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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 05 19 deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 05 19 deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 Em
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_05-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉËÉRIO.
Délibération 2025-05
Objet : Projet « création de la fromagerie-épicerie By C »
À la suite de la présentation qui est faite en cours de séance et après avoir répondu à quelques questions, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme », de délibérer pour :
© Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet « création de la fromagerie-épicerie By C » sise 28 grande rue 89200 Avallon au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise,
Et, le cas échéant,
o Fixer le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles HT et plafonnée à 10 000,00 euros,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision,
o Dire que les crédits ont été inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉMET un avis favorable sur la demande de subvention du porteur de projet « création de la fromagerie-épicerie By C» sise 28 grande rue 89200 Avallon au titre du règlement
d'intervention économique en matière d’immobiülier d'entreprise,
o FIXE le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles Hors Taxes pour un montant de 1 628,00 euros,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération,
o DIT que les crédits ont été inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séanca Le Président Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 En
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_06-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU {arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie
MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21 _
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-06
Objet : Projet de la SCI « les comptoirs de la tannerie »
À la suite de la présentation faite en cours de séance et après avoir répondu à quelques questions, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
o Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet de la SCI « les comptoirs de la
tannerie » sise 12 rue Saint-Martin 89200 Avallon au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, étant précisé qu’une consultation écrite pour avis de la Commission « Développement économique et Tourisme » a été lancée,
Et, le cas échéant,
© Fixer le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles HT et plafonnée à 10 000,00 euros,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision,
o Dire que les crédits ont été inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité : o ÉMET un avis favorable sur la demande de subvention du porteur de projet de la SCT « les
comptoirs de la tannerie » sise 12 rue Saint-Martin 89200 Avallon au titre du règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, étant précisé que la Commission « Développement économique et Tourisme » a émis un avis favorable de principe via une consultation écrite,
o FIXE le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles HT pour un montant plafonné à 10 000,00 euros,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération,
o DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séake Le Président Pasc: Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 EM
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_07A-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l’OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-07
Objet : Projet « création du complexe de loisirs SPICE GAMES »
À la suite de la présentation faite en cours de séance et après avoir répondu à quelques questions, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
o Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet pour la « création du complexe de loisirs de la SCI SPICE GAMES » au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, étant précisé qu’une consultation écrite pour avis de la Commission « Développement économique et Tourisme » a été lancée,
Et, le cas échéant,
o Fixer le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles HT et plafonnée à 10 000,00 euros,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision,
o Dire que les crédits ont été inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : o ÉMET un avis favorable sur la demande de subvention du porteur de projet pour la « création du complexe de loisirs de la SCI SPICE GAMES » au titre du règlement d’intervention
économique en matière d’immobilier d’entreprise, étant précisé que la Commission « Développement économique et Tourisme » a émis un avis favorable de principe via une consultation écrite,
o FIXE le montant de la subvention au taux de 10% des dépenses éligibles ET pour un montant plafonné à 10 000,00 euros,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération,
o DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 ER
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_08-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU (arrivée à l’OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2025-08
Objet : Congrès national 2025 de l’association des 100 plus beaux détours de France
Le Président explique que la ville d’Avallon accueillera le congrès national 2025 de l’association des 100 plus beaux détours de France les 21, 22 et 23 mai prochains. Afin que la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan ne soit pas en dehors du « coup de projecteur » qui sera donné au territoire communautaire, le Président indique que la collectivité est sollicitée pour l’octroi d’une subvention de 1 000,00 euros au titre du règlement d’attribution des subventions accordées aux collectivités et autres organismes non associatifs selon le plan de financement ci-dessous, étant précisé que le logo de la CCAVM apparaitra sur la documentation de l’événementiel :
Dépenses Recettes
Dépenses Montant Financeurs Montants
Estimations des divers ’ 35 728,00 |CRBFC (Participation au titre du FIR) 3 000,00
postes de dépenses
Inscriptions : participation de 150 13 500,00
personnes à 90,00 euros
Conseil Départemental de [Yonne 1 500,00
Communauté de Communes Avallon- 1 000,00
Vézelay-Morvan
Ville d’Avallon 16 728,00
Total TTC 35 728,00 |Total 35 728,00
Après avoir répondu à quelques questions, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour : © Se prononcer sur la demande de la ville d’Avallon,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en œuvre et à signer tout document inhérent à la présente décision, o Dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 es
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_08-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (4 abstentions), étant précisé que Monsieur Camille BOÉRIO (délégué de la ville d’Avallon) n’a pas pris part, ni au débat, ni au vote au même titre que Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU {déléguée de la ville d’Avallon) qui n’était pas encore arrivée,
© ÉMET un avis favorable sur la demande de la ville d’Avallon,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre et à signer tout document inbérent à la présente délibération,
o DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séapce, Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 ER
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025 _09-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAINN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-09
Objet : Bureau d’information touristique de l’Office de Tourisme intercommunal du Grand Vézelay à Avallon « restauration des encadrements des deux portes d’accès à la cave »
Par délégation du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2021, le Président rappelle qu’il est habilité pour signer un ou plusieurs devis pour une même opération dont le montant total est inférieur ou égal à 40 000,00 euros HT. Il rappelle également que le Bureau communautaire, par la délibération 2025-1 en date du lundi 17 mars 2025, l’avait autorisé à:
o Solliciter une subvention au taux de 30% sur un montant éligible de 8 581,10 euros HT auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sise 39-41 rue Vannerie 21000 Dijon, soit une aide attendue de 2 574,00 euros,
o Solliciter une subvention au taux maximum auprès de tous autres financeurs potentiels,
o Signer tous documents afférents à la présente délibération.
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
o Décider de retirer la délibération 2025-1 en date du lundi 17 mars 2025,
o L’autoriser à solliciter une subvention au taux de 30% sur un montant éligible de 10 671,10 euros HT auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sise 39-41 rue vannerie 21000 Dijon, soit une subvention attendue de 3 201,00 euros,
o L'autoriser à solliciter toute autre subvention au taux maximum auprès de tous autres financeurs potentiels,
Eï, le cas échéant,
o L'’autoriser à signer tous documents inhérents à la présente décision,
o Dire que les crédits seront inscrits en recettes et en dépenses d’investissement du budget principal de l'exercice N dès la validation du plan de financement.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de retirer la délibération 2025-1 en date du lundi 17 mars 2025,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 30% sur un montant éligible de 10 671,10 euros HT auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sise 39-41 rue vannerie 21000 Dijon, soit une subvention attendue de 3 201,00 euros,
o AUTORISE le Président à solliciter toute autre subvention au taux maximum auprès de tous autres financeurs potentiels, Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 (27
iD : 089-200039758-20250520-DBC2025_09-DE
o AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à la présente délibération, o DIT que les crédits seront inscrits en recettes et en dépenses d’investissement du budget principal de l’exercice N dès la validation du plan de financement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Préside Camille BOËRIO : Pasge Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 Em
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_10-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-10
Objet : Attribution du marché mutualisé « vérifications réglementaires des aires de jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs »
En application de la convention constitutive du groupement de commandes, adoptée par délibération en date du lundi 9 septembre 2024, Monsieur Camille BOËÉRIO explique qu’une consultation des entreprises a été lancée pour un marché mutualisé « vérifications réglementaires des aires de jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs ». Monsieur Camille BOÉRIO propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
o Attribuer le marché mutualisé « vérifications réglementaires des aires de jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs » selon les offres présentées en cours de séance,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ATTRIBUE le marché mutualisé « vérifications réglementaires des aires de jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs » pour la période 2025-2026-2027 à l’entreprise SOLEUS sise Parc de Miribel Jonage — Allée de Fontanil 69120 Vault en Velin, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 3 934,00 euros HT,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séancÿ£, Le Président,
Camille BOFRIS-=Z Pascal GER Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 EE
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_11-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2025-11
Objet: Attribution du marché mutualisé « maintenance des équipements et matériels afférents à la sécurité incendie des bâtiments »
En application de la convention constitutive du groupement de commandes, adoptée par délibération en date du lundi 9 septembre 2024, Monsieur Camille BOËRIO explique qu’une consultation des entreprises a été lancée pour un marché mutualisé « maintenance des équipements et matériels afférents à la sécurité incendie des bâtiments ». Monsieur Camille BOÉRIO propose au Bureau communautaire de délibérer pour : o Attribuer le marché mutualisé « maintenance des équipements et matériels afférents à la sécurité incendie des bâtiments » selon les offres présentées en cours de séance,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ATTRIBUE le marché mutualisé « maintenance des équipements et matériels afférents à la sécurité incendie des bâtiments» pour la période 2025-2026-2027 à l’entreprise EFD ABAFLAMI sise zone d’activités La Troquette 89200 Sauvigny-le-Bois présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 672,77 euros HT,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Camille BOËERIC- Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 EM
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_12-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christin GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2025-12
Objet : Attribution du marché mutualisé « dépistage du radon dans les établissements recevant du
public »
En application de la convention constitutive du groupement de commandes, adoptée par délibération en date
du lundi 9 septembre 2024, Monsieur Camille BOÉËRIO explique qu’une consultation des entreprises à été
lancée pour un marché mutualisé « dépistage du radon dans les établissements recevant du public ». Monsieur Camille BOÉRIO propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
o Attribuer le marché mutualisé « dépistage du radon dans les établissements recevant du public » selon les offres présentées en cours de séance,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ATTRIBUE le marché mutualisé « dépistage du radon dans les établissements recevant du public » pour la période 2025-2026-2027 à l’entreprise NUCLEAGIS sise 2 La Tarsanne 63480 Vertolaye présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 285,00 euros HT par site,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séañg
Camille R Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 26/05/2025 ER
ID : 089-200039758-20250520-DBC2025_13-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 19 mai 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5), Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN et Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bemard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard RAGAGE.
Date de la convocation Lundi 12 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-13
Objet : Créances éteintes — Budget autonome « Gestion des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 30,16 et 83,21 euros émis sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 30,16 et 83,21 euros émis sur le budget autonome « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LA
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Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOËERIO y Pascal GER