Conseil Municipal - Seance du cm du 27 MAI 2013

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Conseil Municipal - Seance du cm du 27 MAI 2013 Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du cm du 27 MAI 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Edition du 20 juin 2013

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SÉANCE DU 27 MAI 2013

L’an deux mil treize, le vingt sept mai, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement

convoqués le 17 mai 2013, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur JAMATI Claude, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

JAMATI Claude, KOECHLIN Susan, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL

Stéphanie, GUYARD Françoise, VILLEVAL Roland, BOYKIN Patrick, LAUREAU Xavier,

RECH Chantal, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe, THILLAYE du BOULLAY

Jacques, BOSCAL de REALS Anne, FRANK Serge, LEGER Colette, ALEXIS Jacques, LE

JONCOUR Pascal, BAL-PARISOT Colette, SOUFFLET Marc, HESSE Patricia, DESVIGNES

Geoffroy.

Ont donné pouvoir : 3

LOPPINET Alain à VILLEVAL Roland

ESPINASSE Patrick à OGEZ Anne-Marie

REPLUMAZ Sylviane à THILLAYE du BOULLAY Jacques

Étaient absents : 4

LOPPINET Alain, ESPINASSE Patrick, REPLUMAZ Sylviane, GRAGNIC Annick.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

LEGER Colette

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 VOTANTS : 26

A. Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2013

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. Finances (F. GUYARD)

1. ABATTEMENT DE LA TAXE D’HABITATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29

et L 2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et en particulier ses articles 1379, 1409 et 1411,

VU la délibération du 24 juin 2012, décidant de reporter les abattements pour charge de famille de

¬ 10 % (rang 1 et 2).

¬ 25 % (rang 3 et plus)

Madame Guyard, adjointe aux Finances rappelle les conditions dans lesquelles le Conseil

Municipal peut instaurer en supplément des abattements obligatoires, des abattements facultatifsEdition du 20 juin 2013

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à la taxe d’habitation tenant compte des charges des familles. Le calcul se fait en fonction de

plusieurs critères :

¬ Nombre de personnes à charges

¬ Valeur locative moyenne de la commune, communiquée tous les ans par les services fiscaux (7 097 €)

CONSIDERANT la nécessité d’alléger les charges des familles,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de maintenir, pour la part communale à la taxe d’habitation, les abattements

suivants :

• pas d’abattement général à la base,

• 10 % pour les personnes à charge de rang 1 et 2

• 25 % pour les personnes à charge de rang 3 et plus.

2. VOTE DU COMTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal du mois de mars 2012 adoptant le Budget Primitif

et du mois d’octobre 2012 approuvant le Budget Supplémentaire de l’exercice 2012 ;

VU le Compte de Gestion 2012;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,

CONSIDERANT les éléments d’information présentés à l’assemblée ;

Monsieur Claude JAMATI, Maire, ayant momentanément quitté la séance dont la présidence

est assurée par Monsieur Jean-Marie CONVAIN, Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2012 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 331 081,65 € 4 276 927,79 €

RECETTES 4 905 703,35 € 5 410 354,12 €

RESULTAT 2012 -425 378,30 € 1 133 426,33 €

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION – BUDGET DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21,

L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relative à l’exercice 2012 a été réalisée par le Receveur en poste à Plaisir et que le Compte de

Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion

avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.Edition du 20 juin 2013

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CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

ADOPTE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

4. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012 SUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2221-11,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 approuvant le Compte

Administratif de l’exercice 2012,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de

Fonctionnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

1. à la couverture des restes à réaliser au compte 1068 (section investissement) 138 128,30 €

(-425 378,30 € + 287 250,00 €)

Le résultat de clôture de la section d’Investissement étant repris au compte 001 en

dépenses (-425 378,30 €).

2. le solde disponible en excédent de Fonctionnement à l’article 002 ........ 995 298,03 € (1 133 426,33 € – 138 128,30 €)

5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes de l’Eau et de

l’Assainissement ;

VU les délibérations du Conseil Municipal du mois de mars 2012 adoptant le Budget Primitif et

du mois d’octobre 2012 approuvant le Budget Supplémentaire de l’exercice 2012 du service

de l’Assainissement ;

VU l’état des Restes à Réaliser 2011 transmis au Trésor Public ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,

relatant les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 ;

Monsieur Claude Jamati, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous

la présidence de Monsieur Jean-Marie CONVAIN, Maire Adjoint,Edition du 20 juin 2013

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2012 du service de l’Assainissement arrêté

comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

Dépenses ........................................................................................ 970,40 € Recettes ........................................................................................8 785,88 € Excédent d’investissement ..........................................................7 815,48 €

EXPLOITATION

Dépenses ......................................................................................8 785,88 € Recettes ......................................................................................15 398,31 € Excédent d’exploitation ................................................................6 612,43 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2011

INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté ........................................................65 026,08 €

EXPLOITATION

Excédent antérieur reporté ..................................................... 122 147,39 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

Excédent .................................................................................... 72 841,56 €

EXPLOITATION

Excédent ................................................................................... 128 759,82 €

Commentaires :

Serge Frank : Pourquoi un amortissement sur l’exploitation ?

Jean-Marie Convain : Parce qu’il s’agit d’immobilisations. L’entretien courant est fait dans le

cadre du contrat d’affermage.

Serge Frank : Pour quelle grandeur ?

Jean-Marie Convain : Je n’ai pas les chiffres en tête.

6. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT 2012 (ANNEXE 2)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.

2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Receveur en poste à Plaisir et que le CompteEdition du 20 juin 2013

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de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Service de

l’Assainissement.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion

avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Service de

l’Assainissement et du Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

ADOPTE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif du Service de l’Assainissement pour le même

exercice.

7. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012 SUR L’EXERCICE 2013(Budget Assainissement)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2224-2 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes de l’Eau et de

l’Assainissement ;

VU la délibération de mars 2012, approuvant le Budget Primitif de l’exercice de l’année en

cours ;

VU la délibération du mois d’octobre 2012, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année

en cours ;

CONSIDERANT l’état des Restes à Réaliser 2012 sur 2013 ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

CONSTATE le résultat de clôture de l’exercice 2012 :

INVESTISSEMENT

Excédent .......................................................................... 72 841,56 €

EXPLOITATION

Excédent ......................................................................... 128 759,82 €

CONSTATE que les restes à réaliser en dépenses d’Investissement s’élèvent à 45 000,00 €,

Qu’il n’y a pas de Restes à Réaliser en recettes d’Investissement.

CONSTATE que l’excédent de la section d’Investissement (72 841,56 €) couvre les RAR de

2012 sur 2013,

DECICE DE reprendre à la section d’Investissement la totalité de l’excédent d’investissement

(001) à hauteur de 72 841,56 €

DE reprendre à la section d’Exploitation la somme de 128 759,82 € à l’article 002.Edition du 20 juin 2013

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8. INDEMNITÉS DE CONSEIL ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2012

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.12,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs

de l’État,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

CONSIDERANT le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

et la possibilité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2012,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette indemnité sera calculée selon les

bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur

Christian PLANCHENAULT, Receveur Municipal, pour un montant de 285,64 € brut

et 260,64 € net,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 1 abstention,

DECIDE d’attribuer l’indemnité à M. Christian PLANCHENAULT au titre de l’année 2012,

PRECISE que la somme est prévue au budget de la commune.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE (STIF) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ARRÊTS DE BUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et

L.2122-22,

CONSIDERANT le programme d’aide du Syndicat des Transports d’Ile de France pour la mise

en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des arrêts de bus,

La nécessité de mise en conformité pour trois arrêts de bus :

- Arrêt de bus « Le Tillet » vers Versailles

- Arrêt de bus « Le Tillet » vers Noisy-le-Roi

- Arrêt de bus « La Grille de Maintenon » route de Saint Cyr vers Versailles

Le montant des travaux envisagés est de 44 203,00 € H.T.

La subvention attendue est égale à 33 152,00 € H.T. soit 75% de 44 203,00 € H.T.

La Maîtrise d’ouvrage des travaux envisagés sera assurée par la Commune,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Monsieur Convain, Maire Adjoint aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

APPROUVE le projet de mise en accessibilité de trois arrêts de bus :

- Arrêt de bus « Le Tillet » vers Versailles

- Arrêt de bus « Le Tillet » vers Noisy-le-RoiEdition du 20 juin 2013

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- Arrêt de bus « Grille de Maintenon » route de Saint Cyr vers Versailles

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France

l’attribution d’une subvention pour réaliser les travaux de mise en accessibilité de trois arrêts

de bus et à signer tout document s’y référent.

Commentaires :

Danielle Cordier : Combien de bus s’arrêtent au Tillet ?

Jean-Marie Convain : Une centaine

Stéphane Gaultier : A Saint Quentin, aux ronds-points les bus vont tout droit.

Claude Jamati : C’est ce qui est envisagé pour le rond-point pharmacie. Il faudra s’attendre à

une diminution du flot des voitures.

Jean-Marie Convain : Il y a danger pour les piétons qui sont en général indisciplinés.

Stéphanie Bancal : Le STIF préconise l’installation en amont du rond-point.

10. MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE RAVALEMENT ET D’ISOLATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE LA PÉPINIÈRE LOT N°1 TERRASSEMENT / FONDATION / GROS ¯UVRE AVENANT N°1 (ANNEXE 3)

VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2122-12,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

CONSIDERANT le marché public passé avec la Société BESNARD & CHAUVIN, notifié le 5

avril 2013,

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires pour harmoniser

l’ensemble des allées du patio, pour aménager une allée couverte entre les classes et le

nouveau bâtiment et pour créer une talonnette en béton pour soutenir la structure bois,

CONSIDERANT le montant du contrat initial s’élevant à 117 175,65 € T.T.C,

CONSIDERANT le montant de l’avenant n° 1 représentant 9,40% du montant du marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n°1 du marché public de

construction du centre de loisirs et de ravalement et d’isolation de l’école primaire la Pépinière

avec la société BESNARD & CHAUVIN, annexé à la présente délibération.

Monsieur Jean-Marie CONVAIN fait un point sur l’avancement des travaux :

- Les fondations sont coulées presque sèches

- La structure bois est arrivée

- La toiture est étanche

- Après quelques soucis avec l’entreprise fournissant les menuiseries extérieures, la livraison est prévue la semaine prochaine

- L’isolation du sol est finie, la chape coulée.

- Puis viendront les travaux de finition : plomberie, peintures.Edition du 20 juin 2013

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Commentaires :

Claude Jamati : Réunions de chantier tous les vendredis avec un très bon pilote qui a eu une

grosse pression au début du chantier pour finir début juillet.

Chantal Rech : L’accessibilité est-elle obligatoirement prise en compte ?

Jean-Marie Convain : Oui, c’est une obligation sur les constructions neuves.

11. CRÉATION DES CENTRES DE LOISIRS - DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18

et L.2122-22,

CONSIDERANT l’aide à l’investissement pour la création d’équipement de services que peut

accorder la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,

CONSIDERANT la création des centres de loisirs primaire et maternel,

La subvention attendue est plafonnée à hauteur de 80% des dépenses subventionnables par

place H.T.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Monsieur Convain, Maire Adjoint aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des

Yvelines l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la création des centres de

loisirs et d’instruire le dossier à l’appui de la demande.

12. CONVENTION VALANT AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTHÉOTIQUE AVEC L’ASSOCIATION SNL – PROLOGUES (ANNEXE 4)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 14 novembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail

emphytéotique avec l’Association SNL Prologues,

VU la délibération du 8 octobre 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention

valant avenant au bail emphytéotique avec l’association SNL PROLOGUES

CONSIDÉRANT le projet de convention valant avenant à la promesse de bail emphytéotique

portant sur la parcelle AB 21 au 53 Grand-Rue à Bailly,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire-Adjoint à

l’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention valant avenant à la promesse de bail

emphytéotique avec l’association SNL Prologues. HE

SSE Patricia.Edition du 20 juin 2013

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13. FIXATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS POUR LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2122-18, 2122-21 et 2122-29

CONSIDERANT la création des centres de loisirs maternel et primaire

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des centres de loisirs

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame KOECHLIN, Maire-Adjoint aux affaires

scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

FIXE les tarifs des centres de loisirs comme suit :

Accueil mercredi et vacances (4 jours minimum pour les vacances)

Inscription et paiement préalables obligatoires

Tarif journée

7:30 à 18:30 22,00 €

7:30 à 19:00 22,00 € + 3€ si préinscription

18:30 à19:00 + 6.00€ pénalité de retard (max 2 fois dans le mois)

18:30 à19:00 + 10.00€ pénalité supplémentaire à partir du 3e retard

+ 25.00 € pénalité dès 4e retard

Selon quotient familial* Par jour par enfant Selon nombre d'enfant même famille accueilli*

dont tarifs réduits

1/4 tarif 5,50 €

1/2 tarif 11,00 €

16,00 € 4 enfants de même famille même jour

3/4 tarif 16,50 €

18,00 € 3 enfants de même famille même jour

20,00 € 2 enfants de même famille même jour

* Le quotient familial tient déjà compte du nombre d'enfants et n'est pas cumulable avec la réduction pour plusieurs enfants de la même famille accueillis le même jour

*Ne peut s'appliquer que si la famille est au-delà du barème du quotient familialEdition du 20 juin 2013

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Accueil avant et après la classe

Inscription et paiement préalables obligatoires

Normal

Garderie du matin la période 2,50 €

École maternelle l'heure entre 16:30 et 18:30 2,50 €

École élémentaire la période entre 17:50 et 18:40 2,50 €

Pour 2 écoles

jusqu'à 19:00 + 3.00€ si préinscription

jusqu'à 19:00 + 6.00€ pénalité de retard (max 2 fois dans le mois)

jusqu'à 19:00 + 10.00€ pénalité supplémentaire à partir du 3e retard

+ 25.00 € pénalité dès 4e retard

dont tarifs réduits Réduction Tarif

1/4 tarif 0,63 €

1/2 tarif 1,25 €

3/4 tarif 1,88 €

Commentaires :

Colette Bal-Parisot : Pourra-t-on répondre à toutes les demandes ? Quelles sont les capacités

d’accueil ?

Susan Koechlin : Oui. Pour le primaire il est prévu 25-30 places et pour la maternelle, 40-60.

14. VOTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES DE LOISIRS (ANNEXE 5)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la création des centres de loisirs maternel et primaire,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un règlement intérieur pour l’accueil de loisirs,

AYANT entendu le rapporteur, Madame Koechlin, Maire Adjoint aux affaires familiales,

présentant le règlement pour l’accueil de loisirs.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs, annexé à la présente délibération.Edition du 20 juin 2013

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15. RÉACTUALISATION DU BARÈME DES QUOTIENTS FAMILIAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et L

2331-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1996 décidant d’appliquer des tarifs

dégressifs,

CONSIDERANT qu’il convient chaque année de revoir les barèmes de quotients familiaux

établis,

CONSIDERANT la loi de finances 2006 qui a modifié les règles d’imposition en intégrant dans

les taux du barème progressif l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et

pensionnés, ce qui entraîne une majoration du revenu imposable,

AYANT ENTENDU l’exposé de Madame Koechlin, Maire-Adjoint aux affaires scolaires, qui

propose d’actualiser pour la prochaine rentrée les barèmes fixés pour l’année scolaire

2013/2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DECIDE de réactualiser pour la prochaine rentrée scolaire les barèmes de quotients familiaux

appliqués en 2013/2014, comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENTS

APPLICABLES EN 2013/2014

APRES AUGMENTATION DE 2% PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

No tranche 2013/2014

296 + 2% = 302 (arrondi de 301.92)

¼ tarif (tranche 1) QF* < 302

½ tarif (tranche 2) QF* > 303 et < 430

¾ tarif (tranche 3) QF* > 431 et < 592

* Quotient familial

A noter que ce barème est également appliqué aux aides accordées par le CCAS.

RAPPELLE le mode de calcul retenu pour connaitre la tranche applicable de quotient familial :

Quotient familial : Revenu net imposable

12 x nombre personnes à charge

PRÉCISE que les revenus nets imposables correspondent à la somme ou aux sommes

figurant sur le ou les derniers avis d’imposition.

16. TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES

Le tirage au sort de neuf électeurs baillacois doit être effectué, en séance du Conseil

municipal, avant le 15 juillet, à partir de la liste électorale. Il permet d’élaborer une liste

préparatoire qui sera adressée à la Cour d’Appel de Versailles pour un second tirage au sort.Edition du 20 juin 2013

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Les électeurs tirés au sort doivent avoir 23 ans au minimum, le 31 décembre 2013, soit : date

de naissance antérieure ou égale au 31/12/1990.

VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n° 80-1042 et n° 81-82 des

23 décembre 1980 et 2 février 1991, portant réforme de la procédure judiciaire et le jury

d’assises,

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 260 et 261,

VU l’arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés du Département des Yvelines, dont neuf

électeurs à tirer au sort pour la Commune de BAILLY,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer ce tirage au sort à partir de la liste électorale et ce

avant le 15 juillet 2013, date limite de transmission de la liste préparatoire à la Cour d’Appel de

Versailles,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

CONSTATE que le tirage au sort public à partir de la liste électorale a désigné les neufs

électeurs ci-dessous indiqués.

1. Électeur n°1868 BV 1

Nom Prénom WENES Esthelle

Date de Naissance 13/12/1977

Lieu de Naissance Blois

Département de Naissance 41

Adresse 17 – 19 RUE DE MAULE – 78870 BAILLY

2. Électeur n°315 BV 1

Nom Prénom CHARLES Thomas

Date de Naissance 01/10/1980

Lieu de Naissance Sèvres

Département de Naissance 92

Adresse 15 RUE DE NOISY – 78870 BAILLY

3. Électeur n°770 BV 2

Nom Prénom KOTLYAR Natacha

Date de Naissance 24/11/1983

Lieu de Naissance Versailles

Département de Naissance 78

Adresse 40 SQUARE DES MARRONNIERS – 78870 BAILLYEdition du 20 juin 2013

13/17

4. Électeur n°802 BV 2

Nom Prénom LAUBRETON Roselyne

Date de Naissance 22/07/1951

Lieu de Naissance Les Herbiers

Département de Naissance 85

Adresse 47 IMPASSE DES MARRONNIERS – 78870 BAILLY

5. Électeur n°124 BV 2

Nom Prénom BERTRAND Monique

Date de Naissance 11/07/1942

Lieu de Naissance Bailly

Département de Naissance 78

Adresse 50 IMPASSE DE LA HALTE – 78870 BAILLY

6. Électeur n°264 BV 2

Nom Prénom CHAMOIN Cédric

Date de Naissance 04/10/1986

Lieu de Naissance Versailles

Département de Naissance 78

Adresse 2 ALLEE DES PLATANES – 78870 BAILLY

7. Électeur n°33 BV 2

Nom Prénom ASSOULINE Otavia

Date de Naissance 19/09/1986

Lieu de Naissance Versailles

Département de Naissance 78

Adresse 37 SQUARE DES MARRONNIERS – 78870 BAILLY

8. Électeur n°1578 BV 1

Nom Prénom QUENTIN Thierry

Date de Naissance 14/09/1958

Lieu de Naissance Paris

Département de Naissance 75

Adresse 10 RUE DE NOISY– 78870 BAILLYEdition du 20 juin 2013

14/17

9. Électeur n°1459 BV 1

Nom Prénom PAULMIER Catherine

Date de Naissance 20/07/1957

Lieu de Naissance Paris

Département de Naissance 75

Adresse 16 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE – 78870 BAILLY

DIT que cette liste préparatoire sera adressée à la Cour d’Appel de Versailles dans les

meilleurs délais ;

PRECISE que les personnes tirées au sort seront averties de leur désignation sur la liste

préparatoire des Jurés d’Assises 2013.

17. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LE VOYAGE A GODELLA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2128-18,

VU la présentation du projet au conseil municipal,

Dans le cadre du comité de jumelage, le déplacement de plusieurs élus représentant la

Commune est prévu à GODELLA (Espagne) du 18 au 25 août 2013.

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement pour les représentants de la

commune de Bailly, Monsieur le Maire et Madame Danielle Cordier, qui se rendront à

GODELLA (Espagne) du 18 au 25 août 2013.

G. Décisions du Maire (C. Jamati)

N° 2013/20 : Signature d’une convention d’occupation à titre précaire d’un logement

communal sis 46, impasse de la Halte pour un montant mensuel de 350,00 €.

H. Tour de table

Claude JAMATI

- 8 mai : cérémonie exceptionnelle avec la présence d’Anglais et d’Américains

- Deux tagueurs interpellés, « KOMA » et « MAFE ».

- Voyage au Liban : très bien organisé par le Conseil Général.

- DOMAXIS – pose de la 1ère pierre en présence de Monsieur Jean-Pierre DUPORT, Président de DOMAXIS, ancien Préfet de région, de Monsieur COURT, Sous-Préfet et de Madame Sandrine GRANDGAMBE, Conseillère Régionale. A cette occasion Monsieur le Sous-Préfet a annoncé le maintien du projet TGO par le STIF, et ce, malgré le courrier de quatre maires du Nord des Yvelines qui s’y opposent.Edition du 20 juin 2013

15/17

- VGP : importante réunion sur la stratégie économique de VGP. Rappel : VGP c’est 90 000 emplois. En 2014, à Versailles se déroulera « SOLAR DECATHLON », où une vingtaine de maisons solaires seront en compétition. C’est la première fois que la France accueille cet événement.

- Mobilier urbain : l’installation va se faire cet été

- Vidéo-protection : installation de 9 caméras avant l’été

Susan KOECHLIN

- Crèche : il manque 2 ou 3 enfants. Les places seront soumises aux 4, 5 familles noiséennes non satisfaites.

- La CAF va effectuer un audit les 9 et 10 juillet prochain

- EMAJ fête ses 10 ans. Un concert sera donné par les jeunes dans le nouveau studio de musique, le 15 juin prochain

- Seniors : mercredi après-midi aura lieu la désignation du nouveau président de l’association

Daniel CORDIER

- La fête foraine est finie. Il y a eu des soucis pour leur installation au parc des Fontenelles. 4 ou 5 forains ne sont pas venus cette année.

- Spectacle « Bécassine ». seulement 30 personnes présentes. Peut-être un problème sur le titre trompeur.

- Vernissage de l’exposition « Jean de la Fontaine » à la salle Georges Lemaire le vendredi 31 mai. A cette occasion, Juliette Lemonier jouera « Les Impertinentes ».

- Concert du Lions Club dimanche à 17 heures à l’église de Bailly. La recette sera reversée à l’IEM.

- Braderie de vêtements le 9 juin. 140 stands prévus.

- Fête de Bailly : réunion le 17 juin à 20h30 en mairie.

- Jumelage : 6 seniors américains présents à Bailly jusqu’au 2 juin. Le 17 juin à 9h15, réception à la mairie de 17 américains de la high school.

- Journées du Patrimoine : « En quête du patrimoine », en préparation actuellement avec Noëlle Martin et Jean-Michel Nolet.

- Projet de théâtre à l’école avec 2 classes CM1 et CM2 en collaboration avec le théâtre de Fontenay-le-Fleury. Préparation du dossier de demande de subvention auprès de l’Éducation Nationale pour le 15 juin.

- VGP : 2 réunions culture prévues les 31 mai et 6 juin.

Jean-Marie CONVAIN

- Le podium mobile sera livré le 13 juin. Son installation est prévue directement dans le parc de la mairie où un aménagement de l’entrée a été effectué.

- Le lustre de l’église a été restauré et réinstallé. Il fonctionne bien.

- Les travaux de mise en leds des feux tricolores du carrefour de la mairie commencent demain.

- Les Services du Département changent l’armoire des feux tricolores du carrefour de la Grille de Maintenon courant juin. Les feux seront changés cet été.

- Mercredi après-midi réunion au Trou d’Enfer avec l’ONF qui portera sur La Route Plantée (située entre la RD7 et la RD161). Cette route a été refaite à neuf en 2005 (pour 100 000 €) parce qu’elle avait un intérêt départemental. L’ONF souhaite aujourd’hui la fermer or la convention, signée par l’ONF et les communes de Bailly, Noisy-le-Roi, Marly-le-Roi et l’Étang la Ville, dit que cela n’est pas possible sans concertation.Edition du 20 juin 2013

16/17

Commentaire :

Marc Soufflet : Pourquoi veulent-ils la fermer ?

Jean-Marie Convain : Par souci d’économie d’entretien.

Stéphanie BANCAL

- Projet C°ur de Ville : la consultation des cinq promoteurs retenus est lancée. Leurs projets sont attendus pour le 6 septembre.

- L’expo photos faite cet été sur les kakémonos et les bâches est réalisée en collaboration avec Jean-Pierre Garnier, pour le prêt des cartes postales, Noëlle Martin, pour le choix des cartes postales et Jean-Marie Noël pour la conception. Elle fera également l’objet du dossier spécial du Bailly Info de l’été où des légendes accompagneront les cartes postales.

Commentaires :

Danielle Cordier : Dans le cadre de la manifestation « En quête du patrimoine », il sera

utile de conserver ce dossier spécial.

Colette Bal-Parisot : Pourquoi ne pas faire un livre de ces cartes postales ?

Stéphanie Bancal : Il existe déjà et on peut le trouver à la librairie.

- Dans le cadre de l’instruction des permis de construire, il est demandé aux membres du Comité Urbanisme de répondre aux courriels et de venir en mairie consulter les dossiers. Une réunion interne (Stéphanie Bancal, Gérard Leduc et Emilie Judalet) hebdomadaire a lieu en mairie tous les lundis.

- Inauguration du Parc de la Châtaigneraie aura lieu samedi 1er juin en collaboration avec Bailly Lecture et l’école de musique sur le thème des Fables de la Fontaine.

Roland VILLEVAL

- Les travaux de terrassement pour le skate-Park ont commencé.

- L’ouverture des offres pour la Porte des Gondi aura lieu demain matin avec l’ONF

- Les Olympiades auront lieu les 20 et 21 juin.

Françoise GUYARD informe que des contacts sont en cours actuellement avec les banques

pour effectuer un emprunt de 200 000 € à 250 000 € maximum avec un taux de 2,9 à 3,5%.

Elle attend les demandes pour le Budget Supplémentaire d’ici fin juin.

Monsieur le Maire informe que VGP a voté pour la nouvelle représentation des délégués

par commune. Bailly aura deux délégués.

Patrick BOYKIN informe que le Guide des associations est en cours de préparation avec

Noisy-le-Roi. Les abonnés du flash infos ont reçu un questionnaire visant à l’amélioration du

site Internet.

Xavier LAUREAU a assisté à l’inauguration de la chapelle de Rennemoulin (XIIIème siècle).

La restauration a été possible avec des fonds publics et privés.

Stéphane GAULTIER demande où en est le projet du parcours sportif. Ne pourrait-on pas

l’intégrer dans le projet C°ur de Ville ? Quand pourra-t-on le reprendre ?

Stéphanie BANCAL répond qu’il faut attendre le projet du promoteur soit fin septembre.

Stéphane GAULTIER s’interroge sur les statues qui étaient installées sur la Grande

Pelouse ?Edition du 20 juin 2013

17/17

Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait des épouvantails faits par les enfants de l’IEM.

Anne BOSCALS de REALS informe que le Capitaine des pompiers a changé et que Centre

de maintenance est en pleine restructuration.

Jacques ALEXIS informe que la concertation avec les enseignants pour un temps

périscolaire de qualité s’est bien déroulée. Les associations de parents d’élèves sont

associées aux travaux sur la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil Municipal se

prononcera le 24 juin sur l’organisation de la semaine pour le mercredi matin ou le samedi

matin.

Monsieur Henri GUAINO, Député, organise le 4 juin à 20h30 une réunion publique - un an de

mandat.

Marc SOUFFLET : nous avons un budget excédentaire pourquoi ne pas installer de parkings

vélos sur la place du marché. Il signale que le Bailly Info mai/juin est arrivé trop tard dans le

mois de mai.

Stéphanie BANCAL répond qu’elle a choisi le modèle mais ne sait pas pourquoi ils ne sont

pas encore installés. Mais ce sera fait.

Colette BAL-PARISOT signale que recevoir le Bailly Info à corriger le vendredi pour le lundi

est un délai très court. Concernant l’expo photos : les légendes ne seront lisibles que par les

piétons.

Stéphanie BANCAL répond que c’est pour cela que l’on fait le dossier spécial du prochain

Bailly Info.

Colette BAL-PARISOT se pose la question de la qualité des kakémonos faits à partir de

cartes postales ?

Stéphanie BANCAL signale que Monsieur Jean-Marie NOËL est un professionnel.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance

est levée à 23 h 45.