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Déliberation - dl.24.033 ag changement membre dans com extra
Déliberation - dl.24.036 ag changement membres dans com communale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite suite a demissions
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.036 ag changement membres dans com communale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite suite a demissions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
#n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyetie SALAUN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Mchel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PREST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN,. Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.24.036 - Changement de membres dans la commission « communale pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite » suite à des démissions
Christian DUMAS expose :
Suite aux élections municipales de 2020, des commissions ont été créées et leurs membres ontété élus.
Mme Estelle Marcuard, qui siégeait dans cette commission, a démissionné le 7 février 2024. II convient de la remplacer par un membre de la même liste.
La liste « ingré 2020, partageons l'@venir » propose le nom de Mme Léa Dumas.
Mme Aurore Martin, qui siégeait dans cette commission, a démissionné le 12 février 2024. il convient de la remplacer par un membre de la même liste. .
La liste « Ensemble, Pour la Réussite d'Ingré » propose le nom de M. E. Perennes.
L'article L 2121-21 du Code général des collectiités territoriales stipule qu'il estprocédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée. k . :
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il estproposé aux membres du Conseil municipal de procéder au vote à main levée afin de valider la candidature de Mme Dumas à la place de Mme Marcuard et la candidature de M. Perennes à la place de Mme Martin dans cette même commission.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Oréans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Pubicaton 8: 2 & MAR CE au Représentant de l'État le : 8 M MERE,
Notification le : f
2 8 MARS 2024 _f Le Maire 4
x
LAS L\G,_ Christian DUMAS
3€1/ 25€ DL.24.036 \ De /
GORE 3€2/ 23€ DL.24.036 IAB EN out DITES
NOTICE EE TE tie
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_ 036
Objet : Changement de membres dans La commission «
communale pour l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite » suite à des démissions
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 036-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 996 o
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_ 24 _036-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 299.4 Ko
Nom original : DL.24.036 — AG - Changement membres dans com «
communale pour l'accessibilité des personnes à mobilité
réduite » suite à démissions.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24 036-DE-1-1_1 pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h27min28s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024à 15h33min20s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h34min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h35min10s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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