Procès Verbal - PV valide du CM du 8 avril 2021

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Procès Verbal - PV valide du CM du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide du CM du 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 1/29

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1er avril 2021 se sont réunis à dix-huit heures trente dans la salle polyvalente Georges Lemaire à huis clos, compte tenu de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jacques ALEXIS, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 25 (23)

Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Eve VON TCHIRSCHKY, Denis PETITMENGIN, Lucie BOUDINET, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline DE SAZILLY (à partir de 18h56 après le vote de la délibération 2021/19), Caroline BOUIS, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Maelys LUXOR, Frédéric GUIRIMAND, Laurent MITON, Julien COURTIN, Ségolène MOREAU, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN (jusqu’à 20h25 avant le vote de la délibération n° 2021/24), Claude JAMATI, Claude MAQUIS.

, LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL Ont donné pouvoir : 2 (3)

Bertrand MENIGAULT à Jacques ALEXIS

Noelle MARTIN à Françoise GUYARD-CASTANET (à partir de 20h25) Alexandre RUECHE à Stéphanie BANCAL

Absent : 1

Caroline DE SAZILLY (jusqu’à 18h56 après le vote délibération 2021/19)

Le Conseil a désigné comme secrétaire : Caroline BOUIS

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 24(23) REPRESENTES : 2(3) VOTANTS : 27 (26)

Monsieur le Maire précise qu’un point supplémentaire est ajouté à l’ordre du jour « création des tarifs des accueils de loisirs et de la restauration en période de crise sanitaire ». Il sera présenté en fin de séance.

L’ordre du jour de la séance avec ajout du point supplémentaire du 8 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021

Monsieur Boykin souhaite que ses remarques sur le guide intercommunal, la distanciation pendant les séances du conseil municipal et sa relance sur les données RGPD soient consignées dans le PV. Madame Bancal souhaite que ses remarques sur la conformité du guichet unique soient également consignées.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Suite à ces observations, Monsieur le Maire donne lecture des modifications et confirme que l’ensemble de ces remarques ont bien été prises en compte. Le Procès-Verbal du 9 mars 2021 est ainsi approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du décès de Madame Marie-Claude GRANDEMANGE le 21 mars 2021 et propose de lui rendre hommage par une minute de silence. Pour remplacer la conseillère municipale décédée, Madame Ségolène MOREAU intègre le Conseil Municipal en qualité de conseillère municipale de la liste majoritaire « Bailly avec Vous ».

I. FINANCES & AFFAIRES GENERALES

1. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Les comptes de la commune sont vérifiés à la fois par la Commune et par le Receveur de la Trésorerie de la Celle Saint Cloud et doivent être en conformité.

Délibération n° 2021-19

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Commune et du Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

19 Voix pour, 5 voix contre (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, NOELLE MARTIN, Alexandre RUECHE), 0 abstentions

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la Commune pour le même exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Arrivée de Madame Caroline de Sazilly à 18h56

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur le Maire introduit les propos du rapporteur. Dans le cadre des résultats 2020, il souligne des résultats favorables tant en fonctionnement qu’en investissement avec des éléments qui, depuis 2019, renforcent l’épargne, ainsi les résultats cumulés sur l’exercice à fin décembre 2020 sont de 3,196 M€. L’avancement ralenti, cause des élections et des reports tant sur les investissements que sur les recrutements, ont favorisé l’augmentation des réserves susceptibles de financer notre PPI. Les investissements doivent donc être relancés, comme par exemple l’aménagement du chemin des Moulineaux.

Monsieur Eric Verspieren présente le réalisé de l’année 2020. Les résultats cumulés sont de 3,196 M€ mais il faut tenir compte des restes à réaliser (RAR) qui sont engagés mais non réalisés.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Il faut donc annoncer un cumul, en tenant compte des RAR et des subventions non versées, de 2,594 M€. Ces excédents serviront à financer des investissements de la mandature (40 % des investissements définis au niveau du ROB).

L’endettement par habitant est faible : 173 €/habitant. Ce qui est beaucoup moins que la moyenne de la strate de l’ordre de 3 fois ½ moins endetté que les communes de taille identique.

80 % des recettes de la commune proviennent des impôts et taxes. Les 20 % sont principalement couverts par la DGF, la CAF et les produits des services.

Le coût COVID supporté par la commune s’élève à 42.000 €.

Monsieur Claude Jamati précise que c’est le résultat de la réalisation de l’ancienne mandature et du début de la nouvelle mandature.

Monsieur Eric Verspieren répond que c’est donc l’œuvre commune à 50/50 avec 2 équipes municipales.

Madame Stéphanie Bancal précise qu’ils voteront contre cette délibération car les documents demandés n’ont pas été communiqués. La CADA a été saisie et elle en attend la réponse. En l’absence de ces documents, ils ne peuvent valider la véracité des documents.

Monsieur Eric Verspieren répond qu’il transmettra la M14 de l’exercice 2020.

Madame Françoise Guyard-Castanet confirme que la communication du Grand Livre par réalisations a été demandée et qu’elle les attend toujours depuis 6 mois. Elle souhaite cette communication non seulement par chapitre mais par réalisation et non que le solde du compte.

Monsieur le Maire reprend qu’une réponse argumentée a été transmise à la CADA. Le rapport de synthèse communiqué au Conseil Municipal est très complet et détaillé, en toute transparence.

Madame Stéphanie Bancal le remercie de tous les détails mais rappelle leur droit à se voir communiquer certains documents. La CADA va trancher et elle verra si elle a eu tort de demander ces documents. Elle en prendra acte et adaptera la situation en fonction de ce qu’elle a le droit d’obtenir.

Monsieur le Maire signale que ces éléments seront abordés en BP et ne comprend pas cette revendication.

Monsieur Eric Verspieren précise que les documents, tels qu’ils ont été demandés, leur ont bien été adressés via le Grand Livre.

Madame Françoise Guyard-Castanet confirme qu’elle a bien eu le Grand Livre avec juste les soldes de comptes, ce qui n’est pas exploitable, alors qu’elle demandait le Grand Livre par réalisation.

Monsieur le Maire ne votant pas, ce dernier quitte la salle et Madame Sabrina Tourmetz, prenant la présidence, procède au vote du Compte Administratif 2020.

Délibération n° 2021-20

CONSIDERANT les éléments d’information présentés à l’assemblée,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

Monsieur Jacques ALEXIS, Maire, ayant momentanément quitté la séance, la présidence est assurée par Madame Sabrine TOURMETZ, 1ère Adjointe au Maire,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par

20 voix pour, 5 contre (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE), 0 abstentions

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Recettes 2020 Dépenses 2020 Résultats de l'exercice 2020 Excédents n-1

Résultats

cumulés au

31/12/2020

Solde RAR

Résultats

réels de

clôture

Section de

Fonctionnement 5 194 547,49 4 656 826,17 537 721,32 1 388 258,93 1 925 980,25 1 925 980,25 Section

d'Investissement 870 422,56 330 658,93 539 763,63 730 637,04 1 270 400,67 -601 967,27 668 433,40

Global 6 064 970,05 4 987 485,10 1 077 484,95 2 118 895,97 3 196 380,92 -601 967,27 2 594 413,65

3. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n° 2021-21

CONSIDERANT l’obligation de présenter au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020, les mutations immobilières réalisées par la Ville se sont élevées à un total de :

 Acquisitions : 0€

 Cessions : 211 728 €

Date

délibération

Date de

l'acte

Terrain/

voirie Immeuble Adresse

Référence

cadastrale Vendeur

montant hors

frais de notaire

TOTAL

Date

délibération

Date de

l'acte

Terrain/

voirie Immeuble Adresse

Référence

cadastrale Acquereur

montant hors

frais de notaire

02/07/2019 29/01/2020 X 41 grand rue AA31-AA30 Corbel/Chichet 210 000,00 €

26/03/2019 24/01/2020 X Le bout des rues AE96-AE97 SNCF Réseau 1 728,00 €

TOTAL 211 728,00 €

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2020

ACQUISITIONS

CESSIONS

Ayant entendu son rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2020.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021

Rapporteur : Monsieur Eric Verspieren

Madame Françoise Guyard-Castanet souligne qu’il est regrettable que le solde des RAR ne puisse pas être financé par l’excédent d’investissement de l’exercice.

Monsieur Eric Verspieren précise que ces RAR sont un « héritage » des exercices précédents et expliquent ainsi le déséquilibre. Les nouveaux investissements 2020 ne portent que sur 330.000 € et s’il n’y avait pas eu de RAR, il n’y aurait pas de déficit structurel.

Madame Françoise Guyard-Castanet répond qu’il est tout à fait possible de ne pas les reprendre et de les rebudgéter. Cela permet de ne pas dépasser l’excédent d’investissement de l’exercice

Monsieur Eric Verspieren répond que cette stratégie n’a pas été retenue.

Délibération n° 2021-22

CONSIDERANT l’état des Restes A Réaliser 2020,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

CONSTATE le résultat de clôture de l’exercice 2020 :

INVESTISSEMENT

Excédent ........................................................................................................... 1 270 400.67 €

FONCTIONNEMENT

Excédent ........................................................................................................... 1 925 980.25 €

CONSTATE que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 776 172.27 €.

CONSTATE que les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 174 205 € soit un solde négatif de 601 967.27 €.

CONSTATE que l’excédent de la section d’investissement couvre en totalité le solde des RAR.

DECIDE de reprendre à la section d’investissement la totalité de l’excédent d’investissement (001) de 1 270 400.67 €.

DECIDE d’affecter à la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de fonctionnement de 1 925 980.25 € (002).Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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5. APUREMENT DU SOLDE DU COMPTE 1069 SUR LES EXERCICES PRECEDANT LE PASSAGE EN M57

Rapporteur : Monsieur Eric Verspieren

Délibération n° 2021-23

CONSIDERANT la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à toutes les collectivités à partir du 1er janvier 2024 au plus tard,

CONSIDERANT que le compte 1069 « reprise 1997 sur excédant capitalisés-neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » spécifique à la nomenclature M14 ne sera pas repris dans la nomenclature M57,

CONSIDERANT la nécessité d’anticiper l’apurement du compte qui présente un solde débiteur de 2 568.05€ en prévoyant l’inscription des crédits budgétaires nécessaires en dépense au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2021,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

AUTORISE l’apurement du compte 1069.

6. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2021

Rapporteur : Monsieur Eric Verspieren

En introduction, Monsieur le Maire reprécise les grandes lignes de la stratégie 2021 : poursuivre les efforts de réduction de fonctionnement, maîtriser l’évolution de la masse salariale, ajuster les tarifs communaux en suivant les conditions tarifaires des prestataires, optimiser les recettes notamment via le PPI, stabiliser les taux de fiscalité 2021, maintenir le soutien aux acteurs associatifs locaux, doter la commune d’une capacité d’autofinancement suffisante pour répondre à ses besoins d’investissement, et réaliser des cessions au titre du patrimoine immobilier communal permettant de financer de futurs investissements, activer les projets d’urbanisme dans le cadre de la loi SRU sur la triennale 2017-2019 mais aussi 2020-2022.

Au vu du budget présenté ci-après, à partir du fonctionnement, il est viré en section d’Investissement un montant d’1,8 M€, ce qui est volontariste et va nous permettre de financer au mieux les investissements. Il y a également des dépenses imprévues de 330.000 € auxquelles nous nous efforcerons de ne pas toucher car cela fera partie du résultat 2021. Puis nous avons un résultat reporté de plus de 3 M€.

Au niveau des investissements, le montant est significatif dès cette première année, avoisinant 2,1 M€ qui est un montant supérieur aux 3 premières années de l’ancienne mandature. Ces investissements sont en partie régaliens, ajoutés à ceux liés à la transition écologique (Chemin des Moulineaux par exemple). L’épargne brute va surement évoluer à la baisse, les prélèvements de l’Etat vont continuer à augmenter avec une baisse de la dotation. Il y a par ailleurs un effet mécanique des charges d’ordre de 1,5 à 2 % entrainant un éventuel besoin de financement des projets de cette mandature : en ayant recours, par exemple, à l’emprunt, à des cessions immobilières…Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Monsieur Eric Verspieren commente la projection du Budget Primitif 2021.

Monsieur le Maire commente les subventions aux associations sportives à 16.450 € avec une augmentation de 15 % résultant essentiellement de l’affectation du semi-marathon. La grille est en conformité avec Noisy le roi. L’ensemble des subventions 2021 aux associations s’élève à 120.000 €.

Monsieur Jacques Nicolas précise que le semi-marathon dit « officiel » prévu initialement le 9 mai, puis compte-tenu du Covid reporté le 6 juin pourrait être organisé en un éventuel semi-marathon virtuel.

Monsieur Claude Jamati remarque la subvention pour Yoga Méditation qui bénéficie de salles gratuites alors que 2 autres associations (yoga et entretien et détente) ne sont pas subventionnées ? Quelle est la logique du versement des subventions ? Quelle justification pour le versement à l’association Bailly Noisy en Transition ? Où est la subvention du Club des Anciens ? Ils n’existent plus ou relèvent du Social ? La subvention du Jumelage diminue alors qu’une subvention Amicale Franco- Allemande apparait ? Il regrette le manque de concertation sur certaines subventions, de même que la provision exceptionnelle. Enfin, il soutient bien évidemment l’aide aux commerçants.

Monsieur le Maire précise que les trésoreries des associations sont examinées. Le confinement a permis à certaines associations d’engranger de la trésorerie. Il y a un travail de transparence à faire.

Concernant l’Amicale Franco-Allemande, Noisy et Bailly souhaitent nouer des liens avec une commune près de Munich, ces liens n’en sont qu’à leurs débuts.

Madame Caroline de Sazilly précise que ce n’est pas un jumelage. C’est une Amicale franco- allemande. Il s’agit juste d’un rapprochement. La demande de subvention couvre les frais de fonctionnement et ce rapprochement s’est fait en concertation avec le Comité de Jumelage et l’association Franco-allemande.

Monsieur Jacques Nicolas répond que les 90 associations ont reçu un dossier de demande de subventions. Des entretiens ont été menés pour obtenir des explications comptables, un état de la situation Covid, un état des adhérents… Les associations qui ont déposé un dossier peuvent obtenir une subvention. En revanche, si aucun dossier n’est déposé, aucune subvention n’est évidemment versée. En ce qui concerne cette association Yoga méditation, une vérification sera faite et une réponse sera donnée.

Un gros travail de remise à plat est opéré ; et une réorganisation sera faite avec une recherche d’équilibre et d’équité l’an prochain. En effet, certaines associations perçoivent des subsides et n’en n’ont pas besoin, et inversement d’autres n’en demandent pas et en ont besoin.

Monsieur le Maire précise, concernant la subvention exceptionnelle, que cela permet de répondre à un besoin urgent.

Madame Caroline Bouis répond concernant l’association Bailly Noisy en transition ; elle est nouvelle et travaille efficacement sur la transition environnementale. Elle intervient en support sur l’associatif dans des projets écoles ou dans divers domaines, comme des participations à des AG…. Ils ont certainement adressé un dossier de demande de subvention.

Monsieur Eric Verspieren reprend le commentaire du document projeté sur les frais de personnel et de la répartition du reste à charge par politique publique.

Monsieur Claude Jamati remarque que ces éléments n’ont pas été communiqués avec les documents de la convocation et réclame une diffusion à l’ensemble du Conseil Municipal.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Monsieur le Maire confirme que l’ensemble du document projeté sera diffusé au Conseil Municipal. Concernant la répartition du reste à charge par politique publique, il précise que la cellule Finances va devoir mettre en place un plan analytique de chacune des charges pour suivre l’évolution de certains postes.

Monsieur Eric Verspieren commente les recettes et dépenses. Les 3.435.000 € (sur 4.029.000 €) représentent la capacité d’investissement au titre de l’année 2021, répartis en gros entretiens, projets du PPI, et une enveloppe non dépensée 1.292.000 €.

Madame Françoise Guyard-Castanet s’étonne de ne pas avoir les mêmes chiffres entre ceux présents sur les documents communiqués et les chiffres

projetés.

Monsieur Eric Verspieren reprend les projets d’investissements majeurs : café associatif, rénovation thermique de l’école de la Pépinière, remplacement des chaudières, amélioration des locaux des ALSH, rénovation du Chemin des Moulineaux, caméras de vidéoprotection, modernisation des outils numériques de la Mairie, dématérialisation des Conseils Municipaux, évolution de la téléphonie fixe et des outils informatiques.

Madame Charlotte Logeais explique ce projet de café associatif. Il s’agit de la réhabilitation et de la transformation de l’ancienne halte-garderie : aménagement sur 2 niveaux d’un comptoir avec travaux de plomberie, d’électricité, de peinture et de réfection du sol. A l’étage, un espace de travail individuel et collectif est en cours d’aménagement pour un espace de coworking.

Monsieur Denis Petitmengin commente le projet de rénovation du Chemin des Moulineaux. Les riverains ont été rencontrés la semaine dernière. La route sera reprise en privilégiant l’assainissement des eaux pluviales, en matérialisant des places de stationnement. Ces travaux feront suite à l’enfouissement par ENEDIS de la ligne haute tension qui traverse la zone.

En ce qui concerne les caméras, les travaux d’enfouissement des fibres démarrent. Les 6 caméras mises en place couvrent 360° avec une caméra rotative supplémentaire en-dessous. Elles seront installées rue du Plan de l’Aitre, Chemin du Cornouiller, derrière l’église, à proximité du Parc de la Chataigneraie, au niveau de la sortie pompiers de l’Ecole de la Pépinière et en face de l’Ecole Elémentaire, et enfin en face de la ruelle d’accès à l’Ecole Maternelle.

Madame Stéphanie Bancal aurait apprécié avoir en amont le tableau reprenant le financement du PPI qui avait été présenté précédemment. Il y a 6 M€ d’investissement à faire dans les 6 prochaines années à venir dont 4,6 M€ sur les 3 premières années et 1,4 M€ sur les 3 dernières années de la mandature. Le budget repose sur des estimations d’autofinancement et de subventions qui paraissent plus qu’optimistes, sur les 24 prochains mois. Compte tenu aujourd’hui, au regard de la présentation du budget de fonctionnement afin de financer une partie des investissements, il y a une baisse par rapport à ce que la Ville avait pu réaliser auparavant – de l’ordre de 500.000 €- et là on descend à 200.000 € sur le résultat de l’année. Les estimations de financement présentées paraissent donc improbables, les subventions sont extrêmement « changeantes ». La question se pose donc du financement de ces investissements dès les premières années, il y aurait consommation quasi-totale en 2 ans de l’excédent antérieur sans pouvoir en régénérer un nouveau. Nous pressentons donc, dès 2022 voire 2023, une remise en question du financement des projets municipaux avec une vente de biens immobiliers et une augmentation d’impôts ou de l’emprunt. Notre souhait au cours de cette mandature est de ne pas laisser les imprévus importants ou des opportunités sans capacité de les financer. Précédemment, il a fallu réaliser et financer les ALSH de l’élémentaire en un an, ou également la Maison médicale.

Ainsi, concernant la lecture du PPI, il existe une vraie inquiétude sur 2021 sur la capacité de générer de l’excédent autrement qu’en pesant sur les habitants ou en vendant des biens communaux qui, pourProcès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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nous, du point de vue social, sont des éléments de politique de solidarité d’une ville en cette période difficile et paraissent un atout majeur pour aider les baillacois.

Monsieur le Maire répond qu’au titre du Budget 2021, les subventions chiffrées sont dûment actées. Au niveau du PPI, il a été pris 250.000 € x 6 ans, soit 1,5 M€ et il a été rajouté 900.000 € au titre des amortissements. On retrouve donc les 2,4 M€ sur la CAF nette et en outre, les reports à fin 2019 n’ont pas été utilisés. Il peut y avoir effectivement des variables d’ajustement en cas d’accident (recours d’emprunt par exemple, cessions immobilières ou augmentation d’impôts). En 2021, il n’en est pas question.

La situation sera réétudiée en 2022 mais la situation est sécurisée et le principe d’une réserve minimum pour la mandature suivante est acté. Toutes les subventions ont été étudiées sur chaque ligne du projet. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter mais la vigilance est permanente. Il a été précisé précédemment une augmentation de charges de façon mécanique. Pour rappel, la taxe d’habitation est à 9%, il s’agit maintenant de la gérer et de l’assumer. Tout sera fait pour financer au mieux le programme.

Sur le plan social, d’autres idées sont mises en œuvre liées aux projets sociaux d’urbanisme. Les subventions aux associations ont donc été maintenues. Stéphanie, tu n’as pas le monopole du cœur, comme dirait un certain président. On y pense en permanence.

Madame Stéphanie Bancal réplique « ai-je jamais dit cela Jacques ? Elle estime que le procès d’intention est inutile et malheureusement systématique sur le passé. Son rôle est de poser des questions légitimes calmement et c’est ce qu’elle s’emploie à faire. Elle estime qu’il est temps d’avancer ensemble que cela doit s’appliquer à tous .

Madame Françoise Guyard-Castanet ne voit pas la traduction des économies dans les chiffres du budget présentés ce soir. Par exemple, concernant les recettes de fonctionnement, elle a bien noté que les recettes du Chapitre 70 (recettes liées à la cantine et aux ALSH), ont été remises au niveau du Budget Primitif 2020. Or, le BP 2020 a été voté en février 2020 avant la crise sanitaire. Aujourd’hui le Covid est connu. Les habitudes ont changé, les enfants fréquentent moins la cantine et les ALSH, elle émet des doutes sur le fait d’atteindre réellement le niveau de recettes tel que budgété, c’est-à-dire avant Covid.

En terme de charges, quand on annonce des économies, la comparaison des charges Budget 2021/CA 2020 fait apparaitre une augmentation de 700.000 € (dont 330.000 € de dépenses imprévues). Et cette augmentation repose sur 2 chapitres : le Chapitre de charges à caractère général et le Chapitre de personnel. Dans le chapitre de charges à caractère général, il y a 3 postes majeurs : achat et prestations de services, d’une part, d’autre part les fournitures et petits consommables, et enfin les contrats de prestations de services. Toutes ces augmentations ont plutôt un caractère pérenne. Dans le chapitre du personnel, il y a une augmentation de 8 % par rapport au réalisé 2020. Elle émet un doute entre les propos qui sont de dire « beaucoup d’économies » et la traduction dans le BP 2021. A écouter Monsieur Verspieren, le BP 2021 a été estimé à sa juste valeur. Tous les comptes ont été étudiés pour être le plus possible en adéquation avec le réalisé, ce qui n’était pas le cas dans les années précédentes où systématiquement, on se prenait une petite marge de 20/30 % en excès, ce qui permettait de générer les 500 ou 600.000 € . Ce n’est peut-être pas la solution mais en l’occurrence dans ce BP qui semble avoir été fait au cordeau, on a l’impression que tous les comptes qui ont été ajustés seront totalement réalisés.

Monsieur Eric Verspieren répond que le BP n’a pas été fait au cordeau et qu’il y a des pistes d’économies encore possibles.

Monsieur le Maire revient sur les recettes de fonctionnement, notamment sur la participation des familles. Dans le cadre d’un confinement, le coût est évalué à 5.000 €/mois. Si ce confinement dure 2 ou 3 mois, il y aura une moindre recette de -15.000 €. Mais la charge sera tout à fait supportable.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Monsieur Claude Jamati félicite à nouveau sur la présentation du ROB 2021 et des nouveautés du BP, mais il s’attendait à un BP plus clair. 5 ou 6 conseils municipaux se sont déjà tenus, sans visibilité, sans priorité, sans concertation, sans transparence. En effet, 1,3 M€ d’investissements sont présentés sans justification.

Monsieur Eric Verspieren le reprend et précise que les 1,3 M€ sont les restes de la capacité d’investissement qui n’a pas été utilisée sous la mandature précédente.

Monsieur Claude Jamati explique la difficulté pour une commune d’établir un budget. Un conseiller municipal qui a joué un rôle stratégique au cours de la période de campagne électorale et du confinement qu’on a connu en mars 2020 a démissionné et s’est exprimé sur un média national « la Tribune » sur la difficulté d’un tel exercice financier pour répondre aux objectifs des élus. Compte tenu des attaques fortes que cet élu a portées sur la gestion communale, il regrette l’absence d’explications du Maire. La transparence et la concertation étaient au centre de la campagne électorale.

Monsieur Eric Verspieren interpelle Monsieur Jamati pour lui demander s’il s’est exprimé ainsi en 2016 lors de ses propres difficultés ?

Monsieur le Maire rend hommage à tous ses élus et aux fonctionnaires territoriaux qui travaillent à des investissements bien programmés avec un travail remarquable auprès du Département, et de la Région et ce dans le cadre des moyens de financement attendus(subventions). Il regrette le contenu de l’intervention de Monsieur Jamati.

Monsieur Claude Jamati repose sa question sur les 1,3 M€ non affectés et confirme qu’il votera contre ce budget. En effet, certains investissements (halle du marché) risquent d’être extrêmement coûteux. La décision de construction d’une halle a été prise sans concertation, même si elle apparaissait dans votre programme. Il n’y a pas de concertation. Les présentations des petits projets (café associatif, Chemin des Moulineaux) sont parfaites, mais sur le fond les 1,3 M€ non affectés posent problème.

Monsieur Eric Verspieren ne comprend pas la réaction de Monsieur Jamati sur un montant annoncé qui n’est pas dépensé en 2020. Les 1,3 M€ constitue une réserve.

Madame Françoise Guyard-Castanet précise que la difficulté réside essentiellement dans le fait que ces 1,3 M€ ont été versés dans l’opération 08 et que le Budget est voté par opérations. Ainsi un montant affecté dans une opération peut être dépensé sans retour devant le Conseil Municipal. Il aurait été plus en harmonie avec le PPI de mettre ce 1,3 M€ sur les opérations prévues durant ces 6 années. Cette provision aurait pu être fléchée sur les différentes opérations vers lesquelles ces sommes seront utilisées par la suite, et ne pas faire une concentration sur une seule opération 08 qui est vague et sur laquelle tout peut être passé.

Monsieur le Maire répond que l’estimation du PPI d’un montant de 6 M€ concernait les principaux projets. Il s’agit de financer au mieux les investissements prioritaires pour le bien de la commune. Concernant la concertation, la situation actuelle ne facilite pas les échanges, avec les limites constatées en visioconférences. Il y a néanmoins des commissions générales.

Madame Bancal s’interroge sur la tenue des Commissions générales auxquelles ils n’ont jamais été conviés. A part une réunion d’informations ouvertes aux élus de l’opposition, elle n’a jamais participé à ce type de réunion. Elle le regrette et renouvelle son souhait d’échanger avec l’ensemble des conseillers pour travailler conjointement.

Monsieur le Maire rappelle la réunion ouverte à l’opposition où tous les sujets ont été abordés, un RV a été organisé avec Madame Bancal puis avec Monsieur Jamati. Monsieur le Maire espère organiser davantage de commissions et puis les comités consultatifs vont démarrer.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

11/29

Madame Bancal réitère son souhait de dépasser les rivalités et de pouvoir travailler pour le village. Pas plus que Monsieur Jamati elle ne sent ni la concertation, ni la transparence évoquée régulièrement. Ils ne demandent que d’avancer. Il convient de travailler différemment mais l’intégration des groupes d’opposition est nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que la parole reste libre en Conseil Municipal, qu’il y a un chapitre « questions diverses ».

Madame Noelle Martin quitte la séance à 20h25 avant le vote. Le pouvoir est donné à Madame Françoise Guyard-Castanet.

Délibération n° 2021-24

Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, reprend la présentation des sections Fonctionnement et Investissement du Budget Primitif de la Commune, en recettes et dépenses ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 6 contre (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE, Claude JAMATI), 0 abstentions

ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune qui, après reprise des résultats et des reports d’investissement, se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 930 782 € 6 930 782 €

INVESTISSEMENT 4 029 318,67 € 4 029 318,67 €

PRECISE que le Budget Primitif de l’exercice 2021 a été établi et voté par chapitres en section de Fonctionnement et par opérations en section Investissement, avec l’adjonction d’une présentation fonctionnelle.

7. PARTICIPATION 2021 DE LA VILLE AU BUDGET DU SIBANO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour rappel, la participation du SIBANO a diminué de 50.000 € en 2018, puis de 25.000 € en 2019. Il est proposé de maintenir la participation au niveau de 2020.

Monsieur Jacques Nicolas, en qualité de Président du Sibano rappelle qu’il ne prendra pas part au vote ;

Délibération n° 2021-25

CONSIDERANT la nécessité de voter le montant de la participation de la Ville au budget du Syndicat intercommunal de Bailly-Noisy-le-Roi pour l’année 2021 ;

CONSIDERANT la somme inscrite au budget primitif 2021 de 271 968€, sans évolution par rapport à l’année 2020 ;Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

12/29

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Monsieur Jacques Nicolas, Président du Sibano, informant l’assemblée qu’il ne prendra pas part au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DONNE SON ACCORD pour la participation de la Ville au budget du SIBANO pour un montant de 271 968€.

DIT que la somme est prévue au budget de la Commune en 2021.

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Claude Jamati rappelle qu’il souhaite obtenir des réponses à l’ensemble des questions posées précédemment lors du débat sur le BP, concernant les subventions à certaines associations.

Monsieur Jacques Nicolas signale qu’il y a 27 associations sportives ; 19 bénéficient de subventions car elles en bénéficiaient par le passé. En accord avec certaines, les subventions ont été revues à la baisse, d’autres ont sollicité de l’aide. Une réponse appropriée a été apportée à chacune d’entre elles.

Compte tenu du montant total versé à l’ensemble des associations (408.600 €), il s’engage à apporter les réponses demandées mais s’interroge sur la pertinence du débat en raison des montants concernant 3 associations posant polémique, pour un montant de 1500 €.

Délibération n° 2021-26

CONSIDERANT les propositions de subventions aux associations communales et autres organismes de droit privé pour l’année 2021,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 5 contre (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE), 0 abstentions

ACCEPTE le principe de verser aux associations communales et autres organismes de droit privé pour l’exercice 2021, les subventions telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 408 000€ dont 25 000€ au C.C.A.S.

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires aux versements des sommes allouées figureront au Budget Primitif 2021, aux articles 6574 et 657362.

9. VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES FISCALES 2021

Rapporteur : Monsieur Eric Verspieren

Une grande partie des ménages baillacois vont voir leur taxe d’habitation baisser de 30 % à partir de 2021, puis 65 % et jusqu’à 100 % en 2023. La Taxe d’Habitation sera transférée via le foncier bâti du Département avec, en plus, l’application d’un coefficient correcteur de 1,13 %. Aucune hausse de la fiscalité locale ne sera appliquée pour cet exercice 2021.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Délibération n° 2021-27

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

CONSIDERANT le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

CONSIDERANT le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) en 2021 égal au taux figé de 2019. Pour rappel, pendant la période transitoire (2020-2022), les collectivités ne pourront pas augmenter le taux de la THRS.

CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales à hauteur de 2 346 000 €,

Monsieur ERIC VERSPIEREN précise que les élus de la commission des finances ont décidé de multiplier les efforts de gestion de la commune pour garantir un autofinancement suffisant pour assurer les investissements, tout en maintenant les taux d’imposition au niveau de 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir les taux pour l’année 2021,

FIXE en conséquence les taux d'imposition 2021 comme suit :

Taxe foncière propriétés bâties

24.74 %

Taux communal 13.16 % + Taux départemental

11.58 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46.39 %

DIT que les recettes sont inscrites au budget de la commune au chapitre 73, article 73111

10. MODIFICATION DES TARIFS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la définition du logement passerelle et du COPA. Sur 11 logements communaux, 7 sont en passerelle, 1 en COPA, et 3 en logement de fonction. Pour l’avenir, il est convenu de faire un point très précis de la répartition de ces logements. En ce qui concerne les logements passerelle, c’est l’urgence qui est gérée. La Ville n’est ni bailleur social, ni une agence immobilière. Des logements passerelle seront bien entendu conservés.

Dans le cadre des logements sociaux, un projet de résidence sociale d’accueil est en cours destinée à des personnes ayant des difficultés d’accès à un logement ordinaire, pour des raisons sociales ou économiques et pour lesquelles la résidence sociale peut constituer une étape dans leurs parcours. Des logements sont adaptés à l’accueil des familles monoparentales, en situation de précarité. Ce type de logement est temporaire mais il est nécessaire d’accompagner les personnes vers la recherche de solutions et d’assurer une bonne rotation des résidents. Ce projet fait l’objet de discussion dans le cadre de la Triennale 2020-2022.

Nous nous efforçons de construire des logements inclusifs mais également une résidence sociale d’accueil.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Madame Stéphanie Bancal signale que la convention proposée d’un an pour un logement passerelle ne correspond pas aux situations. Les locataires ne s’en sortent pas avant un an. Le projet de résidence sociale d’accueil qui permettrait de se substituer aux logements passerelle est une très bonne nouvelle, mais la limitation du délai d’occupation à un an est problématique, surtout si aucune solution de relogement vers des nouveaux logements sociaux sur la commune ne peut être envisagée. Ce rôle social avait été défendu par tous les maires précédents. A ce niveau, il y a un manque de souplesse dans l’accompagnement de ces personnes.

Monsieur le Maire ajoute que le délai d’un an peut avoir un peu de souplesse (quelques mois supplémentaires). Personne ne sera mis dehors mais il faut inciter les locataires à une recherche active et changer de méthodologie.

Monsieur Mathieu Belkebir précise que l’objet de la délibération ce soir est de voter l’ajustement des tarifs, mais en aucune manière sur la durée des conventions. Cette discussion n’a pas lieu d’être.

Madame Bancal demande à se faire repréciser que la délibération n’a que pour objet les tarifs des loyers mais pas d’entériner le fait de la limitation de la durée d’occupation des logements. Elle demande à ce que soit confirmé, avant le vote, que la durée des baux des logements passerelles ne sera pas modifiée avant ton étude à venir par le conseil municipal et que la délibération n’entrainera donc que la validation de la modification des tarifs. Devant sa confirmation, elle remercie Monsieur le Maire d’avoir entendu sa demande.

Monsieur Frédéric Guirimand demande si la mairie est la plus appropriée à gérer ce type de situation. Ne faudrait-il pas se rapprocher d’associations qui pourraient gérer au mieux ces logements ?

Monsieur le Maire répond que c’est le patrimoine communal. Un travail va être mené sur le turn-over des logements passerelle et les situations seront étudiées au cas par cas. Il confirme également que le vote de ce soir porte sur les ajustements des logements communaux.

Madame Bancal rejoint les observations de Monsieur Guirimand et confirme que des associations (telles que SNL ou Habitat & Humanisme) sauraient gérer ce type de situations, sans cession du patrimoine et au nom de la Mairie.

Délibération n° 2021-28

CONSIDERANT la nécessité de revoir les montants des logements communaux,

AYANT entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

TYPE ADRESSE

SURFACE

en m²

(loi carrez)

LOYER MENSUEL (€) PAR TYPE

D'OCCUPATION

PASSERELLE COPA

F4 1

er étage

45 Grand Rue 55 490 440

449

F2 1

er étage

47 Grand Rue 37 329 296

302Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

15/29

F3

RDC droite

2 rue de Noisy

(+ ½ cour 15 m²)

45,5 405 364 371

F2 1

er étage

4 allée Roseraie 45 401 360

367

F3 maison 2 allée Roseraie 97 72 864 641

776

576

598

F3 RDC 45 Grand Rue 52 463 416 424

F4 1

er étage

43 bis Grand Rue 108 961 864

881

F5 Maison 6 allée de la Roseraie 90 801 720 734

F3

1er étage

10b chemin des Princes

(+ parking privatif)

75 668 600 612

F3

maison

2 rue Noisy gauche

(+ 1/2 cour 15 m²)

53,29 474 426 435

F4 maison 2 ruelle Douches 61,38 546 491 501

Garage 2 et 4 allée de la

Roseraie 30 60

F5 2 rue des Chênes 95 1 300

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer le montant des loyers des logements communaux tels que présentés ci-dessus.

11. CONVENTION DE REGIES PUBLICITAIRES BAILLY ET BAILLY-NOISY

Rapporteur : Monsieur Hervé Dewynter

Monsieur Hervé Dewynter confirme le souhait de publier un plan de ville en 600 exemplaires (soit - 1.900 exemplaires) et 2.500 exemplaires du guide intercommunal pour Bailly (-1.500 exemplaires). Le guide est édité aux normes PEFC, au label imprimeur « imprim’vert ». Il sera publié en Septembre 2021.

Madame Bancal, pour le fond, aurait voté contre. En 2021, les outils de communication ont évolué même si une catégorie de la population a encore besoin d’une version papier. Mais elle s’abstiendra, uniquement en raison de l’effort consenti, mais souhaite une démarche plus moderne.

Monsieur le Maire souligne l’effort consenti sur la quantité et la qualité du papier, mais il reste nécessaire d’éditer ce type de guide pour les personnes âgées.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

16/29

Monsieur Hervé Dewynter précise que l’empreinte environnementale du numérique n’est pas neutre, contrairement à ce qu’on pourrait penser.

Délibération n° 2021-29

CONSIDERANT la nécessité d’éditer un nouveau guide pratique à destination des habitants ainsi qu’un nouveau plan de Ville, les deux datant de 2014 :

CONSIDERANT la proposition de LVC Communication d’éditer un guide pratique sur les communes de Bailly et Noisy-le-Roi ainsi qu’un plan de Ville de la commune de Bailly,

CONSIDERANT que le guide et le plan de Ville sont entièrement autofinancés par la publicité,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Hervé DEWYNTER, conseiller municipal délégué à la Communication et à la Sécurité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 8 abstentions (Eve VON TSCHIRSCHKY, Siham ROUSSEL, Laurent MITON, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en annexe avec LVC Communication pour l’édition du guide pratique ainsi que du plan de Ville,

12. CREATION DES COMITES CONSULTATIFS LOCAUX ET INTERCOMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-30

CONSIDERANT que la création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT que des problématiques peuvent faire l’objet d’une réflexion commune avec la Ville de Noisy-le-Roi,

CONSIDERANT la proposition de créer deux comités consultatifs locaux thématiques et quatre comités consultatifs intercommunaux :

Comités consultatifs locaux :

 Culture et Jumelages :

Actions culturelles en lien avec le BAC, bibliothèque, échanges avec les villes jumelées par le biais des comités de jumelage, valoriser le patrimoine communal.

 Plaine de Versailles :

Développement de la démarche de développement durable permettant de protéger le site en partenariat avec les institutions, élus, agriculteurs, habitants et associations, réflexion et mise en œuvre de projets.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Comités consultatifs intercommunaux :

 Antennes :

Le développement des réseaux de téléphonie mobile et les exigences règlementaires pour la couverture du territoire impliquent le déploiement d’installations techniques (antennes relais) par l’ensemble des opérateurs.

L'installation de nouvelles antennes ou la mutualisation d’antennes existantes sont des enjeux pour nos territoires, en termes d'intégration dans l'environnement et de respect des règles d'exposition aux ondes.

Pour favoriser l'élaboration d'une politique globale et concertée à l'échelle des deux communes, gage d'un large partage de l'information et d'un meilleur dialogue avec les opérateurs, et en lien avec Versailles Grand Parc, la création d’un comité consultatif intercommunal est devenue nécessaire.

Ce comité sera notamment chargé de :

 Faire un point régulier sur les dossiers en cours,

 Etudier toute demande d’implantation et donner son avis sur l’évolution du parc des antennes relais sur le territoire ainsi que toute question y afférant,

 Elaborer la cartographie des ondes cumulées sur les villes.

 Mobilité et circulation douce :

Etude des modes de mobilité et identification des besoins dans le but de simplifier et faciliter les déplacements des habitants et des usagers, développement de mode de transports alternatifs (bornes de recharges électriques, véhicules autonomes…), aménagement de pistes cyclables en liaison avec les villes voisines et VGP et autres circulations douces, réflexion sur l’émergence de solutions de mobilité innovante et durable.

 Solidarités :

Depuis plus d'un an, la crise sanitaire a accentué la vulnérabilité des populations bénéficiaires de l'action sociale de nos communes (employés précaires, personnes âgées, parents isolés). Elle a également mis en lumière des situations déjà connues (isolement, fracture numérique, difficulté d'accès aux soins, notamment pour la prise en charge des maladies psychiques). Les incidences à moyen et long terme de cette crise sont encore difficiles à évaluer mais elles nécessiteront sans doute une prise en charge adaptée.

Au-delà de cet aspect, il existe une véritable parenté des besoins des populations baillacoises et noiséeennes qui rend pertinente une approche intercommunale des politiques sociales.

Sans remettre en cause la légitimité des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), qui remplissent un rôle de proximité, ce comité intercommunal sera une instance d'échanges, de réflexion et de concertation visant, d’une part à coordonner les actions engagées par les CCAS des deux communes, d'autre part à renforcer leur pertinence et leur efficacité dans les domaines de leur compétence.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

18/29

 Jeunesse :

La politique jeunesse vise à construire un cadre de vie favorisant le bien-être et l’épanouissement des jeunes de tous âges et à œuvrer pour que chacun trouve sa place.

Une réflexion constante doit être est menée pour réadapter les structures et offrir des activités et des services en réponse aux attentes des jeunes.

Pour les jeunes en situation difficile, un accompagnement est également à privilégier.

En complément des actions propres à chacune des communes, la mise en place d’une instance intercommunale d’échange, de réflexion et de concertation régulière avec une population et des acteurs ciblés, contribuera à la pertinence des orientations que porte la politique jeunesse.

Les axes de réflexion porteront notamment sur :

 L’identification des besoins et des préoccupations des jeunes baillacois et noiséens,  Le développement de partenariats locaux pour agir sur des besoins spécifiques,  La mise en œuvre de projets transversaux,

 L’enrichissement de l’offre de la Maison des Jeunes.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de créer les deux comités consultatifs locaux thématiques et les quatre comités consultatifs intercommunaux sus mentionnés,

13. MODIFICATION DU COMITE CONSULTATF « URBANISME & HABITAT»

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-31

CONSIDERANT le souhait d’y ajouter de nouveaux membres,

Président Vice-présidente Conseiller municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Sabrina TOURMETZ Vincent

CLAIDIERE

Stéphanie BANCAL

Sophie MALLET

Corinne GOURDEAU

Dominique DURAND

Jean-Claude CHOLLET

Christian FAUVEL

Philippe GUERINEAU

Patrick LEPERE

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITEProcès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

19/29

APPROUVE la composition du comité consultatif local « urbanisme et habitat » telle que présentée ci-dessus.

14. COMPOSITION DU COMITE CONSULTATF « CULTURE & JUMELAGES»

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-32

VU l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2020/68 en date du 08 décembre 2020,

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif « Culture et Jumelages » comme suivant :

Président Vice-président Conseiller municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Bertrand MENIGAULT Caroline De SAZILLY Isabelle LEMOISSON Béatrice RYCKAERT

Kristina GRIMAL

Alain LOPPINET

Patricia HESSE

Annick GRAGNIC

Alain TOULLEC

Philippe GUERINEAU

Danielle CORDIER

Christiane PEYROUZE

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif « Culture et Jumelages » telle que présentée ci- dessus,

15. COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF « PLAINE DE VERSAILLES »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-33

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif « Plaine de Versailles » comme suivant :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

20/29

Président Adjoint ou conseiller Municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Denis PETITMENGIN

Charlotte LOGEAIS

Caroline BOUIS

Xavier LAUREAU

Alexandre RUECHE

Pierre BARRAU

Patrick MENON

Bruno GAULTIER

Jérôme DUVERNOY

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif « Plaine de Versailles » telle que présentée ci- dessus.

16. COMPOSITION DU COMITE INTERCOMMUNAL « ANTENNES »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-34

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les comités consultatifs intercommunaux sont composés au maximum de 8 membres par commune (élus et habitants), les Maires étant Présidents de droit,

CONSIDERANT que les Villes de Noisy-le-Roi et de Bailly désignent respectivement les membres qui composeront le comité consultatif intercommunal « Antennes »,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif intercommunal « Antennes » comme suivant :

Président Adjoint ou Conseiller Municipal Habitant ou membre extérieur

Jacques ALEXIS Denis PETITMENGIN

Laurent MITON

Xavier HERMESSE

Stéphane GAULTIER

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif intercommunal « Antennes » telle que présentée ci-dessus.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

21/29

17. COMPOSITION DU COMITE INTERCOMMUNAL « MOBILITES & CIRCULATION DOUCE »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-35

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les comités consultatifs intercommunaux sont composés au maximum de 8 membres par commune (élus et habitants), les Maires étant présidents de droit,

CONSIDERANT que les Villes de Noisy-le-Roi et de Bailly désignent respectivement les conseillers municipaux qui composeront le comité consultatif intercommunal « Mobilité et circulation douce »,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif intercommunal « Mobilité et circulation douce » comme suivant :

Président Adjoint ou Conseiller Municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Denis PETITMENGIN Alain LOPPINET

Jean-Philippe DUMAS

Stéphane GAULTIER

Jean-François FILLATRE

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif « Mobilité et circulation douce » telle que présentée ci-dessus.

18. COMPOSITION DU COMITE INTERCOMMUNAL « SOLIDARITES»

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-36

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les comités consultatifs intercommunaux sont composés au maximum de 8 membres par commune (élus et habitants), les Maires étant présidents de droit,

CONSIDERANT que les Villes de Noisy-le-Roi et de Bailly désignent respectivement les membres qui composeront le comité consultatif intercommunal « Solidarités »,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif intercommunal « Solidarités » comme suivant :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

22/29

Président Adjoint et conseiller municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Lucie BOUDINET

Frédéric GUIRIMAND

Siham ROUSSEL

Claude MAQUIS

Bernard LAPIED

Sylviane REPLUMAZ

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif intercommunal « Solidarités » telle que présentée ci-dessus.

19. COMPOSITION DU COMITE INTERCOMMUNAL « JEUNESSE»

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2021-37

CONSIDERANT que la composition des comités consultatifs relève de la libre décision du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les comités consultatifs intercommunaux sont composés au maximum de 8 membres par commune (élus et habitants), les Maires étant présidents de droit,

CONSIDERANT que les Villes de Noisy-le-Roi et de Bailly désignent respectivement les membres qui composeront le comité consultatif intercommunal « Jeunesse »,

CONSIDERANT la proposition de composer le comité consultatif intercommunal « Jeunesse » comme suivant :

Président Adjoint et Conseiller Municipal Habitant ou membres extérieurs

Jacques ALEXIS Caroline BOUIS

Eve VON TSCHIRSCHKY

Mathieu BELKEBIR

Ségolène MOREAU

Mylène TONDELLI

Guy TRAN

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la composition du comité consultatif intercommunal « Jeunesse » telle que présentée ci-dessus.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

23/29

II. URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

20. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE « RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - BLOC COMMUNAL »

Rapporteur : Monsieur Denis Petitmengin

Délibération n° 2021-38

CONSIDERANT le courrier du 14 décembre 2020 adressé par Monsieur le Préfet des Yvelines aux Maires informant du recensement des projets des collectivités dans le cadre du dispositif de soutien à la rénovation énergétiques des bâtiments,

CONSIDERANT la réponse de Monsieur le Maire de Bailly à Monsieur le Préfet des Yvelines dans un courrier du 21 janvier 2021 listant les différents projets de rénovation énergétique listés sur la Ville,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Denis PETITIMENGIN, Adjoint au Maire délégué à la Mobilité, à la Voirie et aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE l’avant-projet de l’opération « Travaux d’isolation et d’étanchéité du bâti et de régulation plus naturelle de la chaleur à l’école élémentaire Pépinière» incluant la mise en place d’une pompe à chaleur pour l’école-ALSH maternelle, pour un montant total de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC,

DECIDE de présenter un dossier de subvention dans le cadre de la programmation DSIL-part exceptionnelle 2021.

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

24/29

Montant origine estimation calendrier sub DSIL 10 11 2020 à 33,01%

TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE

remplacement chaufferie 65 000 € estimation par AMO sept-21 21 457 €

Isolation et étanchéité de la toiture terrasse 98 000 € devis société CETRADIV été 2021

Végétalisation d'une partie de la cour 15 125 € devis MTP été 2021

dispositif de diminution des apports solaires

et d'amélioration de la ventilation naturelle 58 000 €

en attente prescriptions

suite audit énergétique déc-21

TRAVAUX ECOLE MATERNELLE - ALSH

rénovation chaufferie et mise en place d'une

pompe à chaleur 48 000 € estimation par AMO sept-21 15 845 €

total travaux HT 284 125 €

total travaux TTC 340 950 €

INGENIERIE

audit, études énergétiques 11 250 € reste à charge dispositif SEQUOIA, axe 1 mai-21

outils de suivi des consomations énergétiques 7 800 € reste à charge dispositif SEQUOIA, axe 3 pluriannuel

MOE interne

total ingénierie 19 050 €

montant total opération TTC 360 000 €

subvention sollicitée (50% du montant HT) 150 000 €

RENOVATION ENERGETIQUE DE DEUX BATIMENTS

SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

DIT que la dépense a déjà été prévue au budget primitif de 2021 à hauteur de 360 000€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

21. APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ETUDE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DE L’ETUDE PAYSAGERE DU PROJET DE RACCORDEMENT RD7-A12 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Rapporteur : Monsieur Denis Petitmengin

En 2010, il y a eu des projets majeurs à Saint Cyr l’Ecole en particulier (ZAC Renard, projets ADP) avec des créations d’emploi et ainsi des apports importants de trafics en heure de pointe sur les axes départementaux du secteur RD7- RD10 et RD11. L’objectif est de rabattre le trafic de transit de la RD7 sur l’A12 afin de délester le centre-ville de St Cyr l’Ecole et d’éviter la dégradation des conditions de circulation dans le secteur en lien avec les projets d’urbanisation. Il permet également d’améliorer les conditions de circulation des habitants de Bailly et Noisy en temps de trajet et pour les circulations douces.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Il s’agit de la création d’un carrefour giratoire à l’intersection entre la RD7 et la sortie RD 307 qui va permettre d’avoir une bretelle d’accès à l’A12 (sens Paris/Province). Il est intéressant de noter la création d’une voie accessible aux circulations douces depuis le giratoire se raccordant à la voie existante au pied du talus de l’A12.

En 2030, il est attendu un trafic de 10.000 véhicules/jour (en référence rue de Maule 7.000 véhicules/jour). Une baisse significative de la saturation du triangle de Rocquencourt entre l’A12/A13/RD7 est également attendue.

La circulation sera améliorée à Bailly, les véhicules empruntant directement la bretelle A12 plutôt que les itinéraires secondaires (- 50 véhicules/heure).

Avec VGP, une étude vient d’être lancée sur la circulation douce entre le giratoire de ce projet et la grille de Maintenon.

Madame Bancal précise que ce site pose problème.

Monsieur Petitmengin répond qu’effectivement, il faudra être vigilant pour ne pas récupérer, par exemple, une déchetterie.

Madame Bancal adhère à ces propos et insiste sur le fait qu’il faut réfléchir à ce site en amont et dans sa globalité, sur la dangerosité de ce carrefour, sur la connexion des circulations douces.

Monsieur le Maire précise que ce projet apporte de la valeur ajoutée. Il s’inscrit dans le cadre de la Plaine de Versailles, on doit la protéger mais également la valoriser. Une étude sur la végétalisation est en cours. La réunion avec les agriculteurs a été constructive. Il s’agit de se projeter sur 5 ans, voire 10 ans.

Monsieur Petitmengin précise que le projet est pour début 2024, avec un an de travaux.

Délibération n° 2021-39

CONSIDERANT le projet du Département des Yvelines de création d’une bretelle de raccordement à l’A12 au niveau de Bailly ;

CONSIDERANT le courrier du Département des Yvelines du 2 avril 2021 et son dossier de présentation ;

CONSIDERANT qu’afin de poursuivre l’opération et engager les procédures, un dossier de prise en considération sera prochainement soumis au vote de l’Assemblée départementale pour lequel une délibération de la ville de Bailly approuvant la poursuite du projet est nécessaire ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire délégué à la Mobilité, à la Voirie et aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

EMET un avis favorable à la poursuite du projet de création d’une bretelle de raccordement de la RD7 à l’A12 présenté par le Département des Yvelines.

III. CULTURE, SPORT, ASSOCIATIONS ET VIE ECONOMIQUE

22. CREATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS.

Rapporteur : Monsieur Eric VerspierenProcès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Le Département reconduit le dispositif d’aide d’urgence aux commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières (loyers ou emprunt immobilier) dans le cadre de la crise sanitaire. Les établissements éligibles pourront bénéficier de cette aide plafonnée à 10.000 € par établissement. La prise en charge sera effectuée par le Département qui remboursera la somme à la Commune.

Délibération n° 2021-40

CONSIDERANT les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Bailly et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

CONSIDERANT le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Bailly depuis le 29 octobre 2020,

CONSIDERANT la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Bailly,

CONSIDERANT la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

IV. AFFAIRES SCOLAIRES, SOLIDARITE, JEUNESSE

23. CREATION DE TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE

Rapporteur : Madame Eve Von Tschirschky

La délibération concerne la fermeture des écoles annoncée par le Gouvernement et qui empêche la scolarisation des enfants cette semaine ou la fréquentation des ALSH pendant les 2 semaines de vacances, excepté pour les enfants de personnel prioritaire. Les familles fourniront un panier repas. Les activités proposées par les animateurs sont sous un format dégradé.

La participation financière demandée aux parents a été réajustée en conséquence, puisqu’ils payaient pour une prestation que les enfants n’avaient pas (ateliers, repas).

Madame Guyard-Castanet interroge sur l’impact financier sur les 4 semaines.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Madame Von Tschirschky répond que pour l’instant, l’estimation de la perte financière est en cours. Les animateurs, non affectés sur l’ASLH de Noisy, ont été redéployés au même titre que les ATSEM sur des tâches diverses (vérification des matériels dans les écoles, grand ménage, préparation des activités qui vont être proposées dès la réouverture des écoles).

Délibération n° 2021-41

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la nécessité de créer des tarifs pour l’accueil de loisir sans hébergement pour tenir compte des situations exceptionnelles induites par la crise sanitaire,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Eve VON TSCHIRSCHKY, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Citoyenneté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs de l’accueil de loisirs en période de crise sanitaire comme suit :

DIT que les recettes

correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».

DIT que ces tarifs sont applicables dès qu’une crise sanitaire survient.

V. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Claude Jamati veut se faire le porte-parole de réclamations sur la nouvelle collecte des Ordures Ménagères en particulier sur Harmonie Ouest.

Quotient

familial Réduction

Accueil Maternelle-

Elémentaire

Matin et Soir et

temps de repas en

période de crise

Accueil mercredi

matinée et

Mercredi/Vacances

journée en période

de crise

Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 3.25€

Tranche 2 - 55% 1,13 € / heure 5.85€

Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 8.45€

Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 11.05€

Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 13€

Extérieur

scolarisé sur

Bailly

+ 20% 3,00 € / heure 15.60€Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Monsieur le Maire répond qu’il a pu constater différents dépôts sauvages sur le territoire de VGP et des allées et venues de motos proche de la Faisanderie. Il souhaite relancer l’étude de sécurisation sur la Faisanderie.

Madame Bancal, en l’absence de comités consultatifs, pose sa question en Conseil Municipal : dans la modification n° 3 du PLU, plus précisément dans le rapport de présentation, il est indiqué un programme de Résidence Seniors avec une demande de levée du périmètre d’attente dans la mesure où le Conseil Municipal doit approuver ce projet.

Dans le rapport de présentation de l’enquête publique, le programme de construction a été décrit de façon synthétique, mais un point a attiré son attention. Dans le programme initial, il était prévu 110 (petits) logements. Le programme envisagé comprend dorénavant entre 100 et 150 logements. Pourquoi prévoir maintenant jusqu’à 150 logements ? Elle s’étonne d’une telle proposition.

Monsieur le Maire répond que l’objet de l’Enquête Publique est de lever le périmètre d’attente. La première présentation faite lors de l’ancienne mandature n’a pas évolué depuis 2019, soit 76 logements privés et 32 logements sociaux. L’objet de l’enquête publique n’est pas la validation du projet.

Madame Bancal répond qu’en votant la modification du PLU, il peut être demandé au Conseil Municipal de voter le principe d’un projet qui puisse aller jusqu’à 150 logements, ce qui ne présente pas d’intérêt. Pourquoi avoir inscrit cette mention ?

Lors du gel du périmètre d’attente, il n’avait été fait aucune mention d’un projet et on attendait d’avoir un projet qui convienne au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à la DGS, Madame Sornay et à la DST, Madame Le Conte des Floris. Il est répondu que, techniquement, pour une question de planning, il n’y a pas eu d’OAP. Car l’OAP aurait fixé un programme très précis et aurait entrainé en conséquence des délais très longs.

Madame Bancal répond qu’à sa connaissance le projet est viable avec 110 logements. Pourquoi inscrire que le projet peut aller jusqu’à 150 logements ? C’est un signal inquiétant pour ceux qui lisent ce document de rapport de présentation.

Madame SORNAY, DGS, précise que si on voulait inclure le projet, cela aurait nécessité une OAP, or celle-ci n’a pas été faite précédemment alors que le projet était connu. L’objet même de la modification n°3 du PLU concerne uniquement la levée du périmètre d’attente et non l’approbation du projet de la résidence sénior. Il précise que les différentes personnes qui se sont exprimées dans cette consultation demandent plus d’informations. Une note complémentaire a donc été ajoutée récemment avec un plan pour décrire ce projet. Le projet avance, les transferts de propriété sont en cours. C’est un beau projet attendu par les seniors. Ce projet était à l’arrêt depuis 2018.

Monsieur Patrick Boykin voudrait savoir si une réponse a été donnée à une baillacoise sur la couleur de l’eau du Rû de Gally.

Monsieur Petitmengin précise qu’Hydreaulys a envoyé des enquêteurs, a procédé à des analyses. C’est le calcaire du revêtement du fossé creusé par la SNCF le long de la voie ferrée qui se serait déversé dans le rû de Maltoute. Ce n’est donc pas une pollution.

Monsieur Boykin interroge sur le passage à niveau du T13 et s’inquiète comme plusieurs Baillacois du nombre d’arbres coupés et de l’éventuelle replantation.

Monsieur Petitmengin répond que, concernant le passage à niveau PN3, la Ville n’arrive pas à obtenir la réponse souhaitée (barrière qui permette de bloquer les piétons et les cyclistes). La SNCF s’y était engagée auprès du Préfet pour obtenir la suppression du PN2A (impasse de la Halte). LaProcès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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SNCF a été mise en demeure et a répondu aujourd’hui. Une démarche vers le médiateur SNCF va être effectuée et le Tribunal Administratif va être lancée pour que la SNCF honore ses engagements.

Concernant les arbres, la SNCF est souveraine sur son terrain. Tous les arbres qui pouvaient présenter un danger pour les caténaires ont été abattus, les autres ont été élagués jusqu’à 3 m. Une démarche auprès de la SNCF est en cours pour la mise en place d’une clôture (opaque ou végétalisée).

Monsieur Boykin interroge, dans le cadre de la crise sanitaire, sur la possibilité de convoquer les Conseils municipaux en visioconférence, comme cela a été décidé dans la commune de Le Chesnay- Rocquencourt. De même la dématérialisation des Conseils municipaux avance-t-elle avec les tablettes comme cela avait été indiqué précédemment ?

Monsieur le Maire préfère privilégier les échanges en direct. Concernant la dématérialisation, il y a beaucoup de projets qui nécessitent des moyens humains, financiers. La priorité actuelle a été la sonorisation des séances, leur enregistrement. Il y a également un aspect juridique à verrouiller.

Monsieur Guirimand fait état de la vaccination : l’arrêt de l’Astra-Zeneca a été problématique alors que la balance bénéfices/risques est favorable. Nous dépendons donc des vaccins Pfizer et Moderna. Le Préfet a décidé sur VGP l’ouverture de 3 centres de vaccinations (Versailles, St Cyr l’Ecole auquel Bailly est rattaché, Vélizy). Le centre de St Cyr vaccine 1.000 personnes par semaine. Les médecins généralistes, les infirmières libérales et les CCAS/Mairies du secteur peuvent inscrire directement leurs patients sur St Cyr.

Des listes de recensement ont été ouvertes depuis le 19 janvier, par tranche d’âge (+75 ans/+70 ans/+60 ans). Sur 260 inscrits de plus de 70 ans, 147 ont été vaccinés par la mairie. Une liste de + 60 ans est ouverte et recense 40 personnes. Il faut donc inciter les personnes éligibles à s’inscrire. Il faut faire passer le message de la responsabilité collective, de la démarche citoyenne vers la vaccination.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h10.