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Arrêté - Arrêté n°ARR 0132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 132/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat, notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion du Tournoi Alsace des Ecoles de Rugby qui aura lieu au Grubfeld, à Sélestat, le 14 mai 2023.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 14 mai 2023 de 08h00 à 18h00, rue des Chênes, rue des Sapins et chemin du Grubweg.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 23 mars 2023
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 TN
\ Sélestat”r
Publié en ligne le 25/04/2023 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
smur@ghso.fr
rugby.rcsg@gmail.com
Service Sports
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat - arrêté n° 132/2022 du 23 mars 2023 # œ Tournoi Alsace des Ecoles de Rugby
Sélestat”: 2 mai 2023 Alsace Centrale Service de la Réglementation et Affaires Générales
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Arrêté : N°/3t} 2023 Le Maire : UttUITU Stationnement interdit
le 14 mai 2023 de 8h à 18h
5 Marcel Bauer Réalisation : Ville de Sélestat, mars 2023 Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée