Conseil Municipal - 17.12.06 résumé conseil 1

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Conseil Municipal - 17.12.06 résumé conseil 1 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17.12.06 résumé conseil 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 décembre 2017 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S - ALLIGIER J.C. - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F – ARGOUD Y – POIPY L – BALLESTA P – LAMBERT C - ROUX G - COZ L - PINGET M.C (procuration de OKOUMOUCHIAN G) - ANTUNES N - DENOLLY M

Absente (excusée) : OKOUMOUCHIAN G

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ Mme DEZARNAUD Marie-Louise : changement d’une fenêtre et d’un volet

Situation : 338, rue du loup

Le dossier est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

1.2 : Déclaration d’intention d’aliéner

♦ Parcelle AM 521 (partie de la parcelle AM 505) – Champ Martin

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour ce bien.

1.3 : Plan local d’urbanisme

♦ Le dossier a été mis à disposition du public jusqu’au 2 décembre 2017. Aucune

observation particulière n’a été faite par les habitants où les personnes publiques associées.

POINT N° 2 : FINANCES

2.1 : Décision modificative budgétaire

♦ Le conseil municipal à l’unanimité, décide l’ouverture de crédits budgétaires

supplémentaires pour régulariser un dépassement de crédits du à un remboursement plus important de capital d’emprunt et à de nouvelles cotisations sur les indemnités des élus.

Crédits ouverts en dépenses

- Article 6531 : indemnités : 3.000 €

- Article 1641 : emprunt en euros : 1.050 €

Crédits ouverts en recettes

- Article 70878 : remboursement de frais par d’autres redevables : 3.000 € - Article 10222 : FC TVA : 1.050 €POINT N° 3 : CULTURE - PATRIMOINE

3.1 : Aménagement au bourg de Revel

♦ L’entreprise Marchand remonte en moellons, le mur en pierre côté droit de la

terrasse : coût supplémentaire 1.640 € HT.

♦ Mur route des écoliers : un essai de couvertine et d’enduit a été fait. La tenue du

garde corps, qui posait problème a été vue avec le serrurier, et une solution a été trouvée avec la pose d’une plaque de consolidation.

♦ Le conseil municipal valide la démolition et la reconstruction du muret en façade

du parc, arase grés et enduit : coût 5.395 € HT.

♦ Le déplacement de la borne d’incendie a été acté avec la CCTB.

♦ Le conseil municipal décide d’enclencher la tranche conditionnelle 1 :

stationnement verger

♦ Un point a été fait sur l’emplacement du jardin participatif avec les porteurs du

projet.

♦ La partie de murs restants, le long de la montée de l’Embranchement, au bas du

parc pose problème et devra être examinée avec les consorts Rosset-Bressand qui en sont en partie propriétaires.

♦ Le CAUE sera présent lors de la réunion du 18 décembre.

♦ Un diagnostic structure sera demandé pour déterminer le devenir de la maison

achetée par la commune.

3.2 : Aménagement au bourg de Tourdan

♦ Partie bibliothèque : une rencontre a été organisée avec M. Jean-Marc

GAILLARD, membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour finaliser l’aménagement intérieur qui comporterait un coin accueil, un coin lecture, un linéaire bibliothèque, un espace exposition et un espace multimédia. Une réunion sera organisée avec les bénévoles de la bibliothèque pour en discuter. Ce projet a été amendé par Mme Brigitte CORTEZ au Département.

♦ Le conseil souhaiterait de la part du bureau d’études, une comparaison des coûts

des différents moyens de chauffage (investissement et fonctionnement) sur 20 ans. ♦ Il est envisagé d’habiller certaines vitres avec une reproduction du vase des 4 saisons, et une carte postale de la place dans le passé.

♦ Des devis ont été demandés pour des sondages géotechniques.

♦ La DRAC n’a pas donné suite à la demande de la commune concernant

l’archéologie préventive. Un rendez-vous sur place est espéré début janvier. ♦ Il est nécessaire de faire le point du dossier au stade actuel, avec l’architecte des bâtiments de France, le CAUE et le représentant de la DRAC pour le monuments historiques.

♦ La durée du chantier est estimé à 8 mois pour la partie ancienne école, 4 mois

pour la partie gite, 3 mois pour les extérieurs.

3.3 : Sacristie de l’église de Tourdan

♦ L’association Agir pour nos églises souhaite pouvoir restaurer la sacristie de

l’église de Tourdan. L’église étant à présent inscrite au titre des monuments historiques, ces travaux nécessitent l’intervention d’un architecte et le dépôt d’une demande de permis de construire.POINT N° 4 : C.C.A.S.

♦ Le repas offert à nos ainés s’est bien déroulé.

♦ Les membres du CCAS distribueront les colis aux bénéficiaires absents au repas

avant Noël.

♦ Le CCAS prépare le 8 décembre, avec la réception de la population au bourg de

Revel, autour d’un bon vin chaud.

♦ Une animation ludo jeux, ouverte aux jeunes ou moins jeunes, a été mise en

place un vendredi au foyer rural en collaboration avec le centre de l’ile du battoir, mais n’a pas eu le succès escompté, peut-être du fait du jour choisi. Le même type d’animation sera programmé à l’avenir toutes les 10 semaines, à l’école, le mercredi. La prochaine sur Revel-Tourdan est prévue le 8 février 2018, encadrée par des bénévoles, après convention avec le CIB.

♦ Une conférence territoriale des solidarités a eu lieu à Beaurepaire. Seuls des élus

de Chalon et Revel-Tourdan étaient présents, en ce qui concerne la CCTB. ♦ Evoqué : la mise en place d’un garage solidaire proche de chez nous

POINT N° 5 : FINANCES

5.1 : Assurance

♦ Le tènement acheté à Mme ARGOUD et M. TAILLY a été assuré.

5.2 : Budget

♦ Une somme de 14.000 € avait été inscrite au budget au titre du fonds de

compensation de la taxe professionnelle. La commune a finalement perçue 18.737 €.

POINT N° 6 : ELECTRICITE

6.1 : Travaux bourg de Revel

♦ Il a été nécessaire de supprimer l’alimentation électrique du WC public avant sa

démolition. Le dossier a été porté par le SEDI. Le coût restant à charge de la commune se monte à 173 €.

6.2 : Aide aux projets d’urbanisme

♦ Le SEDI propose gratuitement une aide au suivi des projets d’urbanisme (pré

étude de zone à aménager par exemple). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce service.

6.3 : Vérification des installations électriques

♦ Le bureau de contrôle est intervenu pour la vérification des installations

électriques de la commune.

POINT N° 7 : DEVELOPPEMENT DURABLE

7.1 : Démonstration de broyage

♦ La démonstration de broyage de samedi prochain est maintenue.7.2 : Ressourcerie

♦ Devant le succès de la collecte qui avait été organisée sur la commune, il est

envisagé de demander à la ressourcerie une nouvelle collecte.

7.3 : Conseil en énergie partagé

♦ M. BESNARD du SEDI s’est rendu dans notre commune pour faire le point sur

les dépenses d’énergie. Ont notamment été évoqués, les travaux réalisés au stade suite à la panne du système de production d’eau, l’éclairage jugé trop intensif sur le parking du cimetière de Revel, la programmation de la VMC dans certains locaux, à mettre en œuvre après intervention de notre électricien.

7.4 : Permaculture

♦ Une conférence sur la permaculture est envisagée.

POINT N° 8 : EAU ET ASSAINISSEMENT

8.1 : Syndicat des eaux Dolon Varèze

♦ L’entreprise missionnée par le syndicat des eaux Dolon Varèze intervient

actuellement dans le secteur des Rivoires pour la réfection du réseau d’eau potable.

8.2 : Eaux pluviales

♦ Un problème d’infiltration d’eau dans une cave a été signalé, grande rue, suite

aux travaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales réalisés. L’entreprise et le syndicat des eaux se chargent de régler le problème.

♦ Le syndicat des eaux Dolon Varèze a été contacté pour trouver une solution pour

la gestion des eaux pluviales du lotissement impasse du loup, qui se déversent dans le chemin rural menant au lagunage.

POINT N° 9 : LOGEMENT SOCIAL

♦ Le logement 48 rue du billier est à présent occupé.

POINT N° 10 : VOIRIE

10.1 : Syndicat intercommunal de voirie

♦ Les délégués des communes s’inquiètent des conditions de dissolution du

syndicat de voirie, qui doit être intégré à la future communauté de communes, au regard de la loi Notre. Le devenir du personnel, du matériel, du solde de trésorerie, doivent être étudiés.

10.2 : Ralentisseurs route de Pisieu

♦ Les ralentisseurs posés à titre expérimental route de Pisieu donnent satisfaction.

Un chiffrage sera demandé pour un aménagement en dur.

10.3 : Entrée du bourg de Tourdan

♦ Le rétrécissement à l’entrée de Tourdan, côté route des écoliers, sécurise le

secteur. Il faudra toutefois installer des panneaux de réglementation pour l’indiquer.10.4 : Réfection du chemin des Rivoires

♦ Les travaux de réfection du chemin des Rivoires pourront bientôt être

programmés, car le syndicat des eaux a lancé la rénovation des canalisations d’adduction d’eau.

10.5 : Chemin du Charpenay

♦ Le chemin du Charpenay se dégrade entre les maisons « Gros » et « Magnat ». Il

sera nécessaire de refaire un bicouche.

10.6 : Vitesse sur la D538

♦ Une demande a été transmise au Département pour fixer la limitation de vitesse à

70 km/h à hauteur de la zone d’activités, secteur où plusieurs accidents sont survenus.

POINT N° 11 : DIVERS

11.1 : Illuminations 2018/2019

♦ La commune devra se pencher rapidement sur les illuminations de Noël

2018/2019. L’entreprise missionnée par la commune est en redressement judiciaire.

11.2 : Médecin sans frontière

♦ Une habitante de la commune souhaiterait faire connaître l’action de médecin

sans frontière sous la forme d’une exposition. Le conseil n’y voit pas d’opposition. Cette initiative pourrait être programmée un matin sur le marché ou le 11 novembre.

POINT N° 12 : COURRIERS RECUS

12.1 : Courrier de l’association au fil de soi

♦ Le conseil municipal par 7 voix pour et 8 abstentions, prend en compte les

arguments exposés par « Au fil de soi » et décide d’annuler la participation qui avait été demandée à certaines associations pour l’utilisation des salles communales. ♦ Un point sera fait plus tard, sur ces prêts de salles, notamment lorsque les aménagements seront terminés au bourg de Tourdan.

12.2 : Collectif citoyen Pisieu Revel-Tourdan pour une biodiversité confiée à tous

♦ Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une interpellation du collectif, qui

déplore la mort de deux rapaces, tués au fusil sur les communes de Pisieu et Revel- Tourdan ; une buse variable et un hibou des marais bagué en Lituanie. L’AICA de Pisieu / Revel-Tourdan a été informée.

12.3 : Demande d’installation d’un camion pizza

♦ Le propriétaire d’un camion pizza renouvelle son souhait d’installation sur la

commune. Cette demande est refusée car il a besoin d’électricité et la commune ne dispose pas de borne avec système de comptage.POINT N° 13 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Conseil communautaire du 27 novembre 2017

Points abordés

♦ Finances

- dissolution du syndicat mixte du pays de Bièvre Valloire : reprise des résultats - décisions modificatives n° 2 budget général

♦ Activités économiques

- site industriel PICHON : convention opérationnelle avec EPORA

- avenant au bail Colombière hôtel SAS

♦ Petite enfance – enfance - jeunesse

- avenants au contrat enfance-jeunesse 2015-2018 avec l’OVIV et le CIB ♦ Tourisme

- camping : acquisition de parcelles

♦ Culture

- Médiathèque tête de réseau : résiliation du contrat de maîtrise d’oeuvre ♦ Services publics

- Maison médicale - EPORA : accord pour l’acquisition et levée de la condition suspensive

- Maison de santé pluri professionnelle : modification d’attribution des espaces dans le cadre des ventes et locations des locaux professionnels

- Maison de santé pluri professionnelle : brises vues

♦ Administration

- transports modes doux : CCTB / CCPR

- charte forestière - convention 2018 avec le centre régional de la propriété forestière, poursuite de l’action de regroupement des propriétaires, sensibilisation à la gestion et mobilisation de la ressource

- charte forestière - convention 2018 avec Créabois pour l’accompagnement des acteurs de la filière bois

- charte forestière – projet « vers une desserte connue, multifonctionnelle et entretenue »

- personnel RIFSEEP : transposition du nouveau régime indemnitaire - convention d’assistance juridique

- désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG 38

- SCOT Grenoble : approbation de la sortie de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire

- procédure d’approbation du projet d’ouvrage : déplacement des installations et extension foncière : poste source de Beaurepaire

♦ Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre des

délégations du conseil communautaire

Compte rendu détaillé consultable sur le site de la CCTB

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD