Conseil Municipal - 18.07.04 résumé conseil

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Conseil Municipal - 18.07.04 résumé conseil Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.07.04 résumé conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 juillet 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S – ALLIGIER J.C. - BOUVERET M - BRUCHON D - FINAND F (procuration de DENOLLY M) – ARGOUD Y – LAMBERT C - COZ L – BALLESTA P - OKOUMOUCHIAN G (procuration de PINGET M.C.) - ANTUNES N

Absents (excusés) : ROUX G - DENOLLY M - PINGET M.C – POIPY L

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ M. FAURON Pascal : réfection de toiture

Situation : 52, chemin de la Perlande

Le dossier est soumis pour avis à l’architecte des bâtiments de France

1.2 : Déclaration d’intention d’aliéner

♦ Mme COMBE Marie-Claire : déclaration d’intention d’aliéner concernant la

parcelle AK N° 211

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour ce bien.

1.3 : Régularisation foncière

♦ M. ROSTAING Robert fait remarquer qu’une parcelle de 61 m² située en bordure

de la route des écoliers lui appartient toujours, alors qu’elle fait partie de cette route communale. Cette situation sera régularisée par une cession à la commune à l’euro symbolique.

POINT N° 2 : PERSONNEL COMMUNAL

2.1 : Service technique

♦ Un point est fait sur les vacances du personnel et sur l’organisation pendant l’été.

♦ M. MOIROUD Michel sera en formation plusieurs jours à partir de septembre.

2.2 : Service scolaire

♦ Du fait de l’arrêt des activités périscolaires (NAP) à la rentrée, une nouvelle

organisation sera mise en place et les profils de poste des agents concernés seront modifiés.

♦ Des changements sont prévus à l’école primaire, au niveau surveillance et

service pendant le temps de restauration, et au niveau du nettoyage du groupe scolaire.

2.3 : Agence postale

♦ Le nombre d’heures annuel de travail de Mme GALFIONE à l’agence postale

sera augmenté et elle en assurera seule la gestion.♦ A noter que l’agence postale sera fermée la semaine du 15 août et que les

horaires seront modifiés jusqu’à fin août compte tenu des disponibilités des personnes assurant les remplacements.

Toutes ces réorganisations permettront de maintenir la durée de travail qui avait été fixée antérieurement pour chaque poste.

POINT N° 3 : FINANCES

3.1 : Point sur les programmes d’investissement

♦ Mme BOUVERET fait le point sur les différents programmes d’investissement en

cours.

3.2 : Validation de devis

♦ Le conseil municipal valide les devis des Arpenteurs à St Maurice l’Exil, pour la

réalisation d’un relevé topographique des cimetières communaux. Ce relevé est nécessaire dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel qui permettra la gestion de l’ensemble des concessions.

- Coût de ce relevé topographique pour le cimetière de Tourdan : 570,00 € TTC - Coût de ce relevé topographique pour le cimetière de Revel et son extension : 1.080,00 € TTC

♦ Le conseil municipal valide l’achat d’un chariot de transport pour les tapis de

gymnastique du groupe scolaire : coût 385,00 € TTC.

3.3 : Cuisine centrale

♦ Un point a été fait sur les travaux nécessaires sur le matériel de la cuisine

centrale, dans le cadre du contrat d’entretien annuel. Les devis établis s’élèvent en totalité à 3.011,62 € HT, mais peuvent être réduits en cas d’intervention globale sur tout le matériel concerné, un seul déplacement étant facturé dans ce cas. La société Elior sera contactée pour une prise en charge partielle de cette dépense. ♦ Dans le cadre de la procédure en cours, l’assurance vient de rembourser 1.325 € de frais d’avocat à la commune.

POINT N° 4 : CULTURE - PATRIMOINE

4.1 : Aménagement au bourg de Revel

♦ Une réunion exceptionnelle est programmée pour régler certains problèmes

constatés suite aux travaux réalisés.

♦ Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’évolution du chantier, à

l’unanimité, valide un avenant N° 2 au Lot 5 du marché pour l’aménagement de la place des Terreaux, du parc Rosset-Bressand et de leurs abords,

Nouveau marché pour le lot 5 – serrurerie : entreprise MARTIN G – ZI de l’abbaye - 38780 Pont-Evêque,

Marché initial : 24.810,10 € HT (29.772,12 € TTC)

Avenant N° 1 : + 945,64 € HT

Avenant N° 2 : + 1.580,50 € HT

Nouveau montant du marché 27.336,24 € HT (32.803,49 € TTC)♦ Proposition d’installation de toilettes sèches

Des devis ont été demandés pour une installation éventuelle de toilettes sèches près du parc public à titre provisoire . Cette option n’est pas retenue par la majorité du conseil municipal.

4.2 : Rencontre avec l’EPORA (établissement public foncier de l’Ouest Rhône- Alpes

♦ Madame le Maire prendra rendez-vous avec l’EPORA pour examiner avec cette

structure, le devenir des bâtiments communaux inoccupés (ancienne poste et logement, maison achetée rue des Terreaux)

POINT N° 5 : SUBVENTION A TONIC DANSE

♦ Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser à l’association Tonic Danse

une subvention exceptionnelle de 300 €, cette association ayant du utiliser la salle d’une commune voisine pour sa manifestation au regard du public attendu, et la commune de Revel-Tourdan ne disposant pas de salle adaptée.

POINT N° 6 : ECOLE

6.1 : Effectifs prévisionnels

♦ Ecole maternelle : 46 enfants

♦ Ecole élémentaire : : 96 enfants

6.2 : Personnel enseignant

♦ A l’école élémentaire, M. Stéphane GARS quitte la commune et sera remplacé

par Mme Anne GONZALES.

6.3 : NAP

♦ Mme PRUNAC remercie la commune d’avoir fait appel à elle dans le cadre des

nouvelles activités périscolaires.

POINT N° 7 : ELECTRICITE

7.1 : Eclairage public

♦ 3 lampes sont hors d’usage rue du loup. Un devis a été demandé au SEDI, il

s’élève à 2.139 € HT mais le reste à charge de la commune est de 737,44 €. Le conseil municipal décide le remplacement de ces lampes.

♦ Le SEDI étudie aussi l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre des

travaux d’aménagement de la place des Terreaux. La plupart des riverains ont été contactés pour examiner chaque situation particulière. Le problème principal reste la gestion du réseau télécom avec les branchements inesthétiques en façade, réalisés par le passé.

POINT N° 8 : EAU - ASSAINISSEMENT

8.1 : Travaux sur le réseau d’eau

♦ Les travaux de réfection du réseau d’adduction d’eau potable, route de Pact,

viennent d’être programmés par le syndicat des eaux Dolon Varèze.POINT N° 9 : VOIRIE

9.1 : Syndicat de voirie

♦ Un retard est constaté au niveau de l’élagage et du fauchage des bords de route.

Les travaux de goudronnage ne sont toujours pas achevés dans certaines communes.

♦ Le devenir du syndicat est en réflexion du fait de la fusion entre les deux

intercommunalité (CCTB / CCPR).

POINT N° 10 : BATIMENTS

10.1 : Local ACCA

♦ Le projet est toujours à l’étude et les plans du bâtiment doivent être modifiés. La

validation est prévue lors du conseil municipal du 18 juillet 2018.

POINT N° 11 : DIVERS

11.1 : Classes en 8

♦ Les classes en 8 se réuniront le 29 septembre. Comme chaque année, la

commune participera financièrement à l’apéritif offert à la population, à hauteur de 150 €.

11.2 : Commémoration du 11 novembre

♦ La compagnie les gens de passage interviendra dans le cadre de la

commémoration du 100ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918, pour une prestation « lecture de documents sur la guerre de 1914 / 1918 » dans différents lieux du village : coût de cette prestation 500 € TTC.

POINT N° 12 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES

12.1 : Communauté de communes du territoire de Beaurepaire

♦ La communauté de communes a de plein droit la compétence en matière de droit

de préemption urbain sur l’ensemble de son territoire. Elle propose de déléguer ce DPU aux communes, en conservant le DPU pour les zones d’activités, puisqu’elle a la compétence activités économiques. Cette proposition est actée par le conseil municipal.

12.2 : Fusion entre la communauté de communes du territoire de Beaurepaire et la communauté de communes du pays Roussillonnais

♦ Un courrier sera bientôt transmis aux habitants pour présenter les conditions de

la fusion entre les deux intercommunalités. Chacun aura aussi la possibilité de proposer un nom pour cette nouvelle entité.12.3 : Conseil communautaire du 25 juin 2018

Point abordé

♦ Activités économiques

- Friche PICHON : protocole d’accord

- Convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région - Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et relance de l’activité ferroviaire frêt entre Beaurepaire et St Rambert d’Albon : demande de subvention

- Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

♦ Finances

- Compte de gestion du trésorier : budget général

- Compte administratif 2017 : budget général

- Affectation définitive des résultats : budget général

- FPIC – répartition du prévèvement et/ou reversement entre la communauté de communes du territoire de Beaurepaire et ses communes membres pour l’exercice 2018

- Déclaration de TVA : fermeture de dossiers non assujettis à la TVA ♦ Environnement

- Compte de gestion du trésorier : budget annexe de la redevance incitative - Compte administratif 2017 : budget annexe de la redevance incitative - Affectation définitive des résultats : budget annexe de la redevance incitative - Avenant à la convention ECODDS pour les déchets diffus spécifiques ménagers ♦ Habitat - logement

- Subvention au titre du PLH pour la commune de Pact

♦ Voirie

- Marché de travaux de voirie : programme investissement 2018 pour les voiries intercommunales de la CCTB

♦ Tourisme

- Marché de travaux de démolition et construction d’un logement/accueil du camping intercommunal de Beaurepaire

♦ Petite enfance – enfance - jeunesse

- Diagnostic petite enfance CCPR / CCTB

♦ Aménagement de l’espace - urbanisme

- Recensement des droits de préemption urbains des communes : instauration et délégation du droit de préemption urbain

♦ Services publics

- Maison de santé pluri professionnelle : vente du lot N° 15

♦ Administration générale

- Refonte de la convention de gouvernance de la charte forestière du Bas-Dauphiné et Bonnevaux

- Création d’un formulaire de déclaration de chantier en ligne sur le site de la charte forestière du Bas-Dauphiné et Bonnevaux

- Avenant N° 1 à la convention opérationnelle – opération centre village Jarcieu - Rétrocession de parcelles par le syndicat hydraulique BLV à la communauté de communes du territoire de Beaurepaire.

- Modification de la composition des commissions intercommunales et des représentations au sein des différents syndicats.

♦ Informations sur les décisions prises par le Président dans le cadre des

délégations du conseil communautaireCompte rendu détaillé consultable sur le site de la CCTB

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD