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Arrêté - Arrêté n°ARR 0132
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 132.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP - Chemin du NEUBRUCHWEG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SEÉLESTAT, des travaux de voirie situés, Chemin du NEUBRUCHWESG,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 25 Mars au 07 Juin 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur le Chemin du NEUBRUCHWEG des deux côtés.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _, _ .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 19/03/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Du 25 Mars au 07 Juin 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du chantier sur le Chemin du NEUBRUCHWEG
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégée de la circulation devra être maintenue
aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les
trottoirs d'en face, ainsi que l'accès vers les commerces du 101 route de Colmar.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 19 MARS 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
+ Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
+ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; °« Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
+ Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
° Entreprise VOGEL TP ;
e SIS;
e SMICTOM;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR). Sélestat” var: Chemin du NEUBRUCHWEG Alsace Centrale
ARRETE N° 132.2024 ravaux d'aménagement de voirie
date: Ÿÿg MARS 2024 Marcel BAUER