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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 042 Decision lancement marche fourniture equipements voie ferree Bort Neussargues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 042 Decision lancement marche fourniture equipements voie ferree Bort Neussargues)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Économie et finances,
N7 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/02/2026 Le 09 février 2026 Publié le 12/02/2026
Te rres communauté ID : 015-200066637-20260209-2026_DPRSDT_042-AR % dvi DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-042
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Lancement d’un marché de fournitures et services pour l’acquisition d'équipements
pour l’exploitation d’une section de la voie ferrée Bort-Les-Orgues — Neussargues
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et
R. 2172-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
travaux dont le montant est inférieur ou égal à 200 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-CC-087 en date du 22 mai 2025 approuvant
l'actualisation du plan de financement prévisionnel de l'opération relative à l’acquisition d’un parc de
pédalorails avec ou sans assistance électrique pour l'exploitation d'une portion de la voie ferrée
Bort-Les-Orgues -— Neussargues ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est compétente en matière d'exploitation touristique
de la section de voie ferrée située entre Lugarde (PK 493,072) et Allanche (PK 511,577), soit un
linéaire d'environ 19,6 kilomètres ;
Considérant que le présent marché porte sur la fourniture et la livraison des équipements
suivants :
-__ cyclo-draisines (musculaires et à assistance électrique),
-__ retourneurs de cyclo-draisines,
-__ Signalétique directionnelle et de sécurité,
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un
pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum et sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande, en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R.
2162-14 du Code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1: De lancer un marché public de fournitures et services comprenant la fourniture, la
livraison, et, le cas échéant, la pose d'équipements destinés à l'exploitation touristique d’une
section de la voie ferrée Bort-les-Orgues — Neussargues, comprenant :
Montant Montant
minimum maximum
Lot n°1 — Fourniture et livraison de cyclo-draisines 0 89 000 €EHT
Lot n°2 — Fourniture, livraison et pose de retourneurs 0 9 000 EHT
Lot n°3 — Fourniture de signalétique directionnelle et de sécurité 0 5 550 € HT
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nu? Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Hautes Le 09 février 2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026
Te FTS communauté Publié le
Terres de Vilran DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-0 ID : 015-200066637-20260209-2026_DPRSDT_042-AR
. 1.1 - Marchés publics
Article 2: De préciser que les dépenses liées à ce marché seront inscrites au budget correspondant ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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