Convocation - hrylh2ns4pba7l2

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Convocation - hrylh2ns4pba7l2 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune d'Hôpital-le-Grand. Lien du pdf (Convocation - hrylh2ns4pba7l2)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque, COMPTE-REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de L’Hôpital-Le-Grand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Frédérique ROCHETTE, maire de la commune.

Date de la convocation : 16 janvier 2015

PRESENTS :

Frédérique ROCHETTE ; Patrick HEMAR ; Delphine VERAN-BENY ; Christophe DESTRAS (parti en cours de conseil) ; Didier ROCHET ; Raphaël BAYLE ; Gilles PIGNOL ; Christine GABE-ROCHET ; Eléazar MBOCK ; Pierre CHEVROT ; Frédéric OSTERNAUD ; Agnès BOUCHEROT ; Françoise VIRICELLE (arrivée en cours de conseil)

ABSENTS : Sylvain CLUZEL pouvoir à Christophe DESTRAS

Jean-Paul FERRIER

Séance ouverte à 18h35

Secrétaire de séance : Agnès BOUCHEROT

Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

DEMANDE DE SUBVENTION SUR L’ENVELOPPE CANTONALE POUR LA VOIRIE COMMUNALE Pour : 13 Décision prise à l’unanimité

APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 1ER DECEMBRE 2014. Pour : 13 Décision à l’unanimité

1 ENTRETIEN DES CHAUDIERES : DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE

Christophe Destras explique que l'ensemble de l'entretien, la maintenance et le suivi des installations de chauffage des bâtiments communaux (chaudière ERA, chaudière Mairie, chaudière vestiaire et local stade de Football, chaudière maison des Associations et local technique) sont actuellement effectués par l'entreprise E2S. Le contrat de cette entreprise arrivant à échéance au 1er avril, des disfonctionnements ayant été constatés avec cette société, une nouvelle consultation d'entreprise a été effectuée par la Commission Cadre de Vie. Outre l'entreprise E2S, deux autres entreprises ont été consultées. Les devis sont les suivants :

E2S : L'entreprise consent à une baisse de 16 pour cent sur le prix actuel.

Prix proposé : 1 740, 00 Euros TTC comprenant : Intervention 7/7 jours de 7h00 à 22h00.

Mise en service et arrêt de l'installation annuel.

BEALEM : Prix proposé 1 350, 00 Euros TTC comprenant : Intervention 7/7 jours et 24H/24H.

Mise en service et arrêt de l'installation annuel. Une visite entretien annuelle.

LACCASSAGNE : Prix proposé : 1 082, 00 Euros TTC comprenant : Intervention du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 11h00.

Mise en service et arrêt de l'installation annuels. Une visite entretien annuelle.Au vu des devis reçus et des entretiens avec les responsables d'entreprises, la Commission Cadre de Vie propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise la mieux disante à savoir la société BEALEM pour les raisons suivantes :

- Cette entreprise assure une permanence téléphonique pour intervention 24H/24H, 7 jours sur 7.

- En plus de cette prestation, l'entreprise Bealem nous propose un prix moins onéreux que l'entreprise sous contrat actuellement avec la commune.

- Bien qu'elle ne soit pas moins onéreuse, l'offre de la société Bealem nous semble la plus économiquement avantageuse pour la commune au regard des prestations fournies.

pour : 13 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 DEMANDE DE SUBVENTION SUR L’ENVELOPPE CANTONALE : VOIRIE COMMUNALE ET RURALE

Christophe Destras, adjoint en charge de la commission Cadre de Vie informe le Conseil Municipal qu'il a été constaté par les membres de la commission que certaines voiries communales et rurales de la commune de L'Hôpital-Le-Grand sont particulièrement dégradées : chemin du golf, chemin de la station de pompage, chemin de la côte direction Grézieux le Fromental, chemin de Lapras, chemin des blanches et autres chemins sans nom. Fort de ce constat les membres de la commission Cadre de Vie ont, après en avoir évalué les besoins, envisagé d'effectuer des travaux de remblaiement au niveau des voiries communales et rurales les plus détériorées. Une estimation d'environ 500 tonnes de concassés 31-5 serait nécessaire à la réfection des voiries les plus dégradées par le temps.

Le Conseil Municipal est informé que de tels travaux et notamment la fourniture des matériaux nécessaire à la réfection des voiries communales peuvent bénéficier d'une subvention attribuée par le Conseil Général au titre de l'enveloppe cantonale de voiries communales et rurales.

Vu le constat précité, deux entreprises ont été consultées concernant la fourniture de 500 tonnes de concassé 31-5, la mairie se chargeant de trouver des solutions concernant la mise en place des matériaux. Il est précisé qu'une telle procédure échappe au formalisme du code des marchés publics, le montant estimatif des travaux pouvant être raisonnablement estimé à moins de 15 000 euros, seuil en deçà duquel il n'est pas exigé de formalité de publicité et de mise en concurrence préalable (article 28 du CMP). Les deux devis pour l'achat et la livraison sur la commune de L'Hôpital-Le-Grand de 500 tonnes de concassés 31-5 échelonnés sur l'année 2015 sont les suivants :

Entreprise Thomas : 7 300,00 Euros HT (devis corrigé : TGAP) Entreprise Delage Carrières de la Loire : 7 850,00 Euros HT (devis corrigé : TGAP)

Christophe Destras explique que l'entreprise proposée par la commission Cadre de Vie est l'entreprise Thomas compte tenu que :

- Le devis de cette entreprise est le moins disant.

Il demande au Conseil Municipal de donner tous pouvoirs au Maire afin de solliciter une demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général au titre de l'enveloppe cantonale de voiries communales et rurales.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le devis de l'entreprise Thomas pour un montant de 7 300,00 euros HT.

- Sollicite une demande de subvention exceptionnelle de 7 300,00 euros HT correspondant au devis de l'entreprise Thomas concernant l'achat et la livraison sur la commune de 500 tonnes de concassé 31-5, auprès du Conseil Général au titre de l'enveloppe cantonale des voiries communales et rurales etautorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant et inscrire cette éventuelle dépense au budget 2015.

pour : 13 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE BATIR ET LOGER

Mme le maire explique au conseil municipal que cette question avait déjà fait l’objet d’une première délibération défavorable en date du 9 octobre 2014 suite à un manque d’information de la société Bâtir et Loger. Des précisions ayant été apportées par la société Bâtir et Loger par courrier en date du 10 décembre 2014, cette demande est à nouveau soumise au conseil municipal.

Vu la demande formulée par la SA d’HLM BATIR ET LOGER et tendant à obtenir la garantie de la commune Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de L’Hôpital-Le-Grand accorde sa garantie à hauteur de 10 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 164 287.00 euros et d’un montant total de 69 026.00 euros. Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 6 logements située à L’Hôpital-Le-Grand, impasse de la Mare.

Article 2 : les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt : 164 287.00 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Durée du différé d’amortissement : 24 mois

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0.2 % Taux annuel de progressivité : 0.5 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Les caractéristiques du prêt PLAI FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt : 69 026.00 euros

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Durée du différé d’amortissement : 24 mois

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0.2 % Taux annuel de progressivité : 0.5 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtir et Loger, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Bâtir et Loger pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Arrivée de Françoise VIRICELLE

pour : 11 Contre : Abstention : 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

Mme le maire explique au conseil municipal que :

Vu la demande formulée par la SA d’HLM BATIR ET LOGER et tendant à obtenir la garantie de la commune Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de L’Hôpital-Le-Grand accorde sa garantie à hauteur de 10 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 236 175.00 euros et d’un montant total de 139 605.00 euros.

Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 6 logements située à L’Hôpital-Le-Grand, impasse de la Mare.

Article 2 : les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt : 236 175.00 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Durée du différé d’amortissement : 24 mois

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.6 % Taux annuel de progressivité : 0.5 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Les caractéristiques du prêt PLAI FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt : 139 605.00 euros

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Durée du différé d’amortissement : 24 mois

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.6 % Taux annuel de progressivité : 0.5 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtir et Loger, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Bâtir et Loger pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

pour : 11 Contre : Abstention : 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

4 TARIF LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

Lors des conseils municipaux du 9 octobre 2014 et du 1er décembre 2014, le conseil municipal a modifié les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle des associations. Il est proposé d’ajouter un tarif de location de la salle des associations pour le week-end. La nouvelle proposition est la suivante :

- « Ouverture de la location de la salle des fêtes et des associations aux non-résidents de L’Hôpital-Le-Grand avec une garde de 4 mois (c'est-à-dire location aux extérieurs uniquement 4 mois avant la date demandée si les salles sont disponibles, afin de conserver une certaine priorité aux Hospitaliers)

- Tarifs de location de la salle des fêtes du vendredi 17 heures au dimanche 20 heures :  Résidents : 400,00 € (200,00 € à la journée : 9 h à 22 h)

 Extérieurs : 800,00 € (500,00 € à la journée : 9 h à 22 h) 55

 Gratuité 2 fois par an (du 1er janvier au 31 décembre – sauf en juillet et août) pour les associations de la commune (3 fois par an pour le « sou des écoles » et le « comité des fêtes »)

- Tarifs de location de la salle des associations du samedi 9 heures au dimanche 22 heures :  Résidents : 200,00 € (100,00 € à la journée de 9 h à 22 h)

 Extérieurs : 300,00 € (150,00 € à la journée de 9 h à 22 h)

 Gratuité 2 fois par an (du 1er janvier au 31 décembre – sauf en juillet et août) pour les associations de la commune (3 fois par an pour le « sou des écoles » et le « comité des fêtes »)

Le conseil, par égard pour les riverains de la salle des associations, propose d’étudier la mise en place d’un système du contrôle des décibels.

Les nouveaux tarifs seront appliqués immédiatement pour toutes les nouvelles locations. Les prix indiqués dans les contrats signés à ce jour continueront à s’appliquer. Les cautions demandées restent inchangées. Madame le maire demande au conseil municipal son accord pour cette modification.

pour : 13 Contre : Abstention : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

5 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Toutefois afin de procéder aux dépenses d’investissement jusqu’au vote du prochain budget au plus tard le 15 avril 2015 et pouvoir ainsi faire face à une éventuelle dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, envertu de l’article L 1612-1 du code général de collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de donner autorisation au Maire de procéder aux dépenses d’investissement jusqu’à la date de vote du prochain budget dans la limite maximum de 10 000 € au chapitre 23.

Après débat, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à procéder au mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à la date du vote du prochain budget dans la limite maximum de 10 000,00 € pour les dépenses éventuelles au chapitre 23.

pour : 14 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

6 CLASSE DECOUVERTE

Mme le Maire rappelle l’intervention de Monsieur François BRUN, professeur des écoles pour solliciter une subvention de la municipalité pour le projet de classe verte dans le Puy de Dôme du 27 avril au 29 avril 2015 afin de travailler sur le volcanisme.

Budget de transport de 2 475 €, hébergement dans le massif du Sancy, ateliers sur le volcanisme, déplacement sur un volcan et un jour à Vulcania (entrée comprise dans le séjour). 9 176 € pour l’hébergement et les entrées. Subvention du sou des écoles : 6 500 €. L’ambition est d’emmener tous les enfants.

Demande faite en mairie d’Unias également qui accepte d’attribuer une subvention de 10 € par enfants participant et habitant la commune d’Unias. Refus du CG42 qui subventionne les déplacements dans le département. Le budget prévu par élève est de 167 euros et le nombre d’élèves concernés est 69 élèves pour les deux communes. Le sou des écoles s’est engagé à soutenir ce projet, et pour réduire au maximum la part des familles les enseignants sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

La répartition du nombre d’élèves est : 16 pour Unias, 52 pour L’Hôpital-Le-Grand et 1 pour Précieux. Le conseil propose d’attribuer une subvention de 10 € par élèves, pour 53 élèves. Le montant de cette subvention sera versé à l’association du Sou des Ecoles.

pour : 14 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

7 CONVENTION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS PAR LE CDG 42

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président Monsieur Gérard MANET, dûment autorisé par délibération du Conseil d’administration n°2014-11-12/08 du 11 décembre 2014 ci-après dénommé CDG 42 d’une part,

et, la commune de L’HOPITAL-LE-GRAND représentée par son Maire, Madame ROCHETTE Frédérique, autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 23 janvier 2015, ci-après dénommé la collectivité d’autre part, il a été convenu ce qui suit,

Article 1er – Objet de la convention

Le CDG 42 prend en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL indiqués ci-dessous : - demande de régularisation de services

- validation des services de non titulaires

- rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)

- dossier de pension vieillesse et de réversion

- dossier de retraite - invalidité

- droit à l’information : envoi des données dématérialisées en gestion des carrières - droit à l’information : envoi des données dématérialisées en pré-liquidation Le CDG 42 peut exclusivement à la demande de la Collectivité réaliser :

- une étude sur le départ en retraite d’un agent avec estimation de pension CNRACL. - une permanence délocalisée dans la collectivité par vacations de 2 heures 30 (annexe 7).Article 2 – Conditions d’exercice des missions

De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au CDG 42 pour l’exercice de cette mission, sous réserve du bon fonctionnement des services de la Collectivité.

La collectivité de l’ HOPITAL LE GRAND s’engage à fournir au CDG 42 tous les justificatifs qu’il jugera utile pour l’accomplissement de cette mission et à lui communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la CNRACL.

En cas d’annulation du fait de la Collectivité, les dossiers en cours de traitement lui seront retournés et facturés intégralement.

Article 3 – Durée

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois.

Elle prend effet à compter du 1er janvier 2015 et pour les adhésions en cours de période, au 1er jour

Départ de Christophe Destras (pouvoir de Sylvain Cluzel)

pour : 11 Contre : Abstention : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

8 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DU CDG 42

Mme le Maire explique que cette délibération doit permettre au maire d’obtenir l’autorisation de signer la convention permettant d’adhérer au service spécifique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, afin d’assurer le suivi des agents territoriaux dans le domaine de la santé au travail. Cette autorisation ne peut être octroyée que de manière expresse par le conseil municipal.

Le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir soit des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit des prestations facultatives au profit des collectivités ou établissements publics de la Loire. Ainsi, à la demande expresse des affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2017. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de six mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

 que la solution proposée, présente le double avantage d’adhérer ou pas à ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ; Vu la délibération du 2octobre 2014 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire d’assurer la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Pour équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 2 octobre 2014, à partir de l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € (quatre-vingt-cinq euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

pour : 12 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

9 CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES : HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL)

Sur le rapport de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés DECIDE

- d’adhérer aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42,

- d’autoriser Mme le Maire (3) à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Madame Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

CONVENTION

Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A cet effet, l’autorité territoriale désigne le oules agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI) ou, peut passer convention avec le Centre de gestion de son département. Entre,

Le Centre de gestion de la Loire, dont le siège est situé 24, rue d’Arcole – 42000 SAINT-ETIENNE, représenté par son Président, Monsieur Gérard MANET, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 2 octobre 2014, Ci-dessous désigné par les termes « CDG42 », d’une part,

et,

Mme Frédérique ROCHETTE, maire de la commune de L’Hôpital-Le-Grand, Agissant au nom de cette dernière en vertu de la délibération en date du 23 janvier 2015. Ci-dessous désignée par les termes « la collectivité », d’autre part.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de gestion de la Loire en date du 2 octobre 2014 modifiant les modalités d’intervention des chargés de prévention vis-à-vis des conventions d’adhésion et plus particulièrement la réalisation des missions d’inspection et les délibérations successives indexant les tarifications applicables.

il a été convenu ce qui suit,

1 – Objet de la convention

La collectivité signataire demande à bénéficier des prestations « hygiène et sécurité au travail » que le CDG42 peut apporter :

- « Information et conseil en prévention »,

- « Inspection hygiène et sécurité »,

- « Assistance individualisée en prévention ».

Article 2 - Nature de la prestation « Information et conseil en prévention » Par son adhésion aux différents services « hygiène et sécurité au travail » (tarifs définis en ANNEXE 2), la collectivité bénéficiera d’une prestation forfaitaire « Information et conseil en prévention » comprenant : - l’accès à l’information et la documentation générale diffusée par le CDG42 en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (règlementation, aspects techniques…) sur son site www.cdg42.org,

- des conseils spécifiques et individualisés en réponse à toute demande particulière de renseignements émise par courrier ou messagerie électronique en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

- la possibilité de participer pour son ou ses Assistants/Conseillers de Prévention, à défaut le secrétaire de mairie, au réseau de prévention animé par les préventeurs du CDG42 autour de thèmes définis par le CDG42,

- l’assistance d’un ACFI du CDG42 en cas d’accident grave ou de retrait d’une situation de danger grave et imminent.

Article 3 - Nature de la prestation « Inspection hygiène et sécurité »

La prestation « Inspection hygiène et sécurité » est une mission obligatoire, dès lors que la collectivité a conventionné avec le CDG42, qui comprend deux volets :

- Les visites d’inspection visant :

- à contrôler l’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail avec accès aux postes ou locaux de travail,

- à proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, les mesures immédiates jugées nécessaires par l’ACFI seront proposées à l’autorité territoriale.

- des participations avec voix consultative, aux réunions de CHSCT réalisées par les ACFI du CDG42 (selon les tarifs définis en ANNEXE 2), conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. A la suite des visites effectuées, un rapport communiqué à l’autorité territoriale apportera des éléments utiles à la collectivité pour définir les actions prioritaires à conduire en matière d’hygiène et de sécurité du travail. La durée des interventions est de 6 heures par jour et de 3 heures par demi-journée. La périodicité des visites d’inspection dépend de la taille de la collectivité mais pourra éventuellement être revue à la baisse ou à la hausse en fonction :

- de la mise en conformité ou pas vis-à-vis des écarts mis en exergue lors des visites précédentes,

- des demandes complémentaires formulées par la collectivité adhérente.

Tableau de périodicité préconisée des missions « inspection hygiène et sécurité » obligatoires :Taille de la collectivité Périodicité minimale des visites

d’inspection

Participation minimale des ACFI du

CDG42 aux réunions du CHSCT

≤ 10 agents Une demi-journée tous les 3 ans Néant >10 agents mais ≤ 30 agents Une demi-journée tous les 2 ans Néant >30 agents mais ≤ 50 agents Une demi-journée tous les ans ou 1

journée tous les 2 ans

Néant

>50 agents mais ≤ 100 agents Une journée tous les ans Une demi-journée tous les ans >100 agents

112€

Deux journées tous les ans Deux demi-journées tous les ans

ANNEXE 2

Délibération n°2014-10-02/12 du 2 octobre 2014 du Conseil d’administration du CDG42 de la fonction publique territoriale de la Loire

Objet : Tarif 2015 des missions liées aux prestations « hygiène et sécurité »

Prestation « Information et conseil »

Forfait annuel d’adhésion 50€

Prestation obligatoire « Inspection hygiène et sécurité »

Mission obligatoire d’inspection avec rapport

- 1 demi-journée terrain

- 1 journée terrain

564€

1 000€

Mission obligatoire de participation au CHSCT 226€

Prestation facultative « Assistance individualisée en prévention »

Mission facultative d’assistance individualisée (demi-journée)

(Accompagnement à la création, mise à jour du document unique, réalisation de sensibilisations, etc…) - 1 demi-journée

- 1 journée

226€

450€

Elaboration de documents pour les missions facultatives (forfait) 112€

Le conseil autorise Madame Le Maire à signer les conventions.

pour : 11 Contre : Abstention : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

10 CONVENTION BIBLIOTHEQUE- DESHERBAGE

Mme le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

- mauvais état physique ou contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- nombre d’exemplaire trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maison de retraite, associations de coopérations avec le tiers monde, etc.) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; - formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter sous forme d’une liste ;- de charger Mme LAFFAY Nathalie, responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer le procès-verbal d’élimination.

pour : 11 Contre : Abstention : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

11 SIGNATURE DU CONTRAT DE RIVIERES MARE BONSON ET AFFLUENTS ISOLES DE LA LOIRE. CADRE GENERAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 indiquant les attributions du conseil municipal,

Mme le Maire explique que depuis plusieurs années, Loire Forez intervient sur les milieux aquatiques afin de mieux gérer et protéger ses derniers. Dans ce cadre, elle s’est associée à la Communauté de communes du Pays de St Bonnet le Château pour travailler sur une procédure de gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Mare, du Bonson et des affluents isolés de la Loire. Une phase d’études préalables a débutée en septembre2012 et a duré près de 2 ans, permettant d’élaborer le dossier définitif du contrat de rivière Mare Bonson et affluents. Le 16 septembre 2014, le conseil communautaire de Loire Forez a autorisé le Président à déposer le dossier définitif du contrat de rivière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Conseil Général de la Loire, du Conseil Régional Rhône-Alpes et des services instructeurs de l’état.

Le 18 septembre 2014, l’arrêté préfectoral a constitué le Comité de Rivières, instance décisionnelle de contrat de rivières Mare Bonson et affluents isolés de la Loire.

Le 14 novembre 2014, le Comité de Rivière a adopté les objectifs fixés et les actions pour y parvenir et a validé le programme d’actions et le dossier définitif.

Le 11 décembre 2014, le contrat de rivière est approuvé par le comité de bassin Loire Bretagne, la région Rhône- Alpes et le Conseil Général de la Loire.

Le contrat de rivières Mare, Bonson et affluents isolés de la Loire pourra donc être signé en début d’année 2015. Pour ce faire, chaque porteur d’actions dans le cadre de ce contrat de rivières doit délibérer pour s’engager dans cette démarche et signer le contrat de rivières.

Les opérations du contrat de rivière, prévues sur 5 ans, sont présentées dans leur intégralité en annexe 1. Elles se répartissent en 3 volets.

Volet A : Qualité des eaux.

Le montant du volet A s’élève à 21 611 000 euros HT.

Le taux moyen de subvention de ce volet est de 13 %.

Volet B : Fonctionnement des milieux aquatiques.

Ce volet comprend 3 sous volets :

Sous volet B1 : Restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques. Poursuivre le programme de restauration et d’entretien du lit et des berges :

Le montant du volet B1 s’élève à 4 564 298 euros HT.

Le taux moyen de subvention de ce volet est de 72 %.

Sous volet B2 : Prise en compte de la problématique inondation.

Le montant du volet B2 s’élève à 6 062 000 euros HT.

Le taux moyen de subvention de ce volet est de 9 %.

Sous volet B3 : Gestion quantitative équilibrée de la ressource.

Le montant du volet B3 s’élève à 1 156 350 euros HT.

Le taux moyen de subvention de ce volet est de 46 %.

Volet C : Coordination, animation communication et suivi.

Le montant du volet C s’élève à 2 453 400 euros HT.

Le taux moyen de subvention de ce volet est de 65 %.

Le montant global du contrat de rivière est de 35 847 048 euros HT, le taux moyen de subvention est d’environ 24 % sur l’ensemble des actions du contrat de rivière. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat de rivière Mare, Bonson et petits affluents isolés de la Loire.

A titre d’information : (ces montants sont pris en charges par la communauté d’agglomération Loire-Forez et la communauté de communes des Pays de St Bonnet le Château)Complément sur le contrat de rivières Mare, Bonson et affluents isolés de la Loire : les différentes volets qui concernent notre commune :

- Plan « zéro pesticide » pour tout le bassin versant : 80 000 € - Amélioration des réseaux dans la lutte contre les pollutions diffuses : 190 000 € - Amélioration des réseaux (pollutions diffuses : L’Enfer) : 500 000 € - Station de traitement des eaux usées : 2 400 000 € - Gestion d’ouvrages 19 000 € - Gestion d’ouvrages 23 000 € - Gestion d’ouvrages 53 000 € - Aménagement à la jonction des 2 bras de la Mare 4 000 € - Créer une boucle locale de découverte 26 000 € - Remplacement d’une buse aux Batières 3 000 € - Proposition d’équipements économes en eau avec Vidrezonne (pas de détail)

Après avoir délibéré le conseil municipal :

- autorise le maire à signer le contrat de rivière Mare, Bonson et petits affluents isolés de la Loire.

pour : 12 Contre : Abstention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Extinction éclairage public P.HEMAR (la commission cadre de vie fera une proposition au conseil)

Voisins vigilants et ou Vidéo surveillance (report lors du prochain conseil suite à abscence de C. Destras)

Avancement du projet de Plan Communal de Sauvegarde : dossier présenté par Patrick Hémar. Réunion le 20 février 2015 à 19h.

Propositions reçues en mairie à étudier :

- spectacle de rues : Mont de la Balle : commission Lien Social

- Micket Parade pour la fête patronale de juillet.

Accessibilité E.R.P (Etablissement Recevant du public) P.HEMAR

Séance levée à 21 h.

Prochain conseil le lundi 23 février 2015, 19h