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Déliberation - npl82ctyjrcrk9j
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - npl82ctyjrcrk9j)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L L (042-214201089-20241202-2024-04-DE|
{ He TND Accusé certifié exécutoire
Ù J ‘ (Réception par le préfet : 03/12/2024] eMTÉ jY LT MODER! RAP!
Département de la Loire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° 202412-04
Nombre de Conseillers :
Nombre de membres en exercice : 15 Quorum :8
Nombre d’absent(s) : 3
Nombre de membres présent(s) : 12
Nombre de pouvoir(s) :1
Nombre de suffrages exprimés : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
Commune de L’Hôpital-Le-Grand dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Christophe DESTRAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 novembre 2024
Etaient présents : DESTRAS Christophe ; Michel RIBBA; ROCHET Christine ; DECHAUMET Sébastien ;
MBOCK Eléazar; BOURGIN METTON Nadine ; DUMOULIN Denise ; CHEVROT Christine; LAGARDE
Elisabeth ; VIRICELLE Françoise ; CRETON Cécile ; CROZIER Julien ;
Etaient absent(s) excusé(s) : GARNIER Léo ; CLUZEL Sylvain
Avaient donné procuration: DUPEYRON Serge à DESTRAS Christophe
Secrétaire de séance : ROCHET Christine
Objet : SEM SOLEIL — STATUTS ET PACTE D'ACTIONNAIRE
La SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLIDARITE ENERGIES INNOVATION LOIRE (dite SEM SOLEIL) a pour activité principale l'aménagement et l'exploitation de moyens de production décentralisée de chaleur et d'électricité notamment la mise en place de services conseils ou prestations liées à la production et distribution de toutes formes d'énergies.
Suite à la mise à jour du plan d'affaires 2024/2025, approuvé par le conseil d'administration de la
SEM SOLEIL, une augmentation de capital à hauteur de 1 200 201.60€ maximum, et un apport en
compte courant de 1 534 000€ maximum sont nécessaires pour répondre aux besoins de trésorerie qui seront à porter Lors des prochains exercices.
DELIBERATION
VU les statuts de la SEM SOLEIL ;
VU Ia qualité d'actionnaire de la commune de L’Hôpital-le-Grand à la SEM SOLEIL ;
CONSIDERANT que la SEM SOLEIL a approuvé une augmentation de son capital social à
hauteur de 1 200 201.60€ maximum compte tenu du volume des investissements en cours et des projets en développement ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CONSIDERANT que cette augmentation serait féalisécoparlnssmmzeo19936 actions nouvelles d'une valeur de 15.6€ chacune, soit 1 200 202.60£ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2024
CONSIDERANT l'apport en compte courant d'asoceee SET roprescne nt un montant de 1 500
000€ maximum. CONSIDERANT l'apport en compte courant d'associés du SYDER représentant
un montant de 150 000€ maximum. CONSIDERANT que la part des investissements privés sera
de 15%.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE :
- D'APPROUVER ET D'AUTORISER l'augmentation du capital social de la SEM SOLEIL
d'un montant maximum de 1 200 201.60€ à libérer en espèces, portant ainsi le capital social de
la société à un maximum de 4 070 391.60€, par l'émission de 76 936 actions nouvelles d'une
valeur nominale de 15.60€ chacune.
-DE RENONCER à son droit préférentiel de souscription à hauteur de 62.40€ moximum. Le
montant de la participation de L’Hôpital-le-Grand au capital social de lo SEM SOLEIL restera
Jixé à 150€
-D'APPROUVER et D'AUTORISER la conclusion d'une convention d'avance en compte
courant entre SIEL-TE LOIRE et la SEM SOLEIL pour un montant maximum de 1 500 000€.
-D'APPROUVER et D'AUTORISER la conclusion d'une convention d'avance en compte
courant entre SYDER et la SEM SOLEIL pour un montant maximum de 150 000€.
-D'APPROUVER ET D'AUTORISER la signature du pacte d'actionnaires relatif à la SEM
SOLEIL.
-D'APPROUVER ET D'AUTORISER la refonte des statuts de la SEM SOLEIL.
-D'AUTORISER le représentant de L’'Hôpital-le-Grand au conseil d'administration et à
l'assemblée générale des actionnaires de la SEM SOLEIL à approuver toute décision relative à
la mise en œuvre de l'opération d'augmentation du capital social, des apports en compte-
courant, de la refonte des statuts et du pacte d'associés, et autorise ses représentants à signer
tous documents afférents ou consécutifs à des décisions.
-D'AUTORISER le Président Directeur Général de la SEM SOLEIL ou son représentant à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous
les documents s'y rapportant.
-D'AUTORISER le Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
A L’Hôpital-Le-Grand, le 3 décembre 2024
Le Maire, ; Le secrétaire,
fistine ROCHET Christophe DESTRAS