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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 09.12.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 09.12.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DECEMBRE 2024
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2024-CC-171 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 septembre 2024 Approuvée
2024-CC-172 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2024-CC-173 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget principal 2025 Approuvée
2024-CC-174 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget déchets ménagers 2025 Approuvée
2024-CC-175
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget prestations de services aux communes 2025
Approuvée
2024-CC-176
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget réseau de chaleur bois de Murat 2025
Approuvée
2024-CC-177
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget plateformes photovoltaïques 2025
Approuvée
2024-CC-178
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget pôle viande de Neussargues en Pinatelle 2025
Approuvée
2024-CC-179 Budget déchets ménagers 2024 : versement d’une avance Approuvée
2024-CC-180 Budget principal : décision modificative n°3 Approuvée
2024-CC-181 Budget principal : décision modificative n°4 Approuvée
2024-CC-182 Budget principal : décision modificative n°5 Approuvée
2024-CC-183 Budget principal : décision modificative n°6 Approuvée
2024-CC-184 Budget principal : décision modificative n°7 Approuvée
2024-CC-185 Budget principal : décision modificative n°8 Approuvée
2024-CC-186 Budget réseau de chaleur bois de Murat : décision modificative n°1 Approuvée
2024-CC-187 Comptabilité : Liste des biens de faible valeur à imputer en section d’investissement Approuvée
2024-CC-188 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de gestion du Cantal Approuvée Page 2 sur 3
2024-CC-189 Création d’un emploi permanent de coordinateur des maisons de services en CDI Approuvée
2024-CC-190 Création d’un emploi permanent d’assistant administratif en CDI Approuvée
2024-CC-191 Création d’un emploi non permanent en contrat de projet Econome de flux – chargé d’opération photovoltaïque Approuvée
2024-CC-192 Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2025 du SMDTEC Approuvée
2024-CC-193 Modification du mode de gestion de l'Accueil de loisirs sans hébergement : gestion en régie Approuvée
2024-CC-194 Attribution d’un accord-cadre relatif à l’approvisionnement en carburant et combustibles divers – Groupement de commandes Approuvée
2024-CC-195 Modification n°3 du règlement intérieur des déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté Approuvée
2024-CC-196 Approbation des conditions tarifaires d’accès aux déchetteries du territoire Approuvée
2024-CC-197
Étude opérationnelle pour le réaménagement et l’extension de la déchetterie de Massiac – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2024-CC-198 Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU Approuvée
2024-CC-199
Concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Renouvellement du contrat pour 2025
Approuvée
2024-CC-200
Acquisition d’un parc de pédalorails pour l’exploitation d’une portion de la voie ferrée Bort-Neussargues – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2024-CC-201
Mise en place d’une réflexion intercommunautaire pour la valorisation et le développement de la voie de chemin de fer entre Bort-les-Orgues et Neussargues et groupement d’études
Approuvée
2024-CC-202
Mise en place d’une signalétique directionnelle de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2024-CC-203 Prolongation de la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme Approuvée
2024-CC-204 Convention pour la gestion de proximité du transport scolaire 2025-2035 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée
2024-CC-205 Institution du droit de préemption urbain renforcé Approuvée
2024-CC-206 Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2024-CC-166 du 26 septembre 2024 Approuvée
2024-CC-207 Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols Approuvée
2024-CC-208
Approbation du projet de périmètre d’intervention et des statuts de l’EPAGE Sources Dordogne-Rhue en vue de sa création pour une gestion intégrée du bassin versant
Approuvée
2024-CC-209
Structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Truyère – Dépôt d’un dossier de demande de labellisation EPAGE et modalités d’exercice de la compétence GEMAPI au sein de cette structure
Approuvée Page 3 sur 3
2024-CC-210 Espaces naturels sensibles – convention de mise à disposition de service avec le SIGAL Approuvée
2024-CC-211 Audit de la digue du Lac du Pêcher – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions Approuvée
2024-CC-212
Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023- 2025 – OPAH-RR015.138.24.08 – Murat
Approuvée
2024-CC-213 Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de rénovation de l’habitat dans le Cantal pour l’année 2024 Approuvée
2024-CC-214 Avis pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ Approuvée
2024-CC-215
Attribution d’un marché de prestations similaires au marché public pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Lot n°1 : élaboration et animation du PLUI – OAP du Lioran
Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 13 décembre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME