à Mai à Sept. 23 Avail 24 Déc. 24
î {3 mois) . (7 mois) {8mois) romsren"i
Oct 25à
Déc. 26
{14 mois)
nn metité
pocument detravail
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1B : 089-200039758-20260130-DCC2026_(1-DE
Rappels phase 1 : diagnostic
8 186 m° 18
Document de travail Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Synthèse du diagnostic
Spécificités Forces
Parc immobilier assez recent,
AÉRIENNE
PAT nee UE RER ENS
faible surface.
3 batiments assujettis au décret tertiaire.
Bonne occupation des batiments.
> Diminution de la population mais une demande
importante de places en crèche,
‘> Bâtiments dispersés sur le territoire,
» Forte augmentation de la surface de plancher de
22% en 3 ans
ETATS Risques
Antec IONENEIER) > Gros entretien renouvellement et maintenance: préventive à construire afin de conserver un étati prioriser,
correct du parc immobilier - Maintenance äu coup par
anticipalion au regärd des usages
REC TRE
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(D : 089-200039758-20260130-DCC2026_01-DE
Rappel sur l'indice de Management Décisionnel
" (MD)
Les bureaux d'études nous accompagnant dans la démarche ont utilisé un questionnaire en ligne d'autodiagnostic,
déployé auprès de plusieurs acteurs de la collectivité (élus et services) concernés par le sujet (services techniques, services usagers, services ressources, ….). La CCAVM a été classée parmi 9 « profils-types >.
outils et données stratégie processus décisionnet
Pos de stratégie
: patrimoniale définie, mals
L'axe horizontal au moins un ou deux axes
«formalisation» stucturants au sein du
Niveau 1 pralet de territoire ou du
projet de mandat
auxquels se rattacher
L'existence d'une stratégle L'axe verticat
«approprialic est connue, mais
° X insuMisamment partagée
ou Incarnée pour être
déclinée de manière
opérationnelle Niveau B
»
Aucun processus d'arbitrage n'est formañisé. En cas de contradicfions (que ce soit au niveau élus ou services) : ce sont les élus ou services qui « pèsent » le plus qui emporteni à décision.
Les répartitions des responsabilités dépendent de l'historique ei de la
connaissance par les personnes des USQges en Cours.
Plusieurs services sont impliqués |techniques. utilisateurs, ressource, ….] mais avec un fonctionnement qui demeure principalement en silos. Certains postes de chargés de mission, fonctionnant en mode projet, existent mais
avec des contours de responsabilité peu clairs et ont du mal à Houver leur place.
Les portefeuilles des élus sont ctassiques (bâtiments, urbanisme, eic.}. Seub ou 2 sont traniverses (développement durable, etc.} et n’ont que peu de poids dans le pilotage des projets et les arbitrages.
A priori des enjeux autour des axes suivants :
- _ Mettre en place un processus d'arbitrage autour du SDIE permettant d'associer l'ensemble des acteurs - _ Déployerie mode projet pour conduire les étapes d'élaboration puis de déploiement du SDIE - _ Formaliser une stratégie patrimoniale globale, détaillée et opératiannelle -__ Partager la stratégie définie auprès de l'ensemble des acteurs
-__ S'ouliller de logiciel de demandes d'intervention et de suivi des consommations d'énergie -__ Mettre en place un management de ia donnée pour metire à jour les donnéss patrimoniales
Aucun outil! spécifique de sulvi
patrimonial au des outils "maison"
{type Excel} au sein du Service
Technique. La gestion
documentaire reste rudimentaire.
Les contributeurs et les utillaateurs
ne sont pas forcément les mêmes,
mais demeurent souvent au seln
de la même direction. Quelques
cas d'usage de croisement de
données pour répondre à des
besoins ponctuels. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Pub 1 0402/2028 e. ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 _01-DE
pel de la synthèse du diagnostic
Les axes stratégiques de notre SDIE
> AXE 1: créer une maintenance adaptée au patrimoine bâti actuel o Définir et instaurer un programme, un schéma de maintenance préventive, « Programmer et penser la pertinence d'un nouvel équipement (chaudière, VMC, ...). © Améliorer la programmation des vérifications obligatoires
“ Réaliser les contrôles obligatoires manquants et corriger les non-conformités.
> AXE 2 : améliorer la gestion de certains bâtiments (élaborer ou reprendre les conventions d'utilisation de certains biens)
o Réinterroger le processus décisionnel
= Réaliser un bilan de la chaufferie du gymnase de Montillot (vérification de la surface de chauffe, des compteurs électriques, ..),
= Clarifier la répartition des charges entre propriétaires et locataires et la facturation des charges de fonctionnement aux bénéficiaires,
= Suivre et contrôler les biens en location (Maison de Santé).
> AXE 3 : améliorer la performance énergétique et le confort des usagers o Identifier les bâtiments énergivores,
o Poursuivre les efforts de sobriété,
o Réaliser une étude technique et financière de solarisation des bâtiments et/ou de réseau de
pocument de travail = | chaleur.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Les premières actions identifiées à instruire
Immédiatement :
> Mettre à jour la plateforme OPERAT concernant les bâtiments assujettis au décret tertiaire - AXE 3, > Réaliser les diagnostics manquants - AXE 1,
> Corriger les non-conformités des contrôles obligatoires - AXE 1.
À court terme :
> Revoir le conventionnement d'utilisation des gymnases et de la Maison de santé avec les différents partenaires - AXE 2,
> Approfondir les données énergétiques et d'usages sur les bâtiments à gisement potentiel fort - AXE 3, + Les locaux de l'aire d'accueil des gens du voyage, Le bungalow du bureau d'accueil de la déchetterie de Montillt,
+ L'Office du tourisme d'Avallon,
+ La crèche Caribou,
+ Le siège,
+ Le gymnase de Montillot,
+ L'accueil de loisirs,
+ La crèche Galipette.
> Élargir l'étude de solarisation des bâtiments et lancer une étude sur un réseau de chaleur - AXE 3.
À moyen terme :
> Anticiper les besoins sur les bâtiments saturés — AXE 3,
> Programmer le renouvellement des couvertures - AXE 3.
pocument de
travail nd us
ormati
CUT E TEL
Echelles
Piusieurs sélecuions “ Tout
Décret tertiaire
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Notre patrimoine accessible sur internet
Statuts d'occupation Modes de gestion Evolution du parc
8 186 m° 18
V
Quel ge pour voire parc ? ETUI NN Le)
[ r 288 m° f45s} 3424m .
745 m° 46! # Sport
| @ Social
| @Santé
s 112% >
13970 1147m #7 m2
2823 n° (484) Administration
. mé Techni
| 308 m° | | nique Economie
AR47 et avant 2000-2004 2005-2011 2012-2026 Hébergement
— 1 830 m° {22%
ÊT | Nombre de Lätiments
COEUR RUE IR
Types Surface de plancher Part Î Politique Publique Surface de plancher
& Administration 74m! 9.10% C e :Actions de pp é : Tourisme | 24527
Siège - Siège 745 m° 9,10% Compétences obligatoires : Aires d'accueil des gens du voyage 160,00
e Économie 245 m° 3,00% Compétences obligatoires : Coliecte et traitement des déchets des ménagers et assimilés 150,00 OFFICE DU TOURISME - Office du Tourisme 245 m° 3.00% Compétences optionnelles : Actions sociales 837,00
d'Avalion : Camnétenrec antinnnelles + rtinne snrialec + Sarvire enfancafleunases daannn Ravimesneneen . sen a aene
otal 8186m t10000% el
818589
Envoyé en préfecture le 40/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ( 21
ID : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
hase 2 :
Constructi on les scénarios Envoyé an préfecture ls 30/01/2026
Reçu en préfecture la 30/01/2026
Publié la 04/02/2026 ES
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Les objectifs de la phase 2 : scénarios
> Aider au choix d'une stratégie immobilière à court/moyen et long terme
> Par l'exploration des impacts 360° de plusieurs stratégies envisageables, déclinées en scénarios*
= Impacts financiers,
= Impacts énergétiques,
" Impacts sur les usages.
> Par la comparaison de ces stratégies et scénarios entre eux,
> Par l'évaluation prévisionnelle de l'atteinte de vos objectifs en tout ou partie.
Envoyé en préfecture le 30/91/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié te 04/02/2026 Em
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Les phases de la stratégie
1. Les invariants à toutes les stratégies.
2. Présentation des stratégies.
3. Synthèse de stratégie pour le choix du
scénario de référence. Envoyé en préfecture ls 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 —_
Publié le 04/02/2026 ee |
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_01-DE
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture ls 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 EE
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_01-DE
La sobriété immobilière « Le bâtiment qui coûte le moins est celui qui n'existe pas »
Le devenir des bâtiments La sobriété immobilière consiste à
réduire les surfaces à qualité de service
RE équivalente.
Avenir à définir
= ee us ns > Par cession : avec vigilance ! | APTE EU TENUE ESC CALE 1
RSR > Par déconstruction : permet en même temps la
modernisation du parc.
> Par transfert de biens : selon notamment les
compétences ou le bassin de vie des usagers.
> Par mutualisation/regroupement : ou comment
faire « aussi bien ou mieux à périmètre restreint ».
”
,:
_—
Maison de santé de Vézelay : héritage de la fusion - À conserver ou non ?
Déchetterie de Montillot : changement du local préfabriqué ?
Attention, la sobriété immobilière doit faire l’objet d'une
réflexion rigoureuse car le retour en arrière n'est pas
possible ! Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Em
ID : 088-200039758-20260130-DCC2026 01-DE
La sobriété immobilière
La CCAVM est dans une tendance inverse : augmentation des surfaces de plancher
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC SOMMAIRE : POINT SPÉCIFIQUE |
> Augmentation de 22% de la surface de plancher en 3 ans (2021-2023) IP > Hausse des charges de fonctionnement: nettoyage, énergie …
> Pression supplémentaire sur les services techniques : entretien, maintenance, contrôle suppléme
alipette (environ 50 m?).
ole des jardins (près de 800 m° en remplacement de la crèche Caribou de 317 m° de plancher).
% Questionnement sur la capacité à long terme de l'intercommunalité à maintenir le bon fonctionnement du parc immobilier ?
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu an préfecture ls 40/01/2026
Publié le 04/02/2026 Era
ID : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
La sobriété énergétique « L'énergie qui coûte la moins chère est celle que [on ne consomme pas »
Les gains potentiels majeurs de réduction portent sur le chauffage (52 % du gisement total), les gains effectifs
dépendront de la capacité d'entraînement et d'adhésion des utilisateurs.
De nombreux leviers existent, notamment sur la ventilation, l'éclairage ou la climatisation
Température de consigne :
> Consigne de chauffage à 19°C en tertiaire,
> Consigne de climatisation à 26 °c pour les locaux concernés,
> Démarrage et arrêt des locaux,
> Arrêt pendant l'inoccupation.…
Plan Climat Air Energie Territorial de la CCAVM
> Installation en régie d'éclairages LED dans un maximum de bâtiments. > Sensibilisation des agents :
> à renouveler régulièrement,
> à renforcer par la présentation de ME
imatisation, démarra rrêt de chaudière. | que
> Fiche action "Exemplarité” : réalisation Pôle Technique Intercommunal. 4 Î
Document de
travail
a Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_01-DE
La sobriété énergétique
ENT PISCINE Piscine d'Avalion
AIRE DES GENS DU VOYAGE - Aire Accuet des … MSN 5 422 6
ACCUEIL DE LOISIRS - 1,2 3.. Soleil & RAr4 OEINENNNRS 40 70: €
497 740€
& Énergies
GYMNASE- Montitot (IRIS 4 151 € | CRECHE - Capucine SE SENS € PEntretien maintenance
OFFICE DU TOURISME - Office du Tourisme d'A. ME 12 540 « Shiettoyage siège- siège MR 27 165 €
CRECHE- Caribou MIE 5020 €
GYMNASE - Quarré lestombes MI =sscc €
CRECHE - Galipette MID 29 562 €
DECHETTERIE - Champ ravier M 12943 €
CRECHE - Valentine [M 9 752 €
Mason de Santé Fluridisciphnaire - sâtiment 8 [M 9 267 €
Pôle technique et Environnemental - Pôle techr.. [M 7 517 €
DECHETTERIE - Saint Brancher J] 5545 €
DECHETIERE - Montillot Lf 5 548 €
Maison de Santé Piuridisciphnaire - Eätiment A
Maison de Santé Plunidiseipliraire - Bâtiment €
OFFICE OU TOURISME - Office du Tourisme de …
CAS PARTICULIER
AIRE P E D'Ai El DU VOYAGE : ce site sera exclu dans un premier temps des différentes stratégies
immobilières.
> Actions réalisées sur l'éclairage public : amplitude d’horaire réduite et passage à des équipements LED, > Point de vigilance : l'énergie du site est régulièrement pillée par les occupants (11 prises).
| L'action à mener: mission de suivi des consommations,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié !e 04/02/2026 Er
ID : 089-200039758-202601730-0CC2026_01-DE
La maintenance préventive « Mieux vaut prévenir que guérir »
> Risques économiques
La maintenance curative représente un surcoût par rapport à la préventive. Audit vétusté : les points plus préoccupants concernent certaines couvertures dégradées ou fuyantes et certaines menuiseries extérieures peu étanches entrainant un risque de défaillances en cascade.
> Risques financiers
La maintenance représente + 50% des coûts du bâtiment sur son cycle de vie (Gros entretien et renouvellement + maintenance courante) : c'est un poids lourd du budget de l'immobilier public
8 bâtiments avec des couvertures classées passables ou mauvaises
| Couverture
mi Surface totale ï Coût moyenim2 T —__—
: ue estimée pa défaut, ! proposé. ï Faire ces
Site - Bätiment Else, cette donnée est Cemomantest travaur? Total * mosiable. 7] modifiable enfeuill + | + sl
AIRE DES GENS DU VOYAGE - Are Accueil des Gens du” 72: Passable k 2 NT | CRECHE - Caribou Î 2:Passsble Eh, 5: CRECHE - Gañpette 1: Mauvais ou 7? 41ki DECHETTERE - Montilot 1: Mauvais er GYMNASE- Monullor F 1:Mouvsis Se GYMNASE - Quarré les tombes Ÿ 2:Passable 2 7 OFFICE DU TOURISME - Office du Tourisme d'Avallon r 1:Mauwas oui F 34k1 Siège -Siège Ÿ LMawss où ? 75k f + Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Em
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La maintenance préventive « Mieux vaut prévenir que guérir »
6 bâtiments avec les menuiseries extérieures mauvaises ou passables : à changer à terme.
Menuiseries extérieures |
en complément des scénorot énergétiques]
Surface totale estimée par Coët moyenim2
Site - Bêtiment Etat actuel défaut (cete donnée est PraPosé. | Faieces Total | . Ce montant est travaux ?
2 | Cr! modifiable) Fr) modifiable en feuille + {r) + |
ACCUEL DE LOISIRS - 1,23. Soleil & RAM 2:Passable 7 m2 7 2 So 7 où ” tou AIRE DES GENS DU VOYAGE - Are Accueil des Gens du 1: Mauuais Po Dm 7 SEM : -
DecHeenE M RS ss : : - DECHETTERIE - Montilot 7 Mauvais - S. - OFFICE OU TOURISME - Office du Tourisme d'Avallon 7 2:Passable 1 25m - h - Siège - Siège [ Mouais SE ui 7 ss
Envoyé sn préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfeciure le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026
10 : 089-200039758-20260130-DCC2026_0J-DE
è0
Synthèse des invariants à toutes les
stratégies
La sobriété immobilière :
Alerte : capacité à long terme de la collectivité.
La sobriété énergétique :
Poursuivre les efforts de sensibilisation,
Exclure dans un premier temps l'aire d'accueil des gens du voyage.
La maintenance préventive
il sera proposé dans les différents scénarios suivants :
> le remplacement de 3 couvertures jugé urgent,
. > le remplacement de toutes les menuiseries extérieures de 2 bâtiments. 7
PRESENTATION
DES
Docu
7
STRATEGIES
ment de t
n
_ 9
LU =
«
Ê be
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tA
Lu =
ravail sf
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture ls 30/01/2026
Publié te 04/02/2026 EE
10 : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
Préalable méthodologique sur les
impacts simulés
Les estimations sont basées sur des calculs par ratios au m° sur des
opérations comparables.
S'agissant d'estimations en phase d'étude pré-opérationnelle de
niveau Schéma Directeur Immobilier, elles constituent uniquement
une première approche, une première enveloppe, une masse
financière.
Dans les graphiques suivants, les consommations présentées sont
en euros avec une évolution des coûts constants (hors inflation)
et selon les hypothèses d'évolution des prix de l'énergie.
mcslÉ
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecturs ls 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
22
Evolution de la consommation du parc
© — © ©
Evolution du coût des consommalions (SANS amélioration énergétique) D 1200 000 € de
Le coût des consommations d'ici 2050
sera multiplié par 2,5 si rien n'est fait.
800 000 €
490 k€
? ÿ 400 000 €
| 200 000 €
€ 2004 25 2026 2007 2028 205 2030 21 2041 08e
1000 000 €
2006 2051
UM Sport
t UM Social
El Aire d'accueil des gens du voyage Envoyé en préfecture 1 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 LE"
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_01-DE
23
Stratégie n°1
Pas de travaux d'amélioration énergétique, seulement des mesures de sensibilisation
Evoluiion du coût des consommofions (AVEC amélioration énergétique)
1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
401 k€
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€ 2024 2025 2026 227 2078 2028 2030 2031 2038 2041 204$ 208+
2026, avec une bonne adhésion à la sensibilisation
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 EF
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_0i-DE
24
Stratégie n°2
Rappel des premières actions identifiées
Approfondir les données énergétiques et d'usage sur les bâtiments à gisement potentiel fort - AXE 3, Bätiment ie = DECHETTERIE - Montillot
AIRE DES GENS DU VOVAGE - Aire
> L'aire d'accueil des gens du voyage Accueil des Gens du Voyage
> Le bungalow du bureau d'accueil de la déchetterie de Montillot, Siège - Siège OFFICE DU TOURISME - Office du
> L'Office de tourisme d'Avallon, Tourisme d'Availon GYMNASE - Montillat
> La crèche Caribou, Pôle technique et Envirannemental - > Le siè Pôle technique intercommunal
e siège, CRECHE - Galipette
> Le gymnase de Montillot, CRECHE- Caribou | ACCUEIL DE LOISIRS - 1,2,3... Soleil & > L'accueil de loisirs (Avallon), RAM
> DÉCHETTERIE - Champ ravier
GYMNASE - Quarré les tombes
CRECHE - Capucine
CRECHE - Valentine
Maison de Santé Pluridisciplinaire -
Bâtiment A
Maison de Santé Pluridisciplinaire -
Bétiment 8
Maison de Santé Piuridisciplinaire -
Bâtiment C
PISCINE - Piscine d'Avallon
DECHETTERIE - Saint Brancher
La crèche Galipette,
Indice
vétusté
physique
2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 En
ID : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
25
Stratégie n°2
L'aire d'accueil des gens
D
. Le bungalow du bureau d
=
L'Office du tourisme d'Avall
La crèche Caribou
Le siège
Le gymnase de Montil
157 L'accueil de loisirs (Avalton système avec intégration 7 WI
La crèche Galipette
Rénovation énergétique
Si: loppe / 52: systè sans chang: 4 d'énergie / S2bis: sysfè avec ch t d' gie + ENR / 53 : usages / 54: Si +$2 + Si
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Er
ID : 089-200039758-20260130-0CC2026_01-DE
26
Stratégie n°2
Evolution du coût des consommations (AVEC amélioration énergétique)
1006 000 €
400 000 €
200 000 €
L 4 2024 2025 mé
204 pe) 2024 2027 208 2x2 20 Xi 206 241 246 20]
* COUT EVTIÉ ÔE DE SSID OISE OAPISSE OSPaUE 92906 OJSASE IAE 1076 “IAE ONE
ani Bâtiment
PISCINE - Piscine d'Avalion
GYMNASE - Montillot
AIRE DES GENS DU VOYAGE -
Aire Accueil des Gens du
Voyage
ACCUEIL DE LOISIRS - 1,23.
Soleil & RAM
CRECHE - Capucine
CRECHE - Gahipette
CRECHE - Caribou
GYMNASE - Quarré fes
= tombes
siège - Siège
OFFICE DU TOURISME +
Office du Tourisme d'Avallor
Meison de Santé
Pluridisciplinaire - Bétiment &
Pôle technique et
Environnemental - Pôle
technique intercommunal
DECHETTERIE - Champ ravier
CRECHE - Valentine
DECHETTERIE - Saint
Brancher
DECHETTERIE - Montitlot
Maison de Santé
Pluridisciplinaire - Bâtiment A
= Maison de Santé
Pluridisciplinaire - Bétiment €
Gymnase de Montillot
1000 000 €
800 000 €
600 GO €
400 COD €
200 000 €
0€
-200 000 €
2024 2025
Stratégie n°3
| Lepoïds énergétique des complexes sportifs Décret tertiaire : 3 bâtiments concernés (piscine, 2 gymnases), obligation de réduction des consommations énergétiques,
2024 SYNTHÈSE
Fr d œ ©
Stratégie n°3
Gymnase de Quarré les Tombes | GAL AE CT RTE ET EP NOT enveloppe, système, exploitation (S4)
Envoyé en préfecture ls 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Pubhé 1e 04022025 ee] ID : 089-200039758-202601 30-DCC2026_01-DE
27
2024 SYNEHÈSE
Bäbiment Indice de conso. d'énecgie
PISCINE - Piscine d'Avallon
AIRE DES GENS DU VOYAGE -
Aire Accueil des Gens du
Voyage
DECHETTERIE - Montülot
CRECHE - Gaïipette
CRECHE - Capucine
GYMNASE - Montillot
CRÈCHE - Caribou
ACCUEIL DE LOISIRS » 1,23... Ï
Soleit & RAM ik
DECHETTER!E - Chémp ravier |
OFFICE DU TOURISME +
Office du Tourisme d'Avallon
Pôle technique et
Envirennementa! - Pôle
technique intercommunal
Siège - Siège
DECHETTERIE - Saint
Brancher
CRECHE - Valentine
GYMNASE - Quarré les
tombes
Maison de Santé
Pluridisciplinaire - Bâtiment B
Maison de Santé
Pluridisciplinaire + Bâtiment À
Maison de Santé
Pluridisciplinaire - Bâtiment C
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfeciure le 30/01/2026
Publié ls 04/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 01-DE
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Proposition d'une rénovation enveloppe, systéme, exploitation (S4}
Evolulion du coût des consommaions [AVEC amélioration énergélique)
2029 200 201 206 2041 2046 2981
-136995€ 1403206 O“147S1E -162316€ O-IBSS71€ “274€ -241942€ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 LE
ID : 089-200039758-20280130-DCC2026_01-DE
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Stratégie n°3
= Baisse des consommations / année initiate
ÿ Evolution des consommations d'énergie (MWhef/an) à l'échelle du parc
ALU 3 000 MWher =
ja | E . 2 500 MWhei 30% 2 & 5 È è $ 38 ("4 £ 2000 MWhef È È ê ê 208 À jen 2 À 500 MYthef E 2 5 E 100 MWhef 2 $ 10 5 un ô | 8 Ÿ 600 Mot ê . 5R à LU À x = | © MWhet 0œ à 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2080 2081 2034 2041 2044 : de. 4 €
Actions de Travaux sur les
sensibilisation complexes
sportifs assujettis
Travaux complets sur Objectif Décret
2 bâtiments vétustes tertiaire :
dl tdet avail = 2 nouvellement de diminution de 40%
| à système
Envoyé en préfecture ls 30/01/2026
Reçu en préfecture ls 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 GER
{D : 089-200039758-202601 30-DCC2028_01-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié ls 04/02/2026 er |
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 _01-DE
Bilan financier des 3 stratégies
LORS ENTER Yohai net
etudes el aléas
31
Total Stratégie 1 392K€ 347 k€ 7k€ = z . 770k€ Total Stratégie 2 J71K€ 367 K€ 7k€ - - - 5 FI4OKE Tolal Stratégie 3 2463kK€ 367 k€ 47 : = : . 2 840 k€
Comparaison des scénarios avec marges d'erreurs Tolal Stratégie 1 TolalSratégie2 TolaiSiratégie 3 3 000 k€
Miri a Maxi 840 k€
4 000 K€ 2 500 k€
3 500 k€
2000k€
3000 k€
2500 k€ à 500 K€
2000 K€ 140 k€
1500 ke CP 70 k€
1 OÙ kK£ 300 K€
500 r€
fotai Stratégie ! Tola! Siraté gie 2 Total Slratégie 3 nRénowañon énergétique .
859 KE 1250K€ 3120k€
1 000 k€ 1489r€ 3670 k€ Gros Entretien Rencuvellement Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Es
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_02-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKL, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFŸ a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARTANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUY ARD. 16 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-02
Objet: Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle Petite Enfance-Jeunesse
Le Président rappelle qu’il s’agit d’un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un Pôle Petite Enfance- Jeunesse dans l’ancienne école des jardins, sise rue de la Maladière 89200 Avallon, comprenant les missions suivantes :
° La mission de base en bâtiment (études d’avant-projet sommaire (APS), détaillé (APD), de projet (PRO), assistance aux marchés de travaux (AMT), visa des études d’exécution, direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR)),
e Trois Missions complémentaires :
© Diagnostic (MCI),
o Signalétiques de façade et intérieure et mobilier intégré (MC2),
o Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le dépôt des demandes de subvention (MC3). Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_02-DE
Considérant les honoraires estimés, le Président explique que la procédure de passation utilisée a été l'appel d'offres restreint, laquelle se décompose en deux phases distinctes :
= Une phase de candidature au terme de laquelle cinq candidats admis à présenter une offre ont été sélectionnés,
= Une phase d'offre au terme de laquelle l’équipe attributaire a été choisie.
Le Président indique que la publication a eu lieu le 17 octobre 2025 sur le BOAMP et sur « marches- securises.fr », étant précisé que la date limite de réception des candidatures avait été fixée au 17 novembre 2025. Il informe que 19 offres ont été reçues dans les délais et qu’une commission technique réunie le 27 novembre 2025 a retenu les cinq candidats les mieux classés ci-dessous :
Offre n°16 : STUDIO AUTHIER & ASSOCIÉS sis 15 rue de Palestro 75002 Paris,
Offe n°11 : FORALL STUDIO sis 83 Allée Darius Milhaud 75019 Paris,
Offre n°12 : CREPY & FROMION sis 34 Cours du Parc 21000 Dijon,
Offre n°3 : FILIPPINI & ASSOCIES ARCHITECTES sis 29 rue des Trois Bornes 75011 Paris,
° Offre n°7 : CORREIA sis 7 place de la République 21210 Saulieu.
Par un courrier notifié le 04 décembre 2025, le Président explique que ces 5 candidats ont été invités à formuler une offre avant le 14 janvier 2026 à 17 heures, avec une visite obligatoire du site qui a eu lieu le 17 décembre 2025.
Le Président indique que les offres ont toutes été reçues dans les délais et ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement conformément au règlement de consultation.
Le Président informe que la Commission d'appel d’offres réunie le 26 janvier 2026 a décidé de retenir le candidat classé en première position avec une note de 97,91 points sur 100 points.
o Vu le code général des collectivités territoriales,
o Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à KR.
2161-9 et R. 2161-11,
o Vu la délibération n° 2025-96 autorisant le lancement de la procédure d’appel d’offres restreint pour la maîtrise d’œuvre du projet de création d’un pôle Petite-Enfance/Jeunesse dans l’ancienne école des jardins à Avallon,
o Vu la délibération n° 2025-124 portant « autorisation de programme et de crédits de paiement » pour la création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse » sis rue de la Maladière à Avallon,
© Considérant que la procédure a été menée conformément aux règles de publicité et de mise en concurrence,
o Considérant que l’offre présentée par l’équipe représentée par son mandataire FORALL STUDIO sis 83 Allée Darius Milhaud 75019 Paris (N° de SIRET : 809 706 161 00035) pour un montant total de 176 200,00 euros HT (soit 211 440,00 euros TTC) a été jugée la plus avantageuse au regard des
critères définis dans le règlement de consultation,
o Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 26 janvier 2026, Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
© L’autoriser à signer le marché de maitrise d'œuvre n° 2025-14 avec le groupement dont le mandataire est FORALL STUDIO sis 83 Allée Darius Milhaud 75019 Paris {N° de SIRET : 809 706 161 00035) pour un montant total de 176 200,00 euros HT, soit 211 440,00 euros TTC,
o L’autoriser à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à signer le marché de maitrise d’œuvre n° 2025-14 avec le groupement dont le mandataire est FORALL STUDIO sis 83 Allée Darius Milhaud 75019 Paris (N° de SIRET : 809 706 161 00035) pour un montant total de 176 200,00 euros HT, soït 211 440,00 euros TTC,
o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à La mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
st
Le secrétaire __ c
Camille BOERIC Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 03-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick [ENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a
donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD à donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick TIENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-03
Objet : Tableau de la voirie communale éligible au fonds de concours à compter du 1° janvier 2026
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver le tableau de la voirie communale éligible au fonds de concours à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le tableau de la voirie communale éligible au fonds de concours à compter du 1° janvier 2026 (cf. : tableau ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits vallon
ézela
nd Morvan) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tableau de la voirie co!:
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
pes en Laréfecurele 30/01/2026 »
pe
PAIE É 04/02/2026 Se
AD< : 085- ROC ET TEN EP DCC2026 _ 03-DE
fonds de concours à2:% r
Communes
Longueur éligible
en mètres,
hors agglomération,
Linéaire réintégré, suite
au différé du projet de
la véloroute, à/c du
Longueur éligible en
mètres, hors
agglomération, à/c du
jusqu'au 31/12/2025 01/01/2026 01/01/2026
Annay-la-Côte 12 448 12 448
Annéot 2 488 2 488
Arcy-sur-Cure 11 558 11 558
Asnières-sous-Bois 5 963 5 963
Asquins 4 884 5 873 10 757
Athie 4 195 4 195
Avallon À 560 4 560
Beauvilliers 2 752 2 75à
Blannay 3 629 3 629
Bois d'Arcy 713 713
Brosses 11 873 11 873
Bussières 10 253 10 253
Chamoux 4 435 4 435
Chastellux-sur-Cure 10 705 10 705
Châtel-Censoir 7727 7 727
Cussy-les-Forges 8 012 8 012
Domecy-sur-le-Vault 0 -
Domecy-sur-Cure 10 432 10 432
Etaule À 749 4 749
Foissy-les-Vézelay 4 440 À 440
Fontenay-près-Vézelay 13 392 13 392
Girolles 3 962 3 962
Givry 4 302 3 972 8 274
Island 10 759 10 759
Lichères-sur-Yonne 6 734 2 543 9277
Lucy-le-Bois 2 539 2 539
Magny 5 387 5 387
Menades 4 254 4 254
Merry-sur-Yonne 10 992 10 992
Montillot 9271 9271
Pierre-Perthuis 1653 1653
Pontaubert 2 295 2 295
Provency 2 959 2 959
Quarré-les-Tombes 33 334 33 334
Saint-Brancher 19 792 19 792
Saint-Germain-des-Champs 20 315 20 315
Saint-Léger-Vauban 29 892 29 892
Sainte-Magnance 11565 11 565
Saint-Moré 7 962 7 962
Saint-Père 4 290 4 290
Sauvigny-le-Bois 5 178 1 828 7 006
Sermizelles 1 894 1 894
Tharoiseau 993 993
Tharot 2 980 2 980
Thory 5 346 5 346
Vault-de-Lugny 2 673 2 896 5 569
Vézelay 15671 914 16 585
Voutenay-sur-Cure 5 330 5 330
Totaux 371 528 18 026 389 554
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Es
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_04-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARTANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN à donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUY ARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick TIENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-04
Objet : Règlement 2026 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver le règlement 2026 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le règlement 2026 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale (cf. : règlement ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois gt an susdits “
Le secrétaire
Camille BOERIOZ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
[ECS Ava | | on Reçu en préfecture le 30/01/2026
4 ézelay Publié le 04/02/2026 UM
ee , Orvan ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_04-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUN
Règlement 2026
Attribution du fonds de concours de la voirie communale
Vu la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004,
Vu l'article L 5214 - 16 V du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article 15 « II! - Compétences supplémentaires » des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Vu la délibération du mercredi 28 janvier 2026,
Le présent règlement vise à définir les modalités d'attribution et de versement du fonds de concours.
Il est révisable par délibération du Conseil communautaire.
ILest arrêté ce qui suit :
I. Objectif du fonds de concours
Le fonds de concours est destiné prioritairement au financement des travaux réalisés par les
communes sur la voirie communale existante revêtue afin de préserver le bon état des chaussées et
définis comme suit :
> Hors agglomération
° Assainissement, (dérasement, curage et création de fossés, busage des fossés),
+ Traitement des dégradations de la chaussée,
+ _ Renouvellement des revêtements de la chaussée,
° Signalisation routière horizontale liée à des travaux de renouvellement de chaussée,
e Ouvrages d'art:
*__ Murs en pierres sèches rattachées à la chaussée,
*_ Ouvrages hydrauliques ou pont*.
*Exemptés les ouvrages hydrauliques ou ponts qui pourraient faire l'objet d'une instruction particulière à
la demande des communes, au vu de l'ampleur financière des travaux à réaliser pour les communes et
d'un financement, hors fonds de concours dudit règlement, soumis à une décision du Conseil
communautaire.
o Sontexdlus:
e Création d'une nouvelle voie,
e Réhabilitation d'un chemin rural en voie revêtue,
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 1 > En Agglomération Envoyé en préfecture le 30/01/2026
01/202
Les communes peuvent utiliser le fonds de concours avec un plafond {BS082P REC HER ER ER" UT Publié le 04/02/2026 ,
pour l’année 2024, puis avec un plafond de 50% du montant attribué 4 Be. e 2025 (Das e lanné 2, 200039758-20260130-DCC2026_04-DE
d'effet rétroactif} pour les travaux d'entretien suivants :
e Travaux annexes (remplacement de caniveaux, bordures, busage...),
e Traitement des dégradations de la chaussée,
e Renouvellement du revêtement de la chaussée.
o Sont exclus:
e Travaux de sécurisation afin de ralentir la vitesse,
e Création et réhabilitation d'un parking ou d'une place publique.
IL Montant du fonds de concours
> Mode de calcul
La voirie communale éligible au fonds de concours concerne le linéaire de la voirie, hors agglomération, arrêté par délibération en date du 11 décembre 2017, modifié par délibération en date du 20 novembre 2023 et modifié par délibération en date du 28 janvier 2026 par le Conseil
communautaire.
Le nombre de kms de la voirie, revêtue et hors agglomération, de chaque commune est relevé et validé conjointement par la commune et la Communauté de communes.
Le linéaire de la voirie communale, hors agglomération et éligible au fonds de concours, est révisable
par simple délibération du Conseil communautaire.
Le montant annuel du fonds de concours disponible pour chaque commune est égal au produit obtenu en multipliant : le nombre de kms de la voirie communale, revêtue et hors agglomération, par un coût moyen HT d'entretien au km calculé sur une période de 10 ans.
Ce coût moyen est révisé et fixé chaque année par délibération du Conseil communautaire.
Une délibération du Conseil communautaire intervient chaque année avant le vote du budget primitif
afin de valider le tableau fixant :
s Le montant total annuel du fonds de concours,
e Le montant annuel du fonds de concours par commune,
e Le montant cumulé du fonds de concours par commune.
Conformément aux dispositions de l'article L 5214 - 16 V alinéa 2, le montant du fonds de concours est
égal ou inférieur à la part du financement HT assuré, hors subventions, par la commune.
Les sommes non utilisées durant l’année N sont reportées sur l'exercice suivant dans la limite de 3
années cumulées.
Toute attribution, par anticipation calendaire des sommes auxquelles pourraient éventuellement
prétendre les communes, est exclue.
> Montant N+3 non consommé
Le montant total du fonds de concours de l'année N+3, non consommé au 31 décembre de chaque
année, est réparti comme suit :
+ À hauteur de 50% en fonds de réserve plafonné à 50 000,00 euros par an et cumulable sur 5
années glissantes,
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié ie 04/02/2026 ee
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_04-DE
° Solde réaffecté au budget général sans affectation particulière.
IL Conditions d'attribution et modalités de versement
> Fonds de concours
Les sommes versées au titre du fonds de concours ne sont pas libres d'emploi.
Elles devront identifier précisément le(s) lieu(x, la nature et le coût estimatif HT des travaux.
Les demandes de versement du fonds de concours par les communes peuvent être transmises à tout moment de l’année par lettre simple du Maire adressée à Monsieur le Président de la CCAVM, dans la limite du montant cumulé disponible en respectant les dispositions de l’article L 5214 - 16 V alinéa 2 susvisé.
Soit les travaux sont réalisés par une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à la CCAVM et, dans ce cas, l'intercommunalité a tous les éléments pour vérifier les critères d'attribution et de versement du fonds de concours après la refacturation et le paiement des travaux par les communes.
Soit les travaux sont réalisés directement auprès des entreprises par les communes et, dans ce cas,
deux possibilités de versement existent :
° Les communes peuvent solliciter un acompte de 50% du montant du fonds de concours
disponible et éligible aux travaux en adressant à la CCAVM l'ordre (ou les ordres) de service ou
le devis (ou les devis) des travaux signé(s) par le Maire accompagné(s) d'une délibération
précisant le(s) lieu(x, la nature et le(s) coût(s) estimatif(s) HT des travaux de l'opération (ou des
opérations), le solde étant versé à réception de la facture (ou des factures) de l'opération (ou
des opérations) acquittée(s) par le Service de Gestion Comptable d'Avallon,
Ou
° Les communes peuvent solliciter le fonds de concours en une seule fois en adressant à la
CCAVM la délibération précisant le(s) lieu(x), la nature et le(s) coût(s) estimatif(s) HT des
travaux de l'opération (ou des opérations) ainsi que la facture (ou les factures) de l'opération
(ou des opérations) acquittée(s) par le Service de Gestion Comptable d'Avallon.
> Fonds de réserve
Les crédits du fonds de réserve sont attribués pour des travaux de voirie inhérents à des
causes climatiques exceptionnelles à compter du 1° janvier 2025, en application d'un
règlement d'attribution spécifique approuvé par le Conseil communautaire.
Toute violation des conditions d'utilisation des sommes versées entraînera une demande de
remboursement par la CCAVM.
Le mercredi 28 janvier 2026
Le Président,
Pascal GERMAIN
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 3 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 EE
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_05-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN. ’
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU {arrivée à l’OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick TENZER, Nicole JEDYNSKL Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEBNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFYŸ a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a
donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DER VISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTIET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-05
Objet : Montant au km du fonds de concours 2026 de la voirie communale
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour fixer le montant au kilomètre du fonds de concours de la voirie communale à hauteur de 964,00 euros au titre de l’année 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE le
montant au kilomètre du fonds de concours de la voirie communale à hauteur de 964,00 euros au titre de l’année 2026 (cf. : calcul ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour/Mmois et an susdits |
° POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
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Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Em
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 06-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUY ARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITIET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEANDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-06
Objet : Montant par commune du fonds de concours 2026 de la voirie communale
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour fixer le montant par commune du fonds de concours 2026 de la voirie communale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE le montant par commune du fonds de concours 2026 de la voirie communale (réf. : tableau ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits |
F POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
— Le Président,
Pascal GER
Le secrétaire
Camille BOËE Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 a |
an. vallon Fonds de concours "voirie dé ecti2i 2026 19 : 089-200039758-20260130-DCC2026_06-DE
> Norvan) Montant par Comes = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Coût moyen annuel HT d'entretien d'un km de voirie basé sur les prix du marché 2026 : 1 928,57 euros
Montant du fond de concours 2026 au km de voirie communale éligiblle : 964,285 euros Arrondi à| 964,00
Montant 2026 en Fonds de concours % Commune
euros du fonds de 2026 en euros par I Longueur éligible en mètres hors agglomération
12 448 964 11 999,87 3,20%
964 2 398,43 0,64%
11 964 11 141,91 2,97%
5 96: 964 5 748,33 1,53%
7 964 10 369,75 2,76%
41 964 4 043,98 1,08%
4 964 4 395,84 1,17%
964 2 652,93 0,71%
964 3 498,36 0,93%
964 687,33 0,18%
964 11 445,57 3,05%
964 9 883,89 2,63%
964 4 275,34 1,14%
964 10 319,62 2,75%
964 7 448,83 1,98%
964 7 723,57 2,06%
964 0 0,00%
964 10 056,45 2,68%
964 4 578,04 1,22%
964 4 280,16 1,14%
964 12 909,89 3,44%
964 3 819,37 1,02%
964 7 976,14 2,12%
964 10 371,68 2,76%
964 8 943,03 2,38%
964 2 447,60 0,65%
964 5 193,07 1,38%
964 4 100,86 1,09%
964 10 595,81 2,82%
964 8 936,76 2,38%
964 1 593,49 0,42%
964 2 211,90 0,59%
964 2 852,48 0,76%
964 32 133,98 8,55%
964 19 079,49 5,08%
964 19 583,66 5,21%
964 28 815,89 7,67%
964 11 148,66 2,97%
964 7 675,37 04%
964 4 135,56 1,10%
964 6 753,78 1,80%
964 1 825,82 6,49%
964 956,77 0,25%
964 2 872,72 0,76%
964 5 153,54 1,37%
964 5 52 1,43%
964 15 987,94 4,26%
964 5 138,12 1,37%
389 554 375 530,06 100,00%
Communes
V
Totaux
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ES
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 07-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian
CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERL Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l’OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFŸ a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANI à donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-07
Objet : Montant par commune du fonds de concours cumulé 2024-2025-2026 de la voirie communale
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour arrêter le montant par commune du fonds de concours cumulé 2024-2025-2026 de la voirie communale disponible au titre de l’exercice budgétaire 2026, étant précisé que les crédits attribués pour l’année 2024, non consommés en 2026, seront perdus en 2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE le montant par commune du fonds de concours cumulé 2024-2025-2026 de la voirie communale disponible au titre de l’exercice budgétaire 2026, étant précisé que les crédits attribués pour l’année 2024, non consommés en 2026, seront perdus en 2027 (réf. : tableau ci-annexé). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 C7
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 07-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMÆ LS vallon > ézelay
-.#" INNOrVan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Fonds de concours “voirie communale" cumulé 2024-20
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié 16 04/02/2056
An? 669 20006758 20260150 béc2o2e 00e 026
: " Montants
Communes Montants 2024 Montants 2025 Do de Role ere disponibles au 31/12/2025 |2026 par commune BP 2026
Annay-la-Côte 7 175,65 11 950,08 19 125,73 11 999,87 31 125,60
Annéot 2 488,00 2 388,48 4 876,48 2 398,43 7 274,91
Arcy-sur-Cure 0 11 095,68 11 095,68 11 141,91 22 237,59
Asnières-sous-Bois 0 1 440,72 1 440,72 5 748,33 7 189,05
Asquins 4 883,50 4 688,16 9 571,66 10 369,75 19 941,41
Athie 4 195,00 4 027,20 8 222,20 4 043,98 12 266,18
Avallon 4 560,00 4 377,60 8 937,60 4 395,84 13 333,44
Beauvilliers 1 493,51 2 641,92 4 135,43 2 652,93 6 788,36
Blannay 3 251,90 3 483,84 6 735,74 3 498,36 10 234,10
Bois d'Arcy 713,00 684,48 1 397,48 687,33 2 084,81
Brosses 10 651,59 11 398,08 22 049,67 11 445,57 33 495,24
Bussières 10 253,00 9 842,88 20 095,88 9 883,89 29 979,77
Chamoux 4 435,00 4 257,60 8 692,60 4 275,34 12 967,94
Chastellux-sur-Cure 2 242,85 10 276,80 12 519,65 10 319,62 22 839,27
Châtel-Censoir 7 727,00 7 417,92 15 144,92 7 448,83 22 593,75
Cussy-les-Forges 0 7 691,52 7 691,52 7 723,57 15 415,09
Domecy-sur-le-Vault 0 0 0 0 0
Domecy-sur-Cure 0 3311,71 3 311,71 10 056,45 13 368,16
Etaule 3 324,30 3 738,90 7 063,20 4 578,04 11 641,24
Foissy-les-Vézelay 4 440,00 4 262,40 8 702,40 4 280,16 12 982,56
Fontenay-près-Vézelay 7 096,09 5 451,74 12 547,83 12 909,89 25 457,72
Girolles 2 773,40 3 803,52 6 576,92 3 819,37 10 396,29
Givry 4 302,00 4 129,92 8 431,92 7 976,14 16 408,06
Island 10 759,00 10 328,64 21 087.64 10 371,68 31 459,32
Lichères-sur-Yonne 0 6 464,64 6 464,64 8 943,03 15 407,67
Lucy-le-Bois 2 539,00 2 437,44 4 976,44 2 447,60 7 424,04
Magny 0 5 171,52 5 171,52 5 193,07 10 364,59
Menades 4 254,00 4 083,84 8 337,84 4 100,86 12 438,70
Merry-sur-Yonne 7 694,05 10 470,76 18 164,81 10 595,81 28 760,62
Montillot 6 489,35 4 449,84 10 939,19 8 936,76 19 875,95
Pierre-Perthuis 1 653,00 1 586,88 3 239,88 1 593,49 4 833,37
Pontaubert 2 294,50 2 202,72 4 497,22 2 211,90 6 709,12
Provency 0 0 Q 2 852,48 2 852,48
Quarré-les-Tombes 22 129,11 32 000,64 54 129,75 32 133,98 86 263,73
Saint-Brancher 19 566,55 19 000,32 38 566,87 19 079,49 57 646,36
Saint-Germain-des-Champs 2 072,17 19 502,40 21 574,57 19 583,66 41 158,23
Saint-Léger-Vauban 12 171,83 28 696,32 40 868,15 28 815,89 69 684,04
Sainte-Magnance 8 095,50 5 551,20 13 646,70 11 148,66 24 795,36
Saint-Moré 2 296,48 7 643,52 9 940,00 7 675,37 17 615,37
Saint-Père 3 003,00 2 059,20 5 062,20 4 135,56 9 197,76
Sauvigny-le-Bois 0 0 0 6 753,78 6 753,78
Sermizelles 1 894,00 1 818,24 3 712,24 1 825,82 5 538,06
Tharoiseau 992,50 952,80 1 945,30 956,77 2 902,07
Tharot 2 980,00 2 860,80 5 840,80 2 872,72 8 713,52
Thory 5 346,00 5 132,16 10 478,16 5 153,54 15 631,70
Vault-de-Lugny 2 671,33 2 566,08 5 237,41 5 368,52 10 605,93
Vézelay 6 353,56 15 044,16 21 397,72 15 987,94 37 385,66
Voutenay-sur-Cure 5 330,00 5 116,80 10 446,80 5 138,12 15 584,92
Totaux 216 590,72 317 502,07 534 092,79 375 530,06 909 622,89
L'année 2024 devra être consommée en 2026
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_08-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOEL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKIL, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKT, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-08
Objet: Conventions en maitrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d'entretien de voirie. d’assainissement des dépendances. de signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique patrimoniale et touristique
Monsieur Gérard PAILLARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie communale et intercommunale » et du Bureau communautaire, de délibérer pour autoriser le Président :
© À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux d'entretien de voirie à la CCA VM au titre de l’année 2026, en maîtrise d'ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain, dernier délai,
o À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux d’assainissement des dépendances à la CCAVM au titre de l’année 2026, en maîtrise d’ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain, dernier délai, Envoyé en préfecture ie 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_08-DE
o À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux de signalisation routière horizontale et verticale ainsi que leurs travaux de signalétique patrimoniale et touristique à la CCAVM au titre de l’année 2026, en maîtrise d'ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
AUTORISE le Président :
o À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux d’entretien de voirie à la CCAVM au titre de l’année 2026, en maîtrise d’ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain, dernier délai (cf.: convention ci-annexée), o À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux d’assainissement des dépendances à la CCAVM au titre de l’année 2026, en maîtrise d'ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain, dernier délai (cf.: convention ci-annexée), o À signer une convention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux de signalisation routière horizontale et verticale ainsi que leurs travaux de signalétique patrimoniale et touristique à la CCAVM au titre de l’année 2026, en maîtrise d’ouvrage déléguée, étant précisé que les communes devront impérativement avoir adressé leurs besoins 2026 par une délibération avant le 15 mai prochain (cf. : convention ci-annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT/CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire PA Le Président,
Camille BOERIG _ Pascal GERMAIN
AT TA TT 7 /
| Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 GR
Publié le 04/02/2026
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_08-DE
Avallon
> Ÿ ANÉS! ay Morvan)
OU EE DE COMMUNES
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
Travaux de signalisation routière horizontale et verticale
Et de signalétique patrimoniale et touristique
Année 2026
Entre
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan représentée par le Président, Monsieur Pascal GERMAIN, dûment habilité par une délibération en date du mercredi 28 janvier 2026,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Et
La COMMUNE de mises représentée par le Maire, Madame ou Monsieur (1) dûment habilité(e) par une délibération en date du... ,
Ci-après dénommée « la commune »,
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
La commune confie à la CCAVM, qui l'accepte, la maîtrise d'ouvrage déléguée au titre de l’année 2026 pour des travaux prévus à l’article 2 de la présente convention et relevant de la compétence communale.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir :
e Le descriptif et le coût des travaux,
° Les missions administratives et techniques,
e Les conditions d'exécution des travaux,
e Les modalités financières.
Article 2 : descriptif et coût des travaux
La commune se charge de:
e Définir la nature et la localisation des travaux {Annexe 1),
° Réaliser l'estimation du coût prévisionnel des travaux avec l'appui technique de la CCAVM (Annexe 2).
Article 3 : missions administratives et techniques
La CCAVM se voit confier les missions suivantes :
° L'accompagnement technique du programme des travaux en lien avec la Commune,
° La rédaction des pièces du (des) marché(s) nécessaire(s) à la réalisation de l'opération ou des opérations, + La gestion administrative du ou des marché(s),
e Le suivi des travaux,
+ La réception des travaux avec avis conforme de la Commune.
Article 4 : conditions d'exécution des travaux
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ET , , . ANRT : . sl lee AUS DEC CA URA
La commune s'engage à fournir une délibération décidant de confier la maîtriss 56566850 net36 Ge DÉ
en reprécisant :
+ Le descriptif succinct et la localisation des travaux,
° Le coût prévisionnel TTC des travaux sachant que les prix unitaires pourraient être révisés trimestriellement chaque 1° janvier, 1% avril, 1*' juillet et 1°" octobre, sur demande écrite du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur (CCAVM).
La délibération devra également autoriser le Maire à signer la présente convention.
Article 5 : modalités financières
La CCAVM assure le paiement des factures inhérentes au programme des travaux.
La CCAVM facture le coût réel TTC des travaux tel qu'il en résulte de la mise en œuvre du(des) marché(s) public(s)
comme suit :
o Un acompte de 50% du montant TTC du devis établi par la CCAVM et accepté par la commune dès le
démarrage des travaux,
o Le solde du montant réel TTC des travaux, déduction faite de l'acompte versé, à l'issue de la réception des travaux.
Au coût des travaux, la CCAVM facture les frais de la prestation technique/administrative de la collectivité (temps agents, frais de déplacement, charges de gestion courantes) au taux de 5% du coût réel TTC des travaux (la rémunération annuelle perçue par la CCAVM ne pouvant pas excéder 15 000,00 euros).
Une facture au taux de 2,5% du coût estimé TTC des travaux du ou des devis sera établie à l'encontre de la
commune qui n'aura donné suite à aucun du ou des devis demandé(s).
Article 6 : litiges
Tout litige né de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de DUON.
Les parties conviennent que toutes les voies de résolution amiable devront être au préalablement explorées.
Fait en 2 exemplaires originaux à Avallon, le
Le Président, Le Maire,
Pascal GERMAIN
Pièces à joindre : annexes 1 et 2 + délibération du Conseil municipal.
(1) Rayer la mention inutile
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a Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
Travaux d'entretien de voirie
Année 2026
Entre
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan représentée par le Président, Monsieur Pascal GERMAIN, dûment habilité par une délibération en date du mercredi 28janvier 2026,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Et
La commune de en représentée par le Maire, Madame ou Monsieur (1)
dûment habilité(e) par une délibération en date du... ,
Ci-après dénommée « la commune »,
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
La commune confie à la CCAVM, qui l'accepte, la maîtrise d'ouvrage déléguée au titre de l’année 2026 pour des travaux d'entretien prévus à l’article 2 de la présente convention et relevant de la compétence communale.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir :
° Le descriptif et le coût des travaux,
° Les missions administratives et techniques,
° Les conditions d'exécution des travaux,
° Les modalités financières.
Article 2 : descriptif et coût des travaux
La commune se charge de:
° Définir la nature et la localisation des travaux (Annexe 1),
° Réaliser l'estimation du coût prévisionnel des travaux avec l'appui technique de la CCAVM (Annexe 2).
Article 3 : missions administratives et techniques
La CCAVM se voit confier les missions suivantes :
° L'accompagnement technique du programme des travaux en lien avec la Commune,
+ La rédaction des pièces du (des) marché(s) nécessaire(s) à la réalisation de l'opération ou des opérations,
° La gestion administrative du ou des marché(s),
e Le suivi des travaux,
° La réception des travaux avec avis conforme de la Commune.
Article 4 : conditions d'exécution des travaux
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfeciure le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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La commune s'engage à fournir une délibération décidant de confier la maîtrids, sl 63/5657 r20 nt 2026-68 Dé
en reprécisant :
+ Le descriptif succinct et la localisation des travaux,
e Le coût prévisionnel TTC des travaux sachant que les prix unitaires pourraient être révisés trimestriellement
chaque 1° janvier, 1° avril, 1* juillet et 1° octobre, sur demande écrite du titulaire du marché ou du
pouvoir adjudicateur (CCAVM).
La délibération devra également autoriser le Maire à signer la présente convention.
Article 5 : modalités financières
La CCAVM assure le paiement des factures inhérentes au programme des travaux.
La CCAVM facture le coût réel TTC des travaux tel qu'il en résulte de la mise en œuvre du(des) marché(s) public(s)
comme suit :
o Un acompte de 50% du montant TTC du devis établi par la CCAVM et accepté par la commune dès le
démarrage des travaux,
o Le solde du montant réel TTC des travaux, déduction faite de l'acompte versé, à l'issue de la réception des
travaux.
Au coût des travaux, la CCAVM facture les frais de la prestation technique/administrative de la collectivité (temps
agents, frais de déplacement, charges de gestion courantes) au taux de 5% du coût réel TTC des travaux (la rémunération annuelle perçue par la CCAVM ne pouvant pas excéder 15 000,00 euros).
Une facture au taux de 2,5% du coût estimé TTC des travaux du ou des devis sera établie à l'encontre de la
commune qui n'aura donné suite à aucun du ou des devis demandé(s).
Article 6 : litiges
Tout litige né de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de
DUON.
Les parties conviennent que toutes les voies de résolution amiable devront être au préalablement explorées.
Fait en 2 exemplaires originaux à Avallon, le
Le Président, Le Maire,
Pascal GERMAIN
Pièces à joindre : annexes 1 et 2 + délibération du Conseil municipal.
(1) Rayer la mention inutile
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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es Ava ( | on ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_08-DE Tu, L
2 Ménan” COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
Travaux d'entretien des dépendances
Année 2026
Entre
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan représentée par le Président, Monsieur Pascal GERMAIN, dûment habilité par une délibération en date du mercredi 28 janvier 2026,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Et
La COMMUNE de issus iissnesnns représentée par le Maire, Madame ou Monsieur (1) dûment habilité(e) par une délibération en date du... :
Ci-après dénommée « la commune »,
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
La commune confie à la CCAVM, qui l'accepte, la maîtrise d'ouvrage déléguée au titre de l'année 2026 pour des travaux d'entretien prévus à l'article 2 de la présente convention et relevant de la compétence communale.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir :
° Le descriptif et le coût des travaux,
e Les missions administratives et techniques,
e Les conditions d'exécution des travaux,
e Les modalités financières.
Article 2 : descriptif et coût des travaux
La commune se charge de :
e Définir la nature et la localisation des travaux (Annexe 1),
° Réaliser l'estimation du coût prévisionnel des travaux avec l'appui technique de la CCAVM (Annexe 2).
Article 3 : missions administratives et techniques
La CCAVM se voit confier les missions suivantes :
e __ L'accompagnement technique du programme des travaux en lien avec la Commune,
+ La rédaction des pièces du (des) marché(s) nécessaire(s) à la réalisation de l'opération ou des opérations,
e La gestion administrative du ou des marché(s),
e Le suivi des travaux,
° La réception des travaux avec avis conforme de la Commune.
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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_ID 1 288-200029758-20260130-DCC2026- 08-DE 4
Article 4 : conditions d'exécution des travaux
La commune s'engage à fournir une délibération décidant de confier la mañtri
en reprécisant:
e Le descriptif succinct et la localisation des travaux,
° Le coût prévisionnel TTC des travaux sachant que les prix unitaires pourraient être révisés trimestriellement
chaque 1° janvier, 1% avril, 1*' juillet et 1°’ octobre, sur demande écrite du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur (CCAVM).
La délibération devra également autoriser le Maire à signer la présente convention.
Article 5 : modalités financières
La CCAVM assure le paiement des factures inhérentes au programme des travaux.
La CCAVM facture le coût réel TTC des travaux tel qu'il en résulte de la mise en œuvre du(des) marché(s) public(s)
comme suit :
o Un acompte de 50% du montant TTC du devis établi par la CCAVM et accepté par la commune dès le
démarrage des travaux,
o Le solde du montant réel TTC des travaux, déduction faite de l’acompte versé, à l'issue de la réception des travaux.
Au coût des travaux, la CCAVM facture les frais de la prestation technique/administrative de la collectivité (temps
agents, frais de déplacement, charges de gestion courantes) au taux de 5% du coût réel TTC des travaux (la rémunération annuelle perçue par la CCAVM ne pouvant pas excéder 15 000,00 euros).
Une facture au taux de 2,5% du coût estimé TTC des travaux du où des devis sera établie à l'encontre de la
commune qui n'aura donné suite à aucun du ou des devis demandé(s).
Article 6 : litiges
Tout litige né de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de DUON.
Les parties conviennent que toutes les voies de résolution amiable devront être au préalablement explorées.
Fait en 2 exemplaires originaux à Avallon, le
Le Président, Le Maire,
Pascal GERMAIN
Pièces à joindre : annexes 1 et 2 — délibération du Conseil municipal.
{1} Rayer la mention inutile
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 Em
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 _09-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU {arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUY ARD.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-09
Objet : Attributions de compensation prévisionnelles 2026
Dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique et après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver les attributions de compensation prévisionnelles 2026 telles qu’elles sont proposées, Et, le cas échéant,
© L’autoriser à communiquer à chacune des communes membres le montant prévisionnel 2026 de l'attribution de compensation qui lui revient.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o APPROUVE les attributions de compensation prévisionnelles 2026 (cf. : tableau ci-annexé), o AUTORISE le Président à communiquer à chacune des communes membres le montant prévisionnel 2026 de l’attribution de compensation qui lui revient. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO PA
À
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_09-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER eze
S orvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avallon
ay
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026 _09-DE
Attributions de compensation prévisionnelles 2026
Communes
Attributions de compensation Attributions de compensation
définitives 2025 prévisionnelles 2026
Annay-la-Côte 7 008 7 008
Annéot 2.751 2751
Arcy-sur-Cure 38 373 38 373
Asnières-sous-Bois 3 677 3677
Asquins 12 602 12 602
Athie 17 200 17 200
Avallon 2 114 410 2114410
Beauvilliers 2 594 2 594
Blannay 1 630 1630
Bois-d'Arcy 8 8
Brosses 6 718 6 718
Bussières 1 041 1 041
Chamoux 3 018 3 018
Chastellux-sur-Cure 29 670 29 670
Châtel-Censoir 41 802 41 802
Cussy-les-Forges 37 049 37 049
Domecy-sur-Cure 73 316 73 316
Domecy-sur-le-Vault 1 139 1139
Étaule 222 977 222 977
Foissy-les-Vézelay 993 993
Fontenay-près-Vézelay 4158 4158
Girolles 2 746 2 746
Givry 23 954 23 954
island 4 061 4 061
Lichères-sur-Yonne 690 690
Lucy-le-Bois 11 061 11 061
Magny 84 496 84 496
Menades - -
Merry-sur-Yonne 17 509 17 509
Montillot 13 945 13 945
Pierre-Perthuis 2 902 2 902
Pontaubert 13 247 13 247
Provency 58 916 58 916
Quarré-les-Tombes 28 995 28 995
Saint-Brancher 2478 2 478
Saint-Germain-des-Champs 20 610 20 610
Saint-Léger-Vauban 17 344 17 344
Sainte-Magnance 21 858 21 858
Saint-Moré 8 914 8914
Saint-Père 36 610 36 610
Sauvigny-te-Bois 155 010 155 010
Sermizelles 12 374 12 374
Tharoiseau 7 078 7 078
Tharot 308 308
Thory 30 020 30 020
Vault-de-Lugny 47 037 47 037
Vézelay 51 384 51 384
Voutenay-sur-Cure 12 130 12 130
Totaux 3 307 811 3 307811
Version approuvée par délibération lors du Conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_10-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-10
Objet : Projet de l’association ÉCOMOBILIS@
Vu la présentation faite en cours de séance,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan, Vu la délibération n°2021-19 en date du 15 mars 2021 par laquelle le Conseil communautaire a délibéré, à l’unanimité, pour prendre la compétence « mobilité » afin de devenir un acteur légitime et identifié en la matière,
o Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2021/0709 en date du 29 juin 2021 par lequel le Préfet de l'Yonne a validé le transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) » avec effet au 1° juillet 2021,
o Vu la délibération n°2025-129 du 16 décembre 2025 approuvant le plan de mobilité simplifié de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
© Vu la fiche ACTION 2.3 — "Définir une offre de transport solidaire permettant de désenclaver Pensemble des publics" du plan de mobilité simplifié,
O
©
©
© Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 UE
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_10-DE
Considérant que :
e L'association Ecomobilis@, située au 10 rue de la Maladière à Avallon, met à disposition des scooters
électriques pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou en contrat de travail/formation, par le biais d’un contrat de location dédié à un coût concurrentiel,
e Cette action s’inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle et de mobilité durable, en cohérence avec les objectifs du plan de mobilité simplifié et la fiche action 2.3 visant à développer une offre de transport solidaire,
e La franchise d’assurance étant de 200,00 euros, la caution du même montant demandé aux locataires
s’avère être un frein à la location,
Monsieur Didier IDES propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
communautaire, de délibérer pour :
e Se porter garant pour couvrir une partie de cette franchise d’assurance à hauteur de 100,00 euros par sinistre, dans la limite de 900,00 euros par an, afin de réduire la caution à 100,00 euros pour le locataire, étant précisé que cette garantie est soumise à l’adoption des budgets annuels et à la présentation d’un bilan d’activités par l’association,
Et, le cas échéant,
° Approuver le principe d’une convention de garantie financière entre la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et l’association ÉCOMOBILIS@,
e Autoriser le Président à signer ladite convention,
* Dire que cette autorisation est valable pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement trois fois sous réserve des crédits disponibles,
° Charger le Président de notifier la présente décision à l’association ÉCOMOBILIS@.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
° DÉCIDE de se porter garant pour couvrir une partie de cette franchise d’assurance à hauteur de 100,00 euros par sinistre, dans la limite de 900,00 euros par an, afin de réduire la caution à 100,00 euros pour le locataire, étant précisé que cette garantie est soumise à l’adoption des budgets annuels et à la présentation d’un bilan d’activités par l’association, + APPROUVE le principe d’une convention de garantie financière entre la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et l’association ÉCOMOBILIS@,
e AUTORISE le Président à signer ladite convention,
e DIT que cette autorisation est valable pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement trois fois sous réserve des crédits disponibles,
e CHARGE le Président de notifier la présente délibération à l’association ÉCOMOBILIS@.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRIO Pascal GERMAIN
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7. UT VW oo.
TT Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_11-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBTIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI à donné pouvoir à Camille BOËRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKT, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick TENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Amaud GUYARD. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-11
Objet : Convention cadre unique d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion de l'Yonne
Vu la présentation faite en cours de séance,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, o Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Yonne (CDG 89) en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG 89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG 89 à compter du 01/01/2026,
o Vu la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89,
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© Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié te 04/02/2026
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_11-DE
o Vu le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,
o Vu la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,
Y _ Considérant que le code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l'Yonne,
Y_ Considérant que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89,
Y_ Considérant que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG 89,
Ÿ Considérant que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre,
Ÿ_ Considérant que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89 »,
Ÿ_ Considérant la possibilité pour le Conseil d’administration du CDG 89 de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,
Ÿ_ Considérant que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite
convention,
Après la présentation faite en cours de séance par le Directeur Général des Services, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o L’autoriser à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89, couvrant la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y
afférents,
© L’autoriser à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89,
o Dire que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisés après avoir été inscrits au budget de l'exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o AUTORISE le Président à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89, couvrant la période du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents, ‘
o AUTORISE le Président à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89,
o DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisés après avoir été inscrits au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO a Pascal GERM fi Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026 CE
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_12-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 28 janvier 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA Hubert BARBTEUX, Jean-Michel BEAUGER, Domnin
BENOIT, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Christian
CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT (arrivée à l'OJ n°2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Franck MOINARD à donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien BRIZARD et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Arnaud GUYARD.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Nathalie MILLET, Christian PERDU, Sylvie SOILLY et Emmanuel ZEHNDER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 22 janvier 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-12
Objet : Création d’un poste polyvalent de catégorie B « Plan Climat Air Énergie Territorial + Transition écologique et solidaire + Eau/Assainissement + Autorisation du droit des sols ». permanent et à temps plein (35/35°) à compter du 1° juillet 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-Ï,
Après les explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi permanent polyvalent « Plan Climat Air Énergie Territorial + Transition écologique et solidaire + Eau/Assainissement + Autorisation du droit des sols »à temps complet (35/35°) sur le cadre d’emploi de rédacteur territorial compter du 1% juillet 2026 pour assurer les missions suivantes :
e Animation territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial,
° Animation interne du Plan Climat Air Energie Territorial,
« Suivi et évaluation du plan Climat Air Energie Territorial,
e Gestion administrative et financière, Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 089-200039758-20260130-DCC2026_12-DE
e Instruction des autorisations du droit des sols,
° Suivi des études de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »,
e Suivi du schéma directeur d’assainissement des eaux usées,
° Suivi du schéma directeur d’alimentation en eau potable.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade de rédacteur territorial selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
° Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et / ou expérience professionnelle équivalente, e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille
indiciaire du grade de rédacteur territorial.
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un emploi permanent polyvalent « Plan Climat Air Énergie Territorial + Transition écologique et solidaire + Eau/Assainissement + Autorisation du droit des sols »à temps complet (35/35°) sur le cadre d’emploi de rédacteur territorial compter du 1° juillet 2026 pour assurer les missions suivantes :
° Animation territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial,
Animation interne du Plan Climat Air Energie Territorial,
Suivi et évaluation du plan Climat Air Energie Territorial,
Gestion administrative et financière,
Instruction des autorisations du droit des sols,
Suivi des études de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences «alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »,
e Suivi du schéma directeur d'assainissement des eaux usées,
e Suivi du schéma directeur d’alimentation en eau potable.
o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade de rédacteur territorial selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de Particle L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de
catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
© DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et / ou expérience professionnelle
équivalente,
° Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM/
Le secrétaire
Camille BOERIO