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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 13 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1/15
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date sept mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Jean-Bernard FERRER, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS,
Absents : M. Edgard BARBE, Mme Isabelle CALARD, M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques PRIEUR.
Secrétaire de séance : Mme Monique DIONNET.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
Le procès-verbal de la réunion du 6 février 2025 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/15
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature du marché 25-1 Entretien des espaces verts de Pornic agglo Pays de Retz 2. Autorisation de signature de l’avenant 1° au marché 2022-036 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Lot 2 WIP
B – MOBILITES
1. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec les communes de Pornic et des Moutiers en Retz pour la création d’aires de services vélo sur l’itinéraire de la Vélodyssée
C– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – TOURISME
1. Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire -Atlantique - Acquisition du bien bâti sur parcelle CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic
2. Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire -Atlantique Acquisition des parcelles A 861, 860, 864, 588 situées dans la zone d’activité du Pont-Béranger à Saint-Hilaire-de-Chaléons
D – GESTION DES DECHETS
1. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
2. Convention avec la CCSE pour l'exploitation du Quai de Transfert
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Avis et autorisation de signature de l’avenant 1 au marché 24-103 Marché de fourniture et d'installation de racks membranaires destinés à la station d'épuration de la Princetière et de location d'une unité de traitement destinée à la station d'épuration de Pornic
F - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM par la communauté d’agglomération pour la construction de 12 logements sociaux à Pornic (opération La Source)
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Adhésion de l’agglomération au réseau du COTER du Numérique
2. Adhésion de l’agglomération à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) 3. Mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires pour le service des Systèmes d’Information de la Mairie de la Bernerie en Retz
4. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires pour le service des systèmes d’information de la mairie de la Plaine-sur-Mer
5. Modification du tableau des effectifs et création de postes non permanents dans le cadre du BP 2025 3/15
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature du marché 25-1 Entretien des espaces verts de Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge du Patrimoine
La consultation porte sur l’entretien des espaces verts de Pornic agglo Pays de Retz – 8 lots et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 05/01/2025 et au JOUE du 06/01/2025 avec une date de remise des offres le 11/02/2025.
Le marché est décomposé en 8 lots :
- Lot 1 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE du secteur de La Plaine-sur Mer, Préfailles, Saint Michel-Chef-Chef”
- Lot 2 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE du secteur de Pornic” - Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique SIAE
- Lot 3 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de La Bernerie en Retz, Chauvé, Villeneuve en Retz ”
- Lot 4 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur Saint Hilaire de Chaléons”
- Lot 5 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Sainte Pazanne” - Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique SIAE et aux entreprises adaptées (EA), et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Lot 6 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Chaumes en Retz, Cheix en Retz, Rouans et Vue”
- Lot 7 “Entretien des espaces verts et prestations d’élagage sur les bâtiments communautaires” - Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique SIAE
- Lot 8 “Fauche exportatrice des grandes parcelles (dont CET de l’Aiguillon et Eco centre de Chaumes-en- Retz), itinéraires cyclables, itinéraires de randonnée et terrain des gens du voyage”
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification et renouvelable 3 fois 1 an.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 04/03/2025, a désigné comme attributaires :
LOT Candidats retenus
Sur la base du détail
Quantitatif Estimatif
annuel en € TTC –
non contractuel
Montant maximum de commande
annuel € TTC
1 VALLOIS AGENCE DU PAYS D’AUGE
(14130 ST HYMER)
27 431,46 38 000.00
2 INSERETZ (44210 PORNIC) 172 742.40 110 000.00
3 ADAPEI 44 EA HORTIPRO (44320
CHAUMES-EN-RETZ)
47 132.04 35 000.00
4 SARL PAPYRUS PAYSAGE (44680
SAINTE PAZANNE)
24 884.33 25 000.00
5 ADAPEI 44 EA HORTIPRO (44320
CHAUMES-EN-RETZ)
59 495.40 20 000.00
6 VALLOIS AGENCE DU PAYS D’AUGE
(14130 ST HYMER)
55 193.50 30 000.00
7 INSERETZ (44210 PORNIC) 65 935.08 60 000.00
8 LG SERVICES (44580 VILLENEUVE-
EN-RETZ)
47 244.00 65 000.00 4/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à signer les 8 lots du marché 25-1
Adopté à l’unanimité
2. Autorisation de signature de l’avenant 1° au marché 2022-036 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Lot 2 WIP
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge du Patrimoine mobilier et immobilier
Le marché 2022-036 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Lot 2 WIP a été notifié à l’entreprise Atlantic Propreté et Services le 28/03/2023
Il est nécessaire de passer un avenant 1 considérant les éléments suivants : - Ajout de l’entretien ménager de l’espace occupé par le service Mobilité : bureaux et plateau – à compter du 01/02/2025
- Prestation complémentaire au WIP à Pornic (Ajout de 30 minutes par jour)
L’avenant a une incidence financière.
Montant initial du marché public sur la base du DQE (non contractuel) annuel : 25 840,16 € HT décomposé en : ▪ Tranche ferme : 24 954,08 € HT
▪ 2 Tranches optionnelles : 886,08 € HT
▪ Tranche opt.1 - Collecte du carton et du verre 443,04 € HT
▪ Tranche opt.2 - Collecte du verre 443,04 € HT
Montant initial du marché sur 3 ans : 77 520.48 € HT décomposé en :
▪ Tranche ferme : 74 862.24 € HT
▪ 2 Tranches optionnelles : 2 658.24 € HT
▪ Tranche opt.1 - Collecte du carton et du verre 1 329.12 € HT
▪ Tranche opt.2 - Collecte du verre 1 329.12 € HT
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 3 017.70 + 1 839.36 = 4 857.06 € HT
▪ Montant TTC : 5 828.47 € TTC
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 6.3%
Nouveau montant du marché public sur 3 ans (sur la base du DQE non contractuel) : ▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 82 377.54 € HT décomposé en :
▪ Tranche ferme : 79 719.30 € HT
▪ 2 Tranches optionnelles : 2 658.24 € HT
▪ Tranche opt.1 - Collecte du carton et du verre 1 329.12 € HT
▪ Tranche opt.2 - Collecte du verre 1 329.12 € HT
▪ Montant TTC : 98 853.05 € TTC
La Commission d’appel d’offres, réunie le 04/03/2025, a donné un avis favorable à cet avenant. 5/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°1 au marché 2022-036 Lot 2
Adopté à l’unanimité
B – MOBILITES
1. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec les communes de Pornic et des Moutiers en Retz pour la création d’aires de services vélo sur l’itinéraire de la Vélodyssée
Rapporteur : Monsieur Jacques PRIEUR – Vice-Président en charge de la commission « Culture – Sport » (en l’absence de M.Gaëtan LEAUTE)
De par ses compétences en matière de développement économique et touristique d’une part, et de développement de la randonnée et des aménagements cyclables d’autre part, Pornic agglo Pays de Retz a souhaité adhérer au Comité d’itinéraire de la Vélodyssée et prendre part au déploiement des axes stratégiques et du plan d’actions partenarial défini dans ce cadre.
Parmi les actions phares de cette stratégie, se trouve le renforcement de l’offre de services proposée aux cyclistes, à travers la mise à niveau qualitative des équipements présents sur les aires de service et haltes repos situées le long de l’itinéraire sur notre territoire.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a prévu de mettre en œuvre, en partenariat avec les communes concernées, sur 2024 et 2025, un programme de renouvellements des équipements des aires de service et haltes repos vélo sur plusieurs sites du territoire, et de création de nouvelles aires.
Ce programme concerne, pour l’été 2025, la création de deux aires de services : - une située au niveau de la gare de la commune de Pornic, sur l’esplanade de la ria,
- et une autre au Port du Collet, sur la commune des Moutiers en Retz.
Les communes étant, quant à elles, compétentes pour la mise en place sur leur territoire d’équipements et de mobiliers urbains ou de loisirs, elles souhaitent également installer des équipements du type table de pique-nique accessible PMR, ou créer des points d’eau permettant le remplissage de gourdes.
Pour une question de cohérence de l'aménagement (ces travaux étant prévus sur les mêmes sites) et de bonne exécution des travaux, les communes ont demandé à Pornic agglo Pays de Retz d'inclure dans ses travaux l’installation de tables de pique-nique et la création de points d’eau.
La nature et les conditions de réalisation de ces délégations de maîtrise d’ouvrage des communes vers la communauté d’agglomération sont formalisées dans les conventions de mandat jointes.
Ces conventions seront soumises dans les mêmes termes à l'approbation des Conseils Municipaux de Pornic et des Moutiers en Retz.
La commission « Mobilités » du 9 janvier 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité. 6/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver les conventions de mandat établies entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et chacune des communes suivantes (Pornic et les Moutiers en Retz) et autoriser la présidente, ou son représentant, à les signer
Adopté à l’unanimité
articles L. 5216-5, L. 2333-64 à 2333-75 et D.2333.85 du Code Général des Collectivités Territoriales
C– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – TOURISME
1. Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire -Atlantique - Acquisition du bien bâti sur parcelle CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Pornic agglo Pays de Retz décline sa stratégie de développement économique, au regard des enjeux actuels de raréfaction de l’offre foncière économique et de la trajectoire de « zéro artificialisation nette ». Dans ce cadre, l’intercommunalité souhaite porter une vision nouvelle du développement économique en orientant ses actions autour de la promotion d’une offre foncière économique plus performante, plus efficiente et plus durable. Sur les zones commerciales, l’enjeu réside essentiellement sur un besoin de développer la mixité des usages pour éviter toutes paupérisations des centres-villes et l’apparition de friche commerciale en périphérie.
Sur la zone commerciale de l’Europe (commune de Pornic), Pornic agglo Pays de Retz a identifié une maison d’habitation comme gisement foncier stratégique. En effet, la parcelle du 97 rue de Strasbourg, par sa localisation à proximité immédiate d’autres gisements fonciers, offre des perspectives pour requalifier la zone commerciale. L’objectif est de mener une opération immobilière exemplaire favorisant la mixité fonctionnelle.
Une maîtrise publique de ce foncier permettrait d’orienter la programmation de ce foncier, afin de favoriser la densification, la mixité et l’optimisation.
Aussi, au titre de sa mission d’aide aux collectivités en matière d’acquisition et de portage de gisements fonciers et immobiliers, Pornic agglo Pays de Retz a sollicité l’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique afin : - D’accompagner l’intercommunalité dans l’élaboration de projets urbains - De négocier et d’acquérir le bien bâti sur parcelle CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic - De réaliser le portage foncier du bien estimé à 447 000 € HT sur une période de 5 ans afin de permettre à Pornic agglo de travailler sur un cahier des charges visant à sélectionner un promoteur en capacité d’acquérir le foncier pour y mener un projet mixte.
La mise en œuvre de cet accompagnement par l’Etablissement Public Foncier (EPF) nécessite la mise en place d’une convention qui définit :
- Les objectifs partagés
- Les engagements et obligations des 2 parties dans la mise en œuvre d’un dispositif visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention
- Les conditions techniques et financières d’intervention de l’EPF et les modalités de remboursement et de rétrocession des biens portés
La commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme » du 27 février 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité. 7/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention d‘action foncière avec l’Établissement Public Foncier pour la négociation,
l’acquisition, le portage du bien bâti sur parcelle CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic
- autoriser la présidente, ou son représentant, à signer la convention d’action foncière pour l’acquisition, le
portage du bien bâti sur parcelle CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic
Adopté à l’unanimité
2. Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire -Atlantique Acquisition des parcelles A 861, 860, 864, 588 situées dans la zone d’activité du Pont-Béranger à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Pornic agglo Pays de Retz décline sa stratégie de développement économique, au regard des enjeux actuels de raréfaction de l’offre foncière économique et de la trajectoire de « zéro artificialisation nette ». Dans ce cadre, l’intercommunalité souhaite porter une vision nouvelle du développement économique en orientant ses actions autour de la promotion d’une offre foncière économique plus performante, plus efficiente et plus durable.
Depuis plusieurs années, suite à l’identification d’un tènement foncier stratégique situé à l’entrée de Parc d’activités du Pont Béranger 1 d’une superficie totale de 11 966 m² comprenant une habitation et un local de stockage, l’agglomération était en négociation avec les propriétaires du gisement. Aujourd’hui, ces derniers souhaitent céder l’emprise.
La maîtrise publique de ce foncier est considérée comme stratégique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permettrait d’éviter le morcellement du tènement avec un traitement homogène de l’opération. Ainsi, il serait possible d’élaborer un programme immobilier industriel innovant en cohérence avec le projet économique de territoire 2024-2028. Ensuite, les caractéristiques du tènement offrent de belles perspectives d’optimisation tout en proposant des solutions pour requalifier l’entrée de la zone à travers l’amélioration de la circulation et de la sécurité.
Aussi, au titre de sa mission d’aide aux collectivités en matière d’acquisition et de portage de gisements fonciers et immobiliers, Pornic agglo Pays de Retz a sollicité l’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique afin : - De négocier et d’acquérir les parcelles pour le compte de l’agglomération. - De réaliser le portage foncier du bien estimé à 608 000 € HT intégrant les frais notariés sur une période de 5 ans afin de permettre à Pornic agglo d’élaborer un cahier des charges visant à sélectionner un promoteur en capacité d’acquérir le foncier pour y mener un projet industriel.
La mise en œuvre de cet accompagnement par l’Etablissement Public Foncier (EPF) nécessite la mise en place d’une convention qui définit :
- Les objectifs partagés
- Les engagements et obligations des 2 parties dans la mise en œuvre d’un dispositif visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention
- Les conditions techniques et financières d’intervention de l’EPF et les modalités de remboursement et de rétrocession des biens portés
La commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme » du 27 février 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité. 8/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention d‘action foncière avec l’Établissement Public Foncier pour la négociation,
l’acquisition, le portage des parcelles A 861, 860, 864, 588 situées dans la zone d’activité du Pont-Béranger
1 à Saint Hilaire-de-Chaléons
- autoriser la présidente, ou son représentant, à signer la convention d’action foncière pour l’acquisition, le
portage des parcelles A 861, 860, 864, 588 situées dans la zone d’activité du Pont-Béranger 1 à Saint Hilaire-
de-Chaléons
Adopté à l’unanimité
D – GESTION DES DECHETS
1. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets »
Le marché 24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz a été notifié à la société GRANDJOUAN SACO VEOLIA le 23/04/2024 pour une durée d’exécution du marché de 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée au 2 janvier 2025.
Il est nécessaire de passer un avenant 1 considérant l’arrêt de l’indice de révision 010534431 (indice CPF 38.2 - Traitement et élimination des déchets), utilisé dans le présent marché. Le présent avenant acte le remplacement de l’indice 010534431 par l’indice 010764001 sans coefficient de raccordement à partir du 02/01/2025 (démarrage du marché).
L’avenant n’a pas d’incidence financière.
L’avenant n’introduit pas d’augmentation du marché de plus de 5% et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant 1 au marché 24-303
Adopté à l’unanimité
2. Convention avec la CCSE pour l'exploitation du Quai de Transfert
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets »
La convention de mutualisation des équipements (quai de transfert de Saint-Père en Retz) nécessaires à l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers avec la Communauté de Communes Sud Estuaire prend fin au 30/03/2025. 9/15
Le marché d’exploitation du Quai de Transfert de la CC Sud Estuaire prend fin au 30/03/2025 et sera renouvelé à partir du 31/03/2025 avec de nouvelles modalités. La convention liant l’agglo à la CCSE nécessite d’être renouvelée.
La délibération a pour objet la signature d’une nouvelle convention de mutualisation des équipements nécessaires à l’exercice de la compétence collecte et traitement intégrant également le transport mutualisé des emballages vers le centre de tri de Vendée Tri.
Cette nouvelle convention supprime la redevance payée précédemment à la Communauté de Communes Sud Estuaire pour l’utilisation du site et pour les investissements réalisés car les travaux effectués sur le site et le bâtiment sont amortis (17 211,12 euros HT/an dans la précédente convention). En concertation avec Pornic agglo, une redevance pourra être réinstauré si de nouveaux travaux sont réalisés. Un avenant à la convention sera nécessaire le cas échéant.
➢ Les coûts de transfert des emballages, papiers et verre ainsi que les prélèvements pour les caractérisations sont définis comme tel sur la base des prix établis lors de la remise des offres du titulaire à la CCSE en octobre 2024 :
• Verre : 3.89€HT/ tonne (prix actuel 10,10€HT soit -62%)
• Papiers : 4.43€HT / tonne (prix actuel 2,29€HT soit +93%)
• Emballages : 10.59€HT / tonne (prix actuel 14,66€HT soit -28%)
• Prélèvement pour caractérisation : 32€HT / prélèvement (prix actuel 30€HT soit +7%) ➢ Les coûts de transports des emballages sont définis comme tel : 31.82€HT euro/ tonne (prix actuel 53,15€HT soit -38%). L’ensemble de ces prix font l’objet d’une révision trimestrielle.
Cette convention démarre au 31/03/2025 pour une durée de 6 ans années soit jusqu’au 30/03/2031.
La commission « Gestion des déchets » du 5 mars 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la signature de la convention de mutualisation du Quai de Transfert de Saint-Père-en-Retz et de
transport des emballages vers Vendée tri avec la Communauté de Communes Sud Estuaire
Adopté à l’unanimité
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Avis et autorisation de signature de l’avenant 1 au marché 24-103 Marché de fourniture et d'installation de racks membranaires destinés à la station d'épuration de la Princetière et de location d'une unité de traitement destinée à la station d'épuration de Pornic
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Le marché 24-103 Marché de fourniture et d'installation de racks membranaires destinés à la station d'épuration de la Princetière et de location d'une unité de traitement destinée à la station d'épuration de Pornic a été notifié à la société SAUR (44500 LA BAULE) le 22/03/2024.
Un avenant 1 doit être passé considérant la nécessité de prolonger la location des unités mobiles de traitement sur la station d’épuration de Pornic de 3 mois. 10/15
L’avenant a une incidence financière :
Montant initial du marché public :
• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : 1 853 180.00 € décomposé suivant :
o Racks Step Princetière : 509 600,00 € HT
o Location unité mobile Step Pornic : 1 343 580,00 € HT
• Montant TTC : 2 223 816.00 €
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 335 895.00 € HT
▪ Montant TTC : 403 074.00 € TTC
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 18.1 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : 2 189 075.00 € HT décomposé suivant :
o Racks Step Princetière : 509 600,00 € HT
o Location unité mobile Step Pornic : 1 679 475,00 € HT
• Montant TTC : 2 626 890.00 € HT
M.CAUDAL rappelle que la location pour un an de la station mobile sur la STEP de Pornic avait fait l’objet d’un marché dans un cadre d’urgence en accord avec les services de l’état.
En cours de relance d’une nouvelle consultation pour pouvoir mettre en concurrence le prestataire actuel, nous avons besoin de prolonger de trois mois le contrat existant.
Dans l’attente du retour des services de l’état, il est proposé de donner un avis favorable.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 04/03/2025, a donné un avis favorable à cet avenant sous réserve de l’avis favorable du contrôle de légalité sollicité en amont.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- donner un avis favorable à cet avenant et autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°1 au marché 24-103.
Adopté à l’unanimité
F - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM par la communauté d’agglomération pour la construction de 12 logements sociaux à Pornic (opération La Source)
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
Nombre de logements financés 12
Montant total des prêts 743 701,00 € 11/15
Montant de la garantie de l’Agglo 371 850,50 €
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- accorder la garantie de la communauté d’agglomération, à hauteur de 50%, à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM, pour le remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°169 443, constitué de 4 lignes de prêt, d’un montant total de 743 701,00 €, souscrit auprès
de la caisse des Dépôts et Consignations
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de garantie avec CISN RESIDENCES
LOCATIVES
Adopté à l’unanimité
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Adhésion de l’agglomération au réseau du COTER du Numérique
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
Le COTER Numérique, association loi 1901, qui regroupe les Collectivités territoriales françaises, et aborde les problématiques liées au numérique et aux systèmes d'information représente une opportunité stratégique pour les collectivités. Les Collectivités adhérentes bénéficient d’un espace d’échange et de collaboration avec d’autres acteurs publics, favorisant ainsi le partage des bonnes pratiques et des solutions numériques adaptées aux enjeux territoriaux.
Cette adhésion permet également :
• de bénéficier d’une veille technologique et réglementaire, garantissant aux collectivités d’être informées des évolutions numériques et des cadres législatifs en vigueur.
• d’accéder à des expertises et retours d’expérience qui facilitent la mise en place de projets numériques innovants.
• de favoriser une mutualisation des ressources et des compétences, permettant de réduire les coûts liés aux investissements numériques tout en garantissant des solutions plus performantes et sécurisées.
Plus de 250 collectivités adhèrent à cette association créée il y a près de 35 ans. Le COTER numérique fait profiter ses adhérents de sa proximité avec des organismes institutionnels tel que la DINUM (DIrection INterministérielle du NUmérique), l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et ACYMA (Action contre la CYberMAlveillance - Cybermalveillance.gouv.fr).
Le COTER Numérique est ouvert sur le monde du numérique territorial et participe aux travaux d'autres réseaux. Chaque année, il dresse une synthèse des problématiques qui intéressent les décideurs.
Le coût d’adhésion à l’association est d’environ 480 € par an.
Au regard des apports du COTER Numérique, il est proposé au Bureau Communautaire de bien vouloir se prononcer sur une adhésion à cette association.
Il est précisé à M.RIPOCHE que les communes peuvent adhérer et qu’il s’agit principalement de grosses collectivités puisqu’elles ont un service informatique.
Délibération : 12/15
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider l’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association « COTER Numérique » qui a pour objet
de mener toute action en faveur du numérique au profit des collectivités territoriales, et dont le siège est
situé à CHELLES. Cet engagement est pris pour une durée de 4 ans, avec un principe de reconduction tacite.
- Désigner Claire HUGUES comme élue titulaire et Denis DUGABELLE comme élu suppléant afin de siéger à
l’association
Adopté à l’unanimité
2. Adhésion de l’agglomération à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT)
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achats a été créée en novembre 2023 à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT est principalement dédiée à l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms
Les objectifs de cette nouvelle centrale d’achats sont principalement de proposer à ses Membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment. L’agglomération pourra continuer à élaborer ses propres marchés et faire appel à d’autres centrales d’achats (par exemple l’UGAP).
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul un coût par marché est facturé par l’association. Pour l’agglomération, le 1er marché sera facturé à hauteur de 300 euros HT.
Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres nationaux clé en main dans le respect du code de la commande publique.
Il est proposé au Bureau Communautaire de bien vouloir adhérer à cette centrale d’achats. 13/15
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver l’adhésion de la communauté d’agglomération à la Centrale d’Achat du NUmérique et des
Télécoms (CANUT)
- prendre acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre
personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT
- autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette
adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre
- autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription
aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
Adopté à l’unanimité
3. Mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires pour le service des Systèmes d’Information de la Mairie de la Bernerie en Retz
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
Souhaitant faire évoluer son système informatique, la Ville de La Bernerie-en-Retz a sollicité l’Agglomération à des fins de conseils en vue de se raccorder à l’infrastructure informatique de l’agglomération (serveurs...) et bénéficier des services associés (messagerie, téléphonie...).
Après analyse, dans le cadre de la mutualisation de moyens, l’Agglomération est en capacité de mettre à disposition son infrastructure serveurs et sécurité au profit de la Ville, à compter du 1er avril 2025. Cette mise à disposition n’entraîne pas l’adhésion au service commun.
Une convention de mise à disposition définissant les règles de fonctionnement et les contreparties financières est proposée. Ces dernières reprennent les coûts prévisionnels 2025 issus de la dernière CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et, en l’absence d’adhésion au service commun, intègrent la quote- part de masse salariale relatives aux administrateurs réseaux.
Au vu du nombre de postes de travail à connecter à l’infrastructure, pour 2025, la participation financière est fixée à 23 600 euros, intégrant l’audit préalable à l’intégration et le temps dédié par les services informatiques de l’agglomération.
Par délibération en date du 7 février 2025, la Ville de La Bernerie-en-Retz a approuvé la proposition de convention.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention de mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires pour service de système d’information de la Bernerie-en-Retz
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier
Adopté à l’unanimité 14/15
4. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires pour le service des systèmes d’information de la mairie de la Plaine-sur-Mer
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
Confrontée à une évolution de son système informatique, et la fin de prestations de fournisseurs notamment de messagerie, la Ville de La PLAINE-SUR-MER a sollicité fin 2023 l’Agglomération à des fins de conseils.
Après une rapide analyse, et au regard de l’urgence de disposer d’une infrastructure fiable, une convention de mise à disposition de l’infrastructure serveurs et sécurité de l’agglomération au profit de la Ville, à compter du 1er janvier 2024, a été approuvée par délibération du Bureau Communautaire du 14 décembre 2023. Après plus d’un an d’expérience sur l’intégration à l’infrastructure informatique de l’agglomération et les services associés (téléphonie, messagerie...), au regard des interventions des administrateurs réseaux de l’agglomération, des ajustements sont proposés à la convention signée le 21 décembre 2023.
Aussi, un avenant numéro un a été présenté à la Ville de LA PLAINE-SUR-MER afin de modifier le financement de la mise à disposition en intégrant l’administration réseau dans le calcul de la participation et mettre à jour le périmètre des prestations assurées.
En complément des propos de M.DUGABELLE invitant toutes les communes à adhérer à ce service de grande qualité, Mme HUGUES ajoute que cela été l’occasion de reparler de cet ajustement sur les coûts humains de la mise à disposition et aussi témoigner de la qualité de service que cela a pu apporter à la commune de la Plaine, comme ce que connait déjà Pornic.
Mme BRIAND confirme que le besoin s’exprime mais les communes ont évidemment des conventions qui pour certaines viennent d’être établies avec un prestataire. Par ailleurs, elle souligne que si toutes les communes adhéraient d’un coup, il faudrait adapter le service, il est donc nécessaire que cela se fasse pas à pas.
Mme HUGUES confirme les propos de M.PRIEUR soulignant l’importance du travail de la phase d’audit, phase précieuse, très qualitative et très importante pour voir la route à engager pour se sécuriser ou se fiabiliser.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des infrastructures informatiques
communautaires pour service de système d’information de LA PLAINE-SUR-MER,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier
Adopté à l’unanimité
5. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
Postes permanents :
Afin de répondre aux besoins des services, il convient de modifier les postes suivants :
ANCIENS POSTES NOUVEAUX POSTES
Un poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe à
temps complet
Un poste d’Adjoint technique principal de 1e
classe à temps complet
Un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 27/35 Un poste d’Adjoint d’animation à temps complet 15/15
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- procéder aux modifications de postes permanents proposées ci-dessus,
- approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence
Adopté à l’unanimité
Le Président, Le secrétaire de séance,