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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 201 Deliberation reflexion intercommunautaire valorisation voie ferree
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 201 Deliberation reflexion intercommunautaire valorisation voie ferree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/12/2024
Ï erres communauté Le 09 décembre 2024 De o. ID : 015-200066637-20241209-2024 CC _201-DE le lie DELIBERATION N°2024-CC-201
8.4 - Aménagement du territoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis
DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : O0 Non votants : 0 Présents : 29 - Pouvoirs : 5 — Votants : 34
Objet : Mise en place d’une réflexion intercommunautaire pour la valorisation et le développement de
la voie de chemin de fer entre Bort-les-Orgues et Neussargues et groupement d’études
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant la rencontre organisée par Madame le Sous-Préfet de Mauriac en date du 12 novembre 2024
proposant d'engager à l'échelle du massif un travail en concertation, avec l'ensemble des acteurs
concernés, autour de la voie ferrée n° 721000 reliant Bort-les-Orgues à Neussargues en Pinatelle ;
Considérant que l'objectif de cette rencontre était d'une part, de compiler les exploitations actuelles de la voie ferrée, les attentes respectives des structures présentes et d'autre part, d'impulser une réflexion large sur les divers projets touristiques autour de la voie ferrée des territoires ;
Considérant que les structures concernées par cette réflexion sont les suivantes :
- Hautes Terres Communauté,
- La Communauté de communes du Pays Gentiane,
-__ Sumène Artense Communauté,
- Haute-Corrèze Communauté,
Considérant que ces dernières ont acté le principe de lancer un diagnostic technique approfondi de la voie ferrée qui permettra d'obtenir un avis d'expert sur l'état de l'installation (plateforme, voie, ouvrages, environnement extérieur ….) et de son aptitude à recevoir la circulation d'un train et de vélorails (sur une partie de la voie) ;
Considérant qu'une connaissance fine de l’état de la voie ferrée permettra aux structures intéressées d'avoir une vision claire sur les investissements futurs potentiels, et pourra déboucher sur un travail en concertation pour construire un projet de développement touristique autour et sur la voie ferrée ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays Gentiane agira comme coordinateur de cette démarche ; les autres structures concernées seront informées et sollicitées autant que nécessaire ;
Considérant que la méthode de travail proposée est la suivante :
Page 1 sur 2 NU
Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Te TES commu té Le 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024
communaute o Publié le
Terra de Vélian DELIBERATION N°2024-CC-201 ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_201-DE 8.4 - Aménagement du territoire
- La Communauté de communes du Pays Gentiane centralise les besoins, définie la consistance de l'étude technique et de l'étude de développement touristique et d'opportunités de la voie, et organise la procédure de mise en concurrence adéquate ;
- Les services de l'Etat apportent un conseil aux structures sur les financements possibles ;
- Une fois le chiffrage et le plan de financement connus, les structures se positionneront sur l'engagement de ces études.
Considérant que cette démarche est lancée dans la continuité de la réflexion, déjà engagée par Hautes Terres Communauté et la Communauté de communes du Pays Gentiane, consistant à mettre en place des éventuelles collaborations pour valoriser la voie ferrée et nos exploitations respectives ;
Considérant qu’à ce stade du processus, il convient de délibérer favorablement sur le principe de cette démarche pour que la Communauté de communes Pays de Gentiane puisse travailler à la mise en place d'un groupement, estimer le coût et élaborer un plan de financement de ces études ;
Considérant que le conseil sera sollicité une fois les éléments financiers définis pour acter l'engagement
définitif dans le groupement et la réalisation de l'audit de la voie ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 25 novembre 2024 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PRENDRE ACTE de l'implication de Hautes Terres Communauté dans la réflexion
intercommunautaire visant à valoriser et développer la ligne de chemin de fer Bort-les-Orgues -
Neussargues en Pinatelle ;
> DE VALIDER le principe de lancer un diagnostic technique approfondi de la voie ferrée n°721000
reliant Bort-les-Orgues à Neussargues en Pinatelle en lien avec l'ensemble des structures
concernées et d'en estimer le coût et le plan de financement prévisionnel ;
> DE VALIDER le principe de lancer une étude de développement touristique et d'opportunités de la
voie de chemin de fer Bort-Neussargues avec un volet structurel et juridique en lien également avec
l'ensemble des structures concernées et d'en estimer le cout et le plan de financement prévisionnel ;
> DE VALIDER le principe de confier la coordination de cette démarche à la Communauté de
communes du Pays Gentiane dans le cadre d'un groupement de commande ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Y D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
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