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Compte-Rendu - CR 2021 11 17
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Télécommunications et internet,
1
17 Novembre 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Novembre 2021
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Carine VRIGNAUD, Guillaume MARTINEAU.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, David BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU (donne pouvoir à Hélène GUERY).
SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 40.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 13 Octobre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – les Essarts met en œuvre des systèmes d’information et de communication nécessaires à l’exercice de ses missions.
Considérant que cette charte s’applique à la Communauté de communes, aux communes rentant dans le périmètre de la mutualisation, aux cabinets médicaux, aux médiathèques et au CIAS.
Considérant que ce document est à la fois un code de bonne conduite et un texte réglementaire et qu’il porte sur le bon usage des ressources et moyens informatiques et téléphoniques mis à la disposition du personnel et des élus, à savoir :
LES EQUIPEMENTS ET L’UTILISATION DU RESEAU :
Les équipements sont mis en place et maintenus par le service informatique. 2
17 Novembre 2021
Toute demande est réalisée dans le cadre d’un recensement annuel avant l’élaboration du budget.
Les postes sont équipés d’antivirus se mettant à jour automatiquement. Il est formellement interdit :
De désactiver la protection sans approbation du service informatique,
De copier les logiciels de bureau pour un usage personnel,
D’installer sur un poste de travail des logiciels non acquis par la
Communauté de communes.
LE SYSTEME D’INFORMATION :
Les données sont stockées par chaque utilisateur sur les espaces dédiés à cet effet sur les serveurs. Les tâches de sauvegarde sont réalisées à intervalles réguliers. Le service informatique fournit les logiciels nécessaires au bon fonctionnement :
Logiciels « communs », comme le navigateur internet ou le logiciel de
traitement de texte et tableur,
Logiciels professionnels métiers adaptés aux besoins des agents et au
fonctionnement des services.
Il est interdit d’installer un logiciel téléchargé, apporté sur une clé USB ou bien par l’intermédiaire de tout autre support de stockage.
INTERNET :
Firefox est le navigateur internet préférentiel de la Communauté de communes, il est configuré sur chaque poste.
La navigation est filtrée par notre pare-feu stoppant la connexion aux sites référencés comme pornographiques, racistes, violents ou autres (non classés par le logiciel). La conservation des connexions aux sites internet visités (sur une année) est une obligation légale pour tout employeur.
Une plateforme de transfert de fichiers volumineux est disponible.
Une gestion électronique des documents (GED) est également disponible via la plateforme pléiade d’E-Collectivité. Cette GED permet de partager des documents avec des tierces personnes de façon sécurisée et identifiée.
Tous les sites bénéficient de trois réseaux wifi permettant de gérer au mieux la qualité de service en fonction du degré d’importance : wifi pro, wifi public et wifi visiteurs.
MESSAGERIE :
La messagerie est destinée à un usage professionnel. La diffusion de messages non professionnels n’est pas autorisée (petites annonces, jeux, tests, …). La messagerie doit être lue tous les jours afin de répondre rapidement aux courriers électroniques. Il est important d’informer les interlocuteurs des absences par message automatique, en indiquant à qui faire suivre les courriers électroniques en votre absence et la date de retour. 3
17 Novembre 2021
DONNEES A CARCTERE PERSONNEL
Si un utilisateur est amené à constituer de nouveaux types de fichiers concernés par la réglementation RGPD, il devra avertir son référent interne RGPD de l’existence du traitement, afin que ce dernier vérifie auprès du délégué à la protection des données (DPO) la conformité du traitement à la réglementation.
En cas de violation des données, une télédéclaration de l’incident doit être effectuée auprès de la CNIL.
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 Octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 Octobre 2020,
Considérant les orientations stratégiques arrêtées visant à maintenir l’intégrité de son système d’information,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ADOPTER la charte informatique,
• D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget,
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou le 1er Adjoint en cas d’empêchement du Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
2. NOMINATION DE LIEUX-DITS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal doit choisir le nom des Rues et lieux-dits de la Commune.
A la demande du Centre des Impôts, il est nécessaire de faire une régularisation sur 3 lieux-dits de la commune.
Monsieur le Maire propose de procéder à cette régularisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE NOMMER les lieux-dits « La Templerie Moulin », « La Templerie Château » et « La Templerie Ferme ». 4
17 Novembre 2021
3. CONVENTION D’UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent différents bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque).
Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2022 pour l’utilisation des bâtiments communaux. Les termes de la convention restent inchangés par rapport à l’année 2021.
Monsieur Le Maire présente les différentes conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent les bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque) pour l’année 2022,
• D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.
4. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération n°18.11.2020.061 du 18 Novembre 2020 fixant les tarifs pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales pour l’année 2022.
✓ SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 350 € 490 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
500 € 700 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit 5
17 Novembre 2021
✓ Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité du
Foyer Communal)
✓ Foyer Communal (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 90 € 120 € 6 Particuliers Repas de famille 170 € 220 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit
✓ Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2021
Commune Hors Commune
7 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2022 tels que détaillés ci- dessus.
5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES RUE DE BEL AIR / FOLIETTE ET RICHERIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°07.07.2021.032 du 7 Juillet 2021 concernant le groupement de commande entre la commune et la 6
17 Novembre 2021
Communauté de communes pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
Ces travaux d’assainissement ont donné lieu à un marché à procédure adaptée.
Le marché a été publié sur marchés sécurisés et dans le journal Ouest-France le 18 octobre 2021.
La remise des offres a été fixée au 29 Octobre 2021 12 heures.
Cette procédure fait suite à la précédente consultation déclarée infructueuse par la Délibération n°19.05.2021.028 du 19 Mai 2021. Quatre offres ont été reçues et analysées.
Ce marché se décompose en deux lots :
Lot n°1 : réseaux eaux pluviales pris en charge par la commune,
Lot n°2 : réseaux eaux usées pris en charge par la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts.
Vu le Code de la Commande Publique,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et la présentation du rapport d’analyse,
Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les Prestataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER le lot n°1 du marché à la Société Eiffage pour un montant de 169 561.60 € HT soit 203 473.92 € TTC,
• D’ATTRIBUER le lot n°2 du marché à la Société Eiffage pour un montant de 59 458.50 € HT soit 71 350.20 € TTC,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché.
6. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VOIRIE DEFINITVE DU LOTISSEMENT LES PINS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que toutes les parcelles du Lotissement les Pins sont à ce jour vendues.
Les travaux de voirie définitive ont donné lieu à un marché à procédure adaptée. Le marché a été lancé en appel d’offres ouvert et publié sur marchés sécurisés le 25 octobre 2021 et dans le journal Ouest-France le 25 octobre 2021.
La remise des offres a été fixée au 5 Novembre 2021 12 heures.
Trois offres ont été reçues et analysées.
Vu le Code de la Commande Publique, 7
17 Novembre 2021
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et la présentation du rapport d’analyse,
Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les Prestataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER le marché à la Société Sofultrap pour un montant de 49 981.88€ HT soit 59 978.26 € TTC,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché.
7. Questions diverses
• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 15 Décembre à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 45.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Muriel
CADOR
David
BONNEAU
Cynthia
CHATAIGNER
Cyril
BEDIN
Eric
MORNE
Carine
VRIGNAUD
Sébastien
DURANDET
Hélène
GUERY
Donne pouvoir
à
Hélène GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Sébastien
PERROTIN
Charlène
MINCHENEAU
Rachel
BOUDAUD-
GABORIEAU