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Procès Verbal - i768m3fchtdak8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - i768m3fchtdak8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
HG
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
r
RAND
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
EE
_
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
le 5 AVRIL
2023
à 19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 24/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar;
BOURGIN
METTON
Nadine;
VIRICELLE
Françoise
;
CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
:;
CRETON
Cécile;
CLUZEL
Sylvain;
DUMOULIN
Denise;
GARNIER
Léo;
CHEVROT
Christine Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Michel
RIBBA
LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8, est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité,
,
MBOCK
Eléazar
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
supprimer
le
point
11.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
C706
ET
C1115
AU
NIVEAU
DU
PLUI
et
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
12-
PROJET
D'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
PARCELLES
C706
ET
C1115.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PROJET,
VOTE:
Pour:
10
Abstention:
©
Contre:
0
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
cu
pagefacebookhlg@gmail.com
mg re mens ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
2.VOTE
DES
TAUX
3.VOTE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
4. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
5.
FINANCES
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
6. ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DE
L’ANNEE
2017
7.
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
ERA-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
8.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
LA
LIVRAISON
DE
GRANULE
BOIS
ENTRE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
COORDONNATUER
DU
GROUPEMENT
ET
PLUSIEURS
COMMUNES
DU
TERRITOIRES
9,
ESPACE
DE
LOISIRS-
INSTALLATION
ECLAIRAGE
ET
2
BORNES
FORAINS
10.
GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLIHA
LAOD
Â
GRLD
À
AAE
N
D
D
A
R
QE
f\
A
Â
G
D
12-PROJET
D'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
PARCELLES
C706
ET
C1115.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PROJET.
13.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
MARS
2023
est adopté
à
l'unanimité. | 2.
VOTE
DES
TAUX
2023
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Michel
RIBBA
rappelle
que
compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif
de
2022
voté,
considérant
la volonté
du
conseil
municipal
de
limiter
au
maximum
les
impôts
communaux,
il est
proposé
de
maintenir
les
mêmes
taux
qu’en
2022
pour
le
budget
2023,
soit :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 28,83
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 25,13
%
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 11.34%
|
I est
proposé
de
passer
au
vote :
Vote
:
Pour
: 10
Contre
:0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
proposition.
Page
2|14 3.VOTE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2023
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
A
chaque
changement
d'exercice
budgétaire,
le
conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
à venir.
Il est
proposé
d'appliquer
les
barèmes
suivants
pour
l'année
2023 :
Avec
l’augmentation
des
prix
de
l’énergie,
utiliser
et
chauffer
la
salle
des
fêtes
et
des
associations,
engendre
des
coûts
supplémentaires
pour
la
municipalité.
C'est
surtout
l’hiver
avec
le
fonctionnement
du
chauffage
que
cette
hausse
est
visible.
La
municipalité
a
donc
souhaité
répercuter
cette
augmentation
aux
personnes
qui
louent
la
salle
des
fêtes
ou
la
salle
des
associations
en
créant
un
tarif hiver
avec
une
hausse
du
tarif de
location,
sans
toutefois
augmenter
le tarif
le restant
de
l’année
qui
sera
dénommé
“tarif été”.
Le
tarif
hiver
débutera
le
1er
novembre
et
se
terminera
le
31
mars,
le
tarif
été
commencera
le
1er
avril
et
se
terminera
le
31
octobre.
Pour
la
location
de
la salle
des
fêtes,
la
hausse
que
nous
proposons
est
de
50
€ pour
le week-end,
20 € de
plus
pour
la
location
d’une
journée.
entre
le 1er
novembre
et
le 31
mars.
Tarif
hiver
( du
1er
novembre
au
31
mars)
Pour
la salle
des
fêtes
:
Location
le
week-end
(du
vendredi
17h
au
dimanche
20h)
:
-__
Hospitaliers
450
€ / Résidents
extérieurs
850
€
Location
à
la journée
(9h
à 22h):
- _
Hospitaliers
220
€ / Résidents
extérieurs
520
€
Pour
la salle
des
associations
:
La
hausse
proposée
est
de
10
€
pour
la salle
des
associations
pour
le tarif
hiver.
Location
à
la journée
(9h
à 22h):
-__
Hospitaliers
110
€ /
Résidents
extérieurs
160
€
Tarif
été
(du
Ler
avril
au
31
octobre)
Pour
la
salle
des
fêtes :
Location
week-end
(Vendredi
17h
au
dimanche
20h) :
-__
Hospitaliers
400
€
/
Résidents
extérieurs
800
€
Location
à
la journée
(9h
à 22h):
-__
Hospitaliers
200
€ / Résidents
extérieurs
500
€
Pour
la
salle
des
associations :
Page
3
]|14 Location
à
la journée
(9hà22h):
-__
Hospitaliers
100
€
/
Résidents
extérieurs
150
€
A
également
été
ajouté
au
tarif de
location
une
nouvelle
caution
d’un
montant
de
100
€.
Cette
caution
est
en
lien
avec
le
nettoyage
des
locaux
(cuisine,
salle,
vestiaires...)
et
le
tri
des
déchets
lorsque
la
salle
des
fêtes
ou
des
associations
est
louée.
Le
tri des
déchets
répond
à
une
démarche
écologique
de
recyclage
et
valorisation
des
déchets
et aussi
à
une
obligation
légale.
En
cas
de
non
respect
de
ces
obligations
le
montant
de
la
caution
sera
prélevée
en
tout
ou
partie
(cf convention
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
et salle
des
associations).
En
effet,
si le tri
n’est
pas
fait ou
ne
respecte
pas
les
consignes
de
tri de
Loire
Forez
agglomération,
les
poubelles
ne
seront
pas
récupérées
et vidées
et cela
engendrera
un
coût
pour
la commune.
Montant
des
cautions
:
-
caution
garantie
des
éventuels
dommages
: 1000
€
-__
caution
garantie
du
nettoyage
des
locaux
et tri des
déchets
: 100€
Voici
le
récapitulatif
des
montants
proposés
: -
SALLE
DES
FETES
Week-end
Journée
Du
vendredi
17h00
au
dimanche
20h00
De
9h00
à
22h00
Tarifs
hiver
(du
1°
novembre
au
31
mars)
Résidents
dans
la
commune
450.00€
220.00€
Extérieurs
à
la
commune
850.00€
520.00€
Tarifs
été
(du
1°
avril
au
31
octobre)
Résidents
dans
la
commune
400.00€
200.00€
Extérieurs
à
la
commune
800.00€
500.00€
Associations
de
la commune
|
Gratuité
deux
fois
par
an
(du
1°
janvier
au
31
décembre
sauf
en
juillet
et
août) Gratuité
une
fois
par
trimestre
pour
«
le
Sou
des
écoles
»,
«
le
Comité
des
Fêtes
» et
«
les
Petits
Ateliers
Page
4|14 SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Week-end
Du
vendredi
17h00
au
dimanche
20h00
Tarifs
hiver
(du
1°
novembre
au
31
mars)
Résidents
dans
la
commune
110.00€
Extérieurs
à
la
commune
160.00€
Tarifs
été
(du
1°
avril
au
31
octobre)
Résidents
dans
la
commune
100.00€
Extérieurs
à
la
commune
150.00€
Associations
de
la
commune
Gratuité
deux
fois
par
an
(du
1° janvier
au
31
décembre
sauf
en
juillet
et
août) Gratuité
une
fois
par
trimestre
pour
«
le Sou
des
écoles
»,
«
le Comité
des
Fêtes
» et
«
les
Petits
Ateliers
Montant
des
cautions
:
-
caution
garantie
des
éventuels
dommages
: 1000
€
-
caution
garantie
du
nettoyage
des
locaux
et tri des
déchets
: 100€
ENCART
PUBLICITAIRE
Support
Format
et
Fréquence
Petit
encart
|
Grand
encart
L'Hospitalier
1 numéro
couleur
en
juin
30.00€
55.00€
L'Hospitalier
1 numéro
couleur
en
décembre
30.00€
55.00€
L’Hospitalier
2
numéros
en
juin
et
décembre
50.00€
100.00€
Panneau
lumineux
14
jours
de
publication
du
lundi
au
dimanche
15.00€
d’information
(20
passages
minimum
par
heure)
CIMETIERE
Durée
Emplacement
2.50m? |
Emplacement
5m?
|
Columbarium
Dispersion
des
(1m
x 2.50m)
{2m
x 2.50m)
Cendres
15
ans
400.00€
30
ans
500.00€
1000.00€
600.00€
50.00€
50
ans
| ---—
800.00€
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
ces
propositions
à
l’unanimité.
Page
5 |14 4, VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
RIBBA
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de fonctionnement
011
- Charges
à caractère
général
133
999.00€
012
- Charges
de
personnel
224
940.00€
014
— Atténuation
des
produits
16
400.00€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
150
200.00€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante:
525
539.00€
66
— Charges
financières
4 000.00€
67-
Charges
exceptionnelles
200.00€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
529
739,00€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
173
875.01€
042
— Opérations
d'ordre
entre
section
11
447.00€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
185
322.01€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
715
061.01€
Recettes
de fonctionnement
013
-— Atténuation
des
charges
2 000.00€
70
—
Produits
des
services
14
600.00€
73
—
Impôts
et taxes
15
000.00€
731
—
Fiscalité
locale
352
814.00
€
74
-
Dotations
et
participations
144
336.00€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
8 500.00€
042-
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
0.00€
Total
des
recettes
de
gestion
courante :
537
250.00€
ROO2
- Résultats
reportés
2022
177
811.01€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
715
061.01
€
Page
6
| 14 INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
20
-
Immobilisation
incorporelle
4
000.00
€
20-
Reste
à réaliser
2022
12
650.00€
204
—
Subventions
d'équipement
versées
230
250.00€
21
-
Immobilisation
corporelle
98
200.00€
21-
Reste
à réaliser
2022
349
226.10€
23-
Immobilisation
en
cours
0.00
€
23-
Reste
à réaliser
2022
44
600.00€
Total
des
dépenses
d'équipement
738
926.10€
16
—-
Remboursements
d'emprunts
9 000.00€
Total
des
dépenses
financières
9
000.00€
040
- Opération
ordre
transfert
entre
section
0.00€
041-
Opération
patrimoniales
0.00€
001
Report
de
déficit
d'investissement
2022
0.00€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
:
747
926.10
€
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
747
926.10
€
Recettes
d'investissement
13-
Subvention
d'investissement
13
029.00€
13-
Reste
à réaliser
2022
11
056.00€
16
—
Emprunts
121
099.00€
16-
Reste
à
réaliser
2022
200
000.00€
Total
des
recettes
d'équipement
345
184.00€
10
—
Dotations
Fons
divers
réserves
22
000.00€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
187
199,15
€
Total
des
recettes
financières
209
199.15€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
554
383.15€
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
173
875.00€
040
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
11
447.00€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
185
322.00€
Total
des
recettes
d'investissement
:
739
705.15€
ROO01
Solde
d'exécution
positif
reporté
8
220.95
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
747
926.10€
Le
budget
général
de
la commune
s’équilibre
ainsi
:
Page
7 | 14 INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Crédits
d'investissement
(y
compris
le
compte
1068)
341
450.00
€
528
649.15€
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
406
476.10€
211
056.00€
RO01
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0.00€
8
220.95€
Total
de
la
section
investissement
747
926.10€
747
926.10€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
715
061.01€
537
250.00€
002
Résultat
antérieur
reporté
0.00
€
177
811.01€
Total
section
de
fonctionnement
715
061.01€
715
061.01€
Total
du
budget
1 462
987.11€
1 462
987,11€
Vote
:
Pour
:
10
Contre
:
0
Après
échange
et
discussion,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
présenté
ci-dessus
Abstention
: O0
E
FINANCES
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Monsieur
RIBBA
expose
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application
sur
le
budget
principal
de
la
commune. C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
L'Hôpital-le-Grand
est
appelée
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
Page
8 |14
QE l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-
22
du
CGCT.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
10
voix
pour
et
à
O
voix
contre,
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
- D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération. 6. ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DE
L'ANNÉE
2017
Rapporteur
: Michel
RIBBA
M.
le
Trésorier,
par
mail
explicatif
du
8
mars
2023,
expose
qu'il
n’a
pas
pu
recouvrer
un
titre.
||
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ce
titre
de
recette
de
l’année
2017
pour
un
montant
de
40
euros.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
:
0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 10
voix pour
et 0 voix
contre
Article
1 : DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-n°T-148
de
l'exercice
2017
(objet
: publicité
dans
L’Hospitalier)
Article
2 : DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 40
euros.
Article
3 :
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune
7.
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
ERA
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la
période
2023-2026,
Considérant
que
la
commune
de
L’'Hôpital-le-Grand
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
l’ERA
pour
un
montant
de
16
471.85
€
HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
pour
un
montant
de
8
236€
correspondant
à 50%
du
montant
HT.
Page
9]14
dE el SRE Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe, Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ouï l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
Voix
pour,
0
voix
contre,
Sollicite
un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n° 2) en
vue
de participer
au financement
de
l'installation
de panneaux
photovoltaïques,
à hauteur
de
8 236
€ maximum
(montant
du fonds
de
concours).
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
8.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
LA
LIVRAISON
DE
GRANULE
BOIS
ENTRE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
ET
PLUSIEURS
COMMUNES
DU
TERRITOIRES
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L'1414-
3
-
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L 2113-
6 à
L2113-
8
-
Considérant
que
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
granulés
bois
pour
chaufferie
arrive
à
échéance
prochainement,
__
Considérant
les
besoins
de
la
commune
en
matière
de
granulés
bois
pour
la
chaufferie
de
la
mairie,
-
Considérant
que
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
plusieurs
collectivités
du
territoire
permettrait
de
réaliser
des
économies
d’échelle
sur
l’élaboration
de
la
consultation,
La
convention
jointe
en
annexe
fixe
les
modalités
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
LFa
et
plusieurs
communes
du
territoire.
Elle
prévoit
notamment
que
Loire
Forez
agglomération
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
et
que
c’est
la
commission
d’appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
qui
sera
compétente
pour
choisir
les
attributaires.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Ÿ
approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
agglomération
et
certaines
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
granulés
bois,
Y_
valider
la
convention-cadre
afférente
proposée
et
l’autoriser
à la
signer.
Ÿ
Vote
:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
décide
à
10
voix
pour
et
0
voix
contre
:
Ÿ
approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
agglomération
et
certaines
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
granulés
bois,
Y
valide
la
convention-cadre
afférente
proposée
et
en
autoriser
la
signature
par
le
maire,
| 9.
ESPACE
DE
LOISIRS
—
INSTALLATION
ECLAIRAGE
ET
2
BORNES
FORAINS
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'installation
d’
éclairage
+
2
bornes
forains
sur
la
zone
de
loisirs.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
Page
10 |14 SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
= PU
Participation
Travaux
commune
Forfait
branchement
pour
les
bornes
forains
1 500
€
100.0
%
1 500
€
Installation
éclairage
et 2
bornes
forains
sur
zone
de
ioisirs
35
197
€
45.0
%
15
838
€
TOTAL
36
697.18
€
17
338.73
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Vote
:
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Installation
éclairage
+ 2
bornes
forains
sur
zone
de
loisirs”
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
- Approuve
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le
versement
du fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule fois.
- Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
15
années
(de
1 à 15
années)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
10.GARANTIE
D'EVMPRUNT
SOLIHA
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2305
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
1
PAM
ECO
PRET
et Prêt2 PAM,
signé
entre
SOLIHA
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
DELIBERE
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
L’Hôpital-le-Grand
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
19
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
10
416.75
euros
souscrit
par
SOLIHA
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
1
PAM
ECO
PRET
et
Prêt
2
PAM,
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
Page
11
| 14 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pot
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé,
:
-Accepte
la garantie
à hauteur
de
19
%
-Autorise
le maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier
11.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
C706
ET
C1115
AU
NIVEAU
DU
PLUI
Point
supprimer
en
début
de
séance.
12-PROJET
D'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
PARCELLES
C706
ET
C1115.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PROJET.
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
maire
explique
que
des
contacts
ont
eu
lieu
avec
le SIEL
dans
le cadre
d'une
éventuelle
implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
parcelles
de
la commune.
Les
parcelles
ciblée
sont
cadastrées
C 706
d'une
surface
de
2192
m2
et
C1115
d'une
surface
de
4854
m2
et
appartiennent
à
la commune
de
L'HOPITAL
LE
GRAND.
Ces
deux
parcelles
sont
classées
A,
une
petite
partie
située
au
nord
ouest
étant
classée
zone
naturelle
NCO.
Le
Maire
rappelle
que
deux
lagunes
d'assainissement
se
trouvaient
sur
les
parcelles
précitées
avant
qu'une
nouvelle
station
d'épuration
commune
aux
municipalité
de
Craintilleux,
Unias
et
L'Hopital
le
Grand
ne
soit
construite
par
LFa.
Les
anciennes
lagunes
ont
ensuite
été
remblayées
avec
différents
matériaux
de
type
gravat.
Il ressort
que
les
deux
parcelles
précitées
n'ont
aucun
intérêt
agricole.
En
effet,
comme
indiqué
précédemment,
le
terrain
a été
remblayé
avec
différents
matériaux
de
type
gravat,
les
parcelles
se
situent
au
bout
de
l'impasse
de
la
Mare,
voie
étroite
bordée
d'habitation
et
de
lotissements,
le
relief
du
terrain
est
accidenté,
en
pente
et
la
surface
totale
de
7046
m2
rend
ces
derniers
impropres
à
la
culture,
Des
renseignements
obtenus
auprès
de
LFa
concernant
le
PLUÏ
il
ressort
que :
Le
règlement
de
la
zone
naturelle
Nco
ne
permet
pas
l'implantation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
au
sol,
quelle
que
soit
la
nature
du
sol.
Le
règlement
de
la
zone
agricole
(A)
indique
que
sont
autorisés
sous
conditions
:
Page
12
| 14
QU ge Up gt © mm eme Les
constructions*,
installations,
travaux
et
ouvrages
techniques
nécessaires
aux
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
ou
assimilés*,
sous
réserve :
- Qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
;
- Qu'ils
ne
compromettent
pas
l'exercice
d’une
activité
agricole*
où
pastorale
du
terrain
sur
lesquels
ils
sont
implantés
;
« Les
centrales
solaires
photovoltaïques
au
sol
doivent
être
implantées
sur
des
surfaces
stériles
ou
non
valorisées,
n’ayant
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et
paysager."
Ainsi,
dans
le cas
des
parcelles
précitées,
il ressort,
comme
précédemment
expliqué,
que
les terrains
sont
d'anciennes
lagunes
ayant
fait
l’objet
de
remblais
de
gravats
et que
le caractère
«
non
valorisable
» (sans
enjeu
agricole,
écologique
et
paysager)
peut
être
démontré.
Le
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
au
sol
serait
donc
réalisable
sans
modification
du
PLUIi.
Le
projet
non
définitif transmis
par
le SIEL
consisterait
à l'implantation
de
module
panneaux
photovoltaïques
sur
une
surface
de
1500
m2
d'une
puissance
envisagée
d'environ
300kWc.
La
production
attendue
serait
de
372
000
kWh/an
soit
l'équivalent
de
la
consommation
d'électricité
de
161
foyers,
hors
chauffage
ou
de
162
voitures
électriques
(type
Renault
Zoé)
parcourant
15000
kms/an.
A titre
indicatif
la consommation
d'électricité
des
bâtiments
communaux
était
de
36611
KWh
en
2021.
L'investissement
indicatif serait
de
375000
euros.
La
revente
totale
de
l'électricité
produite
s'élèverait
à 37
200
euros
par
an
(tarif de
rachat
à 0,10
euros
le
KWh).
Les
modalités
de
financement
restent
à être
définies.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
Valider
le fait
que
les
parcelles
C 706
et
C 1115
appartenant
à
la commune
ne
présentent
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et
paysager.
L'autoriser
à
poursuivre
les discussions
et
l'étude
de
ce
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
parcelles
précitées
avec
le SIEL
et
les
différents
services
en
lien
avec
ce
projet.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
discussion
le conseil
municipal
décide
de
:
Valider
le fait que
les parcelles
C 706
et C 1115
appartenant
à la commune
ne présentent
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et paysager.
Autorise
le Maire
à poursuivre
les discussions
et l'étude
de
ce projet
d'implantation
de panneaux
photovoltaïques
sur les parcelles
précitées
avec
le SIEL
et les différents
services
en
lien
avec
ce projet.
Page
13
| 14
ES 13.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
d’Unias
de
ne
plus
passer
par
l'Association
Léo
Lagrange
pour
le
péri-scolaire,
le
temps
méridien
et
le
centre
aéré
lors
des
vacances
scolaires. Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
municipal,
au
vue
de
la
décision
de
la
municipalité
d’Unias,
autorise
le
Maire
et
la
Commission
en
charge
de
l'enfance
à
prendre
attache
avec
les
services
de
l'académie
en
vue
d’une
sortie
éventuelle
du
RPI
L'HOPITAL
LE
GRAND
UNIAS.
- Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancée
des
travaux
concernant
l’espace
de
loisirs
et
du
début
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
chemin
du
Stade
prévu
au
cours
de
la
semaine
suivant
le
présent
conseil
municipal.
Des
restrictions
de
circulation
seront
prises
par
arreté.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H45.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Eleogar
MBOCK
L
ESTRAS
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